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Arrêté - ard2023 071 colas chemin des drets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 071 colas chemin des drets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SCONTAMINES
MONTIOIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
voirie
:
chemin
des
Drêts.
Entreprise
«
la
Colas
»
;
Réfection
de
la
chaussée
; reprise
des
pastilles.
ARD2023-070
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
«
COLAS
»
en
date
du
29
juin
2023
pour
une
reprises
des
pastilles,
secteur
chemin
des
Drêts,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
Article
1er
:
L'entreprise
COLAS,
ayant
son
siège
social
280
Rue
des
Pré
Catons
-
74190
Passy,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
la
chaussée,
chemin
des
Drêts.
Date
prévue
des
travaux,
le
jeudi
27
juillet
2023.
Date
de
fin
de
travaux,
le
vendredi
28
juillet
2023,
en
jours
calendaires,
pouvant
être
modifiée
en
fonction
de
la
météo.
Article
2
:
le
chemin
des
Drêts
ne
sera
fermé.
Une
signalétique
sera
mise
en
place
par
l'entreprise. Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COLAS,
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-_
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-_
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
29
juin
2023