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Arrêté - ard2023 118 orange chemin cote dauran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 118 orange chemin cote dauran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
-Chemin
de
la
côte
d’Auran.
Société
«
ORANGE
UCI
AURA
-—
SYLVESTRE
»
Réhausse
d’une
chambre
Télécom.
ARD2023-118
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
27
octobre
2023
pour
une
demande
de
travaux
au
222-
236
chemin
de
la
Côte
d’Auran
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
la
Société
«
ORANGE
UCI
AURA
-
SYLVESTRE»
dont
le
siège
est
au
654
Cours
du
3ème
Millénaire
69800
ST
PRIEST,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
«
chemin
de
la
Côte
d'Auran
»,
pour
effectuer
des
travaux,
à
partir
du
lundi
06
novembre
2023
au
vendredi
1er
décembre
2023
inclus.
Article
2
: Découverte
et
réhausse
d'une
chambre
Télécom
sur
la
chaussée.
Article
3
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
en
alternat
manuellement
durant
cette
période,
et
la
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
pendant
la
durée
des
travaux,
sur
le
chemin
de
la
Côte
d’Auran.
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
Chez
Sogelink,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-_
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-__
CCPMB,
Transport
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
30
octobre
2023