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Déliberation - 39.Bilan de la concertation prealable a la modific
Déliberation - 141062025 delib zac demi lieue arret bilan concertation prealable a la modification de la zac
Document publié le Mardi 7 novembre 2006 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 141062025 delib zac demi lieue arret bilan concertation prealable a la modification de la zac)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Reception parle préfet: 25/00/2028 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 19juin 2025.
Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le treize juin deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki
BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Philippe HOGOMMAT à Mme Nicole SIEPI
M. Franck GAILLOT à M. Foued BOUBERKA
M. Christian DANDRIMONT à M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Laura BELLOIS à Mme Tatiana PRIEZ
M. Sylvain LANDEMAINE à Mme Laurence TEREFENKO
M. Olivier MEDROS à Mme Danièle DUBREIL
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
M. Abdelmalek BENSEDDIK (a quitté la séance à 20h13)
Mme Coline OLIVIER
Mme Amandine MARTINEZ
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Danièle DUBREIL
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
141.06.2025 URBANISME
ZAC DEMI-LIEUE : ARRET DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA MODIFICATION DE LA
ZAC DE LA DEMI-LIEUE — AVIS DE LA COMMUNE
Résumé :
La présente délibération a pour objectif d'émettre un avis sur le bilan de la concertation préalable à la
modification de la ZAC demi-lieue qui s'est déroulée du 15 janvier au 1% mars 2025.
Enjeux et objectifs :
La ZAC de la Demi-Lieue a été créée par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération
de Cergy-Pontoise en date du 7 novembre 2006. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié ee ce quete de la Demi-Lieue à Osny est une opération d'aménagement stratégique, localisée en Réception par le préfet: MArd-ouest de l'agglomération de Cergy-Pontoise sur un axe routier structurant (RD 915) qui présente des conditions d'accessibilité et d’attractivité propices à la réussite de cette opération.
Le programme prévoit un développement urbain mixte sur plus de 33ha composé de :
- 575 logements,
- 95 120 m° de surface de plancher dédiées à l'activité,
- 33160 m? de surface de plancher dédiées aux commerces.
Aujourd'hui ce programme a été mis en œuvre pour environ 1/3 et connait des évolutions inhérentes
aux opérations d'aménagement qui se sont traduites par l'engagement de la procédure de
modification du dossier de ZAC par délibération en date du 19 décembre 2023 du conseil
communautaire pour permettre les évolutions du périmètre et du programme global des
constructions, en application de l’article R.311-12 du Code de l'urbanisme.
Par délibération du 14 décembre 2023, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été précisées conformément à l’article L.103-2 du code de l'urbanisme.
Une concertation préalable s'est déroulée du 15 janvier au 1° mars 2025 et a été réalisée
conformément aux délibérations communautaire et municipal et l’ensemble des modalités prévues
ont été respectées. Il y a lieu d'émettre un avis au bilan de la concertation préalable arrêté tel qu’annexé à la présente délibération.
Présentation du projet :
La concertation préalable a porté sur la modification du périmètre de la ZAC et sur le programme global
prévisionnel des constructions. Elle avait pour objectif de garantir une information éclairée des habitants sur le projet afin qu'ils puissent formuler des avis et observations.
La concertation a été organisée spécifiquement sur le territoire de la commune d’Osny avec une
information relayée à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Elle s'est tenue du 15 janvier au ler mars 2025 à travers plusieurs temps fort qui ont permis de
recueillir plus d’une vingtaine de contributions écrites et la participation de plus de 80 personnes lors
de la réunion publique.
La concertation préalable à la modification de la ZAC a été réalisée conformément aux modalités
prévues par la délibération du conseil communautaire n°11 du 19 décembre 2023 approuvant les
objectifs et modalités de concertation du public et la délibération du conseil municipal n°256.12.2023 en date du 14 décembre 2023.
Le bilan de la concertation préalable tel qu'annexé présente les conditions dans lesquelles ont été prise
en considération, dans l'élaboration du projet, les préoccupations et observations recueillies dans le
cadre de ladite concertation.
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée :
D'émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de
ZAC.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants et L.103-
2 et suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 novembre 2006 portant création de la ZAC de la
Demi-Lieue,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 novembre 2017 portant approbation du dossier de création modificatif de la ZAC de la Demi-Lieue, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parte prMtgééiération n°278.12.2017 du Conseil Municipal, du 14 décembre 2017 approuvant le projet de programme des équipements publics,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017 approuvant le programme des
équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 juin 2019 et modifié sous sa forme simplifiée le 16 février
2023,
VU la délibération n°182.09.2021 du Conseil Municipal, du 23 septembre 2021 prescrivant la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal 256.12.2023 du 14 décembre 2023 relative à l'avis de la
commune sur la modification de la ZAC Demi-Lieue et sur les objectifs et modalités de la concertation
préalable,
VU la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2023 approuvant la prise d'initiative pour la modification de la ZAC Demi-Lieue ainsi que les objectifs et modalités de la concertation
préalable,
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 juin 2025 arrêtant le bilan de la concertation
préalable à la modification du dossier de la ZAC Demi-Lieue,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2025 approuvant la révision du PLU,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 10 juin 2025,
VU le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC de la Demi-Lieue, annexé
à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ZAC multisites de la DEMI-LIEUE à Osny est une opération d'aménagement
stratégique localisée en entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy-Pontoise sur un axe routier
structurant (RD 915) qui présente des conditions d'accessibilité et d’attractivité propices à la réussite
de cette opération,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement prévoit un développement urbain mixte sur plus de 33ha
composé de 575 logements, 95 120 m? de surface de plancher dédiées à l’activité, 33 160 m? de surface
de plancher dédiées aux commerces mais que ce projet nécessite des évolutions pour tenir compte
des nouveaux besoins,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces évolutions impose la modification du dossier de création
et de réalisation de la ZAC et que les étapes sont les suivantes :
- Prise d'initiative pour la modification de la ZAC par la personne publique compétente (R.311-
1 et suivants du code de l'urbanisme) et définition des objectifs et modalités de concertation,
- Délibération arrêtant le bilan de la concertation préalable,
- Approbation du dossier de création (R.311-2) qui comprend le périmètre de la ZAC, un rapport
de présentation indiquant notamment le programme global prévisionnel des constructions et
l'étude d'impact,
- Approbation du dossier de réalisation (R.311-7) qui comprend le programme des équipements
publics à réaliser dans la ZAC, le programme global des constructions et les modalités
prévisionnelles de financement de l'opération,
CONSIDERANT que la concertation préalable a porté sur la modification du périmètre de la ZAC et du
programme global prévisionnel des constructions et qu'elle avait pour objectif de garantir une
information éclairée des habitants sur le projet afin qu’ils puissent formuler des avis et observations, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet : à
lÉONSIDERANT que la concertation a été organisée spécifiquement sur le territoire de la commune
ec une information relayée à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise et qu’elle s’est tenue du 15 janvier au 1er mars 2025 à travers plusieurs temps forts,
CONSIDERANT que la concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC Demi-Lieue a été
réalisée conformément à la délibération du conseil municipal n°256.12.2023 du 14 décembre 2023 et
que l’ensemble des modalités prévues ont été respectées,
CONSIDERANT que la concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC Demi-Lieue a été
réalisée conformément à la délibération du conseil communautaire n°11 du 19 décembre 2023 et que
l’ensemble des modalités prévues ont été respectées.
CONSIDERANT que le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC Demi-
Lieue a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation préalable à la modification du dossier de la
ZAC de la Demi-Lieue.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 19 JUIN 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réceptid érieur
095-219504768-2( DE
Accusé certifié exé
Réception par le p
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«> CERGY- s = PONTOISE O S NY
Ses andtasenent Ce .a99 lo dé
1
BILAN DE LA
CONCERTATION
PREALABLE A LA
MODIFICATION DU
DOSSIER DE CREATION
DE LA ZAC « DE LA
DEMI-LIEUE » Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
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Table des matières
PARTIE 1 : CONTEXTE ET MODALITES DE CONCERTATION .................................................. 3
1. Le projet de modification du dossier de création de la ZAC de la Demi-Lieue soumis à la
concertation du public ....................................................................................................... 3
2. Les modalités et objectifs de la concertation approuvées par le Conseil Communautaire
de la CACP ........................................................................................................................ 5
3. Le déroulé de la concertation .......................................................................................... 8
3.1. Calendrier de la concertation .................................................................................... 8
3.2. Les actions de concertation ...................................................................................... 8
PARTIE 2 : SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS ET EVOLUTIONS DU PROJET ...........................16
1. Analyse des contributions ......................................................................................... 16
1.1 Contributions sur l’adresse e-mail ............................................................................ 16
1.2 Contributions sur le registre disponible a l’accueil de la mairie d’osny ........................ 25
1.3 Echanges lors de la reunion publique ....................................................................... 26
2. Réponses intégrées à la poursuite des études du projet pour tenir compte des
observations du public ..................................................................................................... 29
CONCLUSION.................................................................................................................30
ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………31 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
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PARTIE 1 : CONTEXTE ET MODALITES DE
CONCERTATION
1. Le projet de modification du dossier de création de la ZAC de la Demi-
Lieue soumis à la concertation du public
Contexte
Située à l'entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy-Pontoise dans la commune d’Osny, la ZAC communautaire de la Demi-Lieue est une opération d’aménagement stratégique qui prévoit un développement mixte sur trois secteurs distincts :
Le secteur Génicourt situé entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers
Le secteur de Sainte-Marie situé entre la clinique Sainte Marie et la rue de Chars.
Le secteur de l’Oseraie situé entre la zone commerciale à l’entrée de la ville et la zone
commerciale de Valony. Il est situé de l’autre côté de la RD 915 et est traversé par la RD 27.
La ZAC de la Demi-Lieue a été créée en 2006.
En 2017, une première modification du dossier de ZAC a été approuvée pour intégrer plusieurs évolutions programmatiques, notamment une première extension du secteur de Génicourt d’1,2ha et une évolution du nombre de logements sur les secteurs de Sainte-Marie et Génicourt. Depuis 2018, environ un tiers du programme de la ZAC a été mis en œuvre avec un pôle de restauration-commerce sur l’Oseraie, un pôle de santé (en cours de réalisation) et 186 logements à Sainte-Marie, et enfin le collège Marie-José Pérec sur Génicourt.
En 2023, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a décidé d’engager la concertation
préalable en vue de modifier le dossier de ZAC pour intégrer les évolutions du périmètre et
d’aménagement envisagées. Plus précisément, il s’agit d’intégrer au périmètre initial :
- Une extension de 2,4 ha sur le secteur de Génicourt permettant d’y réaliser les logements
initialement prévus sur le secteur de l’Oseraie et sur l’emprise du collège Marie-José Pérec
- Une extension sur le secteur Sainte-Marie d’environ 0,7 ha.
Objectifs poursuivis
Les évolutions envisagées répondent à plusieurs objectifs :
Répondre aux besoins des Osnyssoises et Osnyssois en diversifiant l’oƯre de logements tout en conservant le nombre de logement prévus initialement : 575.
Dédier entièrement le secteur de l’Oseraie au développement d’activités économiques Accompagner l’arrivée du collège Marie-José Pérec en recréant une entrée de ville qualitative
Améliorer les performances environnementales du projet
Périmètre de la ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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|] Secteur initial
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Avant 2018 Réalisé 2019 - 2025 Les évolutions envisagées
4
Programme prévisionnel
Secteur Sainte-Marie :
Réalisé : 186 logements
En cours de réalisation : pôle de santé en complémentarité du pôle Ste-Marie existant.
Programmation envisagée : réalisation d’environ 265 logements au total et intégration d’une
extension à valoriser en activités économiques.
Secteur Oseraie :
Réalisé : le pôle de restauration + implantation d’un Lidl sur une surface de 22 000 m2
Programmation envisagée : développement de 125 000 m² dédiés exclusivement aux activités
économiques et proposant une oƯre diversifiée permettant d’accueillir à la fois un parc
d’activités pour les TPE / PME et des plus grands lots dédiés aux activités artisanalo-
industrielles.
Secteur Génicourt :
Réalisé : le collège Marie-José Pérec (pas inscrit dans le dossier de création modificatif de 2017)
Programmation envisagée : réalisation de 310 logements environ intégrant l’extension au Nord
du collège. Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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Présentation du projet
Sur le secteur de l’Oseraie sera développé un parc d’activité mixte articulé autour
d’un nouveau giratoire avec des petits lots pour des TPE / PME au nord et des plus
grands lots dédiés aux activités artisanalo-industrielles au sud.
Des franges paysagères permettront de mettre à distance la zone d’activité et la zone
pavillonnaire existante au nord-ouest. La gestion des eaux pluviales se fera par
l’infiltration de l’eau dans des espaces végétalisés (noues).
Le secteur de Génicourt intègre une extension au nord du collège. Cela permettra de
renforcer le caractère urbain de la rue de Livilliers. Ce secteur sera entièrement dédié
à un programme de logements de typologies variées (maisons individuelles,
logements intermédiaires et collectifs) en continuité du tissu pavillonnaire existant.
Le projet veillera à conserver des percées visuelles vers le grand paysage et intègrera
des espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales et à la plantation d’arbres.
En plus des logements réalisés et du pôle de santé en cours de réalisation, le secteur
de Sainte-Marie accueillera en phase 2 des logements et une parcelle dédiée à de
l’activité économique qui s’implantera dans une extension du périmètre initial. Les
formes urbaines de la phase 2 seront développées en continuité de la phase 1 et
s’intégreront en respect du tissu pavillonnaire existant. Le projet intègre aussi des
espaces plantés généreux le long de la rue de Chars permettant la mise en retrait des
logements le long de la rue.
Concernant la trame viaire, la phase 2 prolongera l’avenue Simone Veil jusqu’à la rue
de Chars avec une voie en double sens et une voie verte destinée aux piétons et aux
cycles. Cette voie constituera la voie principale de desserte du secteur et permettra
de décharger l’avenue Marguerite Yourcenar. Des zones de rencontres seront aussi
réalisées, reliant l’impasse Albert Camus au square existant.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du dossier modificatif de ZAC à l’hiver 2025/2026. L’année 2026 sera consacrée aux études de maîtrise d’œuvre et à la mise en place de la déclaration d’utilité publique. Le début des travaux d’aménagement ainsi que la commercialisation et l’implantation des premières entreprises sont prévus pour 2028.
2. Les modalités et objectifs de la concertation approuvées par le
Conseil Communautaire de la CACP
La concertation préalable à la création de la ZAC a été réalisée conformément aux
modalités prévues par les délibérations du Conseil Communautaire du 19 décembre
2023 :
La délibération n°11 du 19 décembre 2023 : Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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al « Inf OSNY » et dans le
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1/ APPROUVE la prise d’initiative pour engager la procédure de modification de la
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Demi-Lieue en application de l’article R.311-
12 du Code de l’urbanisme,
2/ APPROUVE les objectifs et les modalités de concertation préalable en
application des articles L.103-2 et L.103-3 du Code de l’urbanisme, présentés ci-
dessous :
Les objectifs :
La concertation menée dans le cadre de la modification du dossier de ZAC porte sur le
périmètre de la ZAC et le programme global prévisionnel des constructions. Elle aura pour
objectif de garantir une information éclairée des habitants sur le projet afin qu’ils puissent
formuler des avis et observations éventuels. La concertation sera organisée
spécifiquement sur le territoire de la commune d’Osny avec une information relayée à
l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise via le site
internet de la structure.
Les modalités de concertation :
Des dispositifs variés et complémentaires seront mis en place pour permettre aux
habitants, aux associations locales ainsi qu’à toute personne intéressée de s’informer sur
le projet :
- Un dossier de concertation papier sera ouvert en mairie d’Osny désignée comme
siège de la concertation et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, sauf
week-ends, jours de fermeture exceptionnelle et jours fériés. Il compilera les
délibérations relatives à la procédure et tous les supports de communication édités
durant la démarche. Il sera complété au fur et à mesure de la parution des documents
;
- Un article d’information paraitra dans le bulletin municipal « Inf’OSNY » et dans le
Webzine »13COMMEUNE.FR » ;
- Une réunion d’information pour le grand public en mairie d’Osny (habitants,
associations locales ainsi que toute personne intéressée par le projet) sera organisée
pour présenter le projet et les objectifs de la concertation. La date et les modalités
pratiques d’organisation seront annoncées en amont, au minimum via le site internet
de la commune et de la Communauté d’agglomération ;
Le public pourra faire part de ses observations sur le projet et d’éventuelles remarques :
- En écrivant dans le registre de concertation mis à disposition en mairie d’Osny
selon les mêmes modalités que pour le dossier de concertation mentionnées
précédemment ; Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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- En envoyant un message électronique à l’adresse
concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr et en précisant l’objet de la demande :
Modification de la ZAC de la Demi-lieue - phase concertation ;
- En envoyant un courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d’agglomération – Parvis de
la Préfecture - 95 027 Cergy-pontoise Cedex et en précisant l’objet de la demande :
ZAC de la Demi-lieue – procédure de modification - phase concertation ; -En
participant à la réunion d’information pour le grand public prévue durant la phase de
concertation.
Cette délibération figure en annexe 1 du présent bilan.
Les modalités d’information
L’aƯichage de cette délibération en mairie d’Osny et à la Communauté d’agglomération
ainsi que la mention de cette insertion dans un journal d’annonces légales ouvrent la
concertation (cf. annexe 1 et 2 du présent bilan). La clôture de la concertation fera l’objet
d’une annonce dans un journal d’annonces légales et fera l’objet d’un bilan qui sera
présenté au conseil de la Communauté d’agglomération et qui sera joint au dossier
d’enquête publique.
En conclusion la concertation a pour but de présenter les objectifs de l’opération d’aménagement, les évolutions de périmètre et de programmes envisagés ainsi que les mesures environnementales.
La concertation détaillera les études réalisées et les solutions envisagées pour l’aménagement des trois secteurs de la ZAC multisites : Génicourt, Sainte-Marie et l’Oseraie.
Cette concertation vise à recueillir, sur la base de l’ensemble des éléments du dispositif de concertation (présent dossier, articles, panneaux, réunion d’information publique
etc…), les remarques de la population et des acteurs locaux sur les enjeux et le programme d’édification.
Les enseignements de la concertation permettront d'éclairer le maître d'ouvrage sur les
suites à donner au projet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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OZ
CONCERTATION PREALABLE : ob VOTRE AVIS COMPTE !
Gb
Du 15 janvier au 1* mars 2025, participez à la concertation préalable au sujet de
la modification du dossier de la ZAC de la Demi-Lieue. Trois objectifs : étendre
son périmètre, intégrer les enjeux environnementaux et ajuster le programme
tout en maintenant le nombre de logements à 575.
Un dossier de concertation papier sera ouvert à l'hôtel de ville et une réunion
publique se tiendra mercredi 5 février à 19h en mairie.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site internet dela ville osny.fr.
Vos observations et propositions peuvent être transmises par mail à l'adresse
suivante : concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr.
8
3. Le déroulé de la concertation
3.1. CALENDRIER DE LA CONCERTATION
La concertation préalable à la création de la ZAC s’est tenue du 15 janvier au 1er mars
2025 :
Publication d’un encart dans le magazine papier de la ville d’Osny (Inf’Osny) paru
le 6 janvier 2025 et dans le magazine papier de l’agglo (13 CommuneUne !)
distribué à partir du 6 janvier 2025 ;
Parution d’un article de presse le 16 janvier 2025 sur le site internet de la ville
d’Osny (Osny.fr) et le 6 janvier 2025 sur celui de l’Agglomération (13commeune.fr)
;
Parution de l’annonce de l’ouverture de la concertation dans la gazette du Val
d’Oise le 8 janvier 2025
Mise à disposition du dossier de concertation et d’un registre d’observation du
public en mairie d’Osny du 15 janvier au 1er mars 2025 ;
Mise à disposition de panneaux présentant le projet en mairie d’Osny à partir du 5
février 2025 ;
Tenue d’une réunion publique en mairie d’Osny le 5 février 2025 ;
Parution de l’annonce de la clôture de la concertation dans la gazette du Val d’Oise
le 26 février 2025.
3.2. LES ACTIONS DE CONCERTATION
Publication d’un encart dans les magazines papiers
Publication de l’encart ci-dessous dans le magazine papier d’Osny (Inf’Osny) paru le 6
janvier 2025. Cet encart explique l’objet de la concertation et annonce les dates et les
diƯérents moyens mis en place pour s’informer sur le projet et participer à la concertation
(date et lieu de la réunion publique, sites web de la ville et de l’agglomération et dossier
de concertation). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Osny
ZAC de la Demi-Lieue:
donnez votre avis !
Du 15 janvier au 1° mars 2025,
participez à la concertation
préalable sur la modification du
dossier de la ZAC de la Derni-
Lieue, Les principaux objectifs
sont d'étendre le périmètre de
la ZAC, d'intégrer les enjeux
environnementaux el d'ajuster le
programme tout en maintenant
575 logements. Un dossier de
concertation sera disponible en
version papier à l'hôtel de ville
d'Osny. Une réunion publique est
également prévue le mercredi
5 février 2025 à 19h, en mairie.
Pour en savoir plus, consultez le
site Internet de la ville osny.fr ou
celui de l'Agglomération
fr
(s) T3commeune.fr
9
Publication de l’encart ci-dessous dans le magazine papier de l’Agglomération
(13 CommeUne !) distribué à partir du 6 janvier 2025. Cet encart explique l’objet de la
concertation, annonce les dates et les diƯérents moyens mis en place pour s’informer
sur le projet et participer à la concertation (date de la réunion publique, sites web de la
ville et de l’agglomération et dossier de concertation).
Publication d’un article
Un article de presse a été publié sur le site web de l’agglomération (13commeune.fr) et sur le site web de la ville d’Osny (Osny.fr) respectivement les 6 et 16 janvier 2025.
Cet article présente les évolutions envisagées de la ZAC de la Demi-Lieue. Il présente le nouveau périmètre envisagé et les objectifs et enjeux auquel il répond.
- Article publié sur le site de l’Agglomération à retrouver à l’annexe 5 :
https://13commeune.fr/actualite/zac-de-la-demi-lieue-a-osny-votre-avis-
compte/#
- Article publié sur le site d’Osny en annexe à retrouver à l’annexe 5 :
https://osny.fr/les services/urbanisme/consultation-publique/concertation-
prealable-modification-du-dossier-de-la#toc-documents
Mise à disposition d’un dossier de concertation et d’un registre papier
d’observation du public
Le dossier de concertation comporte les évolutions envisagées du projet et les objectifs
de la modification du dossier de ZAC. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141 062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025)
10
Il a été mis à disposition du public en format papier à partir du 15 janvier en mairie d’Osny.
Un registre papier permettant au public d’y inscrire leurs éventuelles remarques et
observations accompagne ce dossier de concertation.
Photo du dossier de concertation et du registre déposé en mairie le 14 janvier 2025
Le dossier de concertation était également consultable en ligne sur le site de la ville
d’Osny et sur le site de la CACP.
Relais des informations sur les sites internet
Les sites internet de la commune d’Osny et de la Communauté d’Agglomération de
Cergy-Pontoise (Osny.fr et cergyopntoise.fr), ont été alimentés et ont permis un relai
constant d’information tout au long de la concertation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141 062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025]
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ZAC de la Demi-Lieue à Osny : votre
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Du 15 janvier au 1er mars 2025, participez à la concertation préalable au sujet de
la modification du dossier de la ZAC de la Demi-Lieue À TÉLÉCHARGER
Sruée à l'entrée nord-ouett de Faggtomération de Cergy Pontoise dans la communs d'Osny, la ZAC cormenuneutave de la g N Dossier de concertation ZAC
DemirLieue #51 une opérauon d'aménagement stratégique QU Drévort Un dévéloppément mixte Sur ONE LECIQUTE DEUNCES ed Demi-Lieue
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o Le secteur Génicourt siué entre ls rue de Gémoourt et ka rue de Liver,
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© 1: secteur de l'Oseraie placé entre la zone commerctae à rentrée de La vibé et la zone commerciale dé Valony heu = d'Osny sur la modification de situé de lautre côté de La RO 915 et es traversé par ls RD 27 la ZAC Demi-Lieue -
14/12/2023
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19/12/2023
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Ù © ee y, æ £& — oo Travaux Déchets Démarches en lignée HOV CNV/Passeport Bilettenwe Associations Acteurs
TOUTES LES ACTUALITÉS
modification du dossier de
ls ZAC de la Demi-Lieue
Di 15 jamvrer dus Ver mars 2025 À
partcoes à La concertaon
srébsatée ms eupét de ka
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11
Site internet de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
Site internet de la commune d’Osny
Les panneaux de présentation du projet
AƯichage de quatre panneaux explicatifs installés en mairie à l'occasion de la réunion
publique du 5 février 2025. Les panneaux ont été installés au rez-de-chaussée de l’hôtel
de ville, dans le second hall. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE)
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D EEE
et
12
Photo des quatre panneaux disposés dans le second hall de la mairie d’Osny
Un premier panneau expliquait la démarche et les objectifs du projet. Les trois autres
panneaux étaient chacun consacré à un secteur où était détaillé le projet envisagé. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-2025061 9-141062025-DE)
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ZAC DE LA DEMI-LIEUE ZAC DE LA DEMI-LIEUE T |
y LL NITRAIPA" 3
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ECS0üle Secteur Sainte-Marie LRSGle Sactour da l'Osarcie
10 DT 0 1 RE CE Et Éd neue
13
Les quatre panneaux aƯichés et détaillés en annexe 6 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
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La réunion publique
Le public a été informé de la tenue de la réunion publique via diƯérents canaux : les
encarts dans les journaux papiers (Inf’Osny et 13 CommuneUne !), les articles de presse
sur les sites web (Osny.fr et 13commeune.fr), le dossier de concertation à disposition en
mairie d’Osny, les réseaux sociaux de la commune et de l’agglomération.
La réunion publique s’est tenue en mairie d’Osny le 5 février 2025 à 19h.
Étaient notamment présents :
Ville : M. le Maire, la Directrice de cabinet, la Directrice des services techniques et de l’aménagement, la Responsable de l’urbanisme
CACP : la Directrice Adjointe des Projets Urbains et de l’Aménagement et la CheƯe de
projet aménagement
CPA : la Directrice générale, le Directeur de l’aménagement et les Chargés d’opérations
Palimpseste (bureau d’études urbaines) : le Directeur général et le Chargé de projet
Public : environ 80 personnes
L’objet de la réunion portait sur la présentation du projet et de ses principales
modifications, du contexte et de ses objectifs (comme développé en partie 1 de ce
document), et de laisser un temps d’échange où chacun a pu poser des questions ou faire
état des remarques et d’avis sur le projet.
Les échanges ont été riches et nombreux et ont pu se tenir pendant environ 1h30.
La synthèse de ces échanges organisés par thème est développée en partie 1.3 Echanges
lors de la réunion publique du présent bilan. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Photos de la réunion publique le 5 février 2025 en mairie d’Osny Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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PARTIE 2 : SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS ET
EVOLUTIONS DU PROJET
1. Analyse des contributions
1.1 CONTRIBUTIONS SUR L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE
Au 1er mars 2025, 20 contributions ont été recensées dans la boite de réception de
l’adresse électronique : concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr
Les principales thématiques abordées sont les suivantes :
- La connexion du projet au réseau viaire existant notamment la connexion de
Génicourt Sud avec la rue de Génicourt
- L’impact du projet sur la circulation, notamment rue de Livilliers
- La places des mobilités douces (piétons et cycles) dans le projet
- L’artificialisation des terres qu’engendre le projet
- La programmation du secteur de l’Oseraie : des précisions sont demandées sur la
vocation de ce secteur
N’ont été recensés ici que les questions et remarques qui portaient sur le périmètre de la
ZAC. Les questions et remarques du public sont présentés par thème. Elles sont
transcrites en italique et les réponses apportées sont exprimées en bleu.
Contributions relatives au thème « Mobilités douces »
La continuité depuis la route de Génicourt avec une voie vélo sera-t-elle créée ? La
continuité piétonne et cyclable sera assurée entre la rue de Génicourt et la rue de
Livilliers.
Les randonneurs pédestres, les cyclistes, les cavaliers empruntent les
- chemin du Clos
- chemin des Pendants
- chemin de la Demi-lieue Guyon
Ces cheminements sont-ils impactés par la ZAC ?
Si oui, des aménagements peuvent-ils être prévus ?
Les chemins de la Demi-Lieue Guyon, du Clos et des Pendants ne font pas partie du
périmètre de la ZAC, et il n’est pas prévu de les intégrer dans la modification engagée du
périmètre. Ils ne seront pas impactés par le projet.
Sur les parties de la zone commerciale déjà existante, il est diƯicile de se déplacer en tant
que piéton car la circulation est pensée pour les voitures. Et si la ville continue de
s’étendre encore et encore, les Osnyssois vont devenir de plus en plus dépendants des Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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voitures. J’espère qu’une attention particulière pour les piétons sera prise pour les projets
à venir, que l’on ne risque pas de se faire renverser quand on va faire ses courses à pied.
Ne pas oublier de prévoir de belles balades avec des bancs, des poubelles (pour les
déchets canins) avec des grands trottoirs accessibles aux poussettes.
Des trottoirs moins étroits sont-ils prévus pour les poussettes et fauteuils ?
Au sein des secteurs de la ZAC des aménagements spécifiques sont bien prévus et la
poursuite des études intégrera ces orientations de telle sorte que les itinéraires piétons
soient clairement définis sur chacune des voies créées. La continuité piétonne et
cyclable sera notamment assurée entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers avec
notamment un cheminement piéton longeant le grand paysage.
Au sein du secteur Sainte-Marie, la rue Marguerite Yourcenar est classée en zone de
rencontre, et à ce titre ne présente pas de ségrégation entre les circulations piétonnes,
cyclables et automobiles. Le piéton y est prioritaire. Pour les espaces publics restant à
réaliser, des zones de rencontres sont étudiées et permettront de relier l’impasse Albert
Camus au square existant.
Les aménagements s’articuleront à l’échelle de la commune dans le cadre du Plan Local
des Mobilités en place.
Sur la rue de Chars, le trottoir du côté des maisons étant particulièrement étroit, des
ajustements sont-ils envisagés pour faciliter la circulation des piétons, notamment des
enfants se rendant à l’école ? Le trottoir opposé, actuellement plus large et sécurisé,
restera-t-il inchangé ?
Seul le trottoir du côté du secteur Sainte-Marie est intégré dans le périmètre de la ZAC. Il
n’est pas prévu dans le cadre de cette opération d’aménagement de reconfigurer la rue
de Chars mais une attention sera portée sur les éventuels prochains travaux
d’aménagement.
Contributions relatives au thème « Circulation et déplacement »
Dans le projet concernant le secteur Génicourt, il est heureux de constater que la voie de
desserte des lotissements (zone 30) se connecte uniquement sur la rue de Livilliers et en
amont de l’entrée actuelle sur le quartier de la Groue. Cela évite la création d’une
pénétrante supplémentaire vers le centre-ville. Donc plutôt orientée vers une entrée
sortie vers la RD 915. Ceci d’autant que l’accès à celle-ci sera facilité par un meilleur
aménagement de l’entrée sur la RD (rond-point avant le tunnel). Permettant ainsi de
rejoindre l’autre versant d’Osny en évitant un transit par le centre déjà surchargé.
Comment comptez-vous réorganiser les routes autour du collège et du lycée ? Car déjà
bien encombré sachant que les parents se garent devant la sortie pour récupérer leurs
enfants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Est-il prévu une voie pour désengorger la rue de Livilliers et la rue de Génicourt ? Est-il
prévu une nouvelle route le long des nouvelles constructions rue de Génicourt qui
atterrirait au rond-point de Génicourt ? Au vu de la densification du secteur, envisagez-
vous de mettre la rue de Livilliers en sens unique avec la rue de Génicourt montée/
descente) ?
Vu que le nombre de voitures va augmenter, il est important de penser à la circulation et
d’en améliorer la fluidité.
La rue de Chars étant déjà très passante, nous craignons une aggravation des conditions
de circulation et des diƯicultés pour entrer et sortir de nos logements en toute sécurité.
Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour limiter ces impacts ? Par ailleurs, nous
redoutons les nuisances sonores et visuelles liées au trafic à l’intersection de la rue de
Chars et de l’avenue Simone Veil. Comment comptez-vous limiter ces désagréments ?
Dans le cadre de l’étude des mobilités, qui est en cours, des comptages aux heures de
pointes du matin et du soir ont été réalisés à la rentrée 2025. A partir des résultats
constatés, des modélisations ont été réalisées en prenant en compte le trafic engendré
par la ZAC. Celles-ci mettent en avant un impact faible sur le trafic de la ZAC dans les
secteurs de Génicourt (rue Livilliers et rue de Chars notamment) comme le montre les
schémas ci-dessous :
Evolution prévisionnelle du trafic en heure de pointe du matin à gauche, et en heure de pointe du soir à droite
Pour le secteur Sainte-Marie, en mars 2025, la bretelle d’accès à la RD 915 va ouvrir, ce
qui aura un eƯet positif sur la circulation dans le secteur. Sur les 575 logements
programmés sur l’ensemble de la ZAC, 186 ont déjà été réalisés sur le secteur Sainte-
Marie (soit les 2/3 des logements à créer dans ce secteur). A noter aussi qu’il y aura un
phasage dans le temps des travaux.
Pour ce qui concerne le secteur de Génicourt, la rue de Livilliers ne figure pas dans le
périmètre de la ZAC. Toutefois, cette voirie structurante fera l’objet d’études et des
aménagements spécifiques pourront être mis en œuvre concomitamment avec la
réalisation des constructions. Une attention particulière sera portée sur les autres modes
de déplacement, notamment piétons et cycles. C’est l’objet de l’étude de mobilités de Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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prévoir les trafics générés par les nouvelles constructions et de proposer des évolutions
de sens de circulation si nécessaire. Cette étude permet d’alimenter le projet pour qu’à
chaque phase de son développement, la question des circulations soit une composante
essentielle des éléments pris en compte et des choix opérés.
Sur le volet acoustique lié au trafic, une étude a été menée incluant des mesures
acoustiques sur le périmètre et les abords du projet. Des simulations projetées des
niveaux sonores seront modélisées et permettront d’intégrer cet enjeu dans la poursuite
des études.
Habitant Pontoise et usager régulier des voiries concernées par le projet, je profite de
cette opportunité de dialogue pour aller dans la direction d'une meilleure gestion de
l'environnement du Secteur Nord-Ouest de l'agglomération. Serait-il judicieux d'intégrer
à ce projet une refonte de l'accès au Centre Hospitalier ?
Dans le cadre du projet de regroupement d’activité de l’hôpital NOVO sur le site de
Pontoise, est étudié actuellement une refonte des accès à l’hôpital, notamment au
niveau du chemin des Hayettes. Compte tenu de la proximité géographique de la ZAC
avec l’hôpital, l’étude mobilité est conduite en lien avec les services de l’hôpital pour
intégrer les flux futurs générés par l’hôpital.
Contributions relatives au thème « Stationnement »
Les jours de manifestations sportives au stade Christian Léon, il n’y a pas assez de places
pour que toutes les voitures puissent se garer. A la sortie du collège, les voitures s’arrêtent
en pleine voie pour faire descendre ou monter des enfants. Avec des nouvelles
habitations, les places se feront encore plus rares. Est-il possible d’envisager des
parkings supplémentaires svp ?
Le stationnement sur la rue de Chars restera-t-il inchangé ? Si des modifications sont
prévues, quelles seront les alternatives proposées pour les visiteurs ?
Actuellement il manque des places de stationnement pour aller se faire soigner (urgence,
radiologie, maison médicale), pour accéder au stade, au gymnase, pour accéder aux
écoles (primaire, collège et lycée) et des places de dépose minute. Qu’en sera-t-il après ?
Le stationnement sur la voirie publique fera l’objet d’une attention particulière pour
répondre au besoin des diƯérents équipements. En revanche, la voie publique n’a pas
vocation à accueillir de stationnement privé, celui-ci étant prévu en quantité suƯisante
au sein des propriétés privées (à raison de deux places de stationnement pour chaque
logement supérieur à 35 m² dans le projet). Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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Contributions relatives au thème « insertion du projet dans le tissu existant »
Pouvez-vous préciser l’emplacement exact où l’avenue Simone Veil croisera la rue de
Chars ? Se situera-t-il entre les numéros 17 et 19 ? Quelle signalisation est prévue pour
sécuriser cette intersection ?
A ce stade des études ces éléments n’ont pas encore été défini, mais une attention
particulière sera portée sur l’intégration de la trame viaire en respect et en continuité avec
l’existant, tout en assurant la sécurité des usagers.
Je souhaiterai savoir si la voie communale dite « Chemin de la Grosse Pierre » sera
pérennisée ?
Le chemin de la Grosse Pierre figure dans le périmètre de la ZAC depuis sa création en
2006. Le projet prévoit de maintenir ce chemin avec son rôle desserte ainsi que de
conforter sa vocation de liaison piétonne et cyclable.
Habitant impasse Albert Camus, nous aimerions savoir si le champ libre sera racheté
pour y voir de nouvelles constructions. Nous apprécions le calme de notre impasse et sa
faible circulation. Le champ apporte de la verdure et atténue le bruit de la circulation
autour
Le champ situé sur le secteur de Sainte-Marie fait partie du périmètre de l’opération
d’aménagement depuis 2006. Des constructions allant de la maison individuelle au petit
immeuble seront bien prévues sur cette emprise mais une attention particulière sera
portée sur l’intégration des futures constructions en lien avec le tissu pavillonnaire
existant. Par ailleurs, des franges végétales seront créées pour améliorer les transitions
entre l’existant et le projet.
Sur le volet acoustique, une étude a été menée incluant des mesures acoustiques sur le
périmètre et les abords du projet. Des simulations projetées des niveaux sonores seront
modélisés et permettront d’intégrer cet enjeu dans la poursuite des études.
Contributions relatives au thème « Logement »
Combien d’habitations vous allez construire dans les 3 nouvelles zones respectives :
secteur Génicourt, secteur la Demi-Lieue et le secteur Sainte Marie.
Le projet prévoit la réalisation de 575 logements répartis entre les secteurs de Sainte-
Marie et Génicourt. 186 de ces logements sont déjà réalisés sur le secteur Sainte-Marie.
Le secteur de l’Oseraie ne comptera pas de logement.
Osny perd son ADN avec des maisons qui se ressemblent toutes et formatées !
Le projet intègre une diversité d’oƯres de logements : maisons individuelles, logements
intermédiaires et collectifs. A ce stade des études, le parti pris architectural n’a pas été Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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défini, mais une attention particulière sera portée sur la diversité architecturale à travers
des formes diversifiées de bâti, tout en conservant une homogénéité de l’ensemble.
Les nouveaux appartements et maisons sont-ils accessibles pour les personnes en
situation de handicap ?
Pour l’habitat collectif et en application de l’article 64 1° de la loi n° 2018-1021 du 23
novembre 2018, 20% des logements, et au moins un logement devront être accessible
pour les PMR. De plus, l’article 3 -II – 1° de l’arrêté du 24 décembre 2024 précise que dans
les bâtiments d’habitation collectifs, les places adaptées à l’usage des occupants
doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les
occupants.
Concernant les constructions prévues au niveau de la rue de Chars, sur le secteur Sainte-
Marie :
- Confirmez-vous que les constructions prévues seront bien des maisons individuelles en
R+1+combles ? Quelle sera leur hauteur exacte ?
- Les bâtiments indiqués en R+2+C / R+3 seront-ils destinés à des logements individuels
ou collectifs ? Nous nous étonnons de la hauteur annoncée pour ces constructions. Lors
des précédentes discussions, il avait été assuré que les bâtiments situés en face des
maisons individuelles de la rue de Chars seraient de hauteur équivalente. Pourquoi cet
engagement ne semble-t-il pas respecté ?
- Afin de préserver le cadre de vie des habitants, les fenêtres ne devraient pas être
orientées vers les logements actuels de la rue de Chars. Cette disposition sera-t-elle
respectée ? Une distance suƯisante entre ces nouvelles constructions et le trottoir actuel
doit être respectée afin de préserver le cadre de vie des riverains. Quelle sera cette
distance ?
Le projet intègre sur le secteur Sainte-Marie une mixité d’oƯres de logements, avec des
maisons individuelles, des logements intermédiaires et collectifs. Les constructions de
type collectif et intermédiaire seront de hauteur maximale de R+2. Il est à noter que les
futures constructions seront implantées en retrait depuis la rue de Chars et que des
espaces plantés en bande le long de cette rue permettront une réelle mise à distance afin
de préserver les constructions existantes.
A ce stade des études, l’orientation des fenêtres n’a pas encore été définie mais une attention sera portée à la préservation de l’intimité des logements situés de l’autre côté de la rue de Chars.
Contributions relatives au thème « Artificialisation des terres et programmation du
secteur Oseraie »
Dans le projet de la ZAC de la Demi-lieue, les zones qui sont choisies pour construire se
situent sur des zones non artificialisées. L’accès aux promenades à la bordure des
champs qui délimitent Osny constitue une qualité de vie pour les Osnyssois. Je ne peux Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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cacher mon inquiétude vis-à-vis de la disparition progressive des champs qui bordent
Osny, qui sont des zones abritant une faune et une flore diversifiées que l’on apprécie
apercevoir lors de nos promenades. Cette extension de la ville implique une
artificialisation de terres cultivables qui deviendront donc à terme stériles. Je suis
consciente de la nécessité de construire face à des besoins de logements, mais je me
demande tout de même s’il serait possible de minimiser au maximum ce grignotage des
terres fertiles en reconsidérant des zones déjà artificialisées mais qui sont inutilisées.
Notamment sur le secteur Oseraie où est projetée une extension de la zone commerciale,
ou du moins ce que j’en ai compris. Les documents mis à disposition sur le projet de cette
zone ne sont pas très explicites et il est diƯicile de comprendre ce qui va y être construit.
Je regrette que ces espaces verts/ agricoles soient de plus en plus bétonnés, les portes
du Vexin s’éloignent.
La ville d’Osny s’est construite ces dernières décennies sur un étalement urbain qui a
accompagné une très forte augmentation de sa population, en particulier dans le cadre
de l’avènement de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise. Les principes qui ont présidé à ces
évolutions des années 1960 et 1970 n’ont plus cours aujourd’hui, la prise de conscience
des enjeux environnementaux ayant changé cette donne.
Aussi est-il diƯicilement compréhensible d’observer dans le projet objet de cette
consultation la volonté d’acter une nouvelle phase d’urbanisation de terres agricoles sur
le périmètre de la ZAC de la Demi-Lieue, d’autant plus sur des zones directement
limitrophes du PNR du Vexin français et oƯrant une perspective de vue intéressante sur le
plateau vexinois depuis la rue de Livilliers, face au lycée Paul-Emile Victor.
La construction de nouveaux logements est expliquée par l’anticipation d’une croissance
démographique soutenue (+18% projetés entre 2021 et 2033) qui ne trouve aucune
justification dans les dynamiques actuelles, l’augmentation de la population ces
dernières années étant loin d’atteindre ce rythme (+6% entre 2010 et 2021, avec un
ralentissement à +0,1% par an entre 2015 et 2021).
L’édification de logements dans la continuité d’une zone pavillonnaire déjà elle-même
issue d’un étalement urbain ancien déraisonné et dépassé (cf. secteur “Génicourt” de la
ZAC de la Demi-Lieue) ne fait que contribuer au mitage des espaces agricoles et à la
dégradation de paysages que la municipalité devrait plutôt chercher à préserver, d’autant
que l’artificialisation des sols qui en découlerait déroge nettement aux objectifs de zéro
artificialisation nette à l’horizon 2050 fixés par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le projet actuel ne respecte pas davantage les objectifs fixés par le SDRIF-E de la région
Ile-et-France pour la décennie 2021-2031, avec une consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers trois fois plus élevée que l’orientation préconisée par ce dernier
document, et ce même si le PADD fait état d’une consommation foncière inférieure à celle
des dix dernières années.
L’ouverture à l’urbanisation de ces espaces au nord de la commune semble avoir eu
raison de précédents projets de trames vertes et continuités écologiques dont le parcours Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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était initialement prévu au travers du stade Christian Léon et le long d’une bande arbustive
longeant le secteur Sainte-Marie. Ce corridor est maintenant reporté plus au nord, à
l’écart du secteur Génicourt. Bien que ce nouveau tracé semble plus réaliste, sa
marginalisation aux confins du territoire communal est la conséquence directe d’une
dégradation du potentiel écologique de cette zone qui ne permet plus d’envisager
d’autres options.
Pour ces mêmes raisons, l’extension sans fin des zones commerciales et d’activités au
nord du territoire communal pose question. Le projet laisse entrevoir une quasi-jonction
entre les pôles de l’Oseraie, de la Demi-Lieue et de la Croix-Saint-Siméon, créant un
continuum artificialisé sur près de 2 kilomètres de long aux abords de la RD 915.
Ces espaces d’un autre temps positionnés en périphérie extrême et pensés pour
l’automobile avant tout ne concourent pas non plus à accompagner la transition vers
davantage de mobilités douces et de transports en commun. La zone de l’Oseraie en est
un parfait exemple, immense surface bitumée souƯrant de l’absence criante de trottoirs
et autres cheminements piétons en son sein, rendant sa traversée malaisée voire
dangereuse pour quiconque s’y aventure à pied. L’extension de ces zones apparaît donc
en total décalage avec la réalité du terrain et des enjeux d’aujourd’hui.
La ZAC de la Demi-Lieue est un ZAC historique prévue dans le cadre de la ville nouvelle
de Cergy-Pontoise. Elle a été créée en 2006 et permettra de terminer l’urbanisation de la
ville d’Osny ainsi que l’agglomération sur sa frange Nord-Ouest. Elle permet aussi de
compléter les « dents creuses », notamment Sainte-Marie.
Sur le volet agricole, l’étude d’impact actuellement en cours intègre une étude de
compensation agricole, qui analyse les impacts de la ZAC sur l’activité agricole ainsi que
les modalités notamment financières que le projet que le projet devra intégrer pour
compenser son impact sur la filière agricole. Une étude de la faune et la flore a été aussi
menée, avec des observations et des recensements d’espèces au cours des quatre
saisons. Conscient de l’artificialisation des sols, le projet proposera la création d’une
trame verte généreuse favorable à la biodiversité et la gestion des eaux pluviales.
Concernant les chemins ruraux en bordure du grand paysage, le projet intègre sur le
secteur Génicourt la création d’un cheminement piéton en bordure de grand paysage,
reliant la rue de Génicourt au collège Marie-José Perec. Les chemins ruraux actuels
présents sur le secteur Oseraie seront conservés.
La zone commerciale a déjà profité d’une extension en 2019 pour redynamiser le secteur.
Nous observons régulièrement des locaux (ceux de la partie la plus ancienne) qui sont
vides ou qui changent de propriétaires. Je me demande s’il n’est pas diƯicile de s’installer
en tant que commerce dans cette zone car beaucoup de magasins se font déjà
concurrence. Ainsi je questionne la légitimité du projet de construire de nouveaux locaux
pour des commerces plus artisanaux, d’une échelle diƯérente des autres magasins
présents dans la zone. Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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Le secteur de l’Oseraie sera entièrement dédié à l’activité économique, avec
l’implantation d’activités artisanalo-industrielles. La demande de ce type de destination
est forte sur l’agglomération, notamment pour des petits lots pour l’implantation de
TPE/PME. Les commerces, les bureaux, ainsi que des activités de logistiques y seront
proscrits. Cette nouvelle orientation programmatique devrait permettre de conforter le
pôle de restauration actuel.
Contributions relatives au thème « Espaces récréatifs »
Nous espérons qu’aucun parc avec des jeux pour enfants ne sera implanté dans le
prolongement de la rue de Chars, comme celui existant près de l’école Yves Le Guern. En
eƯet, ce dernier génère de nombreuses nuisances sonores, parfois jusqu’à tard dans la
nuit, et son accès libre ne permet pas de garantir le respect du voisinage. Pour éviter de
reproduire ces désagréments, nous ne recommandons qu’aucun nouvel espace de ce
type ne soit aménagé dans notre rue.
L’aire de jeux réalisé en face du groupe scolaire est la seule prévue pour le secteur Sainte-
Marie.
Contributions relatives au thème « Gestion des eaux pluviales et végétalisation »
Quel type d’arbustes sera planté le long de la rue de Chars ? Quelle sera leur hauteur au
moment de la plantation ?
A ce stade ces éléments ne sont pas encore définis.
Un dispositif spécifique est-il prévu pour éviter les risques d’inondation de la rue de Chars
en cas de fortes pluies ?
Le projet intègre des espaces plantés en bande le long de la rue de Chars permettant la
mise en retrait des logements le long de la rue. Ces espaces plantés comprendront des
noues paysagères permettant l’infiltration des eaux pluviales.
Contributions relatives au thème « Activités médicales »
Projet intéressant, mais on ne parle pas du tout d’un éventuel projet concernant le désert
médical, et les besoins de rénovation de l’hôpital en général, compte tenu du nombre
d’habitants à venir, ajouté à population locale. Pratiquement impossible de trouver un
médecin de référence et des rendez-vous proposés souvent à 2 ou 3 mois ?
Le projet de la ZAC de la Demi-Lieue ne porte pas en eƯet sur l’hôpital de Pontoise.
Cependant la phase 1 en cours de réalisation de la ZAC permettra à terme le
développement d’un pôle médico-social d’environ 20 000m² terrain sur le secteur de
Sainte-Marie en complément de la clinique, avec notamment un Institut Médico-Educatif
(IME). Concernant l’hôpital de Pontoise, un projet de restructuration de l’hôpital NOVO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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(Nord-Ouest Val d’Oise) est en cours d’étude, qui consiste au regroupement d’activités
médicales et logistiques sur le site de Pontoise.
Par ailleurs et comme rappelé en introduction de ce chapitre, plusieurs contributions ont
également été adressées via l’adresse électronique mais n’ont pas fait l’objet d’une
réponse car ne traite pas de l’opération d’aménagement de la ZAC Demi-Lieue ou
n’appellent pas de réponse.
1.2 CONTRIBUTIONS SUR LE REGISTRE DISPONIBLE A L’ACCUEIL DE LA MAIRIE
D’OSNY
Au 1er mars 2025, une contribution a été recensée dans le registre (jointe en annexe).
La contribution concerne la suppression de la liaison de la voie de desserte du secteur
de Génicourt Sud à la rue de Génicourt, et l’impact sur la circulation au niveau de la rue
de Livilliers.
Dans le cadre de l’étude des mobilités, qui est en cours, des comptages aux heures de
pointes du matin et du soir ont été réalisés à la rentrée 2025. A partir des résultats
constatés, des modélisations ont été réalisées en prenant en compte le trafic engendré
par la ZAC. Celles-ci mettent en avant un impact faible sur le trafic de la ZAC dans les
secteurs de Génicourt (rue Livilliers et rue de Chars notamment) comme le montre les
schémas ci-dessous :
Evolution prévisionnelle du trafic en heure de pointe du matin à gauche, et en heure de pointe du soir à droite
Il est eƯectivement proposé de supprimer la connexion prévue initialement avec la rue de
Génicourt. En eƯet, cela n’aurait pas permis d’augmenter la desserte du secteur, la rue
de Livilliers et la rue Génicourt débouchant au même endroit, rue William Thornley.
Connecter la voie créée à la rue de Génicourt aurait augmenté la circulation sur la rue de
Génicourt mais n’aurait pas résolu les problèmes de circulation rue William Thornley. En
revanche, la connexion sera bien maintenue pour les piétons et les cycles. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1.3 ECHANGES LORS DE LA REUNION PUBLIQUE
Les questions et remarques du public sont organisées par secteur et transcrites en
italique et les réponses apportées sont exprimées en bleu.
Questions et remarques sur le secteur Oseraie :
Quel type d’activités seront implantées dans la zone d’activités
- Pourquoi est-ce qu’on prévoit de réaliser une zone d’activités alors que des locaux
sont vides dans la zone commerciale au nord ?
- Est-ce que des bureaux sont envisagés ?
- Est-ce que des preneurs de lots ont déjà été définis ?
Le secteur de l’Oseraie sera entièrement dédié à l’activité économique, avec
l’implantation d’activités artisanalo-industrielles, pour maintenir un équilibre entre
population active et emplois sur le territoire. La demande de ce type de destination est
forte sur l’agglomération, notamment pour des petits lots pour l’implantation de
TPE/PME. Les commerces, les bureaux, ainsi que des activités de logistiques y seront
proscrits.
Les preneurs de lots n’ont pas encore été définis. En revanche un projet est à l’étude pour
une activité de location de matériel agricole.
Questions et remarques sur le secteur Génicourt :
Sur le plan viaire
- Pourquoi la voie créée sur le secteur de Génicourt Sud ne sera pas connectée à la
rue de Génicourt ?
Il est eƯectivement proposé de supprimer la connexion prévue initialement avec la rue de
Génicourt. En eƯet, cela n’aurait pas permis d’augmenter la desserte du secteur, la rue
de Livilliers et la rue Génicourt débouchant au même endroit, rue William Thornley.
Connecter la voie créée à la rue de Génicourt aurait augmenté la circulation sur la rue de
Génicourt mais n’aurait pas résolu les problèmes de circulation rue William Thornley. En
revanche, la connexion sera bien maintenue pour les piétons et les cycles.
- Le prolongement du trottoir du collège jusqu’à la rue de Livilliers pour éviter les
traversées dangereuses des collégiens est-elle prévue ?
Le prolongement du trottoir depuis le collège jusqu’au rond-point nord de la rue
de Livilliers a été réalisé à l’été 2024 avant l’ouverture de l’établissement.
Sur la typologie des logements
- Quelle est la surface de terrain pour les maisons individuelles ?
Rien n’est figé à ce stade, mais la surface d’un terrain pour une maison individuelle
devrait être d’environ 200m2.
- Quelle est la hauteur des maisons ? Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Les maisons en frange du tissu pavillonnaire existant seront des habitations
individuelles avec un étage (R+1). A noter que le projet présente à ce stade
essentiellement des principes d’organisation, des propositions de répartition
typologique des logements et des volumétries pour les constructions à venir. Les
projets architecturaux seront étudiés dans un second temps et seront soumis à la
validation de Monsieur le Maire par le biais des autorisations d’urbanisme.
Questions et remarques sur le secteur Sainte-Marie :
Sur la phase 1 réalisée
- Le square réalisé en phase 1 est toujours rempli, est-ce que d’autres aires de jeux
sont prévues ?
Sera étudié la possibilité d’implanter un square sur le secteur de Génicourt sud.
- Est-ce que des ralentisseurs sont prévus pour apaiser le trafic ?
Il est trop tôt pour répondre à ce point, mais les études de mobilités en cours
permettront de définir précisément les modalités de ralentissement de la
circulation automobile qui s’avèreront nécessaires.
- Des automobilistes prennent la rue Marguerite Yourcenar en sens interdit.
Au vu de la circulation et des mésusages constatés sur la rue Marguerite Yourcenar, qui
est une voie partagée en zone 20 où le piéton est prioritaire, des mesures transitoires
d’accompagnement seront prises. La signalisation sera renforcée avec la mise en place
d’un panneau et de logos sur la chaussée, et la présence de police municipale sera
renforcée si les mésusages persistent. Un mode d’emploi de la voie partagée pourra être
publié dans le journal Inf’Osny. La bretelle d’accès à la RD 915 depuis le pôle de santé
sera ouverte en mars 2025, ce qui devrait aussi permettre d’apaiser la circulation au sein
du quartier.
Questions et remarques sur la thématique des mobilités et du stationnement
Les sujets de la hausse de la circulation et du manque de stationnement ont été
particulièrement abordés, avec des questionnements similaires pour Sainte-
Marie et Génicourt :
- Le trafic sur la rue de Livilliers ne risque-t-il pas d’augmenter ?
- Le risque que les parkings et autres places de stationnement dans le quartier
soient saturés (le parking du stade Christian Léon est toujours rempli depuis la
rentrée)
Dans le cadre de l’étude des mobilités, qui est en cours, des comptages aux heures de
pointes du matin et du soir ont été réalisés à la rentrée 2025. A partir des résultats
constatés, des modélisations ont été réalisées en prenant en compte le trafic engendré
par la ZAC. Celles-ci mettent en avant un impact faible sur le trafic de la ZAC dans les Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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secteurs de Génicourt (rue Livilliers et rue de Chars notamment) comme le montre les
schémas ci-dessous :
Evolution prévisionnelle du trafic en heure de pointe du matin à gauche, et en heure de pointe du soir à droite
Pour le secteur Sainte-Marie, en mars 2025, la bretelle d’accès à la RD 915 va ouvrir, ce
qui aura un eƯet positif sur la circulation dans le secteur. Sur les 575 logements
programmés sur l’ensemble de la ZAC, 186 ont déjà été réalisés sur le secteur Sainte-
Marie (soit les 2/3 des logements à créer dans ce secteur). A noter aussi qu’il y aura un
phasage dans le temps des travaux ce qui permettra aux usagers d’adapter le cas échéant
leur itinéraire.
Sur le sujet du stationnement, il est prévu dans le PLU, qui est en cours de révision, deux
places de stationnement par logements de plus de 35 m2. Enfin il a été précisé qu’un
parking dédié aux personnels est intégré au collège Marie-José Perec de telle sorte que
l’impact du collège sur le stationnement est fortement réduit.
A noter que depuis novembre la grève des bus à l’échelle de l’agglomération a pu accroître
l’utilisation des automobiles et donc engendrer une hausse provisoire de la circulation et
du stationnement dans le quartier.
Sur les mobilités douces
- Y-a-t-il quelque chose de prévu pour les mobilités douces, notamment le vélo, à
la fois au sein des secteurs et à l’échelle du quartier pour articuler les secteurs
entre eux ?
La poursuite des études intégrera ces orientations de telle sorte que les itinéraires
piétons soient clairement définis sur chacune des voies créées. La continuité piétonne et
cyclable sera notamment assurée entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers avec
notamment un cheminement piéton longeant le grand paysage.
Au sein du secteur Sainte-Marie, la rue Marguerite Yourcenar est classée en zone de
rencontre, et à ce titre ne présente pas de ségrégation entre les circulations piétonnes,
cyclables et automobiles. Le piéton y est prioritaire. Pour les espaces publics restant à
réaliser, des zones de rencontres sont étudiées et permettront de relier l’impasse Albert
Camus au square existant. Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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Les aménagements s’articuleront à l’échelle de la commune dans le cadre du Plan Local
des Mobilités en place.
2. Réponses intégrées à la poursuite des études du projet pour tenir
compte des observations du public
La poursuite des études urbaines intègrera des orientations suites à la concertation
préalable.
Une attention sera portée à l’intégration des mobilités douces au sein du projet ainsi qu’à
la visibilité et à la sécurisation de ces itinéraires. L’approfondissement des scénarios
intègrera la continuité piétonne et cyclable entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers.
Dans l’attente de la réalisation de la phase 2 sur le secteur Sainte-Marie, suite aux retours
des riverains concernant les mésusages de la rue Marguerite Yourcenar et des enjeux de
sécurités que cela engendre, des mesures de court terme vont être prises (renforcement
de la signalisation, renforcement de la présence de la police municipale).
Concernant les sujets sur la circulation, l’approfondissement des études prendra en
compte les résultats et préconisations de l’étude de mobilités, sur la rue de Livilliers et la
rue de Chars notamment.
L’implantation d’un square sur le secteur de Génicourt sud sera étudié afin de compléter
l’oƯre de ce type d’équipement. Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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CONCLUSION
La concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC de La Demi-Lieue s’est
traduite par diverses formes de mises à dispositions d’informations sur le projet et de
moyens d’expression du public qui ont été mises en œuvre entre le 15 janvier et le 1er mars
2025. La concertation a permis au public de s’approprier le projet, de proposer leurs idées
et de faire évoluer le projet urbain afin que celui-ci réponde le mieux possible aux besoins
des habitants. Les diƯérentes remarques et propositions pourront ainsi être valablement
étudiées dans le cadre du développement du projet.
En 2025, une nouvelle phase de consultation de la population est prévue dans le cadre
de la Participation du Public par Voie Electronique qui portera sur le dossier de création
modificatif, comprenant son étude d’impact. Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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ANNEXES
ANNEXE 1 : Délibérations du Conseil Communautaire et du Conseil Communal relatives
à la concertation et certificats d’affichage
ANNEXE 2 : Annonces légales d’ouverture et de fermeture de la concertation et
attestation de parution
ANNEXE 3 : Encarts publiés par la Commune d’Osny et la Communauté d’Agglomération
de Cergy-Pontoise
ANNEXE 4 : Dossier de concertation déposé en mairie d’Osny
ANNEXE 5 : Articles publiés par la Commune d’Osny et la Communauté d’Agglomération
de Cergy-Pontoise
ANNEXE 6 : Panneaux d’informations sur le projet affichés en mairie d’Osny : certificats
d’affichage et supports
ANNEXE 7 : Support de la réunion publique du 5 février 2025
ANNEXE 8 : Participation au registre de concertation Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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ANNEXE 1
Délibérations du Conseil Communautaire et du
Conseil Communal relatives à la concertation et
certificats d’affichage Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération Conseil Communautaire
20231219-n°11
Séance du 19 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil : 13 décembre 2023
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération
de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 décembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération,
sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Céline ALVES-PINTO, Marie-Françoise AROUAY, Hamid BACHIR, Michèle
BARATELLA, Anne-Marie BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume
CARONE, Christine CATARINO, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, François
DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Cécile ESCOBAR, Thibault HUMBERT, Jean-Paul
JEANDON, Maxime KAYADJANIAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent
LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Jocelyne LIMOZIN,
Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Sophie MATHARAN , Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Michel PICARD, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane
REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI, Bruno RODRIGUES, Abdoulaye SANGARE, Gérard
SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Xavier TALON , Thierry THOMASSIN, Frédérick TOURNERET,
Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Valèrie ZWILLING.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Abdelmalek BENSEDDIK ayant donné pouvoir à Rida BOULTAME, Rachid BOUHOUCH ayant donné
pouvoir à Abdoulaye SANGARE, Annaëlle CHATELAIN ayant donné pouvoir à Laurent LINQUETTE,
Lydia CHEVALIER ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI, Sylvie COUCHOT ayant donné pouvoir à
Raphaël LANTERI, Benoît DUFOUR ayant donné pouvoir à Harielle LESUEUR, Hervé FLORCZAK
ayant donné pouvoir à Hamid BACHIR, Hawa FOFANA ayant donné pouvoir à Moussa DIARRA,
Laurence HOLLIGER ayant donné pouvoir à Armand PAYET, Emmanuel PEZET ayant donné pouvoir
à François DAOUST, Jean-Marie ROLLET ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON.
ABSENTS :
Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Mohamed Lamine TRAORE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie MATHARAN
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture 21/12/2023
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20231219-lmc177927-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/23
Date de publication : 21/12/23
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfrt : ?R/nR/n9Al Délibération Conseil Communautaire
20231219-n°11
– et publication sous format électronique
– et/ou notification aux destinataires
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20231219-lmc177927-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/23
Date de publication : 21/12/23
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141062025-DE
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20231219-n°11
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE LA
DEMI-LIEUE - MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC - PRISE D'INITIATIVE - OBJECTIFS ET
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE RÈGLEMENTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 311-1 et suivants et R 311-1 et
suivants relatifs au régime des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), et les articles L. 103-
2 et suivants relatifs à la concertation,
VU la délibération du Conseil communautaire du 7 novembre 2006, portant création de la
ZAC de la Demi-Lieue,
VU la délibération du Conseil communautaire du 8 novembre 2017, portant approbation du
dossier de création modificatif de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2017 approuvant le
programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU la délibération du Conseil municipal de OSNY du 16 février 2023 approuvant la
modification du PLU,
VU la délibération du Conseil municipal de OSNY du 14 décembre 2023 relative à l’avis de la
commune sur la prise d’initiative pour la modification de la ZAC Demi-Lieue et sur les
objectifs et modalités de la concertation préalable,
VU l’avis favorable de la Commission Développement Urbain et Solidarités Urbaines du 12
décembre 2023,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le conseil à se prononcer sur la prise
d’initiative de la modification de la ZAC Demi-Lieue et sur les objectifs et modalités de la
concertation préalable,
CONSIDERANT que la ZAC multi-site de la DEMI-LIEUE à Osny est une opération d’aménagement stratégique localisée en entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy- Pontoise sur un axe routier structurant (RD 915) qui présente des conditions d’accessibilité et d’attractivité propices à la réussite de cette opération,
CONSIDERANT que le projet d’aménagement prévoit un développement urbain mixte sur plus de 33ha composé de 575 logements, 95 120 m² de surface de plancher dédiées à l’activités, 33 160 m² de surface de plancher dédiées aux commerces mais que ce projet nécessite des évolutions pour tenir compte des nouveaux besoins,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces évolutions impose la modification du dossier
de création et de réalisation de la ZAC et que les étapes sont les suivantes :
-Prise d’initiative pour la modification de la ZAC par la personne publique compétente
(R.311-1 et suivants du code de l’urbanisme) et définition des objectifs et modalités de
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Date de réception préfecture : 21/12/23
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Réception par le préfrt : ?R/nR/n9Al Délibération Conseil Communautaire
20231219-n°11
concertation,
-Délibération tirant le bilan de la concertation préalable,
-Approbation du dossier de création (R.311-2) qui comprend le périmètre de la ZAC, un
rapport de présentation indiquant notamment le programme global prévisionnel des
constructions et l’étude d’impact,
-Approbation du dossier de réalisation (R.311-7) qui comprend le programme des
équipements publics à réaliser dans la ZAC, le programme global des constructions et les
modalités prévisionnelles de financement de l’opération,
CONSIDERANT que les objectifs poursuivis par la concertation et modalités de concertation,
en application de l’article L.103-4 du code de l’urbanisme sont les suivantes :
Les objectifs
La concertation menée dans le cadre de la modification du dossier de ZAC porte sur le périmètre de la ZAC et le programme global prévisionnel des constructions. Elle aura pour objectif de garantir une information éclairée des habitants sur le projet afin qu’ils puissent formuler des avis et observations éventuels. La concertation sera organisée spécifiquement sur le territoire de la commune d’Osny avec une information relayée à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise via le site internet de la structure.
Les modalités de la concertation
Des dispositifs variés et complémentaires seront mis en place pour permettre aux habitants, aux associations locales ainsi qu’à toute personne intéressée de s’informer sur le projet :
-Un dossier de concertation papier sera ouvert en mairie d’Osny désignée comme siège de la concertation et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, sauf week-ends, jours de fermeture exceptionnelle et jours fériés. Il compilera les délibérations relatives à la procédure et tous les supports de communication édités durant la démarche. Il sera complété au fur et à mesure de la parution des documents ;
-Un article d’information paraitra dans le bulletin municipal « Inf’OSNY » et dans le Webzine »13COMMEUNE.FR » ;
-Une réunion d’information pour le grand public en mairie d’Osny (habitants, associations locales ainsi que toute personne intéressée par le projet) sera organisée pour présenter le projet et les objectifs de la concertation. La date et les modalités pratiques d’organisation seront annoncées en amont, au minimum via le site internet de la commune et de la Communauté d’agglomération ;
Le public pourra faire part de ses observations sur le projet et d’éventuelles remarques :
-En écrivant dans le registre de concertation mis à disposition en mairie d’Osny selon les mêmes modalités que pour le dossier de concertation mentionnées précédemment ;
- En envoyant un message électronique à l’adresse
concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr et en précisant l’objet de la demande :
Modification de la ZAC de la Demi-lieue - phase concertation ;
-En envoyant un courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture - 95 027 Cergy-pontoise Cedex et en précisant l’objet de la demande : ZAC de la Demi-lieue – procédure de modification - phase concertation ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/23
Date de publication : 21/12/23
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfrt : ?R/nR/n9Al
sration -
Délibération Conseil Communautaire
20231219-n°11
-En participant à la réunion d’information pour le grand public prévue durant la phase de concertation.
Les modalités d’information
L’affichage de cette délibération en mairie d’Osny et à la Communauté d’agglomération ainsi que la mention de cette insertion dans un journal d’annonces légales ouvrent la concertation. La clôture de la concertation fera l’objet d’une annonce dans un journal d’annonces légales et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté au conseil de la Communauté d’agglomération et qui sera joint au dossier d’enquête publique.
CONSIDERANT que montant total prévisionnel de la concertation est estimé à environ 3 000 € HT,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 2 ABSTENTIONS
(1 non votant)
1/ APPROUVE la prise d’initiative pour engager la procédure de modification de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Demi-Lieue en application de l’article R.311-12 du Code de l’urbanisme,
2/ APPROUVE les objectifs et les modalités de concertation préalable en application des
articles L.103-2 et L.103-3 du Code de l’urbanisme, présentés ci-dessus,
3/ PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget aménagement, opération -
ZAC DE LA DEMI-LIEUE n° 19DML30115 – nature -60512 – section fonctionnement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Signé électroniquement
#signature#
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20231219-lmc177927-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/12/23
Date de réception préfecture : 21/12/23
5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025) 4
Secrétariat général
Cergy, le 2/12/2024
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DE LA DEMI-LIEUE - MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC - PRISE D'INITIATIVE - OBJECTIFS ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE RÈGLEMENTAIRE
Je soussigné Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie avoir procédé à l'affichage sur les panneaux extérieurs de l'Hôtel
d'agglomération, Parvis de la Préfecture — 95027 Cergy-Pontoise Cedex :
e Du 21 décembre 2023 au 26 août 2024, à la délibération n°11 du Conseil
communautaire du 19 décembre 2023, relative à l’objet précité.
Le présent certificat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
LOOER ON 27
APN /S)_SeanPaul JEANDON
Ÿ 777$ Président 4 j )
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY-PONTOISE
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture - CS 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
T0134414243 F 01 3441 4244 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20230819-286082023-DE)
Accusé certifié exécutoire
TS REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
uDICation
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le huit décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER (arrivée à 20h18, absente délibérations n° 244 à n°250),
M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,
Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO
M. Franck GAILLOT
M. Daniel HEQUET
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Coline OLIVIER
M. Michel PICARD
M. Chaouki BOUBERKA
Mme Christine ROBERT
M. Abdelmalek BENSEDDIK
M. Danièle DUBREIL Q-
D
@-
&
ABSENT :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Tatiana PRIEZ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
256.12.2023 URBANISME
ZAC DEMI-LIEUE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC
(EVOLUTION PROGRAMMATIQUE ET AUGMENTATION DU PERIMETRE DE LA ZAC) - DEFINITION DES
OBJECTIFS ET MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE : AVIS DE LA COMMUNE
Résumé :
La présente délibération a pour objectif d'émettre un avis sur la modification du dossier de ZAC de la
Demi-Lieue (programmation et périmètre), sur les modalités de la concertation préalable, engagés par
la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise (CACP). Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20230819-286082023-DE
Accusé certifié exécutoire jectifs :
Demi-Lieue a été créée par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération
e Cergy-Pontoise en date du 7 novembre 2006.
La ZAC multisites de la Demi-Lieue à Osny est une opération d'aménagement stratégique, localisée en
entrée nord-ouest de l'agglomération de Cergy-Pontoise sur un axe routier structurant (RD 915) qui présente des conditions d'accessibilité et d’attractivité propices à la réussite de cette opération.
Le programme prévoit un développement urbain mixte sur plus de 33ha composé de :
- 575 logements,
- 95120 m° de surface de plancher dédiées à l’activités,
- 33160 m? de surface de plancher dédiées aux commerces.
Aujourd’hui ce programme a été mis en œuvre pour environ 1/3 et connait des évolutions inhérentes
aux opérations d'aménagement. Aussi il est nécessaire d'engager une procédure de modification du
dossier de ZAC pour permettre les évolutions du périmètre et du programme global des constructions, en application de l’article R.311-12 du Code de l'urbanisme.
La mise en œuvre de ces modifications, nécessite la relance des études préalables complémentaires à
la définition précise des évolutions de l'opération d'aménagement portée dans le cadre de la modification du dossier de ZAC.
A ce titre, la CACP envisage de confier un mandat d’études à Cergy Pontoise Aménagement (CPA) afin
de mener ces études préalables dans le but d’une attribution à terme de la concession de la ZAC.
Parallèlement et conformément à l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme il est nécessaire de mener
une concertation préalable. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation doivent être précisés par l’organe délibérant de la collectivité à l'initiative de la ZAC soit la CACP en l'espèce.
Présentation du projet :
o Evolutions prévisionnelles du périmètre et du programme
Cette opération d'aménagement initiée en 2006 a naturellement évolué et la mise à l'étude de l'évolution du programme et du périmètre s'avère nécessaire.
En effet l'essentiel des évolutions vise le remplacement de l'offre de logement du secteur Oseraie (192
logements) par de l’activité économique TPE/PME. Le secteur Génicourt pourrait ainsi être étendu de
2.5 ha environ et retravaillé pour accueillir cette offre de logement et intégrer l’arrivée du collège avec un objectif de développement d'environ 300 logements.
Le secteur Sainte Marie pourrait être légèrement étendu afin d’accueillir un foncier maïtrisé par la
CACP en frange d'opération et classé en zone économique au PLU d'Osny pour compléter l'offre économique de l’opération et améliorer le maillage viaire.
o Réalisation des études préalables complémentaires pour la modification des dossiers de création et réalisation de la ZAC
Cette mise à l'étude de l’évolution du programme et du périmètre, sera confiée à Cergy-Pontoise
Aménagement (CPA) par la CACP au travers d’un mandat d'études et permettra d'assurer les missions
suivantes :
» Missions de cadrage juridique et administratif des procédures à engager pour la réalisation
du projet.
= Elaboration du bilan financier prévisionnel d'aménagement et étude d'optimisation fiscale
“ Elaboration des dossiers de création et réalisation de ZAC en application des articles R. 311-2 et R.311-7 du CU (Architecte coordonnateur, étude d'impact, plan programme...).
"Pilotage du dispositif de concertation préalable règlementaire.
“Accompagnement de la CACP sur le volet des négociations foncières amiables.
o Objectifs et modalités de la concertation Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20230819-286082023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le pr: :
uDICation
pn de l’article L.103-4 du code de l'urbanisme, « /es modalités de la concertation
mettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et
des caractéristiques du projet, au public, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis
requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente ».
"Les objectifs
La concertation menée dans le cadre de la modification du dossier de ZAC porte sur le périmètre de la
ZAC et le programme global prévisionnel des constructions. Elle aura pour objectifs de garantir une
information éclairée des habitants sur le projet afin qu'ils puissent formuler des avis et observations
éventuels. La concertation sera organisée spécifiquement sur le territoire de la commune d'Osny avec
une information relayée à l'échelle du territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise via son site internet.
“ Les modalités de la concertation
Des dispositifs variés et complémentaires seront mis en place pour permettre aux habitants, aux
associations locales ainsi qu’à toute personne intéressée de s'informer sur le projet :
- Un dossier de concertation papier sera ouvert en mairie d'Osny désignée comme siège de la
concertation et consultable aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf week-ends, jours
de fermeture exceptionnelle et jours fériés. Il compilera les délibérations relatives à la
procédure et tous les supports de communication édités durant la démarche. || sera complété au fur et à mesure de la parution des documents ;
- Un article d’information paraitra dans le journal municipal « InfOSNY » et dans le Webzine « 13COMMEUNE.FR » ;
- Une réunion d’information pour le grand public en mairie d'Osny (habitants, associations
locales ainsi que toute personne intéressée par le projet) sera organisée pour présenter le
projet et les objectifs de la concertation. La date et les modalités pratiques d'organisation seront annoncées en amont;
Le public pourra faire part de ses observations et remarques sur le projet :
- En écrivant dans le registre de concertation mis à disposition en mairie d'Osny selon les
mêmes modalités que pour le dossier de concertation mentionnées précédemment ; - En envoyant un message électronique à l'adresse
concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr et en précisant l’objet de la demande :
Modification de la ZAC de la Demi-lieue - phase concertation ;
- En envoyant un courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture - 95 027
Cergy-pontoise Cedex et en précisant l'objet de la demande: Modification de la ZAC de la
Demi-lieue - phase concertation ;
- En participant à la réunion d’information pour le grand public prévue durant la phase de concertation.
“ Les modalités d'information
L'affichage de cette délibération en mairie d’Osny et à la Communauté d'agglomération ainsi que la
mention de cette insertion dans un journal d'annonces légales ouvrent la concertation. La clôture de
la concertation fera l’objet d'une annonce dans un journal d'annonces légales et fera l’objet d’un bilan
qui sera présenté au conseil de la Communauté d'agglomération. Ce dernier sera joint au dossier d'enquête publique.
Conformément à l’article L.5211-57 du Code Général des collectivités territoriales : « Les décisions du
conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne
concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune... »
Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20230819-286082023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/92/202
nm avis favorable au dossier de modification de la ZAC demi-lieue (évolution
que et augmentation du périmètre)
émettre un avis favorable aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertation.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants et L.103-
2 et suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 novembre 2006 portant création de la ZAC de la
Demi-Lieue,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 novembre 2017 portant approbation du dossier de création modificatif de la ZAC de la Dermi-Lieue,
VU la délibération n°278.12.2017 du Conseil Municipal, du 14 décembre 2017 approuvant le projet de programme des équipements publics,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017 approuvant le programme des
équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC de la Demi-Lieue,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 juin 2019 et modifié sous sa forme simplifiée le 16 février
2023,
VU la délibération n°182.09.2021 du Conseil Municipal, du 23 septembre 2021 prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'avis favorable à la majorité, abstention du groupe de l’opposition « Réussir Osny » de la commission plénière du 4 décembre 2023,
VU le plan du périmètre existant et projeté ci-annexé,
CONSIDERANT que la ZAC multisites de la Demi-Lieue est une opération d'aménagement stratégique
localisée en entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy-Pontoise qui prévoit le développement
urbain mixte sur plus de 33ha composé de 575 logements, 95 120m° de surface de plancher dédiées à l’activités, 33 160m? de surface de plancher dédiées aux commerces,
CONSIDERANT que ce projet nécessite des évolutions pour tenir compte des nouveaux besoins,
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces évolutions impose la modification du dossier de création
et de réalisation de la ZAC,
CONSIDERANT les objectifs poursuivis et les modalités de concertation proposés par la CACP.
CONSIDERANT que conformément àl’article L 5211-57 du Code général des collectivités territoriales,
la commune doit émettre un avis sur la modification du dossier de ZAC de la Demi-Lieue
(programmation et périmètre) et sur les objectifs et les modalités de la concertation préalable, proposés par la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise (CACP).
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'émettre un avis favorable au dossier de modification de la ZAC demi-lieue (évolution programmatique et augmentation du périmètre) Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-20230819-286082023-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prtist3025
Publication - 2071274)28mettre un avis favorable aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertation.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230818-286022023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/08/2023
Publication - 20/12/2023
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ANNEXE PLAN DU PERIMÈTRE ACTUEL ET PROJETÉ DE LA ZAC DEMI-LIEUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exéçutoi
Réception 2406/2025) République française
TT
Direction de l'aménagement
et de l’espace public
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Je soussigné, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Maire de la commune d’Osny, certifie avoir
procédé à l'affichage, en mairie, du 10 janvier 2024 au 14 février 2024 inclus, de la délibération
n°11 du Conseil communautaire, en date du 19 décembre 2023, relative à la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Demi-Lieue — modification du dossier de ZAC — Prise
d'initiative — objectifs et modalités de la concertation préalable réglementaire.
Fait pour service et valoir ce que de droit.
Fait à Osny le 6 juin 2024
7 d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel de ville - Château de Grouchy - 14 rue William Thornley - BP 90014 - 95520 Osny -Tél. : 01 34 25 42 00 - Fax : 01 34 25 42 47
Courriel : mairie@ville-osny.fr - www.osny.fr Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 2
Annonces légales d’ouverture et de fermeture de la
concertation et attestation de parution Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141062025-DE
Accusé
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La gazette Val d'Oise
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Lo …. .. MEDIALEX
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ISSN 0993-3344
Commission paritaire n° 0129 C 85679
16, rue Traversière
95 000 CERGY
Tél. 01 34 35 10 00 - Fax 01 34 35 10 30
e-mail : redaction95@actu.fr redaction95@actu.fr
Éditeur : Julien DUCOURET
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Dépôt légal - Reproduction intégrale ou partielle
de la présente publication interdite - loi du 11/03/57 -
sans autorisation de l’éditeur
Par arrêté préfectoral, journal habilité à publier
les annonces judiciaires et légales sur le département
(ou arrondissement) : Val d’Oise
Certifié PEFC - PEFC/10-31-3502
Département 95 - La Gazette - Mercredi 8 JANVIER 2025
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LE MARDI 11 FÉVRIER 2025 À 14 H 00
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VISITE sur place le Mercredi ɔ9 janvier ɔɓɔɑ de ɒɓ H ɓɓ à ɒɒ H ɓɓ
7389882501
Vie de sociétés
7387850701 - VS
AVIS AVIS
DE DE CONSTITUTION CONSTITUTION
Par acte SSP, il a été constitué une
SARL.
Dénomination : MTZ.
Capital : 2 700 euros.
Siège social : 6, parc d'Orgemont,
95500 Gonesse.
Objet : transport routier de marchandi-
ses n'excédant pas 3,5 tonnes.
Gérant : MEDDEB Marouan, 6, parc
d'Orgemont, 95500 Gonesse.
Durée : 99 ans.
Immatriculation au RCS de Pontoise.
7388844301 - VS
AVIS AVIS
DE DE CONSTITUTION CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du
4 octobre 024, il a été constitué une SAS
ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : WERELOLA
Objet social : la société a pour objet di-
rectement ou indirectement en France et
à l'étranger :
- le stylisme, la conception et la créa-
tion de vêtements et sous-vêtements
pour adultes et enfants ;
- la fabrication de vêtements et sous-
vêtements ;
- la vente et la distribution de de vête-
ments et sous-vêtements ;
- la vente de produits pharmaceuti-
ques et Hygiéniques, de produits
cosmétiques ou tout autre produit et
service concernant toute prestation de
service, coaching, conseil et formation
en santé, bien-être et Développement
personnel ;
- la publicité, l’acquisition, la prise en
gérance, la location, la prise à bail, l’ins-
tallation, la vente, l’exploitation sous
toutes ses formes de tous fonds de
commerce ou établissements ;
- la création, l’acquisition, l’exploita-
tion, la concession ou la vente sous tou-
tes ses formes de tous brevets, mar-
ques, sites web, nom de domaine,
procédés
ou droits de propriété industrielle,
concernant ces activités, tant pour elle-
même, que pour le compte de tiers ;
- la participation de la société, par tous
moyens, à toutes entreprises ou socié-
tés créées ou à créer, pouvant se ratta-
cher à l'objet social, notamment par voie
de création de sociétés nouvelles, d'ap-
port, commandite, souscription ou ra-
chat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance ou association en participation
ou groupement d'intérêt économique ou
de location gérance ;
- et d’une manière plus générale, tou-
tes opérations ommerciales, industriel-
les ou financières, mobilières ou immo-
bilières pouvant se rattacher directe-
ment ou indirectement à l’objet de la so-
ciété ou à des objets connexes suscep-
tibles d’en faciliter le développement ou
la réalisation. La société peut agir, tant
en France qu’à l’étranger, pour son
compte ou pour le compte de tiers, soit
seule, soit en participation, association,
groupement d’intérêt économique ou
société, avec toutes autres sociétés ou
personnes et réaliser, sous quelque
forme que ce soit, directement ou indi-
rectement, les opérations rentrant dans
son objet.
Siège social : 22, chemin Neuf des
Champeaux, 95160 Montmorency.
Capital : 2 000 euros.
Durée : 99 ans à compter de son im-
matriculation au RCS Pontoise.
Président : KZEN CONSULTING,
EURL au capital de 2 000 euros, ayant
son siège social 22, chemin Neuf des
Champeaux, 95160 Montmorency, RCS
Pontoise n° 879 459 386.
Admission aux assemblées et droits
de votes : les associés se réunissent en
assemblée au siège social ou en tout au-
tre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de
plus de 5 % du capital peut demander la
convocation d'une assemblée.
La convocation est effectuée par tous
moyens (notamment email) huit (8) jours
au moins avant la date de la réunion. Elle
indique le jour, l’heure, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir
sans délai si tous les associés y consen-
tent. L'assemblée est présidée par le
président ou, en son absence par un as-
socié désigné par l'assemblée. Chaque
associé a le droit de participer aux déci-
sions collectives par lui-même ou par un
mandataire de son choix, qui peut ou
non être un associé, à l’exception de
personnes exerçant une activité concur-
rente ou similaire à celle de la société
et/ou des sociétés dans lesquelles la so-
ciété détient des participations. Les
mandats peuvent être donnés par tous
moyens de communication écrite (en ce
compris la télécopie et le courriel). Cha-
que associé peut également voter à dis-
tance en retournant à la société un bulle-
tin de vote qu’il aura demandé par lettre
recommandée avec accusé de récep-
tion, lettre remise en mains propres con-
tre décharge ou courriel à la Société
dans les deux (2) jours de la convoca-
tion.
L’envoi du bulletin de vote peut être
réalisé par la société par tous moyens
(notamment courriel). Les bulletins de
vote à distance sont pris en compte pour
le décompte des votes pour autant qu’ils
aient été reçus par la société au moins la
veille de la tenue de l’assemblée géné-
rale. À chaque assemblée est tenue une
feuille de présence indiquant les asso-
ciés présents et représentés et il est
dressé un procès-verbal de la réunion tel
qu’indiqué ci-dessous. Si des associés
participent à l’assemblée générale par
des moyens de téléconférence télépho-
nique ou audiovisuelle, le président de
séance signe alors en leur nom la feuille
de présence. La feuille de présence est
signée par le président de séance. Le
Président de séance établit un procès-
verbal des délibérations devant contenir
les mentions prévues ci-après.
7389832501 - VS
CESSION CESSION DE DE
FONDS FONDS ARTISANAL ARTISANAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par
Maître Charles LEFÈVRE, notaire asso-
cié à L’Isle-Adam 95290, 29, Grande
Rue le 23 décembre 2024, M. Éric Louis
Henri LARUELLE, joailler, et Mme Véro-
nique Claudette HUND, coiffeuse, de-
meurant ensemble à Bessancourt
(95550), 17, allée de la Tour Sainte Anne,
ont vendu à la société dénommée ME-
TAMORPHOSE, société à responsabi-
lité limitée au capital de 1000 euros, dont
le siège est à Méry-sur-Oise (95540),
4, rue de l'Isle-Adam, identifiée au Siren
sous le numéro 934 242 918 et immatri-
culée au Registre du commerce et des
sociétés de Pontoise, un fonds artisanal
de coiffure sis et exploité à Méry-sur-
Oise (Val d'Oise), 4, rue de l'Isle Adam,
moyennant le prix de 78 000 euros, avec
entrée en jouissance le 1er janvier 2025.
Les oppositions, s'il y a lieu seront
reçu dans les 10 jours de la dernière en
date des publications légales pour la va-
lidité au fonds vendu et pour la corres-
pondance, auprès de Maître Charles
LEFÈVRE, notaire associé à L’Isle-
Adam (Val d’Oise), 29, Grande Rue.
Pour Pour av s avi is et et ment on, menti ion,
Ma tre Maî ître Char es Charl les LEFÈVRE, LEFÈVRE,
Nota re Notai ire assoc é. associ ié. 7389982501 - VS
FIESTA FIESTA CARAÏB CARAÏB
SAS au capital de 2 000 euros
Siège social :
15, rue de la Briquèterie
95330 DOMONT
RCS Pontoise 838 962 272
DISSOLUTION DISSOLUTION
Par décision de l'associé unique du
25 décembre 2024, il a été décidé la dis-
solution anticipée de la société et sa
mise en liquidation amiable à compter
du 26 décembre 2024 , il a été nommé li-
quidateur la société SASU, située
15, rue de la Briquèterie, 95330 Domont,
immatriculée au RCS de Pontoise, sous
le numéro 838 962 272, et fixé le siège de
liquidation où les documents de la liqui-
dation seront notifiés au siège social.
Mention en sera faite au RCS de Pon-
toise.
7389983101 - VS
FIESTA FIESTA CARAIB CARAIB
SASU au capital de 2 000 euros
Siège social : 15, rue de la Briqueterie
95330 DOMONT
RCS Pontoise 838 962 272
CLÔTURE CLÔTURE
DE DE LIQUIDATION LIQUIDATION
Par décision de l'associé unique du
26 décembre 2024 il a été décidé : d’ap-
prouver les comptes définitifs de la liqui-
dation; de donner quitus au liquidateur,
la société FIESTA CARAIB située 15, rue
de la Briqueterie 95330 Domont pour sa
gestion et décharge de son mandat ; de
prononcer la clôture des opérations de
liquidation à compter du 31 décembre
2024. Radiation au RCS de Pontoise.
7390000201 - VS
2R 2R CONSEIL CONSEIL
Société à responsabilité limitée
Au capital de 6 000 euros
Siège social : 8, allée des Fauvettes
95320 SAINT-LEU-LA-FORÊT
452 678 865 RCS Pontoise
TRANSFERT TRANSFERT
DE DE SIÈGE SIÈGE SOCIAL SOCIAL
L'assemblée générale mixte du 27 dé-
cembre 2024, a décidé de transférer le
siège social, à compter du même jour, au
20, rue de la Pyramide, la Vigne,
11120 Pouzols-Minervois, et de modi-
fier l’article 4 des statuts.
Gérance : M. Jean-François MAL-
LOZZI, demeurant 20, rue de la Pyra-
mide, la Vigne, 11120 Pouzols-Miner-
vois.
La société sera immatriculée au RCS
de Narbonne.
Pour Pour av s avi is
La La Gérance. Gérance.
7390116301 - VS
AVIS AVIS
DE DE CONSTITUTION CONSTITUTION
Acte ssp à Sarcelles le 23 décembre
2024.
Dénomination : ZER PACK.
Forme : SARL.
Siège : 22, rue de l’Escouvrier,
95200 Sarcelles.
Objet : commerce de gros et de détail
alimentaire et non alimentaire, import-
export.
Capital : 9 000 euros.
Durée : 99 ans.
Gérant : M. GEZER MEHMET, 61, ave-
nue Nollet, 93420 Villepinte.
RCS de Pontoise.
7390401201 - VS
SCI SCI ENEOB ENEOB
SCI
Au capital de 2 000 euros
Siège social :
86, rue des grandes-tannières
95320 SAINT-LEU-LA-FORÊT
832 580 450 RCS de Pontoise
DISSOLUTION DISSOLUTION
L'AGE du 16 décembre 2024 a décidé
la dissolution et sa mise en liquidation
amiable à compter du même jour,
nommé liquidateur M. BOLO Andy, de-
meurant 86, rue des grandes-tannières,
95320 Saint-Leu-la-Forêt, et fixé le
siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de Pontoise.
Avis
administratifs
7387811601 - AA
Commune Commune de de VÉTHEUIL VÉTHEUIL
Pro et Proj jet de de rév s on révi isi ion du du PLU PLU
et et é aborat on él laborati ion du du PDA PDA
2ÈME 2ÈME AVIS AVIS
D’ENQUÊTE D’ENQUÊTE
PUBLIQUE PUBLIQUE
Par arrêté n°2024-46 du 11 décembre
2024, le maire de Vétheuil a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique sur le
projet de la révision du Plan local d’urba-
nisme et de l’élaboration du plan déli-
mité des abords.
À cet effet, Mme Anaïs SOKIL, direc-
trice d’études dans le domaine de l’envi-
ronnement, a été désignée par le prési-
dent du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise comme commissaire enquê-
teur et M. Christian OUDIN, ingénieur
géologue en retraite, comme commis-
saire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de
Vétheuil, du lundi 6 janvier 2025 au ven-
dredi 7 février 2027 pendant 33 jours
consécutifs aux jours et heures habi-
tuels d’ouverture de la mairie (du lundi au
vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, et les lundis
et vendredis de 14 h 30 à 17 h 30).
Le dossier comprenant l’ensemble
des pièces se rapportant à la révision du
PLU et à l’élaboration du PDA sera con-
sultable en version papier et sur un
poste informatique en version numéri-
que. Il contiendra notamment l’évalua-
tion environnementale et l’avis de la Mis-
sion Régionale d’Autorité environne-
mentale ainsi que les avis des person-
nes publiques associées.
Le dossier d’enquête publique sera
également consultable sur le site de la
commune : www.mairie-vetheuil.fr où
un registre dématérialisé unique PLU et
PDA sera disponible pour y apposer tou-
tes observations.
Le commissaire enquêteur recevra en
mairie les :
- lundi 6 janvier 2025 de 14 h 30 à
17 h 30
- samedi 18 janvier 2025 de 9 h 00 à
12 h 00
- mercredi 22 janvier 2025 de 10 h 00 à
13 h 00
- jeudi 30 janvier 2025 de 12 h 00 à
15 h 00
- vendredi 7 février 2025 de 14 h 30 à
17 h 30
Pendant toute la durée de l’enquête,
chacun pourra prendre connaissance
du dossier, et les observations sur le pro-
jet de Plan local d’urbanisme et du plan
délimité des abords pourront être consi-
gnés sur le registre d’enquête unique
papier (PLU et PDA) déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées
au commissaire enquêteur à l’adresse
postale de la mairie, 5, place de la Mairie,
95510 Vétheuil ou sur l’adresse mail :
mairiedevetheuil@orange.fr en préci-
sant dans l’objet : PLU/PDA, à l’atten-
tion du commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des docu-
ments annexés, le commissaire enquê-
teur communique, dans la huitaine, un
procès-verbal de synthèse au maire de
la commune de Vétheuil, qui dispose
d'un délai de 15 jours pour produire un
mémoire en réponse.
Dans un délai de 30 jours à compter de
la date de clôture de l'enquête publique,
le commissaire enquêteur transmet si-
multanément son rapport et ses conclu-
sions motivées, accompagnés du regis-
tre et des pièces annexées à la mairie et
au président du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise.
Les conclusions du commissaire en-
quêteur seront tenues à disposition du
public pendant au moins un an à comp-
ter de la date de clôture de l'enquête pu-
blique.
Le rapport et les conclusions du com-
missaire enquêteur seront également
consultables par le public sur le site in-
ternet de la mairie pendant le même dé-
lai d’un an.
Au terme de l’enquête, l’organe dé-
libérant du conseil municipal pourra ap-
prouver le projet de révision du PLU et
l’élaboration du PDA avec les modifica-
tions qui pourront leur être apportées en
fonction des observations faites par le
public.
Vétheu , Vétheui il l, e l le 11 11 décembre décembre 2024. 2024.
Le Le Ma re. Mai ire.
7390184701 - AA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE CERGY-PONTOISE
Commune Commune d’ d’ OSNY OSNY
Ouverture Ouverture
de de a l la concertat on concertati ion
préa ab e préal labl le à à a l la mod f cat on modi ifi icati ion
du du doss er dossi ier
de de a l la Zac Zac Dem -L eue Demi i-Li ieue
Du Du 15 15 anv er j janvi ier
au au 1er 1er mars mars 2025 2025
AVIS AVIS
Suite à la délibération du Conseil
Communautaire du 19 décembre 2023,
participez à la concertation préalable de
la modification du dossier de la Zac de la
Demi-Lieue à Osny.
Un dossier de concertation sera dis-
ponible en mairie et une réunion publi-
que se tiendra mercredi 5 février à
19 h 00 en mairie.
Pour en savoir plus, consultez le site
Internet de la ville osny.fr ou celui de
l’Agglomération cergypontoise.fr
Vos observations et propositions
peuvent également être transmises par
mail à concertation.projetsurbains@
cergypontoise.fr
Autres légales
7390551301 - LP
Date de l'arrêt du Tribunal de com-
merce de Pontoise : 3 janvier 2025.
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LI-
MITÉE TAKEPRO, 97b, route de Saint-
Leu, 95120 Ermont. RCS Pontoise 533
949 004. Activité : construction de mai-
sons individuelles. Arrêt de la Cour
d'Appel de Versailles en date du 10 dé-
cembre 2024, infirme le jugement du Tri-
bunal de commerce de Pontoise rendu
le 12 juin 2023 sauf en ce qu'il a mis à la
charge de Mme CHASSERIAUD une in-
demnité de procédure de 3 000 euros et
statuant à nouveau, rejette les demande
dirigées contre M. ER Tolga né le 16 no-
vembre 1975 à Zeytinburnu (Turquie).
7390566401 - DL
TRIBUNAL TRIBUNAL
DE DE COMMERCE COMMERCE
DE DE PARIS PARIS
LIQUIDATION LIQUIDATION
JUDICIAIRE JUDICIAIRE
Date du jugement du Tribunal de com-
merce de Paris : 23 janvier 2017.
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
DOUS LEVAGE. 98 Bis, boulevard de la
Tour Maub, 75007 Paris 7e Arrondisse-
ment. RCS Paris 808 724 470. Activité :
location et location-bail de machines
et équipements pour la construction.
Jugement du Tribunal de commerce
de Paris en date du 30 décembre 2024
a prononcé la liquidation judiciaire sous
le numéro P202303316 désigne liquida-
teur SELARL ASTEREN en la personne
de Me Pablo Castanon, 55, rue de Lyon,
75012 Paris, maintient M. Michel
Rowan, juge commissaire, met fin à la
mission de l'administrateur SELARLU
ASCAGNE AJ en la personne de Me Ju-
lie Lavoir.
Tarif de référence stipulé dans Art.2 de l’arrêté ministériel
du 16 décembre 2024 soit 0,225 € ht le caractère
Les annonceurs sont informés que, conformément au décret no 2012-1547 du 28 décembre 2012,
les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées
et publiées dans les journaux d’annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne
dans une base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
29 Annonces légales MERCREDI 8 JANVIER 2025 actu.fr/la-gazette-du-val-d-oise/ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025)
MEDIALEX
- -
Votre référence :
10, Rue de breil - CS 56324 - 35063 RENNES CEDEX
SAS au capital de 480.000 € - SIREN 353 403 074 RCS RENNES - APE 7312Z
, représentée par son
représentant permanent
Numéro d'ordre :
(sous réserve d'incidents techniques)
Nous soussignés, Médialex Agence d'annonces légales et judiciaires
, déclarons avoir reçu ce jour le texte d'une annonce légale concernant :
Cette annonce paraîtra sur le(s) support(s) et à(ux) la date(s) indiquée(s) ci-dessous :
Représentant permanent de Médialex
Cette attestation doit être accompagnée du texte de l'annonce légale que vous nous avez envoyé.
Téléphone : Télécopie :
Date et heure d'envoi :
DESTINATAIRE : De la part de :
Nombre de pages transmises : 1 (dont celle-ci)
CS 56324
https://www.medialex.fr
DE CERGY-PONTOISE
Sandra BOILAY
06/01/2025 11:27:08
COMMUNAUTE AGGLOMERATION CERGY
0 820 309 009 02 99 26 42 00
annonces.legales@medialex.fr
Marielle RENOULT
73901847
ATTESTATION DE PARUTION
SAS au capital 480 000€
David SHAPIRO
David SHAPIRO
OUVERTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
COMMUNE D’ OSNY
MODIFICATION DU DOSSIER DE LA ZAC DEMI-LIEUE
Le LA GAZETTE DU VAL D'OISE VAL D'OISE 08/01/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141062025-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025]
Annonces légales
Vie de sociétés 7397274301 - VS
AMIS
DE CONSTITUTION
Par ASSP en date du 18 février 2025, il
a été constitué une SASU dénommée :
ELIZAC NETWORKS.
Siège social : 17, rue du Père Brottier,
95110 Sannois.
Capital : 1 000 euros.
Objet social : la société a pour objet,
tant en France qu'à l'étranger, le conseil
en ingénierie informatique, les presta-
tions d'intégration de solutions réseau
et sécurité informatiques, la création, la
gestion, la maintenance d'infrastructu-
res informatiques, et plus généralement,
la commercialisation de tout logiciel et
matériel informatique.
La SASU peut également réaliser tou-
tes opérations industrielles, commercia-
les et financières, immobilières ou mobi-
lières, et prendre des participations di-
rectes ou indirectes dans toutes opéra-
tions financières et dans toutes entrepri-
ses commerciales ou industrielles mobi-
lières et immobilières, pouvant se ratta-
cher directement ou indirectement à
l'objet social et à tous objets similaires
ou connexes pouvant favoriser son dé-
veloppement.
Président : M. GBETI KONGO Marc
demeurant 17, rue du Père Brottier,
95110 Sannois élu pour une durée illimi-
tée.
Admission aux assemblées et exer-
cice du droit de vote : chaque action-
naire est convoqué aux assemblées.
Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : les actions sont
librement cessibles entre actionnaires
uniquement avec accord du président
de la société.
Durée : 99 ans à compter de son im-
matriculation au RCS de Pontoise.
1396713601 - VS
CLEMENCEAU CAMTIB
Forme : SCI
Capital social : 1 000 euros
Siège social :
12, rue Thibault Chabrand
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
528 000 920 RCS Pontoise
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Aux termes du procès-verbal d'as-
semblée générale extraordinaire en date
du er février 2025, les actionnaires ont
décidé à l’unanimité à compter du
ler février 2025 de :
- transférer le siège social à 83400
Hyères, 14, avenue de Toulon
- nommer en qualité de cogérant Ca-
mille COMMANCE demeurant à 63500
Issoire, 104, bld de Barrière
- nommer en qualité de cogérant Thi-
baut LIVIGNI demeurant à 83400 Hye-
res, 23, avenue des Îles d'Or
- nommer en qualité de cogérant Ma-
rie-Laure LIVIGNI demeurant à 95240
Cormeilles-en-Parisis, 12, rue Thibault
Chabrand.
Objet : l'acquisition par voie d'achal
ou d'apporte, la propriété, la mise en va-
leur, la transformation, l'aménagement,
l'administration et la location de tous
biens et droits immobiliers, de tous
biens et droits pouvant constituer l'ac-
cessoire, l'annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en ques-
tion.
Durée : 99 ans,
Radiation du RCS Pontoise et imma-
triculation au RCS Toulon.
7393786501 - VS
A.M.M. PARTNERS
Société par actions simplifiée
unipersonnelle
Au capital de 1 euros
Siège social : 12, allée des Fontaines
95220 HERBLAY
Siret N° 895 019 230 00013
RCS de Pontoise
CLÔTURE
Au terme d'une AGE en date du 31 jan-
vier 2025 à 14 h 00, l'associé unique a
approuvé comptes définitifs de liquida-
tion, a chargé M. MINGIEDI MPEMBELE
Amigo de son mandat de liquidateur,
donné à ce dernier quitus de la gestion et
a constaté la clôture de liquidation à
compter du 31 janvier 2025,
La société sera radiée au RCS de Pon-
toise.
ATTESTATION Nous vous informons
que l'attestation
de parution est délivrée
systématiquement
par retour
MERCREDI 26 FÉVRIER 2025
actu.fr/la-gazette-du-val-d-oise/ 33
7396613701 - VS
HOPP AUTOMOBILES
SAS
Au capital de 5 000 euros
Siège social :
27, boulevard du Grand-Ru
95590 PRESLES
RCS Pontoise 935 321 752
TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Par décision de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 3 février 2025, il a été
décidé de transférer le siège social au
rue François-Truffaut, Lot 2.2,
60230 Chambly à compter du 3 fé-
vrier 2025.
Radiation au RCS de Pontoise et im-
matriculation au RCS de Compiègne.
AVIS
ET MELLE
7389116501 - AA
Commune de VAURÉAL
Instauration du Droit
de préemption
commercial
AVIS
Par délibération N° 3.1/12/2024 du
4 décembre 2024, le conseil municipal
de Vauréal a approuvé un périmètre de
sauvegarde du commerce de proximité
et d'activité artisanale, à l’intérieur du-
quel un droit de préemption sur les ces-
sions de fonds de commerce, artisa-
naux et baux commerciaux.
Le maire est autorisé à exercer, au nom
de la commune, le droit de préemption
prévu à l'article L.214-1 du code de l'ur-
banisme,
Le périmètre de sauvegarde englobe
ainsi les secteurs suivants :
Le cœur de ville (excepté le cinéma et
le Forum) :
- Rond-Point de la Croix Lieu
- Boulevard de l'Oise
- Place du Cœur Battant
- Avenue Gavroche
La Bussie :
- Rue Placette du 8 Mai 1945
- 17, avenue Jules-Vallès
- Place du Rendez-vous
- Avenue Martin-Luther-King
- Avenue Federico Garcia Lorca
- Avenue Louis-Lecoin
- Place de l'Abbé-Pierre
Les Toupets :
- Mail Mendès-France
- 60, mail Georges-Brassens
- Passage de la Flamme
Le Golf de Vauréal :
- Allée de l'Obstacle d'Eau
La Rue Nationale :
- 2, rue des Clos
- 42, rue Nationale
- 8, rue Nationale
Toute autre zone identifiée dans le
plan joint en annexe.
La délibération, le plan du périmètre et
l'étude peuvent être consultés à l'Hôtel
de Ville de Vauréal aux heures d'ouver-
ture au public, et sont également acces-
sibles sur le site Internet de la ville de
Vauréal : https://vaureal.fr/
Les modalités sont les suivantes : les
cessions feront l'objet d'une déclaration
à adresser à la ville en 4 exemplaires ;
celle-ci doit être envoyée par pli recom-
mandé avec demande d'AR ou déposée
en mairie contre récépissé ; la notifica-
tion de la décision de préemption inter-
Viendra au plus tard dans un délai de
2 mois à compter de cette déclaration.
Contact : Mme MASINGARBE du ser-
vice Commerces de proximité au
01 34 24 71 12.
Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
7390185301 - AA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE GERGY-PONTOISE
Commune d'OSNY
Clôture de la concertation
préalable à la modification
du dossier de la ZAC
Demi-Lieue
AVIS
La concertation préalable débutée le
15 janvier 2025 prendra fin le 1er mars
2025.
Pour y participer, un dossier de con-
certation est disponible en mairie. Vos
observations et propositions peuvent
également être transmises par mail à
concertation.projetsurbains@cergy
pontoise.fr
Pour en savoir plus, consultez le site
Internet de la ville osny.fr ou celui de
l’'Agglomération cergypontoise.fr
7396811001 - AA
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
Direction départementale des territoires
Service Urbanisme, Aménagement
et Développement Durable
Pôle Aménagement Opérationnel
Arrêté préfectoral portant création
d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur le
secteur de la Porte Saint-Germain / Berges de Seine
sur la commune Argenteuil
EXTRAIT
Par arrêté n° 2024-18057 en date du 10 février 2025, M. le préfet du Val-d'Oise a créé une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur de la Porte Saint-Ger- main/Berges de Seine sur le territoire de la commune d'Argenteuil et a désigné L'Éta- blissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT BNS) commetitulaire du droit de préemption.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et peut- être consulté en préfecture - Direction Départementale des Territoires du Val d'Oise (Service Urbanisme et Aménagement Durable - Pôle Aménagement Opérationnel, 5, avenue Bernard Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise). Une copie de l'arrêté et du plan annexé sera affichée en mairie d'Argenteuil durant un mois. La présente publication est faite en exécution de l'article 3 de l'arrêté concerné. EP 25-147 / contact@publilegal.fr
7396824001 - AA
Commune de SAINT-WITZ
Élaboration du Règlement
local de publicité
1ER AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 13-2025 en
date du 12 février 2025, M. le Maire dela
commune de Saint-Witz a ordonné l'ou-
verture d'une enquête publique relative
au projet d'élaboration du Règlement
Local de Publicité de la commune de
Saint-Witz.
Cette enquête publique se déroulera
au siège de la commune à la mairie,
place Isabelle de Vy à Saint-Witz (95470)
pendant une durée de 33 jours consécu-
tifs du lundi 17 mars 2025 à 8 h 30 au
vendredi 18 avril 2025 à 18 h 00.
Elle concerne le Règlement Local de
Publicité, document de planification qui
permet d'adapter la règlementation na-
tionale dela publicité extérieure (publici-
tés, pré-enseignes et enseignes) aux
spécificités du territoire communal en
adoptant des dispositions plus restricti-
ves que ce dernier.
Afin de conduire l'enquête publique, le
président du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise a désigné Mme COR-
DIER Françoise en qualité de commis-
saire enquêteur.
L'ensemble des pièces du dossier
d'enquête publique est consultable :
en Version informatique sur le site in-
ternet de la collectivité à l'adresse sui-
vante : https://www.saint-witz.fr
en version papier au siège de la com-
mune de Saint-Witz, à l'accueil de la
mairie, place Isabelle de Vy à Saint-Witz,
aux jours et heures habituels d'ouver-
ture au public.
Toute information peut être demandée
auprès de Mme Delphine MEINGAN au
service urbanisme de la mairie de Saint-
Witz ainsi qu’au numéro de téléphone
suivant : 01 34 68 71 69 et à l'adresse
7396922301 - VI
VENTE
CDC HABITAT SOCIAL (SA D'HLM),
en application des articles L 443-12,
R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend
une MAISON T4 - Lot 7 - UG 267690 sis
Résidence le Parc, 23, avenue de la
Belle Haumière à Cergy (95000) d’une
surface Carrez de 82,29 m2 avec par-
king (lot 303). DPE:E. Classe Climat: C ;
montant estimé des dépenses annuelles
d'énergie pour un usage standard : entre
1 680 euros et 2 320 euros {années de
référence 2021-2022-2023 - abonne-
ment compris). Prix : 200 700 euros (par-
king inclus) hors frais de notaire et ban-
caires. Lots soumis à la copropriété.
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mées : 3444 euros. Pas de procédure en
cours. Les informations sur les risques
auxquels ce bien est exposé sont dispo-
nibles sur le site Géorisques
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habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Ha-
bitat - DSCG vente - Anne Caroline
SCHNIRER, 33, avenue Pierre Mendès
France, 75013 Paris) la date de récep-
tion pouvant être prise en compte pour
l'attribution du logement.
mail : rlp@saint-witz.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra
à la disposition du public pour recevoir
ses observations lors des permanences
qu'il tiendra à la mairie de Saint-Witz,
aux jours et heures suivants :
- le lundi 17 mars 2025 de 14 h 00 à
17 h O0,
- le mercredi 9 avril 2025 de 10 h 00 à
12 h O0,
- le vendredi 18 avril 2025 de 15 h 00 à
18 h O0.
Pendant la durée de l'enquête, le pu-
blic pourra consigner ses observations
et propositions :
sur le registre dématérialisé sécurisé
accessible via le site internet de la com-
mune de Saint-Witz accessible en con-
tinu ;
sur les registres papiers d'enquête pu-
blique établis sur feuillets non mobiles,
cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur, mis à sa disposition aux jours
et heures habituels d'ouverture au pu-
blic ;
par voie postale en adressant un cour-
rier à M, le commissaire enquêteur au
siège de l'enquête à : Mairie, place Isa-
belle de Vy, 95470 Saint-Witz ;
par courrier électronique à l'adresse
suivante : Hp@saint-witz.fr
Le rapport et les conclusions du com-
missaire enquêteur seront transmis à
M. le Maire de la commune de Saint-
Witz dans le délai d’un mois à compter
de la clôture de l'enquête et tenus à la
disposition du public en mairie de Saint-
Witz, aux heures et jours d'ouverture ha-
bituels et sur le site internet de la com-
mune https://www.saint-witz.fr pendant
un an.
Le projet d'élaboration du RLP éven-
tuellement modifié pour tenir compte
des avis qui ont été joints au dossier, des
observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur - sous réserve
que l'économie générale du RLP ne soit
pas remise en cause - est soumis pour
approbation au conseil municipal à la
majorité des suffrages exprimés.
Le RLR, une fois approuvé, sera an-
nexé au Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Saint-Witz.
Autres légales
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ses d'énergie pour un usage habituel es-
timé à 1 680 euros/an (prix moyens des
énergies indexés au ler janvier 2023,
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procédure en cours - Charges de copro-
priété estimées à 2 776 euros/an -
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auxquels ce bien est exposé sont
disponibles sur le site Géorisques
(www.georisques.gour.fr). Sous réserve
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tions de l’article L443-11 du CCH relatif
aux ventes de logements sociaux. Visite
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TRANSACTIONS - Delphine EBALA -
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slelmmo.t} ustice.fr, à la SELARL BECAM - MONCALIS, représentée par Me Cécile MONCALIS, avocat à Arpajon (91290), 49, Grande Rue. Tél : 01 64 91 89 10. Emall : becam.moncalls. l.com
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SIPA (représentée par Fabrice BAKHOUCHE)
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et directeur de publication :
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Impression : SCE — La Presse de la Manche —
9 rue Gambetta — 50100 CHERBOURG OCTEVILLE
ISSN 0993-3344
Commission paritaire n° 0129 C 85679
Dépôt légal - Reproduction intégrale ou partielle
de la présente publication interdite - loi du 11/03/57 -
sans autorisation de l'éditeur
Es en Imprimé sur du papier produit en France, Belgique, Allemagne et Royaume-Uni, à partir de 85 à 100 % de fibres recyclées. Eutrophisation : 0,010 kg/tonne. @)
Certifié PEFC - PEFC/10-31-3502 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025)
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CLOTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
MODIFICATION DU DOSSIER DE LA ZAC DEMI-LIEUE
Le LA GAZETTE DU VAL D'OISE VAL D'OISE 26/02/2025 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 3
Encarts publiés par la Commune d’Osny et la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141 062025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception parfe préfety goss
©Marc
Che
meau
ZAC de la Demi-Lieue:
donnez votre avis !
Du 15 janvier au 1* mars 2025,
participez à la concertation
préalable sur la modification du
dossier de la ZAC de la Demi-
Lieue. Les principaux objectifs
sont d'étendre le périmètre de
la ZAC, d'intégrer les enjeux
environnementaux et d'ajuster le
programme tout en maintenant
575 logements. Un dossier de
concertation sera disponible en
version papier à l'hôtel de ville
d'Osny. Une réunion publique est
également prévue le mercredi
5 février 2025 à 19h, en mairie.
Pour en savoir plus, consultez le
site Internet de la ville osny.fr ou
celui de l'Agglomération
cergypontoise.fr
© 13commeune.tr
2
CONCERTATION PREALABLE : a
VOTRE AVIS COMPTE !
Du 15 janvier au 1° mars 2025, participez à la concertation préalable au sujet de
la modification du dossier de la ZAC de la Demi-Lieue. Trois objectifs : étendre
son périmètre, intégrer les enjeux environnementaux et ajuster le programme
tout en maintenant le nombre de logements à 575.
Un dossier de concertation papier sera ouvert à l'hôtel de ville et une réunion
publique se tiendra mercredi 5 février à 19h en mairie.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter lesiteinternet dela ville osny.fr.
Vos observations et propositions peuvent être transmises par mail à l'adresse
suivante :concertation projetsurbains(cergypontoise.fr.
Encart publié dans Inf’Osny paru en janvier 2025
Encart publié dans 13 CommeUne ! paru en janvier 2025 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 4
Dossier de concertation déposé en mairie d’Osny Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025 2e”
.agglo OSNY
Palimpseste
ZAC multisites de la Demi-Lieue à Osny
Dossier de concertation
Janvier 2025
Indice F
Du 15 janvier au 1er mars
2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-2 19504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :- 25/06/2025|
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SOMMAIRE
1 / LA CONCERTATION PRÉALABLE p. 3
1.1 L’objet de la concertation
1.2 Le cadre réglementaire de la concertation
1.3 Comment s'informer et participer ?
2 / L’ENVIRONNEMENT DU PROJET p. 7
2.1 La ZAC hors des périmètres de protections
2.2 Réalisation de la phase 1
2.3 Une ZAC élaborée en partenariat
3 / LA PRÉSENTATION DU PROJET p. 12
3.1 Les objectifs d’aménagement de la ZAC
3.2 Secteur Génicourt, un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage
3.3 Secteur Sainte-Marie, une trame viaire renforcée et respectueuse de l’existant
3.4 Secteur Oseraie, renforcement de l’activité économique à l’est de la rd 915
4 / LE CALENDRIER DU PROJET p. 28
4.1 Les étapes suivantes
4.2 Le calendrier prévisionnel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :- 25/06/2025|
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1 / LA CONCERTATION PRÉALABLE
1.1 L’OBJET DE LA CONCERTATION
Le projet d’aménagement de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny a fait l’objet d’un dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en novembre 2006 pour la réalisation d’une opération multisites à vocation mixte de logements et d’activités.
Elle est composée de trois sites distincts :
• Le secteur Génicourt se situe en limite de l’urbanisation Nord-Ouest de la ville, entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers ;
• Le secteur de Sainte-Marie se situe entre la clinique Sainte-Marie, la rue de Chars et la RD915 ; • Le secteur de l’Oseraie, est situé à proximité de zones d’activités commerciales et d’un quartier pavillonnaire. Il est séparé des deux autres secteurs par la RD915 et il est traversé par la RD 27.
En 2017, il a été décidé de faire évoluer la programmation définie en 2006 et d’étendre légèrement le périmètre de la ZAC sur le secteur de Génicourt. Cela a conduit à une première modification du dossier de création de la ZAC.
De 2018 à 2024, environ un tiers du programme a été mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise :
• Sur le secteur de l’Oseraie, un pôle de restauration a été réalisé et Lidl s’est implanté dans le sous-secteur nord le long de la RD915.
• Sur le secteur Sainte-Marie, le pôle de santé est en cours de réalisation et une partie des logements a été réalisée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1 / LA CONCERTATION PRÉALABLE
1.1 L’OBJET DE LA CONCERTATION
La concertation a pour but de présenter les objectifs de
l’opération d’aménagement, les évolutions de
périmètre et de programmes envisagés ainsi que les
mesures environnementales.
La concertation détaillera les études réalisées et les
solutions envisagées pour l’aménagement des trois
secteurs de la ZAC multisites : Génicourt, Sainte-Marie
et l’Oseraie.
Cette concertation vise à recueillir, sur la base de
l’ensemble des éléments du dispositif de concertation
(présent dossier, articles, panneaux, réunion
d’information publique etc…), les remarques de la
population et des acteurs locaux sur les enjeux et le
programme d’édification.
Les enseignements de la concertation permettront
d'éclairer le maître d'ouvrage sur les suites à donner au
projet.
• Actuellement, le programme connait des évolutions programmatiques inhérentes aux opérations d’aménagement. En 2024, le collège Marie-José Pérec a été réalisé par le Conseil Départemental du Val d’Oise au sein du secteur Génicourt.
• Une procédure de modification du dossier de création de la ZAC a été engagé en 2023 pour intégrer les évolutions du périmètre et de programmation envisagée. En effet l’essentiel des évolutions vise le remplacement de l’offre de logement du secteur Oseraie par de l’activité économique TPE/PME et l’extension mesurée du secteur Génicourt pour accueillir l’offre de logement du secteur Oseraie et intégrer l’arrivée du collège avec un objectif de développement d’environ 300 logements.
• Ce dossier de concertation s’inscrit dans le cadre de la concertation préalable à l’approbation du dossier modificatif de la ZAC qui permettra la prise en compte des évolutions.
• Ces modifications font l’objet d’études, à savoir une étude urbaine est en cours qui a pour but d’actualiser le projet et élaborer le projet, et une étude d’impact pour évaluer simultanément l’évolution des impacts du projet sur son environnement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LT s 5 ï e.,
w * \ Békiicourt Livilliers 4 SERRE Er € 4 d C7: c Ed 0 é \ %
Boissy-l’Aillerie
20:
_ Pontoise
5
1 / LA CONCERTATION PRÉALABLE
1.1 L’OBJET DE LA CONCERTATION
Situation de la ZAC Multisites de la Demi-Lieue
Les trois secteurs du projet se situent à la frange
de l’urbanisation de la commune.
• Le secteur Génicourt se situe dans la continuité
de construction d’habitat individuels.
• Le secteur Sainte-Marie est une dent creuse.
Ce secteur est entouré de parcelles
entièrement construites :
- au Nord, des activités commerciales,
- à l’Ouest des équipements de santé (clinique,
maison de retraite), d’enseignement (Lycée), de
petite enfance et d’équipements sportifs,
- au Sud, des équipements scolaires (écoles
maternelle et élémentaire) et de l’habitat
individuel,
- au Sud –Est, de l’habitat individuel,
- au Nord-Est, de l’activité.
• Le secteur Oseraie s’implante sur des terrains
agricoles. Il est entouré des activités suivantes :
- au Nord-Ouest, une zone d’habitat individuel et
une zone d’activités commerciales,
- à l’Est et au Sud-Est, l’implantation de zone
agricole,
- au Sud-Ouest, de l’habitat individuel.
Génicourt
Sainte
Marie
Oseraie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1.2 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA CONCERTATION
En application de l'article L103-2 du code de
l'urbanisme, une phase de concertation préalable doit
être menée, associant pendant toute la durée de
l'élaboration du projet les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées, dont les
représentants de la profession agricole.
La Communauté D’agglomération de Cergy Pontoise et
la ville d’Osny souhaitent associer la population aux
études préalables à la modification du dossier de ZAC.
L'objectif est de partager avec les habitants, les
associations locales et toute autre personne concernée,
les grands enjeux liés à la ZAC Multisites.
1.3 COMMENT S'INFORMER ET PARTICIPER ?
POUR S’INFORMER
- Le dossier de concertation déposé en mairie d’Osny ;
- Les panneaux d’information en mairie d’Osny à partir du 5 février ;
- Le site de la ville : osny.fr et de l’agglomération de Cergy-pontoise: cergypontoise.fr ; - Le magazine de la ville d’Osny: Inf’Osny ;
- Le magazine web de l’agglomération de Cergy-Pontoise : 13commeune.fr ; - La réunion publique : le 05 février 2025 à 19 h à la Mairie d’Osny.
POUR S’EXPRIMER
- En écrivant dans le registre de concertation mis à disposition en mairie d’Osny ; - En envoyant un message électronique à : concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr et en précisant l’objet de la demande : Modification de la ZAC de la Demi-lieue - phase concertation ;
- En envoyant un courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise, Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture - 95 027 Cergy-pontoise Cedex et en précisant l’objet de la demande : ZAC de la Demi-lieue –procédure de modification - phase concertation ; - En participant à la réunion d’information publique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
Légende:
Sites classés / inscrits : Immeubles classés ou inscrits Protections aux abords des
monuments historiques
EM cassé : Classé [_] Périmètres MH (intérieurs) Partiellement classé-inscrit Péri # mètres MH
Es Inscrit MM Partiellement classé CT
M inscrit Sites patrimoniaux remarquables
MM Partieliement inscrit Ü P 4
En instance de classement
EN Par défaut ]
Cartographie des éléments patrimoniaux aux alentours du secteur de projet - source : Atlos du patrimoine
7
2 / L’ENVIRONNEMENT DU PROJET
2.1 La ZAC hors des périmètres de protections
Proximité du site inscrit du Vexin français
La ZAC se situe en bordure du Vexin français qui est un site inscrit. Son entité historique et paysagère homogène est reconnue comme ayant une évidente qualité patrimoniale en Île-de-France.
Proximité du site classé du Domaine de Grouchy
Le Domaine de Grouchy qui comprend un château avec une tour du Xème siècle. Il accueille actuellement l’Hôtel de ville et un pôle culturel de qualité.
La ZAC se situe à environ 1 km de ce site classé et n’impacte pas ce site compte tenu de la topographie du territoire, de son éloignement et de la présence de zones urbanisées et boisées.
Proximité de Monuments historiques
Osny dispose d’un patrimoine historique particulièrement riche, protégé au titre des monuments historiques soit par une mesure d’inscription ou de classement. Il s’agit de l’église Saint-Pierre-aux-Liens, de la Colonne du Réal (ou colonne de Lameth), du Domaine de Grouchy avec ses dépendances et son parc, du parc du Château de Busagny.
Aujourd’hui, le périmètre de protection des monuments historiques couvre l’ensemble du bois de la Garenne, une partie des terres agricoles situées à l’Ouest de ce dernier, le château et son parc ainsi qu’une partie d’Osny localisée en bas de la vallée.
La ZAC se trouve à l’extérieur de la zone de protection. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
FT LILAS
Réalisation de la phase 1
Secteur Génicourt
Collège d’une capacité de 600 élèves.
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2.2 Réalisation de la phase 1
Vue du collège Marie-José Pérec sur le secteur Génicourt
Inauguré le 13/12/2024 pour une ouverture à la rentrée 2024.
Capacité de 600 élèves.
Investissement du département du Val d’Oise à hauteur de 23,1 millions d’euros. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire à
Réception par le préfet :- 25/06/2025|
Réalisation de la phase 1
Secteur Sainte Marie
186 logements réalisés et un pôle d’activités médicales en cours de réalisation
9
Vue de l’entrée du secteur depuis la rue de Chars: aménagement d’une aire de jeux
Vue de la résidence intergénérationnelle
Vue du mail piéton au nord du secteur
Vue des maisons individuelles implantées
sur le secteur
Vue d’une résidence médicalisée implantée sur le secteur Sainte
Marie
2.2 Réalisation de la phase 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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5 toire e exXeCU Accusé certifi
: 25/06/2025| Réception par le préfet
Réalisation de la phase 1
Secteur Oseraie
22 000 m² de surfaces dédiées à un pôle de restauration et de commerces.
10
2.2 Réalisation de la phase 1
Vue d’un bâtiment de restauration isolé implanté sur la phase 1 Vue d’une aire de jeux implantée sur la phase 1
Vue du parking Vue d’une place structurée par des restaurants Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
2.3 Une ZAC élaborée en partenariat
La ZAC multisites fait l’objet d’échanges et de dialogue entre l’agglomération de Cergy Pontoise, le département du Val d’Oise et la commune d’Osny
Les moyens mis en œuvre avec la commune d’Osny :
11
LE RÈGLEMENT DU PLU
Suite à la révision dont l’approbation est prévue au printemps 2025, un nouveau règlement ainsi que de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation permettront de fixer des règles précises et contraignantes, de déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable.
PERMIS DE CONSTRUIRE Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme spécifique à un projet et signé par le maire de la commune du projet.
ZONE D'AMÉNAGEMENT
CONCERTÉ
La ZAC précise un périmètre et un programme, ainsi que les équipements publics prévus.
Le projet de modification du dossier de création de ZAC sera conforme au nouveau PLU en vigueur qui a fait l’objet d’une concertation préalable.
LES CAHIERS DE CESSION DE
TERRAINS
Le cahier de cession, spécifique à chaque vente, indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Il fixera également des prescriptions techniques, urbanistiques, architecturales et environnementales imposées pour la durée de la réalisation de la zone (orientation des bâtiments et des flux de circulation / stationnement, matériaux, performances acoustiques, qualité de l’air, etc.).
CHOIX DES OPÉRATEURS Chaque projet sera examiné avec la commune d’Osny afin de recueillir son accord. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-2 19504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfet - 25/06/2025
3 / La PRÉSENTATION DU PROJET
12
3.1.1 Extension du périmètre de ZAC
Créée initialement en 2006, la ZAC de la Demi-Lieue voit son périmètre élargi pour inclure deux nouveaux espaces stratégiques. L’objectif est d’accompagner le développement du territoire tout en répondant aux enjeux d’aménagement actuels et de cohérence urbaine.
Une extension au nord du nouveau collège Marie- José Pérec
Le long de la rue de Livilliers, une extension d’environ 2,4 ha est envisagée pour accompagner l’arrivée du collège Marie-José Pérec et accueillir l’offre de logement initialement prévu sur le secteur Oseraie. Le projet permettra de marquer l’entrée de la ville d’Osny et de renforcer le caractère urbain de la rue de Livilliers, organisée autour des équipements scolaires et sportifs.
Une nouvelle emprise à intégrer dans le secteur Sainte-Marie
Au nord-est du secteur Sainte-Marie, une parcelle à vocation économique sera intégrée dans le périmètre de la ZAC (0,7 ha). Cette démarche permet de valoriser un espace inemployé en friche tout en renforçant la cohérence de l’aménagement du secteur . Ce projet s’inscrit dans une approche rationnelle de l’optimisation des espaces disponibles pour soutenir le développement économique.
3.1 Les objectifs de modification de la ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-2 19504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
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3 / La PRÉSENTATION DU PROJET
13
3.1.2 Un projet repensé pour répondre aux besoins des Osnyssoises et des Osnyssois
Face à l’évolution du marché immobilier et aux besoins des habitants d’Osny, la programmation de la ZAC, initialement centrée sur un modèle de terrains à bâtir, fait l’objet d’une refonte majeure.
Le nouveau projet vise à offrir une plus grande diversité de typologies de logements, allant des maisons de ville aux petits collectifs, en passant par des logements intermédiaires.
Cette approche renouvelée a pour objectif de répondre aux attentes variées des familles, des jeunes actifs et des seniors, tout en garantissant une urbanisation harmonieuse et adaptée au tissu local. Avec cette nouvelle programmation, la commune affirme son engagement en faveur d’un habitat inclusif et évolutif, capable de s’adapter aux réalités actuelles.
3.1 Les objectifs de modification de la ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-2 19504768-20250619-141062025-DE
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Réception Dar le préfet - 25/06/2025
3 / La PRÉSENTATION DU PROJET
14
3.1.3 Mieux intégrer les enjeux environnementaux
Soucieuses de préserver les équilibres économiques, sociaux et environnementaux de leur territoire, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la Ville d’Osny ont fait le choix d’améliorer les performances environnementales du projet pour garantir un développement harmonieux à travers une démarche mesurée.
La reconfiguration des infrastructures viaires répond à une volonté d’améliorer la qualité environnementale. Cette démarche repose sur plusieurs axes :
• Réduire les espaces artificialisés au profit de surfaces de pleine terre ; • Concevoir des espaces verts pour collecter et recueillir les eaux de pluie avant de les rejeter dans les réseaux ; • Renforcer les qualités paysagères et la biodiversité dans les secteurs projetés.
Ces mesures traduisent l’évolution de l’intégration des préoccupations environnementales dans le cadre du projet.
3.1 Les objectifs de modification de la ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025-DE
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Secteur Génicourt Secteur Sainte-Marie Secteur Oseraie
Tranche 2 : 4,4 ha Collège réalisé : 1,1 ha Extension : 2,4 ha Tranche1 realisée: 5,9 ha Tranche 2: 2,9 ha Extension 0,7 ha Tranche1 réalisée : 2,1 ha Tranche 2 :16,1 ha
Ne Création d’un giratoire
zoné d'activité
commerciale de
MOseraie
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Victor
Complexe Christian
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Amenagements realisés
en tranche 1
Amenagements à realiser
en tranche 2
15 Situation de la ZAC Multisites de la Demi- Lieue
3 / LA PRÉSENTATION DU PROJET
3.1 Les objectifs de modification de la ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-2025061 93-141 062025 _DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le nréfet - 25/06/2025
LA FALLIE QurON
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0 20 50 fe; 100m
7
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16 Plan d’ensemble de la ZAC Multisites de la Demi- Lieue
3 / LA PRÉSENTATION DU PROJET
3.1 Les objectifs d’aménagement de la ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141062025-DE
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LA FALLIE urON
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asser
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17 Situation du secteur Génicourt dans la ZAC de la Demi- Lieue
3 / LA PRÉSENTATION DU PROJET
3.2 Secteur Génicourt
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-27 S504768-20250619-141062025-DE
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18
Desserte du secteur Génicourt
→ La desserte du secteur se fera par la création d’une voie
nouvelle connectée à la rue Livilliers ;
→ Des voies tertiaires desserviront les maisons de ville au sud
du secteur ;
→ Des liaisons piétonnes et cycles sont mises en place avec la
rue de Génicourt.
La trame paysagère et les percées visuelles comme support de projet
3.2 Secteur Génicourt
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage
Rapport au grand paysage
Le projet multiplie les rapports au grand paysage par :
→ La structuration de cônes de vues à partir des espaces verts
publics et privés dédiés à la gestion des eaux pluviales et à la
plantation d’arbres nourriciers ;
→ La mise en place de percées visuelles dans les emprises privées
et via les voies de desserte. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
19
La trame paysagère et les percées visuelles comme support de projet
3.2 Secteur Génicourt
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage
Vue 3D du secteur sud du secteur Génicourt
Une alternance de séquences bâties et d’espaces verts Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141062025-DE
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Bois de la Coeur de quartier Frange Livilliers/ Collège Garenne Maison de ville Logement intermédiaire / petit collectif
Forme urbaine respectueuse du bâti existant Forme urbaine contextualisée au droit de et de son environnement la rue Livilliers et en interface avec le collège
; SL. Continuité écologique Plusieurs strates végétales Continuité écologique pour la faune et la flore Pollinisateurs, fruitiers et pour la faune et la flore
espèces locales
OVZ
2p
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Réservoir de biodiversité
Voie de desserte Espace relais
zone 20
Voie de desserte
zone 20
20
La trame paysagère et les percées visuelles comme support de projet
3.2 Secteur Génicourt
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage
Profil en travers du secteur Génicourt sud
Une alternance de séquences bâties et d’espaces verts
Gestion alternative des eaux pluviales ( noues,
bassins de rétention). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025 DE
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Réception par le préfet - 25/06/2025|
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AL Li
R+1, maisons de ville
R+1+C/R+2, intermédiaire
R+2+C/ R+3, collectif
21
Le nouveau projet vise à offrir une plus grande
diversité de typologies de logements, allant des
maisons de ville aux petits collectifs, en passant
par des logements intermédiaires.
Cette approche renouvelée a pour objectif de
répondre aux attentes variées des familles, des
jeunes actifs et des seniors, tout en garantissant
une urbanisation harmonieuse et adaptée au tissu
local. Avec cette nouvelle programmation, la
commune affirme son engagement en faveur d’un
habitat inclusif et évolutif, capable de s’adapter
aux réalités actuelles.
À proximité du tissu pavillonnaire existant, la
hauteur du bâti est limitée à R+1 avec une
typologie de maisons de ville.
Au nord de la voie de desserte, le bâti est de
R+1+combles à R+2 avec une typologie de
logements intermédiaires.
Le long de la rue Livilliers et du collège le bâti est
de R+2+combles à R+3 avec une typologie de
logements collectifs.
Vue 3D de la programmation du secteur sud de Génicourt
Une programmation diversifiée
3.2 Secteur Génicourt
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage
Exemple de logements intermédiaires Exemple de maisons de ville l'intérieur tère de Accusé de réception - Minis
oss-21 93504768-20250619-141 062025-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
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Au nord du collège, un ensemble bâti de logements collectifs avec une hauteur en R+2+combles maximum permet de structurer l’entrée nord de la ville d’Osny et d’affirmer le caractère urbain de cette rue qui comprend le lycée Paul-Emile Victor et le nouveau collège Marie- José Pérec.
Des voies internes privées, hors du programme de la ZAC, desserviront les différents lots de ce secteur.
Structurer l’entrée de ville d’Osny
3.2 Secteur Génicourt
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur.
oss-21 3504768-20250619-141 062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
Len
LA FALLIE urON
assurer
23 Situation du secteur Sainte-Marie dans la ZAC Multisites de la Demi- Lieue
3.3 SECTEUR SAINTE MARIE
Une trame viaire renforcée et respectueuse de l’existant Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
Î —E/ { à. 7 5
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œmx Voiries existantes
mag Voiries crées
ss. Cheminements piétons crées
3.3 SECTEUR SAINTE MARIE
Une trame viaire renforcée et respectueuse de l’existant
Compléter la trame viaire pour répondre à l’évolution des besoins
R+1+C
R+1+C
R+2+C/ R+3
R+1+C/R+2
L’avenue Simone Veil est prolongée sur la rue
de Chars pour constituer le barreau principal
de desserte du secteur.
A proximité du tissu pavillonnaire la hauteur du bâti
projeté est limitée à R+1 et R+1+combles. De l’autre
côté de l’Avenue Simone Veil, la hauteur du bâti
alternera de R+2 à R+3.
Vue 3D de la trame viaire projetée Vue 3D du sens de la circulation Vue 3D de la programmation du secteur
Le dispositif projeté permet de dissocier la
circulation de l’activité médicale de la circulation
résidentielle et ainsi d'éviter toutes les formes
de shunt vers la rue des Chars. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
EN =\T+ CR à NN LR
SEX
25
Structuration d’une trame paysagère à partir de la rue de Chars
3.2 SECTEUR SAINTE MARIE
Une forme urbaine respectueuse de l’existant
La phase 2 du secteur Sainte-Marie s’inscrit
dans la continuité des aménagements de la
phase 1, avec le prolongement de l’axe de
desserte principal (avenue Simone Veil)
jusqu’à la rue de Chars, permettant une
réduction significative du trafic sur la voie
secondaire existante.
Les constructions sont mises en retrait le
long de la rue de Chars afin d’offrir des
cœurs d’îlot ouvert et végétalisés.
Des continuités piétonnes sont créées entre
les deux phases d’aménagement ainsi
qu’avec l’impasse Albert Camus et la rue de
Chars.
La configuration de ce secteur figurant dans
le périmètre de ZAC initial est modifiée afin
d’offrir une plus grande diversité de
typologies de logements, de la maison de
ville au petit collectif en passant par le
logement intermédiaire.
Vue 3D du secteur Sainte-Marie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-2 19504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :- 25/06/2025|
Maisons individuelles
R+1
Rue Marguerite Yourcenar
Maison de ville
R+1+C
L'8U2UDH
D]
2P
SULUN
lementaire
Avenue Simon Veil prolongée
Petit collectif
R+2+C
Voie de desserte
zone 20
Cheminement
piéton
Logement intermédiaire
R+1+C
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2P
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Clinique
Sainte-Marie
ee
%
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Quartier pavillonnaire Sainte-Marie
R+1+C
Voie de desserte
26
Gestion alternative des eaux pluviales ( noues,
bassins de rétention).
Profil en travers du secteur SAINTE-MARIE
Une intégration harmonieuse avec le pavillonnaire existant
Structuration d’une trame paysagère à partit de la rue de Chars
3.3 SECTEUR SAINTE MARIE
Une trame viaire renforcée et respectueuse de l’existant Accusé de réception - Ministère de l'mtérieur
oss-21 3504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
LA FALLIE urON
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assmarerree
Leone
0 20 50 hs 100m
————
27 Situation du secteur de l’Oseraie dans la ZAC Multisites de la Demi-Lieue
3.4 SECTEUR OSERAIE
Renforcement de l’activité économique à l’Est de RD 915 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141 O62025-DE|
Accusé certifié exécutoire
- 25/06/2025| Réception par le préfet
28
3.4 SECTEUR OSERAIE
Renforcement de l’activité économique à l’Est de RD 915
Vue 3D du secteur de l’Oseraie Plan d’ensemble du secteur de l’Oseraie
Le secteur de l’Oseraie est entièrement dédié au développement économique, conçu pour contribuer a la croissance du territoire en mettant l’accent sur les PME, TPE en activités artisanales et industrielles. Le secteur marque l’entrée de ville via la RD 27 et offre une structuration paysagère forte en interface avec les espaces
agricoles en intégrant une gestion alternative des eaux pluviales.
Une trame viaire efficiente à l’articulation de la RD 915 et de la RD 27 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
Bâti visible | | | Parcelle à vocation industrielle depuis la RD915
Maisons individuelles
R+1
{z
8P
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2p
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Voie de ddsserte Chemin des RDOI5 FAT
29
Gestion alternative des eaux pluviales ( noues,
bassins de rétention).
Profil en travers du secteur de L’Oseraie
Une trame viaire efficiente à l’articulation de la RD 915 et de la RD 27
3.4 SECTEUR OSERAIE
Renforcement de l’activité économique à l’Est de RD 915 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
4 / LE CALENDRIER DU PROJET
4.1 LES ÉTAPES SUIVANTES
A l'issue de la concertation publique, le maître d'ouvrage réalisera un bilan de la concertation résumant son déroulement et comportant une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions qui en résultent.
4.2 LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL
30
2024
Engagement de l’étude d’impact
Elaboration de la modification du
schéma d’aménagement
Arrêt du PLU révisé
2025 2026 2028
Concertation préalable à la
modification du dossier de
création de ZAC
Consultation du public par voie
électronique relative à
l’actualisation du dossier de ZAC
Approbation de la révision du
PLU d’Osny
Délibération de la commune
d’Osny et de l’agglomération
pour la modification du dossier
de création et de réalisation de
la ZAC
Mise en place de la DUP sur le
secteur Oseraie
Etudes de maîtrise d’œuvre
Travaux d’aménagement
Commercialisation et
implantation des
premières entreprises Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 5
Articles publiés par la Commune d’Osny et la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141 062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception paoSNÉiet : 25/06/2025)
Concertation préalable : modification du
dossier de la ZAC de la Demi-Lieue
Du 15 janvier au 1er mars 2025, participez à la concertation préalable au sujet de la modification du dossier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Demi-Lieue.
Consultez le dossier de concertation ici. Le dossier de concertation papier est consultable aussi à l’hôtel de ville
Une réunion publique se tiendra mercredi 5 février à 19h en mairie.
Donnez votre avis par mail à : concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr
Trois objectifs : étendre son périmètre, intégrer les enjeux environnementaux et ajuster le programme tout en maintenant le nombre de logements à 575.
Située à l'entrée nord-ouest de l’agglomération de Cergy-Pontoise dans la commune d’Osny, la ZAC communautaire de la Demi-Lieue est une opération d’aménagement stratégique qui prévoit un développement mixte sur trois secteurs distincts :
Le secteur Génicourt situé entre la rue de Génicourt et la rue de Livilliers Le secteur de Sainte-Marie situé entre la clinique Sainte Marie et la rue de Chars. Le secteur de l’Oseraie situé entre la zone commerciale à l’entrée de la ville et la zone commerciale de Valony. Il est situé de l’autre côté de la RD 915 et est traversé par la RD 27. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141 062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025) Secteur Génicourt Secteur Sainte-Marie Secteur Oseraie
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Vue d'ensemble du projet d'aménagement de la ZAC de la Demi-Lieue
Les 3 objectifs pour la modification de la ZAC
1/ Extension du périmètre de ZAC
Crée initialement en 2006, la ZAC de la Demi-Lieue voit son périmètre élargi pour inclure deux nouveaux espaces stratégiques. L’objectif est d’accompagner le développement du territoire tout en répondant aux enjeux d'aménagement actuels et de cohérence urbaine.
Une extension au nord du nouveau collège Marie-José Pérec
Le long de la rue de Livilliers, une extension d’environ 2,4 ha est envisagée pour accompagner l’arrivée du collège Marie-José Pérec et accueillir l’offre de logement initialement prévu sur le secteur Oseraie.
Le projet permettra de marquer l’entrée de la ville d’Osny et de renforcer le caractère urbain de la rue de Livilliers, organisée autour des équipements scolaires et sportifs.
Profil en travers AA sur le secteur Génicourt
Une nouvelle intégration dans le secteur Sainte-Marie
Au nord-est du secteur Sainte-Marie, une parcelle de 0,7ha à vocation économique sera intégrée dans le périmètre de la ZAC. Cette démarche permet de valoriser un espace inemployé/ en friche tout en renforçant la cohérence de l'aménagement du secteur. Ce projet s'inscrit dans une approche rationnelle de l'optimisation des espaces disponibles pour soutenir le développement économique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-2025061 9-141 062025-DE)
Accusé certifié exécutoire range Livilliers/ Coliège Aue Margueritte Yourcenar Avenue Simon Veil prolongée Quartier pavillonnaire Sainte-Marie
Réception par le préfet : 25/06/2025)
be loÿ bu ne PSE + at
Profil en travers BB sur le secteur Sainte-Marie
2/ Un projet repensé pour répondre aux besoins des Osnyssoises et des Osnyssois
Face à l'évolution du marché immobilier et aux besoins des habitants d'Osny, la programmation de la ZAC, initialement centrée sur un modèle de terrains à bâtir, fait l'objet d'une refonte majeure.
Le nouveau projet vise à offrir une plus grande diversité de typologies de logements, allant des maisons de ville aux petits collectifs, en passant par des logements intermédiaires. Cette approche renouvelée a pour objectif de répondre aux attentes variées des familles, des jeunes actifs et des seniors, tout en garantissant une urbanisation harmonieuse et adaptée au tissu local. Avec cette nouvelle programmation, la commune et l’agglomération de Cergy-pontoise affirment leur engagement en faveur d'un habitat inclusif et évolutif, capable de s'adapter aux réalités actuelles.
3/ Mieux intégrer les enjeux environnementaux
Soucieuses de préserver les équilibres économiques, sociaux et environnementaux de leur territoire, la commune et l’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville d’Osny ont fait le choix d’améliorer les performances environnementales du projet pour garantir un développement harmonieux à travers une démarche qui repose sur 3 axes :
Renforcer les qualités paysagères et la biodiversité dans les secteurs projetés. Réduire les espaces artificialisés des infrastructures viaires au profit de surfaces de pleine terre. Concevoir des espaces verts pour collecter et recueillir les eaux de pluie avant de les rejeter dans les réseaux.
Ces mesures traduisent l’évolution de l’intégration des préoccupations environnementales dans la cadre du projet.
Les chiffres clés
Évolution du programme de la ZAC
ZAC actuelle Modification ZAC
Périmètre ZAC Environ 33 hectares Environ 36 hectares
Activité économique 92 500 m² 145 000 m²
Commerce 33 000 m² 22 000m²
Nombre de logements 575 575
Collège Marie-José Pérec 1,1 hectare
Infos pratiques
À partir du 15 janvier, vos observations et propositions peuvent être transmises par mail à l'adresse suivante :
concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr
Documents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9504768-20250619-141 062025-DE)
Accusé certif* #7 #-i--
Réception par le préfet : 25/06/2025
Dossier de concertation ZAC de la Demi-Lieue Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250619-141062025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025]
ge =
ZAC de la Demi-Lieue à Osny : votre avis compte!
Un projet epensé pour répandre aux besoins des habitants
GO) Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 6
Panneaux d’informations sur le projet affichés en
mairie d’Osny : certificats d’affichage et supports isé de réception - Ministère de l'Intérieur
219504768-20250619-141062025-DE
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commerciale de
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ZAC DE LA DEMI-LIEUE
CONCERTATION PRÉALABLE À LA MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC
VUE D’ENSEMBLE DES TROIS SECTEURS DE LA ZAC DE LA DEMI-LIEUE
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA ZAC
/ Travaux d’aménagement
Commercialisation et implantation
des premières entreprises
/ Mise en place de la DUP sur le
secteur Oseraie
/ Études de maîtrise d’œuvre
/ Concertation préalable à la modification du
dossier de ZAC
/ Consultation du public par voie électronique
relative à l’actualisation du dossier de ZAC
/ Approbation de la révision du PLU d’Osny
/ Délibération de la commune d’Osny et de
l’agglomération pour la modification du dossier
de création et de réalisation de la ZAC
/ Engagement de l’étude d’impact
/ Élaboration de la modification du schéma
d’aménagement
/ Arrêt du PLU révisé
2028 2026 2025 2024
OBJET DE LA
CONCERTATION
La concertation porte sur la modificationdudossier
de la ZAC de la Demi- Lieue sur la commune d’Osny.
Située à l’entrée nord-ouest de l’agglomération
de Cergy-Pontoise dans la commune d’Osny, la
ZAC communautaire de la Demi-Lieue est une
opération d’aménagement stratégique qui prévoit
un développement mixte sur trois secteurs distincts :
• Le secteur Génicourt situé entre la rue de
Génicourt et la rue de Livilliers.
• Le secteur de Sainte-Marie situé entre la clinique
Sainte Marie et la rue de Chars.
• Le secteur de l’Oseraie situé entre la zone
commerciale à l’entrée de la ville et la zone
commerciale de Valony. Il est situé de l’autre côté de
la RD 915 et est traversé par la RD 27.
LES OBJECTIFS DE LA
MODIFICATION
1/ Extension du périmètre de ZAC
Créée initialement en 2006, la ZAC de la Demi-Lieue
voit son périmètre élargi pour inclure deux nouveaux
espaces stratégiques. L’objectif est d’accompagner
le développement du territoire tout en répondant aux
enjeux d’aménagement actuels et de cohérence
urbaine.
Une extension au nord du nouveau collège Marie-
José Pérec
Le long de la rue de Livilliers, une extension d’environ
2,4 ha est envisagée pour accompagner l’arrivée
du collège Marie-José Pérec et accueillir l’offre de
logement initialement prévu sur le secteur Oseraie.
Le projet permettra de marquer l’entrée de la ville
d’Osny et de renforcer le caractère urbain de la
rue de Livilliers, organisée autour des équipements
scolaires et sportifs.
Une nouvelle emprise à intégrer dans le secteur
Sainte-Marie
Au nord-est du secteur Sainte-Marie, une parcelle à
vocation économique sera intégrée dans le périmètre
de la ZAC (0,7 ha).
Cette démarche permet de valoriser un espace
inemployé/en friche tout en renforçant la cohérence
de l’aménagement du secteur. Ce projet s’inscrit
dans une approche rationnelle de l’optimisation des
espaces disponibles pour soutenir le développement
économique
2/ Un projet repensé pour répondre
aux besoins des Osnyssoises et des
Osnyssois
Face à l’évolution du marché immobilier et aux
besoins des habitants d’Osny, la programmation de
la ZAC, initialement centrée sur un modèle de terrains
à bâtir, fait l’objet d’une refonte majeure.
Le nouveau projet vise à offrir une plus grande
diversité de typologies de logements, allant des
maisons de ville aux petits collectifs, en passant par
des logements intermédiaires.
Cette approche renouvelée a pour objectif de
répondre aux attentes variées des familles, des
jeunes actifs et des seniors, tout en garantissant une
urbanisation harmonieuse et adaptée au tissu local.
Avec cette nouvelle programmation, la commune
affirme son engagement en faveur d’un habitat
inclusif et évolutif, capable de s’adapter aux réalités
actuelles.
3/ Mieux intégrer les enjeux
environnementaux
Soucieuses de préserver les équilibres économiques,
sociaux et environnementaux de leur territoire, la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
et la ville d’Osny ont fait le choix d’améliorer les
performances environnementales du projet pour
garantir un développement harmonieux à travers
une démarche mesurée.
La reconfiguration des infrastructures viaires répond à
une volonté d’améliorer la qualité environnementale.
Cette démarche repose sur plusieurs axes :
- Réduire les espaces artificialisés au profit de
surfaces de pleine terre ;
- Concevoir des espaces verts pour collecter et
recueillir les eaux de pluie avant de les rejeter dans
les réseaux ;
- Renforcer les qualités paysagères et la biodiversité
dans les secteurs projetés.
Ces mesures traduisent l’évolution de l’intégration
des préoccupations environnementales dans la
cadre du projet.
PLAN DE SITUATION DE LA ZAC MULTISITES DE LA DEMI-LIEUE DANS L’AGGLOMÉRATION DE
CERGY PONTOISE
PLAN DES TROIS SECTEURS DE LA ZAC DE LA DEMI-LIEUE
SECTEUR GÉNICOURT
Collège realisé : 1,1 ha
Tranche 2 : 4,4 ha
Extension : 2,4 ha
SECTEUR SAINTE-MARIE
Tranche 1 realisée/ en
cours : 5,9 ha
Tranche 2 : 2,9 ha
Extension : 0,7 ha
SECTEUR OSERAIE
Tranche 1 realisée : 2,1 ha
Tranche 2 : 16,1 ha
0 100 200 mm
SECTEUR
GÉNICOURT
SECTEUR
SAINTE-MARIE
SECTEUR
OSERAIE
MAIRIE
GARE
Evolution du programme de la ZAC
ZAC actuelle Modification ZAC
Périmètre ZAC 33 hectares 36 hectares
Activité économique 92 500 m² 145 000 m²
Commerce 33 000 m² 22 000m²
Nombre de logements 575 575
Collège Marie-José Pérec 1,1 hectare isé de réception - Ministère de l'Intérieur
219504768-20250619-141062025-DE
Continuité écologique
Plusieurs strates végétales Continuité écologique pour la foune et la flore Pollinisateurs, fruitiers et pour la faune et la flore
Paliqpseste
ZAC DE LA DEMI-LIEUE
CONCERTATION PRÉALABLE À LA MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC
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L i v i l l i e r s
Lycée Paul
Emile Victor
Coeur de quar tier
MAISONS DE VILLE ET LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES
Formes urbaine respectueuse du bâti existant et de son environnement
Frange Livilliers / Collège
LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES / PETITS COLLECTIFS
Formes urbaine compacte en R+2 et R+2+Combles
Bois de la
Garenne
VUE DU COLLÈGE MARIE-JOSÉ PÉREC SUR LE SECTEUR GÉNICOURT
Inauguré le 13/12/2024 pour une ouverture à la rentrée 2024.
Capacité de 600 élèves.
Investissement du département du Val d’Oise à hauteur de 23,1
millions d’euros.
VUE 3D DU SECTEUR GÉNICOURT SUD
La configuration de ce secteur figurant dans le périmètre initial de la ZAC est modifiée afin
d’offrir davantage de percées visuelles sur le grand paysage et d’aménager des espaces
verts paysagers pour la gestion des eaux pluviales et la préservation de la biodiversité.
COLLÉGE
S E C T E U R
SUD
Un nouveau quartier d’environ 300 logements conçu pour mettre en valeur la perception du grand paysage, avec des principes directeurs axés sur les continuités écologiques, la gestion aérienne des eaux pluviales dans des espaces verts favorables à la biodiversité, des aménagements respectueux du tissu pavillonnaire existant.
La structuration de l’entrée de ville par la rue de Livilliers, essentielle pour accompagner l’implantation du collège, ainsi que l’intégration d’un programme de logements initialement prévu sur le secteur de l’Oseraie convergent vers l’aménagement d’une extension au nord du collège, le long de la rue de Livilliers.
Secteur Génicourt
VUE 3D DU SECTEUR GÉNICOURT NORD
Le sous-secteur d’extension au nord du collège permet de
structurer la rue Livilliers par un bâti discontinu, de prolonger les
plantations de l’Espace Boisé Classé jusqu’à la rue de Livilliers.
ESPACE BOISÉ
CLASSÉ
PROFIL EN TRAVERS DU SECTEUR GÉNICOURT SUD
Une alternance de séquences bâties et d’espaces verts
EXTENSION
Gestion alternative des eaux pluviales ( noues, bassins de rétention)
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L i v i l l i e r s isé de réception - Ministère de l'Intérieur
219504768-20250619-141062025-DE
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Voie de dessere Cheminement Voie de desserre zone 20 niéron TT >
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ZAC DE LA DEMI-LIEUE
CONCERTATION PRÉALABLE À LA MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC
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Clinique
Sainte-Marie
Phase 1
Phase2
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Quar tier pavillonaire existant
R+1 et R+1+Combles
Petits collectifs
R+2 + Combles
Maisons de ville
R+1 + Combles
Maisons
indivisuelles
existantes
Logement intermédiaire
R+1+ Combles
Avenue Simone Veil prolongée Rue Margueritte Yourcenar
VUE 3D D’ENSEMBLE DU SECTEUR SAINTE MARIE
La configuration de ce secteur figurant dans le périmètre de ZAC initial est
modifiée afin d’offrir une plus grande diversité de typologies de logements, de
la maison de ville au petit collectif en passant par le logement intermédiaire.
VUES DE LA PHASE 1 DU SECTEUR SAINTE MARIE LIVRÉE ENTRE 2022 ET 2024 VUE 3D DE LA CONNEXION À CRÉER ENTRE LA RUE DE CHARS
ET LA RUE SIMONE VEIL POUR LA DESSERTE DE LA PHASE 2
DU SECTEUR
EXTENSION
Secteur Sainte-Marie
La phase 2 du secteur Sainte-Marie s’inscrit dans la continuité des aménagements de la phase 1, avec le prolongement
de l’axe de desserte principal (avenue Simone Veil) jusqu’à la rue de Chars, permettant une réduction significative du
trafic sur la voie secondaire existante.
Les constructions sont mises en retrait le long de la rue de Chars afin d’offrir des cœurs d’îlot ouverts et végétalisés.
Des continuités piétonnes sont créées entre les deux phases d’aménagement ainsi qu’avec l’impasse Albert Camus et
la rue de Chars.
PROFIL EN TRAVERS DU SECTEUR SAINTE-MARIE
Une intégration harmonieuse avec le pavillonnaire existant
PHASE 1
PHASE 2
Gestion alternative des eaux pluviales ( noues, bassins de rétention) isé de réception - Ministère de l'Intérieur
219504768-20250619-141062025-DE
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ZAC DE LA DEMI-LIEUE
CONCERTATION PRÉALABLE À LA MODIFICATION DU DOSSIER DE ZAC
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VUES DES RÉALISATIONS DE LA PHASE 1 SUR LE SECTEUR DE L’OSERAIE : PÔLE DE RESTAURATION
ET DE COMMERCES
Parcelles visibles depuis la RD915 Parcelle à vocation industrielle
Gestion alternative des eaux pluviales ( noues, bassins de rétention)
D 9 1 5
V e r s
C e r g y
P r é f e c t u r e
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Zone d’activité commerciale de
l’Oseraie
PROFIL EN TRAVERS DU SECTEUR OSERAIE
Ce secteur est entièrement dédié au développement économique, conçu
pour contribuer à la croissance du territoire en mettant l’accent sur les
PME, TPE en activités artisanales et industrielles. Le secteur marque
l’entrée de ville via la RD 27 et offre une structuration paysagère forte en
interface avec les espaces agricoles en intégrant une gestion alternative
des eaux pluviales.
VUE 3D DU SECTEUR DE L’OSERAIE
La configuration de ce secteur figurant dans
le périmètre de ZAC initial est modifié afin
d’aménager un secteur 100 % à vocation
économique composé de parcelles à vocation
artisanales de petites tailles sur la partie
nord du secteur (de 1000 à 2000 m²) et des
parcelles plus grandes destinées à des activités
industrielles ou services aux entreprises au sud
de la RD 27.
Afin d’améliorer les déplacements et de fluidifier
le trafic, un giratoire sera aménagé pour
desservir le secteur de l’Oseraie.
Secteur de l’Oseraie
C
C
PHASE 2 PHASE 1 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
0965-21 S504766-20350619 1410620725 ÛE
Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 7
Support de la réunion publique du 5 février 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025 2e”
.agglo OSNY
Palimpseste
ZAC multisites de la Demi-Lieue à Osny
Dossier de concertation
Janvier 2025
Indice F
Du 15 janvier au 1er mars
2025
Réunion publique
ZAC de la Demi-Lieue à Osny
5 février 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-2 19504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :- 25/06/2025|
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2
DÉROULÉ DE LA RÉUNION
❑ ACCUEIL ET INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE, JEAN-MICHEL LEVESQUE
❑ L’OBJET DE LA CONCERTATION
❑ LA PRÉSENTATION DU PROJET
❑ LE CALENDRIER DU PROJET
❑ LES ÉCHANGES
❑ CONCLUSION DES ÉCHANGES ET RAPPEL DU DISPOSITIF DE CONCERTATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141062025-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
Génicourt
ES Logements
Zone d'activités
| EE] Pôle restauration/ commerce
© Pôle santé
Génicourt Génicourt
3
• 2006 : création de la Zone d’Aménagement Concertée – ZAC
• A partir de 2018 : mise en œuvre d’un tiers du programme
o Secteur de l’Oseraie : réalisation du pôle de restauration et de commerce o Secteur Sainte-Marie Tranche 1
Réalisation de 186 logements
Un pôle de santé en cours : SOS solidarités (LAM), Cabinet de cardiologie, Centre Mère Enfant, Institut Médico Educatif o Secteur Génicourt : réalisation du collège Marie-José Pérec
• Fin 2023 : engagement de la procédure de modification du dossier de ZAC pour intégrer les évolutions du périmètre et d’aménagement envisagée
L’OBJET DE LA CONCERTATION
➢ UN PROJET D’AMÉNAGEMENT INITIÉ EN 2006 POUR RENFORCER « L’ENTRÉE NORD » DE L’AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
Avant 2018 Les évolutions envisagées Réalisé 2019 - 2025
▪ Le secteur Génicourt - 5,6 ha
▪ Le secteur de Sainte-Marie - 9 ha
▪ Le secteur de l’Oseraie - 18,6 ha
1
2
3
1
2 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141062025-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
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Evolution du programme de la ZAC
ZAC actuelle Modification ZAC
Périmètre ZAC 33 hectares 36 hectares A}
|
Activité économique 92 500 m2 x 145 000 m2
|
Commerce 33 000 m2 l 22 000m2
> Nombre de logements 575 Et 575
Collège Marie-José Pérec 1,1 hectare
LA PRÉSENTATION DU PROJET
4
▪ Répondre aux besoins des Osnyssoises et Osnyssois en diversifiant l’offre de logements tout en conservant
le nombre de logement prévus initialement : 575
▪ Dédier entièrement le secteur de l’Oseraie au développement d’activités économiques
▪ Accompagner l’arrivée du collège Marie-José Pérec en recréant une entrée de ville qualitative
▪ Améliorer les performances environnementales du projet
➢ LES OBJECTIFS DE MODIFICATION DE LA ZAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
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Légende :
Sites classés / inscrits Immeubles classés ou inscrits
EM classé ne M Partiellement classé-inscrit
[M inscrit MM Partiellement classé
MM 1scrit
MM partiellement inscrit
En instance de classement
EM Por défaut
Protections aux abords des
monuments historiques
[[] Périmètres MH (intérieurs)
[2] Périmètres MH
EM Sites patrimoniaux remarquables
ZAC Demi-lieue " Bruant zizi ® Hypolais polyglotte ® Moineau domestique # Rougequeue noir Osny (95) # Faucon crécerelle # Linotte mélodieuse ® Pic vert ® Troglodyte mignon e Fauvette grisette _» Mésange bleue ® Pinson des arbres CEmprise actuelle
® Hirondelle rustique # Mésange charbonnière # Pouillot véloce
Avifaune protégée (printemps 2024) . à: ( goreoduu ren
5
➢ LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS L’ÉLABORATION DU PROJET
Etudes en cours pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet en termes de qualité de l’air, bruit, faune/ flore, mobilités, artificialisation…
✓ Aucun enjeu majeur n’a été identifié sur le site
L’ambition environnementale du projet
• Réduire les espaces artificialisés au profit de surfaces de pleine terre
• Concevoir des espaces verts pour collecter et recueillir les eaux de pluie • Renforcer les qualités paysagères et la biodiversité
LA PRÉSENTATION DU PROJET
Cartographie des éléments patrimoniaux naturels et architecturaux Cartographie du diagnostic avifaune protégée Accusé de réception - Ministère de fFrIntéreur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025
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6 Plan d’ensemble de la ZAC Multisites de la Demi- Lieue
LA PRÉSENTATION DU PROJET
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commerciale
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Réception par le préfet : 25/06/2025
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7 Situation du secteur de l’Oseraie dans la ZAC Multisites de la Demi-Lieue
SECTEUR OSERAIE
➢ RENFORCEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À L’EST DE RD 915 Zone commerciale
Zone
commerciale
Valony Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
Phase 1 : réalisation de 22 000 m² de surfaces dédiées à un pôle de restauration et de commerces
8
Vue d’un bâtiment de restauration isolé implanté sur la phase 1 Vue d’une aire de jeux implantée sur la phase 1
Vue du parking arboré Vue d’une place au cœur de la zone de restaurants
SECTEUR OSERAIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
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SECTEUR OSERAIE
➢ RENFORCEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À L’EST DE RD 915
Vue 3D du secteur de l’Oseraie
• Un parc d’activité mixte articulé autour d’un nouveau giratoire
o Des petits lots pour des TPE / PME au nord
o Des plus grands lots au sud dédiés aux activités artisanalo-industrielles au sud
• Des franges paysagères qui permettent de mettre à distance la zone d’activité et la zone pavillonnaire existante
• La gestion des eaux pluviales par l’infiltration dans des espaces végétalisés (noues)
Plan d’ensemble du secteur de l’Oseraie Accusé de réception - Ministère de FiIntérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025
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10 Situation du secteur Génicourt dans la ZAC de la Demi- Lieue
SECTEUR GENICOURT
➢ UN CADRE DE VIE QUALITATIF OUVERT SUR LE GRAND PAYSAGE
Collège Marie-
José Pérec
Lycée Paul-
Emile Victor
Stade Léon
Lagrange
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Garenne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
Phase 1 : réalisation du collège Marie-José Pérec d’une capacité de 600 élèves
11
SECTEUR GENICOURT
➢ COMPLÉTER L’OFFRE D’ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES AU SEIN DU QUARTIER
Vue du collège Marie-José Pérec – Secteur Génicourt
• Inauguration le 13/12/2024 pour une ouverture à la rentrée 2024
• Investissement du département du Val d’Oise à hauteur de 23,1 millions d’euros Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
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SECTEUR GENICOURT
➢ UN CADRE DE VIE QUALITATIF OUVERT SUR LE GRAND PAYSAGE
Vue 3D du secteur sud du secteur Génicourt
Une alternance de séquences bâties et d’espaces verts
Exemple de logements intermédiaires Exemple de maisons de ville
• Des percées visuelles vers le grand paysage
• Des espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales et à la plantation d’arbres • Un projet en continuité du tissu pavillonnaire existant
Coupe de la rue principale de desserte du secteur de Génicourt Sud 2025-DE|
cousé certifié exécutoire
Réception par le réfet - 25/06/2002
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SECTEUR GENICOURT
➢ UN CADRE DE VIE QUALITATIF OUVERT SUR LE GRAND PAYSAGE
• Un nouveau périmètre pour mieux structurer l’entrée nord de la ville d’Osny • Renforcer le caractère urbain de la rue Livilliers qui accueille le lycée Paul-Émile Victor et le nouveau collège Marie-José Pérec
Extension du secteur Génicourt de 2,4ha Accusé de réception - Ministère de FiIntérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2025
14 Situation du secteur Sainte-Marie dans la ZAC Multisites de la Demi- Lieue
SECTEUR SAINTE MARIE
➢ UNE TRAME VIAIRE RENFORCÉE ET RESPECTUEUSE DE L’EXISTANT
Clinique
Ste-Marie
Groupe scolaire
Yves Le Guern Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025
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Vue de l’entrée du secteur depuis la rue de Chars – Livraison juillet 2023
Vue du mail piéton au nord du secteur et de la résidence
intergénérationnelle – Livraison décembre 2023
Vue des maisons individuelles
implantées sur le secteur
Vue d’une résidence médicalisée pour adulte – Ouverture été 2022
➢ UN PROJET EN COUTURE AVEC LE PAVILLONNAIRE ET EN COMPLEMENTARITÉ DU PÔLE MEDICAL
ACTIVITÉS
Pôle d’activités para médicales de
20 000m² en cours de réalisation
Vue du futur centre de cardiologie – Ouverture mars 2025
Vue du futur pôle médical Mère-Enfant - Ouverture printemps 2026
LOGEMENTS
186 logements réalisés dont 134 logements aidés soit 75%
des logements aidés déjà réalisés
SECTEUR SAINTE MARIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 S504768-20250619-141062025 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 25/06/2025|
➢ LA RUE MARGUERITE YOURCENAR, UNE VOIE PARTAGÉE EN ZONE 20
▪ Il s’agit d’une voie où le piéton a une priorité absolue. Il n’y a pas de passage piéton, il est donc libre de
circuler partout, y compris au milieu de la chaussée
▪ Le cycliste peut circuler dans les deux sens mais n’est pas prioritaire
▪ La vitesse est limitée à 20 km/h maximum
➢ L’AVENUE SIMONE VEIL SERA PROLONGÉE JUSQU’À LA RUE DE
CHARS POUR CONSTITUER LA VOIE PRINCIPALE DE DESSERTE
DU SECTEUR
➢ LES MESURES TRANSITOIRES D’ACCOMPAGNEMENT
▪ Ouverture de la rue Simone Veil vers la bretelle d’accès RD 915 fin
février 2025
▪ Renforcement de la signalisation
- Ajout de panneaux à l’intersection des rues Simone Veil et
Paul Emile Victor pour interdire l’accès sauf aux riverains et
rediriger les patients du pôle de santé directement vers la RD
915
▪ Renforcement de la présence de la Police Municipale pour
sensibiliser et verbaliser les mésusages le cas échéant
▪ Information dans le journal Inf’Osny du mode d’emploi de la voie
partagée
- Ajout de 4 logos piéton sur la rue Yourcenar en
complément des panneaux « voie partagée » déjà
en place
SECTEUR SAINTE MARIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
oss-21 9504768-20250619-141062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
>
: 25/06/2025
Limile
espace
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Voie verte Noue d'infiftration Véie' à data sens Stationnement
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Limile
espace
publi
SECTEUR SAINTE MARIE
➢ UNE TRAME VIAIRE RENFORCÉE POUR RÉPONDRE A L’ ÉVOLUTION DES BESOINS
• Prolongement de l’avenue Simone Veil jusqu’à la rue de Chars
qui constituera la voie principale du secteur
=> Allègement de la circulation sur la rue Marguerite
Yourcenar
• La circulation liée à l’activité médicale est dissociée de la
circulation résidentielle
Vue 3D du sens de la circulation
Voiries existantes
Voiries créées
Cheminements piétons crées
Coupe du prolongement de l’Avenue Simone Veil Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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SECTEUR SAINTE MARIE
➢ UNE FORME URBAINE RESPECTUEUSE DE L’EXISTANT ET EN CONTINUITÉ DE LA PHASE 1
Vue 3D du secteur Sainte-Marie
• Espaces plantés généreux le long de la rue de Chars permettant la mise en retrait des logements le long de la rue Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LE CALENDRIER DU PROJET
➢ LES ÉTAPES SUIVANTES
A l'issue de la concertation publique, l’agglomération de Cergy-Pontoise réalisera un bilan de la concertation résumant son déroulement et comportant une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions qui en résultent.
➢ LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL
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2024
Engagement de l’étude d’impact
Elaboration de la modification du
schéma d’aménagement
Arrêt du PLU révisé
2025 2026 2028
Concertation préalable à la
modification du dossier de
création de ZAC
Consultation du public par voie
électronique relative à
l’actualisation du dossier de ZAC
Approbation de la révision du
PLU d’Osny
Délibération de la commune
d’Osny et de l’agglomération
pour la modification du dossier
de création et de réalisation de
la ZAC
Mise en place de la DUP
Etudes de maîtrise d’œuvre
Travaux d’aménagement
Commercialisation et
implantation des
premières entreprises Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LES ÉCHANGES
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- 25/06/2025| Réception par le préfet
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ZAC de la Demi-Lieue à Osny : votre
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➢ POUR S’INFORMER
Le dossier de concertation déposé en mairie d’Osny
Les panneaux d’information en mairie d’Osny à partir du 5 février 2025
Le site de la ville osny.fr et de l’agglomération de Cergy-pontoise cergypontoise.fr Les magazines de la ville d’Osny : Inf’Osny et le magazine
web de l’agglomération de Cergy-Pontoise : 13commeune.fr
La réunion publique : le 05 février 2025 à 19 h à la Mairie d’Osny
➢ POUR S’EXPRIMER
▪ En écrivant dans le registre de concertation mis à disposition en mairie d’Osny ▪ En envoyant un message électronique à : concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr et en précisant l’objet de la demande : Modification de la ZAC de la Demi-lieue - phase concertation ▪ En envoyant un courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d’agglomération – Parvis de la Préfecture - 95 027 Cergy-pontoise Cedex et en précisant l’objet de la demande : ZAC de la Demi-lieue –procédure de modification - phase concertation ▪ En participant à la réunion d’information publique
Cette concertation vise à informer et à recueillir
les remarques de la population et des
acteurs locaux sur les grands enjeux liés aux
modifications de la ZAC
Les enseignements de la concertation permettront
d'éclairer le maître d'ouvrage sur les suites à
donner au projet
COMMENT S'INFORMER ET PARTICIPER ? Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Limite de propriété route partagée Chemin piéton privée DM Dispositif hydgaulique : bassin Stationnement RL LS NT 4: : 1 Stationnement visiur PE Soi fertile lié à l'habitet C7] Nouveau bâti
logements collectifs Sol fertile lié à l'activité
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6 / ANNEXES
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Plan du projet d’aménagement de 2016 de la ZAC de la Demi-Lieue Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Secteur Génicourt
Tranche 2 : 4,4 ha Collège réalisé :1,1ha Extension : 2,4 ha
Lycée
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Amenagements realisés
en tranche 1
Amenagements à realiser
en tranche 2
Secteur Sainte-Marie
Tranche 1 realisée: 5,9 ha Tranche 2 : 2,9 ha Extension 0,7 ha
zone d'activité
commerciale de
lMOseraie
Clinique
Sainte-Marie
Secteur Oseraie
Tranche 1 réalisée : 2,1 ha Tranche 2 : 16,1 ha
Créatid n d’un giratoire
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Plan du projet d’aménagement de 2025 de la ZAC de la Demi-Lieue
6 / ANNEXES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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SECTEUR GÉNICOURT SECTEUR SAINTE-MARIE SECTEUR OSERAIE
Collège realisé :11ha Tranche 1realisée/ en Tranche 1 realisée : 2,1ha
Tranche 2 : 44ha cours :59ha Tranche 2:161ha
Extension : 2,4 ha Tranche 2 : 2,9 ha
Extension : 0,7 ha
1 vit ouan
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Desserte du secteur Génicourt
→ La desserte du secteur se fera par la création d’une voie
nouvelle connectée à la rue Livilliers ;
→ Des voies tertiaires desserviront les maisons de ville au sud
du secteur ;
→ Des liaisons piétonnes et cycles sont mises en place avec la
rue de Génicourt.
La trame paysagère et les percées visuelles comme support de projet
SECTEUR GENICOURT
Un cadre de vie qualitatif ouvert sur le grand paysage
Rapport au grand paysage
Le projet multiplie les rapports au grand paysage par :
→ La structuration de cônes de vues à partir des espaces verts
publics et privés dédiés à la gestion des eaux pluviales et à la
plantation d’arbres nourriciers ;
→ La mise en place de percées visuelles dans les emprises privées
et via les voies de desserte.
6 / ANNEXES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ACCUS:
Récer
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Evolution du trafic en heure de pointe du matin
La part de la voiture pour les déplacements domicile-travail est de 65% pour les logements et 75% pour les activités Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ACCUS:
Récer
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Evolution du trafic en heure de pointe du soir
La part de la voiture pour les déplacements domicile-travail est de 65% pour les logements et 75% pour les activités Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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La ligne 35 (1206) est renforcée
depuis le 1er /09/2024 :
bus supplémentaires directs vers la
Demi-Lieue depuis Cergy-le-Haut, Osny
et Pontoise.
La ligne 35 (1206) renforce la
desserte de l’hôpital de Pontoise
depuis la gare de Pontoise, ainsi
que la desserte de la ZAC de la
Demi-Lieue avec 71 courses
supplémentaires depuis/vers
Pontoise et Cergy-le-Haut avec
une augmentation de la
fréquence et de la régularité de la
ligne (15-20 minutes toute la
journée).
Renforcement de la circulation des bus Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
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Accusé certiié exécutoire
Réception par le préfet : 25/08/2028]
ANNEXE 8
Participation au registre de concertation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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