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ACCUSE certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet: 03/10/2022

Afchage : 03/10/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022.

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,

Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,

Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Virginie THERIZOLS,

Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Sylvain LANDEMAINE à Mme Christine ROBERT

M. Olivier MEDROS à Mme Laurence TEREFENKO

Mme Barbara LEVESQUE à Mme Tatiana PRIEZ

ABSENTS :

Mme Coline OLIVIER

M. Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Christian DANDRIMONT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

203.09.2022 URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME -— BILAN DE LA CONCERTATION

PREALABLE A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

Résumé :

La présente délibération a pour objet de tirer le bilan de la concertation préalable à la mise à

disposition au public qui s’est tenue du 7 au 22 septembre 2022.

Enjeux et objectifs :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 février

2006. il a fait l’objet de deux modifications respectivement en décembre 2007 et en octobre 2010. Puis

il a été révisé le 28 juin 2013 puis modifié le 12 février 2014. Enfin, il a fait l’objet d’une révision

générale approuvée le 26 juin 2019.

Afin de permettre la construction du nouveau collège actée par le Conseil Départemental le 26 mars

2021, les adaptations mineures au règlement du PLU et à l'OAP n°3 — Secteur de la Demi-Lieue —Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20220929-203092022-DE . | .

Accusé cerf " res. || convient également de modifier la liste des destinations autorisées et

Réception REgrtes Sané les zones UI et UG afin de permettre notamment les établissements d'enseignement Afichage : 0@t0dtättion sodiale (crèche).

Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée

encadrée par les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l'Urbanisme.

Le code de l’urbanisme prévoit que la procédure de modification simplifiée est engagée à l'initiative

du maire et que les modalités de mise à disposition du dossier au public sont définies par le conseil

municipal. Elle a donc été prescrite par l’arrêté municipal n°027.2021 en date du 10 septembre 2021

et la délibération n°181.09.2021 en date du 23 septembre 2021 a défini les modalités de la mise à disposition du dossier au public.

Conformément au code de l'Urbanisme, le projet de modification simplifiée a été soumis aux

personnes publiques associées entre le 25 janvier 2022 et le 25 avril 2022.

Par courrier en date du 1° mars 2022, l'autorité environnementale a été saisie pour examiner si le

dossier était soumis à évaluation environnementale conformément aux articles L.104-6 et R.104-23 du

code de l'Urbanisme.

Par décision en date du 28 avril 2022, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a soumis le projet de modification simplifiée n°4 du PLU à évaluation environnementale.

Dans ce cadre et conformément à l’article L.103-2 du code de l'urbanisme le projet de modification

simplifiée n°4 du PLU étant soumis à évaluation environnementale, il doit donc faire l’objet d’une

concertation préalable, à sa mise à disposition, dont les modalités ont été définies par le conseil

municipal, conformément à l'article L.103-3 du code de l'Urbanisme, par délibération n°120.06.2022 en date du 23 juin 2022. Cette dernière prévoit :

- L'organisation d’une réunion publique afin de présenter le projet de modification simplifiée

n°4 du PLU. La date et l'horaire seront annoncés notamment via le site internet de la ville,

facebook de la ville, le journal municipal et le panneau lumineux.

- La mise à disposition d'informations dans le journal municipal, sur le site internet de la commune {(www.osny.fr),

- La mise à disposition d’un dossier à l’Hôtel de Ville, au service urbanisme, aux jours et heures

d'ouvertures habituels,

- La mise à disposition d’un registre au public en mairie et création d’une adresse électronique

afin de recueillir les observations pendant un mois. Il est précisé que les administrés seront

informés de cette mise à disposition par affichage en mairie et dans les panneaux

administratifs d’un avis au public précisant les dates, l’objet et le lieu.

La mise à disposition au public interviendra au premier semestre 2023.

Conformément à la délibération précitée, un registre de concertation du public a été mis à disposition

du public du 7 au 22 septembre 2022 inclus, à l'hôtel de ville. Les documents d’études présentées lors

de la réunion publique ont été joins au registre et publiés sur le site internet de la ville. Ainsi, toutes

personnes pouvaient avoir accès au dossier et consigner ses observations. Une adresse électronique

du service urbanisme était également à disposition du public aux mêmes fins.

Une réunion publique a été organisée afin de présenter le dossier de modification simplifiée n°4 du

PLU le 14 septembre 2022 à 19h00, à l'Hôtel de ville, annoncée préalablement dans le journal

municipal, sur le site internet de la ville, sur le Facebook de la ville et le panneau lumineux.

Conformément aux articles L.121-16 et R.121.21 du code de l'Environnement, le conseil municipal doit

établir le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération dans un délais de 3

mois après la fin de la concertation. Le bilan de la concertation préalable sera rendu public.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- Tirer le bilan de la concertation préalable à la mise à disposition relative à la modification simplifiée n°4 du PLU ci-annexé.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception MALE Rééodégéféral des collectivités territoriales,

Affichage : 03/10/2022

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153, L.104-6, R.104-23 et L.103-2 et

L.103-3,

Vu le Code l’environnement,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),

Vu la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (ELAN),

Vu la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le

renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 23 février 2006,

modifié le 14 décembre 2007, le 7 octobre 2010, révisé le 28 juin 2013, modifié le 12 février 2014 et

révisé le 26 juin 2019,

Vu l'arrêté municipal n°027.2021 en date du 10 septembre 2021 prescrivant la modification simplifiée

n°4 du PLU,

Vu la délibération n°181.09.2021 en date du 23 septembre 2021 définissant les modalités de la mise à disposition du dossier au public,

Vu les avis des personnes publiques consultées,

Vu la décision n°Mrae Dkif-2022-049 en date du 28 avril 2022 soumettant le projet de modification simplifiée n°4 du PLU à évaluation environnementale,

Vu la délibération n°120.06.2022 en date du 23 juin 2022 définissant les modalités de concertation

préalable,

Vu la concertation préalable qui s’est déroulée du 7 au 22 septembre 2022,

Vu le bilan de la concertation préalable ci-annexé,

VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 19 septembre 2022

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée n°4 du PLU a pour objectifs :

- De permettre la construction du nouveau collège actée par le Conseil Départemental le 26 mars 2021,

- Des adaptations mineures au règlement du PLU et à l'OAP n°3 — Secteur de la Demi-Lieue —

Génicourt,

- De modifier la liste des destinations autorisées et interdites dans les zones Ul et UG afin de permettre notamment les établissements d'enseignement et d’action sociale (crèche).

CONSIDERANT que ces motifs présentent un intérêt général pour la commune et ne remettent pas en

cause l'équilibre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),

CONSIDERANT que l’ensemble des modalités de concertation préalable définies ont été respectées et

que les moyens mis en œuvre ont permis une bonne information de là population pendant toute la

durée des études,

CONSIDERANT le bilan de la concertation préalable relative au projet de modification simplifiée n°4 du PLU annexé à la présente délibération,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception HANADERANI la nécessité de tirer le bilan de la concertation préalable, Affichage : 03/10/2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L’UNANIMITE

Article 1 :

D’approuver le bilan de la concertation préalable relative au projet de modification simplifiée n°4 du

PLU tel qu’annexée.

Article 2 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 29 septembre 2022

À EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

6 Fe PE A

Jean-Michel LEVESQUEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 03/10/2022

Affichage : 03/10/2022

Ville d’Osny (95)

Modification simplifiée n°4 du Plan Local

d'Urbanisme

Bilan de la concertation préalable avec la

population

Annexe de la délibération en date du 29 septembre 2022

relative à l'approbation du bilan de la concertation préalable

du publicAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

TABLE DES MATIERES

L La mise en œuvre de la concertation... iii 2

1. Le contexte réglementaire... nnssiernnnrnrerenerrnenrennenrenee 2

2. Le déroulement de la concertation préalable du public... 3

1. Les modalités de concertation préalable... 3

2. La publicité de la concertation préalable... ire 3

3. Les documents mis à la disposition du public... ere 3

4. La concertation préalable ii rrrrrrrrrrrrrneerenneenernne 4

5. La réunion publique... rrnnrrnnrereneneninrineenenneerenennne 4

ll. Examen des observations du public... ieenerrnerrnnrsnenrerrenne 4

1. Les observations déposées au registre... rennes 4

2. Les Observations reçues par mail... er irnrrneireneeneeeeenesnesneenne 6

3. La réunion publique du 14 septembre 2022 ner rresrenrererernrneeenenne 11

HI. CONCIUSION........ nn anenenrnrenenesnenennnnsnssesnennsneesneenenemeneennnenennnese 12

ANNEXES nn nr rrnrenrrcrernnenneeneanennenesnenrennnnecnenesnena eee snaseenesnenenaneensnnenennennenrennrecnnee 13

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BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

I. LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION

1. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 23 février 2006. Il a

fait l’objet de deux modifications respectivement en décembre 2007 et en octobre 2010. Puis il a été révisé le 28 juin 2013 puis modifié le 12 février 2014. Enfin, il a fait l'objet d’une révision générale approuvée le 26

juin 2019.

Afin de permettre la construction du nouveau collège actée par le Conseil Départemental le 26 mars 2021,

les adaptations mineures au règlement du PLU et à l'OAP n°3 — Secteur de la Demi-Lieue — Génicourt sont nécessaires. Il convient également de modifier la liste des destinations autorisées et interdites dans les zones UI et UG afin de permettre notamment les établissements d'enseignement et d'action sociale (crèche).

Ces modifications entrent dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée encadrée

par les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l'Urbanisme.

Le code de l'urbanisme prévoit que la procédure de modification simplifiée soit engagée à l'initiative du

maire et que les modalités de mise à disposition du dossier au public soient définies par le conseil municipal. Elle a donc été prescrite par l'arrêté municipal n°027.2021 en date du 10 septembre 2021 et la délibération n°181.09.2021 en date du 23 septembre 2021 a défini les modalités de la mise à disposition du dossier au

public.

Conformément au code de l'Urbanisme, le projet de modification simplifiée a été soumis aux personnes publiques associées entre le 25 janvier 2022 et le 25 avril 2022.

Par courrier en date du 1° mars 2022, l'autorité environnementale a également été saisie dans le cadre de

la demande d'examen au cas par cas pour examiner si le dossier était soumis à évaluation environnementale, conformément aux articles L.104-6 et R.104-23 du code de l'Urbanisme.

Par décision, en date du 28 avril 2022, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a soumis

le projet de modification simplifiée n°4 du PLU à évaluation environnementale.

Ilest à rappeler que :

- Le PLU approuvé le 26 juin 2019, a fait l’objet d’une évaluation environnementale réglementaire au

titre de l’article R.151-3 du code de l'Urbanisme,

- Le PLU opposable a acté l'urbanisation en zone à urbanisme AUh du secteur de Génicourt, l’un des

trois sites de la ZAC multi-sites de la Demi-Lieue, celle-ci ayant fait l'objet en 2016 d’une étude

d'impact réglementaire.

Dans ce cadre et conformément à l’article L.103-2 du code de l'urbanisme et R121-19 et suivants du code de l'Environnement, le projet de modification simplifiée n°4 du PLU doit faire l'objet d’une concertation

préalable du public dont les modalités doivent être définies par le conseil municipal conformément à l'article L.103-3 du code de l'Urbanisme.

A l'issus de la concertation préalable et conformément à l’article R.121-21 du code de l'Environnement, le

Maire doit en présenter le bilan devant le Conseil Municipal.

Le présent bilan est donc proposé au Conseil Municipal pour approbation préalablement à la mise à

disposition du public et à l'approbation du projet de modification simplifiée n°4 du PLU.

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

2. LE DEROULEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

1. LES MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE

La délibération n°120.06.2022 en date du 23 juin 2022 a défini les modalités de concertation suivantes : L'organisation d'une réunion publique afin de présenter le projet de modification simplifiée n°4 du PLU

La mise à disposition d'informations dans le journal municipal, sur le site internet de la commune

(www.osny.fr),

La mise à disposition d’un dossier à l'Hôtel de Ville, au service urbanisme, aux jours et heures

d'ouvertures habituels,

La mise à disposition d’un registre au public en maire et création d’une adresse électronique afin de

recueillir les observations pendant un mois. Il est précisé que les administrés seront informés de

cette mise à disposition par affichage en mairie et dans les panneaux administratifs d’un avis au

public précisant les dates, l’objet et le lieu. Conformément à l’article L.123-13-3 du code de

l'Urbanisme, le dossier est transmis pour avis aux personnes publiques associées.

2. LA PUBLICITE DE LA CONCERTATION PREALABLE

Conformément à l'article R.121-19 du code de l'Environnement, les avis de concertation préalable du public

ont été publiés par les soins de Monsieur le Maire, 15 jours avant le début de la concertation :

sur le site internet de la commune (www.osny.fr),

sur le réseau social Facebook de la commune,

sur le panneau administratif de la mairie,

sur le futur site d'implantation du collège.

De plus, l'information a été retransmise dans le journal municipal {nf Osny.

Extraits des publications annexés au bilan.

3. LES DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC

Le dossier de concertation préalable, consultable en mairie et sur le site internet de la commune,

comprenait :

L'arrêté du Maire n° 027.2021, en date du 10 septembre 2021, prescrivant la modification

simplifiée n°4 du PLU d’Osny,

La délibération du conseil municipal n° 181.09.2021 en date du 23 septembre 2021 fixant les

modalités de concertation,

La notice de présentation,

Le règlement du PLU ainsi que les OAP modifiés,

Le plan des prescriptions modifié,

La décision de la MRAE en date du 28 avril 2022,

L'évaluation environnementale et un résumé non technique de cette dernière,

La délibération du conseil municipal n° 120.06.2022 en date du 23 juin 2022 définissant les

modalités de concertation du public,

La délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 tirant le bilan de la

concertation préalable et son annexe.

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Réception par le préfet : 03/10/2022

Affichage : 03/10/2022 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

4, LA CONCERTATION PREALABLE

La concertation préalable du public s’est déroulée du mercredi 7 septembre au jeudi 22 septembre 2022,

pour une durée de 15 jours.

Un registre papier a été mis à disposition afin de permettre aux administrés de faire part de leurs observations. L'adresse mail du service urbanisme urba@ville-osny.fr ainsi qu’un registre numérique sur le

site internet de la commune était également à leur disposition.

5. LA REUNION PUBLIQUE

Dans le cadre de la concertation préalable, une réunion publique, ouverte à tous, a également été organisée

le 14 septembre 2022 à 19h, à l'Hôtel de ville.

Cette dernière avait pour objectif de présenter le projet de modification simplifiée n°4 du PLU et plus

particulièrement le bilan de l'étude environnementale réalisée suite à la décision de l'autorité

environnementale en date du 28 avril 2022.

Il. EXAMEN DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Conformément aux articles L.121-16 et R.121.21 du code de l'environnement, le conseil municipal établira

le bilan de la concertation préalable et les mesures prises par délibération dans un délai de 3 mois après la

fin de la concertation. Le bilan de la concertation préalable sera rendu public.

1. LES OBSERVATIONS DEPOSEES AU REGISTRE

Sur les 15 jours de concertation préalable du public, une personne est venue en mairie pour consulter le

dossier et apporter des observations au registre papier en date du 7 et du 9 septembre 2022 :

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Réceplon parle prétet: 03/102022 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Affichage : 03/10/2022

OBSERVATIONS DU PUBLIC

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drduek Q Syumbre 2022

— Comme nous l'avons défà falt remarquer dans les consultations précédentes il ne faut pas que ls rue

de Géniosurt, vis la erdalicr du barreau de jenctior: rue de Livilees/Chermin de Géoicourt, nevienne

un Séeord axe die transit Noïd Sud au travers S'Osny, notamment gôur rejaindes ou venir da centre

Commercial de l'Oséeraie. +

Sec es dispositions nonvallement prises, Le barrèau prévu précédemment avec un axe central sé

transforme en 2 axes de fonctions, L'un au nord dit « connexion est-ouest », l'autre au sud dé

# desserte de quartier ».

Quelles seront les dispositions prises pour limiter le trafic sur ces axes ?

Réduction de vitesse, limitation type de véhicules, chéminement, sens de circulation. ?

Ya-tilune différentiation du trafic entre les 2 axes ? L'axe nord étant qualifié de « axe majeur »,

qu'en est-il de l'axe sud ?

Le rapprochement de l'axe sud vers je pavillonnaire existent ne devra pas engendrer de nuisance

supplémentaire.

Autre remarqué à propos du ruissellement des eaux. Actuélléernent par pluie moyenne à forte

l'extrémité de la rue de Génicourt actuelle (partie en impasse) se voit inondée par un manque

d'évacuation des ceux provenant de la partie hôute rue de Gé Niort et de fe rue du Réservoir, Le

rejet vers le bois de le garenne semble insuffisant.

Aver l'imperméabilisation partielle des sols sur la zone totale du projet, la prévision d'un bassin de

rétention et dy verger seront-ils suffisants pour prendre en compte ke ruissellement déjà existant 7

Page 47 du document & Évaluation Environnementale $, 5e terme à miaieurs » qualkbant le dénsité

de logerment/ha et ls nombre de logement sur lune n'est pas approprié si lon veut (imiter à ne

construction modérée,

Ne faut-il pas le remplacer par e maximum » ÜSlets/hé au maximum et 115 logements maximum sur

le secteur) 7

Mr-Mine DEBUSSCHERE

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Affichage : 03/10/2022 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Réponse :

Le dossier mis à disposition du public est relatif à la modification simplifiée du PLU permettant la réalisation

d’un équipement public au sein du secteur Génicourt de la ZAC de la Demi-Lieue. ll fixe des principes

d'aménagement dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). L'aménagement futur du

secteur devra donc respecter l'esprit de l'OAP.

L'OAP ne prévoit pas d’axe routier à ce stade.

En termes d’hydraulique, la gestion des eaux pluviales se fera à la parcelle et le dimensionnement des bassins

de rétention-infiltration projetés au sein du site de Génicourt est adapté pour des événement pluvieux

d’intensité/fréquence de retour de 20 ans : un dossier Loi sur l’eau a été élaboré réglementairement sur le

seul bassin versant intercepté par le projet, à savoir l'emprise du projet de collège et de logements, augmentée des terrains agricoles situés au Nord. Le projet de collège prévoit plus d'espaces libres végétalisés

{donc perméables) que le règlement de PLU édicte pour la zone AU, de sorte qu'à l’échelle du projet,

l'incidence de l’imperméabilisation des sols sur le ruissellement sera plus faible (moindres volumes de pluie

à gérer). La gestion des eaux pluviales du secteur Rue de Génicourt — Rue du Réservoir qui ne sont pas

interceptées par le projet relève des compétences de l'Agglomération et cela sera étudié en lien avec leurs

services.

2. LES OBSERVATIONS REÇUES PAR MAIL

Quatre observations ont également été transmises sur le site internet de la ville via le registre numérique

mis à disposition du public.

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Affichage : 03/10/2022 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Remarque du 9 septembre 2022 :

Vos coordonnées

Nom

Boyer

Prénom

Gérard

Adresse

114 rus dé Génicourt

Code postal

86677

Ville

Osny

Courriel

gerhovéorange.fr

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Bonjour,

Ma maison a été construite en mitoyenneté avec un terrain agricole qui va êfre uHË Quel sera la distance entre le pignon de ma maison el cette future voie “douce” ? Quelle protection pour éviter les éventuelles dégradations ?

Merci pour la réponse

G.Boyer

Ma maison ast sise au 114 rue de Génicourt.

aut rat !aee sud du futur projet .

J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation des services. Oui

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Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traîter les demandes des usagers et sont totalement effacées au bout de deux ans.

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données an nous contactant par rail à di ville-asny.fr en précisant l'objet : "mes données personnelles”,

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BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Remarque du 12 septembre 2022 :

Vos coordonnées

Nom

Boyer

Prénom

Gérard

Adresse

114 rue de Génicourt

Code postal

95520

Ville

Csny

Courriel

aerbov@aorange.fr

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Borjour ,

Additif à mon précédent commenlaire ,

J'ai fait construire ma maison en1969sur là parcelle n°165 au 114 rue de Génicourt à 60 mètres de la rue de Génicourt , mon terrain étent mitayen de la voie communale "chemin de 14 grosse pierre" et d'un terrain nrivé agricole. La future voie est censée être mitoyanne du pignon nord de ma maison quelle va être la distance appliquée alors que j'étais mitoyen d'un terrain privé quelle protection sera prévue pour Les éventuelles dégradations provoquées par des piétons indélicats ou véhicules.

Ou sera situé le syslème de relevage dés eaux usées pour l'évacuation des nouvelles consiruchions. Le précédent PLU ,plus cohérent ,prévoyait une voie centrale qui pormetlait un seul réseau de tout à l'égout st de distribution d'eau et d'une piste cyclable . 2 vales nour favoriser quotques nouvelles constructions sur les torrains vénant de la rue du réservoir est-ce bien raisonnable ?

Vous dites vouloir réserver les terres agricoles mais te PLU est bien prévu sur des terres agricoles! Merci pour la réponse

G.Boyer

J'ai iu et j'accepte les conditions générales d'utilisation des services.

Oui

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Remarque du 16 septembre 2022 :

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114 rue de Génicourt

Code postal

95525

Mille

Oerrs

Courriel

ora

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Bonjour;

Le PLU "secteur demilieue AUH" prévoit 2 voies ,nard et sud quelles saront leurs lergeurs puisqu'i ast précisé qu'elles devront ténir comple du passage des véhicules de transport en commun des osrmes à ordures ét des différents véhicules de service piste cyclable ?

Quel seront les sens de circulation doublé sens où sens unique ? Le plan de circulation transport an commun se féra-t4il par la rue de Génicourt si oui le doubia sens sera très compliqué , est-il prévu do l'aménager?

Merci pour les réponses.

Gecyer

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Réponse :

Le dossier mis à disposition du public est relatif à la modification simplifiée du PLU permettant la réalisation

d’un équipement public au sein du secteur Génicourt de la ZAC de la Demi-Lieue. |l fixe des principes d'aménagement dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP). L'aménagement futur du secteur devra donc respecter l'esprit de l'OAP.

Par ailleurs, ce secteur est déjà en zone A Urbaniser et non en zone Agricole. Le dossier ne prévoit que la

possibilité d'accueillir un équipement public. L'OAP du précédent PLU ou la nouvelle OAP ne fixent pas d’axe routier à ce stade

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Adresse

178 chaussée Jules César

Code postal

95520

Ville

Osny

Courriel

val.de vioene environnementfqmail com

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Il avait été affiché sur les panneaux administratifs dans le cadre de la modification simplifiée n° 4 du PLU « ur avis de mise à disposition du public » de 31 jours du lundi 2 mai au jeudi 1er juin 2022. Suite à l'avis de Pautorité environnementale, la MRAE, cet avis a été supprimé dans l'attente d'une enquête environnementale que

celle-ci doit réaliser.

Site Conseil Municipal, en date du 23 juin 2022, a décidé, pour sensibiliser les habitants, d'ajouter « un avis de concertation préalable » de 15 jours, avant « une mise à disposition du public » pendant une durée d’un mois (certainement après la remise du rapport de la Mission Régionale de l'autorité environnementale).

Il faudrait, de la part de l& mairie :

- un effort sur l'information auprès des habitants, cet avis de concertation préalable n'a pas été affiché eur les panneaux administratifs de la ville,

- beaucoup d'habitants d'Osny n'utiisent pas internet, d'autres n'ont pas la facilité d'y naviguer et d'aller sur te site de la mairie _ - ajouter qu’informer les habitants à laide d'un Inf Osny distribué à partir du 12 septembre (reçu seulement le 14 septembre dans le quartier Lameth} par un paragraphe à la dernière page dans la rubrique « Tribunes Politiques » n'a certainement pas permis de mobilisé beaucoup de personnes pour la réunion du 14 septembre à 19 h 1 il y a donc nécessité d'améliorer la communication de la Ville pour la suite de ce dossier.

Bien cordialement,

Val de Viosne Environnement

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J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation des services. Qui

Données personnelles :

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers et sont totalement

effacées au bout de deux ans.

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accés aux données en nous contactant par mail à dpo@ville-osny.fr en précisant l'objet : "mes données personnelles”.

Réponse :

La concertation préalable qui s’est déroulée du 7 au 22 septembre 2022 ne remplace pas la mise à disposition

de 31 jours (du 2 mai eu 1° juin 2022) annulée suite à l'avis de l’autorité environnementale.

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BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Cette mise à disposition se déroulera courant du premier trimestre 2023, une fois l'instruction par la MRAe

du dossier accompagné de son évaluation environnementale. L'avis de « mise à disposition » sera bien réaffiché sur les panneaux administratifs et sur tous nos supports de communication.

Quant à la concertation préalable, l'avis a fait l’objet d'un affichage sur le site (secteur Génicourt) et sur le

panneau administratif de la mairie 15 jours avant le début de la concertation préalable. L'information a

également été relayée sur le panneau lumineux de la ville, sur le site internet et sur le réseau Facebook de la commune.

3. LA REUNION PUBLIQUE DU 1 4 SEPTEMBRE 2022

La réunion publique qui s’est tenue le 14 septembre 2022 a mobilisé 8 personnes au total.

La présentation du projet a duré 1h, laissant ensuite la place au débat et aux différentes questions.

EH X

Remarques :

L'une des personnes présente à la réunion publique a fait remarquer l'absence d’information sur les communes voisines, notamment Ennery,

Réponse :

Le PLU étant communal, la communication a été réalisée uniquement sur le territoire de la commune

conformément à la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2022 soit : sur le panneau d'affichage

de la mairie, sur le site prévu pour la réalisation du collège, sur le site internet, le réseau social Facebook, le panneau lumineux en centre-ville et dans le journal municipal.

kk AE

Remarques :

Est-ce que des toitures végétalisées ou des plots végétalisés sont prévus ?

Réponse :

La végétalisation de la parcelle est prévue par le règlement du PLU avec le rétablissement de la règle relative au 20% minimum d'espaces libres dont 50% de pleine terre. Le projet de réalisation du collège prévoit un pourcentage plus important d'espaces libres végétalisés dont des toitures végétalisées. Ces dernières

entrent en compte dans le calcul des espaces libre avec un coefficient moindre. De plus, cela favorisera une meilleure gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle.

LEE ES)

Remarques :

Qu'en est-il de la gestion des eaux usées ?

Réponses :

Une phase transitoire est prévue pour les logements de fonction prévus en fond de parcelle. En effet, la

topographie oblige à mettre en place un assainissement autonome en attendant la réalisation de la future

voie de la ZAC. Des études sont en cours auprès des services du SIARP en charge de l'assainissement sur la

commune. Cette remarque porte sur un élément précis du collège qui sera étudié dans le cadre du permis

de construire.

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BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Les remarques suivantes portent sur la hauteur des logements prévus sur le secteur de Génicourt. La

réalisation du programme de la ZAC n’est pas l’objet de la réunion publique et fera l'objet d'autres

discussions dans le cadre de la révision générale du PLU.

CELLES

II. CONCLUSION

Ce bilan met fin à la phase de concertation préalable du public.

Les observations recueillies dans le cadre de la concertation préalable du public étant principalement liées aux aménagements futurs du secteur Génicourt (axe routiers, raccordement, densité, ruissellement...) et non sur le principe d’accueillir un équipement public au sein de l’OAP existante, les remarques n’appellent pas de modifications du projet.

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Affichage réglementaire sur le panneau administratif:

COMENT 54m r

AVIS DE CONCERTATION

PRÉALABLE

Modification samplfise n'4 du plan loc d'urtenieme

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Affichage sur le site d'implantation du futur collège :

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Affichage sur le réseau social Facebook de la ville :

_— Ville d'Osny

24 août, 1409. @

[Modification dus PLU

Une réunion publique aura lieu le 14 septembre 2022, à 19h00, 3 l'Hôtel de Ville, afin de vous présenter le projet de modification simplifiée n°4 du PLU,

COMMUNE D'OSNY

AVIS DE CONCERTATION

PREALABLE

Modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme

(En cophorchen du l'entale E F71-19 du eue de l'esnarennenent dun der décret n° 207 4 ES dl 25 med ENT

2. Objet de E5 eretaion préslehls do publ

Pornañes le rhalauban d'un depatpeenenl polie dhgue des pue AU de PLU, où eu 52 de Où SN du Free 2*2 + saciour da te Duntidions - Génisrnrt,

Mode: tot ducenent permetent ka niañsaten di praipi à T'aecugtion de PADE:

GRR 10e. dés Senbaes mn P'ertes des fu za LE DE di PAL dé de parer avt 1e Piel d'onnnigemet ot d'acier concis

2. Le dhcuion de le MRAS qû svenst enplhats bi 40à = + du polie. pe irpares sur Us due sens de de sainte d'Oave : mms

F3. Des se dote de lo nontrisiion préthebie dé pie |

> ete 15 or

Dutas che 7 nepismère cu 22 sapiens 2073

À Modoltie de tu convertion procluble de gnile

Vacganntien d'urs river polliique le 14 sapiens 2022, à 10600, & Y'Mdhut che ln, of dla jréeheter de peuqut de mndiiontion shopllhée #4 de PLU. Le date nù l'ntvairs seven amnencde nobwmenent vin le he inter de fo ville, Facatwot: dis Lu villa, de jonrna) cciest 6 Le porn hataitèner:

Le mien à daprshion 1'Aanmmens den le rire amniaiet, sur le dite intomee de le comment tune am Gel

Le mue à dapauienn d'en dossier à l'Htidel de Vie, ae sarsite srboniome, cs purs ei hures d'osverteren rlshonis.

Les mn à dogoniien d'un regie due end in nirie o d'anne cdlsonse dénctnitpen fin de nonvalr lès clmervalfiiée ferbetiutllé-cuny 13

A lum de lo concertton préaicbée le donner vero mr 0 éapen&ce dy pote

Le maire,

OSNY Jean-Michel LEVESQUE L 4

O ratiana Priez et 9 autres personnes commentaires 7

rl} J'aime ( Commenter P> Partager

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Ville d'Osny

Publié par Maud Jugde @ : 12 septembre, 08:00 . &@

[Modification du PLU : concertation préalable}

En application de l'article R.121-19 du code de l'environnement issus du décret

n°2017-626 du 25 avril 2017,

1. Objet de le concertation préalable du public :

- Permettre la réalisation d'un équipement public dans la Zone AUR du PLL, et au sein de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3 - secteur de la

Demi-Lieue - Génicouft,

- Modifier tout documents permettant la réalisation du projet à l'exception du

PADD.... Voir plus

1675 154 7 +1,0x moyenne Î ee

Personnes touchées interactions Score de diffusion Booster la publication

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Affichage sur le site internet de la ville :

OSNYè Accuel > Lasmervices »> Urberniène »» Pienbocal d'ubenierre »» Conceitalion préatabie VS SMS ne Newsletter DS Cantact + Accpasibilité # LAVILLE 9 LESBERVICES / ÇA BOUGE À OSNV

CONCERTATION PRÉALABLE nn OR nn anse nee

CS

Er eppbcation de tartoke R 13 79 du code de ervppnneent sous do décret n25317 6 chu 28 card 201

1 Giet de Je conceriolion préalable du pubie

+ Pérmeltre ls réalisation d'un éouipement publie dans fa zone AUdu PLU, «1 au ses de éGrici

de Pro n

+ #8 eccteir deta Denilieu - Géicout,

"Mess tu c: # tion st Lépurn eu PADD,

Ê 5 MURS tu PLU sfr de panne motnrenns ke

ÉMNERT EU QUES À Ends ete EI

3: dates dt 19 corcartre es cuhèr

"Dune Sign

"Dates : du 7 veptemibre au 22 sepiembre 2023

4 Meniatilés de la concet lotion préalebie du pubtie

+ L'organisation d'une réunion pubhque ke 14 sépterndite 21722, à 19H00, à l'Hôlel de Ville. ofin de présentes le projet du

modification

+ cimphiéan'4 du PLU. La dale et Vicraire sont annoncés notament da le site interet de la via, tacabouk de la villa, La journal municinal

em le panneau eme

+ La rise à disposifion d'infornations dans ke jours monicipat, sur le site tiernet de ju commune (eve cens.fr}. + Lamise & disposition d'un dossier à THôtel de Vile, au service urbanisme, aux jours et heures d'ouvertures habituels, + La mise à disposition d'un registre as publie en misnie #t d'une adrense lectionique alim de recueilli ba obspvations turbs@vite-centir

À tissue de la concertation grestuble, le dussies sera us À disposition du publie

| A1

Miss à fous ka 23/00/2022

OT

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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE AVEC LA POPULATION

Affichage dans le journal municipal :

TRIBUNES POLITIQUES

Liste de la majorité

Dans l'infOsny n°143 du rnois de mai, nous avons relaté

les développements relatifs aux actions entreprises pat

Monsieur Benseddik.

Nous nous étions alors engagés à laire une nouvelle

communication le moment venu quant au trattement

de la plainte avec constitution de partie civile déposée

contie Jui par Monsieur Jean-Michel Levesque et Madame

Virginie Tinlandàla sutetlesaccusationsles visant d'abus

de confiance et de détienement ele fonds publics qu'il a

diffusées aux Osnyssotsdansuntexie daté du 22 aveil 2021

Après sa quse en examen, linforeation judisiaice set

achevée par le renvoi de Mansieur Bensedttik devant

le tibunal correctionnel. À l'initintive du Procuceur de

la République, il a été convoqué à l'audience du 30 août

2022 de cette juridiction. Pour des raisons de procédure,

cette affaire sera plaidée et jugée en audience publique, Le

(8 avril 2025.

Sur ce sujet, une nouvelle information sera faiteentecips

opportun.

Si notre détermination reste intacte pour aller jusqu'au

bout de cette prorédure judiciaire, la priorité des élus de

la majosité municipale teste néanmoins ls saine gestion

de notre commuae darts celte période d'incertitedes Rée

aux diverses tensibns économiques.

Qutre l'augmentation des fluices, des mesures gou-

vernementales qui impactent fortement le badge! de la

corarmune nous ont êté imposées, même si elles son!

justifiées, sans aucune compensation del'État notamment

la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et

du SMIC’. 1.e budyet d'une collectivité devant &1ee équilibré,

ce sont autant d'éconornies qu'il faudra réaliser. À titre

d'exemple, une étude, via la réalisation d'un schéma

directeur immobilier el ériergétique, à ëté engagée pour

nous permettred'anticiper au mieux les impacts financiers

etenvironnermentaux auxquels nous appartiendra de

faire face dans les inois à venir

Ce qui est certain, c'est que malgre les incertitudes

auxquelles nous devons faire face dans la réalisation du

budget 2023, nous refusons que les seuls leviers soient

la diminution des services à la populatioa, la baisse des

effectifs ou encore des hausses fiscales qui ne feraient

qu'impacter davantage le pouvoir d'achat des ménages.

Je m'engage pour Osnyÿ

Liste de l’opposition

Nos Villes doivent avoir l'ambition de lutter contre l'ar-

üficalisation des sols, l'ebjectif est important : ralentir

le rythme de consommation d'hectares de pleine terre.

L'arthcialisation des sols consiste à transformer des ter-

trains de pleine terre (espaces naturels, terres agricoles,

loréts) en terrains à construire, infrastructures, lc

Elleestactuellement sur le devant de la scène avec l'objectif

de diviser son rythme par eux pour la période 2021-2030 :

ef. ranport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Enelfetlereculdeces espacesdans noire ville, participe, à

la mise en péril du fonctionnement du cycle local de l'eau

Sondéréglement entraine, des conséquences directes sut

le climat et sur la capacité de résistance de nosterres face

aux évènements climatiques extrêmes.

La béiomsation accrue des sols. avec ses corollaires n'est

pas li bonne solution.

ilfaut savoir agir rapidement et engager un profond ralene

tissement dès maintenant.

Les solutions existent, 1 suffit de les mettre en œuvre pour

rétablir les fonctionnalités du sol et rendre la ville plus

permeéable

est impératif de repenser l'aménagementurbain toulen

maïltrisant les équilibres : besoins en logements, environ

nement, et respect des règles légales.

Réussir Osny

M. Benseddik - A Martinez

LA BRÈVE SÉANCE DU CONSEIL

TOTAL

DU CON 23 JUIN 2022

Modification simplifiée du PLU soumise a evalua-

La R ait c helene QC USENET Tel Re LES

modahtes de concertation Adoptee a l'unanimite

La concertation préalable se tiendra du 7 au 22

septembre 2022 . Une réunion publique est organisée

OGM OO CUBES lu) RE

Retrouvez les comptes-rendus des conseils municipaux

sur oenyfr

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