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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 045 Ann01 Approbation budgets primitifs 2026 budget hotel entreprises
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 045 Ann01 Approbation budgets primitifs 2026 budget hotel entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Pays de
4 Fontainebleau AE” Communauté d'agglomération
BUDGETS PRIMITIFS 2026
Conseil communautaire
5 février 2026
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 2
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l’adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération s’est tenu lors du conseil communautaire du 11 décembre dernier.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (30 avril l’année de renouvellement des organes délibérants) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2026 ne reprend pas les résultats de l’exercice 2025.
Les résultats 2025 seront repris dans le cadre du budget supplémentaire en juin 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Contexte d’élaboration du budget 2026
• Contexte économique national et international : guerre en Ukraine, tensions au Moyen-Orient, important déficit public de la France, projet de loi de finances 2026 toujours en cours de discussion au Parlement et loi de financement de la sécurité sociale 2026 adoptée tardivement
• Contexte financier de la CAPF : baisse des dotations de l’Etat, stabilité des taux de fiscalité (THRS, TF), recherche constante de financements pour les investissements mais raréfaction des subventions
• Prise en compte des échanges entre vice-président(e)s / services dans le cadre de la préparation budgétaire
• Prise en compte des projets à porter conformément au projet de territoire
• Prise en compte des besoins en recrutement pour la réalisation et le suivi des projets
3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Eléments de cadrage du budget 2026
• Notre communauté d’agglomération poursuit la structuration de son fonctionnement, qui a été marqué de façon emblématique fin 2024 par l’emménagement dans un nouveau siège situé à Samois-sur-Seine
• Des marges de manœuvre réduites en section de fonctionnement, d’autant que les résultats 2025 ne sont pas repris au budget primitif mais le seront dans le cadre d’un budget supplémentaire en juin 2026
• Un budget contraint et qui pourrait l’être davantage au vu des mesures annoncées dans le PLF 2026 toujours en cours de discussion au Parlement début janvier 2026
• Diminution de notre autonomie financière suite à la suppression de la Taxe professionnelle puis celle de la Taxe d’habitation et enfin celle de la CVAE, les compensations effectuées par l’Etat via des reversements de fiscalité nous privant de notre pouvoir de vote des taux de fiscalité
• Prise en compte de l’augmentation des recettes fiscales du seul fait de l’augmentation des bases puisque les taux de fiscalité (THRS et TF) restent stables
4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Les budgets de la CAPF
5
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M57 (depuis le 1er janvier 2024) et de 5 budgets annexes à compter du 1er janvier 2026 du fait de la suppression de 2 budgets annexes au 31/12/2025 :
- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe Hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe Port de Plaisance (M4) - Budget annexe zones d’activité économique (M57)
Lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025, la dissolution au 31 décembre 2025 des budgets annexes Grand Parquet et Activités sportives et de loisirs a été votée. Ainsi, les données de ces deux budgets annexes sont réintégrées au sein du budget principal à compter du 1er janvier 2026. Les budgets dédiés à ces deux services publics administratifs (Piscine et Grand Parquet) font l’objet d’annexes spécifiques au sein des maquettes budgétaires du fait de leur assujettissement à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 La section de fonctionnement
du budget principal
La section de fonctionnement
du budget principal
6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Présentation de la section de fonctionnement
7
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 6 277 731,00 € 013 Atténuations de charges 30 000,00 €
op 012402301 AE/CP OPAH-RU 246 554,65 € op 012502501 AE/CP OPAH 187 539,24 €
op 012502701 AE/CP SPRH 59 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 557 177,00 € 70 Produits des services et du domaine 1 596 230,00 €
014 Atténuations de produits 16 632 655,00 € 73 Impôts et taxes 16 519 466,00 €
65 Autres charges de gestion courante 13 882 703,00 € 731 Imposition directe 22 392 410,00 €
74 Dotations subventions et participations 5 117 688,00 €
75 Autres produits de gestion courante 141 544,00 €
43 843 359,89 € 45 797 338,00 € 66 Charges financières 222 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 77 Produits exceptionnels 2 000,00 €
68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 8 995,00 €
44 070 859,89 € 45 808 333,00 €
023 Virement à la section d'investissement 281 813,11 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 511 800,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 056 140,00 €
2 793 613,11 € 1 056 140,00 €
46 864 473,00 € 46 864 473,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Fonctionnement
Répartition par
chapitre de dépenses
& Charges à caractère général
m AE/CP OPAH RU
M AE/CP OPAH
MB AE/CP SPRH
m Charges de personnel et frais
assimilés
m Atténuations de produits
mAutres charges de gestion courante
# Charges financières
& Charges exceptionnelles
m Virement à la section
d'investissement
& Op d'ordre de transfert entre
sections
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition des dépenses par chapitre
9
Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses
Charges à caractère général 6 277 731,00 €
AE/CP OPAH RU 246 554,65 €
AE/CP OPAH 187 539,24 €
AE/CP SPRH 59 000,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 6 557 177,00 €
Atténuations de produits 16 632 655,00 €
Autres charges de gestion courante 13 882 703,00 €
Charges financières 222 500,00 €
Charges exceptionnelles 5 000,00 €
Virement à la section d'investissement 281 813,11 €
Op d'ordre de transfert entre sections 2 511 800,00 €
TOTAL 46 864 473,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
P4 Fontainebleau
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement par politique publique
10
Fonction DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2026 Pourcentage
0 Services généraux 18 780 470,25 € 42,61%
1 Sécurité 1 112 205,00 € 2,52%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 5 482 003,90 € 12,44%
4 Santé et action sociale 397 794,72 € 0,90%
5 Aménagement des territoires et habitat 820 243,89 € 1,86%
6 Action économique 3 872 613,00 € 8,79%
7 Environnement 12 071 619,13 € 27,39%
8 Transport 1 533 910,00 € 3,48%
TOTAUX 44 070 859,89 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 JL
Concours divers|
— 2%
_ Pub et relations |
publiques
— 3%
Autres|
7 5%
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Charges à caractère général
Fournitures
4%
Chapitre 011 : charges à caractère général
11
L’évolution des dépenses de ce chapitre est contenue en raison notamment de l’absence de reprise des résultats 2025.
Répartition des charges à caractère général
Fluides 810 470,00 €
Fournitures 280 050,00 €
Maint. & réparation 1 081 100,00 €
Assurances, honoraires 919 609,00 €
Transport 1 280 700,00 €
Autres 293 455,00 €
Pub et relations publiques 207 200,00 €
Concours divers 103 845,00 €
Prest. & services 1 301 302,00 €
TOTAL 6 277 731,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 ray> UT
D Fontainebleau Communauté d'agglomération 12
Autorisations d’engagement-Crédits de paiement (AE-CP)
Dans le cadre des dépenses liées à l’amélioration de l’habitat,
3 autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE-CP) se poursuivent : • Opération 012402301 / AE-CP OPAH-RU (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services communs) : Créée par délibération n°2024-172 du 12 décembre 2024, pour une durée de 6 ans à compter de 2024, cette autorisation d’engagement d’un montant total de 1 464 448 € se poursuivra en 2026 avec des crédits de paiement d’un montant de 246 554,65 €.
• Opération 012502501 / AE-CP OPAH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services communs) : Créée par délibération n°2025-072 du 27 mars 2025, pour une durée de 3 ans à compter de 2025, cette autorisation d’engagement d’un montant total de 551 586 € se poursuivra en 2026 avec des crédits de paiement d’un montant de 187 539,24 €.
• Opération 012502701 / AE-CP SPRH (fonction 50 : aménagement des territoires et habitat, services communs) : Créée par délibération n°2025-073 du 27 mars 2025 initialement pour une durée de 3 ans et un montant de 177 000 € à compter de 2025, cette autorisation d’engagement est modifiée dans sa durée et son montant : Durée de 5 ans / montant total de 363 573 €. Les crédits de paiement pour 2026 sont d’un montant de 59 000 €.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
13
Une grande partie du personnel reste imputée en fonction 0 (en 020).
La fonction 325 intègre le coût du personnel du Grand Parquet à compter de 2026.
BP 2026 Réalisé 2025 BP 2025 + DM Service Fonction
3 306 389.25 2 819 789,87 3 128 977.00 Administration générale 020
345 631.50 308 160,44 341 295.00 Stade Philippe Mahut 322
732 143.50 689 095,94 778 905.00 Piscine 323
1 059 467.15 459 705,11 506 275.00 Autres équipements sportifs
(dont Grand Parquet à compter de 2026)
325
446 131.75 402 330,38 448 745.00 Centres de loisirs 331
343 094.72 312 387,30 318 106.00 Autres actions en faveur de la
petite enfance
4228
0,00 5 130,44 0,00 Interventions économiques
(refacturation personnel technique d’une
commune membre à la CAPF pour entretien ZAE)
61
324 319.13 249 868,80 242 340.00 Eau et assainissement 731
6 557 177.00 5 246 468,28 5 764 643.00 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 014 : atténuations de produits
14
• Reversement de la taxe de séjour à Fontainebleau Tourisme, au Département de Seine-et-Marne, à la société du Grand Paris et, depuis 2024, à Ile-de-France Mobilités.
A NOTER : il s’agit d’un reversement intégral des recettes perçues (flux entrant/sortant)
Il est prévu un montant de 3 000 000 € pour 2026.
• Les attributions de compensations : le montant prévisionnel 2026 (fixé par délibération du 11 décembre 2025) est équivalent à celui de 2025 soit 4 436 210 €.
• Le FNGIR : plus grosse dépense de ce chapitre, soit 8 681 445 €. Il intègre la totalité du FNGIR pour tout le territoire depuis 2021.
• Le FPIC : il est prévu une enveloppe de 500 000 € pour 2026 dans l’attente des notifications de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Autres
1% Indemnités élus
3%
Contingent
incendie
8%
Contrib. Synd. |
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
15
Fontainebleau Tourisme : 411 000 €
Hôtel d’entreprises : 30 698 €
Montant basé sur le réalisé 2025
En attente état 1259 TEOM
Répartition Autres charges de gestion courante
Indemnités élus 441 100,00 €
Contingent incendie 1 112 205,00 €
Contrib. Synd. Bassin 700 000,00 €
Contrib. déchets 10 356 150,00 €
Contrib. satellites 441 698,00 €
Subventions 653 750,00 €
Autres 177 800,00 €
TOTAL 13 882 703,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
La structure budgétaire de notre agglomération est très fortement impactée par les besoins de financements de budgets annexes ou des satellites.
Outre les dépenses liées aux indemnités des élus, le chapitre 65 comporte notamment :
• contribution annuelle au SDIS. En 2025, le montant voté par le SDIS était de 15,796 € par habitant soit 1 113 365 €. Pour 2026, le montant voté par le SDIS est de 15,767 € par habitant soit 1 112 205 €. Ce qui représente une légère baisse.
• reversement de la TEOM au SMICTOM ainsi que les participations à des syndicats. Le reversement de la TEOM constitue une enveloppe de 10 356 150 € et constitue pour la CAPF un flux entrant/sortant. Le montant 2025 est reconduit dans l’attente des bases.
• subventions versées aux associations et aux pépinières d’entreprises. Pour 2025, l’enveloppe globale des subventions versées aux associations est estimée à 653 750 €.
• Le chapitre 65 comporte également la subvention d’équilibre versée à Fontainebleau Tourisme (411 000 €) et au budget annexe Hôtel d’entreprises (30 698 €).
16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Les recettes de fonctionnement
du budget principal
Les recettes de fonctionnement
du budget principal
17
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
Fonctionnement
Répartition par
chapitre de recettes
B Atténuations de
charges
M Produits des services
et du domaine
B impôts et taxes
m imposition directe
M Dotations subventions
et participations
B Autres produits de
gestion courante
Produits exceptionnels
M Reprises sur provisions
Répartition des recettes par chapitre
18
Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes
Atténuations de charges 30 000,00 €
Produits des services et du domaine 1 596 230,00 €
Impôts et taxes 16 519 466,00 €
Imposition directe 22 392 410,00 €
Dotations subventions et participations 5 117 688,00 €
Autres produits de gestion courante 141 544,00 €
Produits exceptionnels 2 000,00 €
Reprises sur provisions 8 995,00 €
Op d'ordre de transfert entre sections 1 056 140,00 €
TOTAL 46 864 473,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
P4 Fontainebleau
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement par politique publique
19
Fonction RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2026 Pourcentage
0 Services généraux 30 120 527,00 € 65,75%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 239 000,00 € 2,70%
4 Santé et action sociale 255 000,00 € 0,56%
5 Aménagement des territoires et habitat 202 000,00 € 0,44%
6 Action économique 3 024 000,00 € 6,60%
7 Environnement 10 756 150,00 € 23,48%
8 Transport 211 656,00 € 0,46%
TOTAUX 45 808 333,00 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Chapitre 70 : produits des services, du domaine et
ventes diverses
20
Entrées à la piscine, accueil de loisirs, activités enfance et jeunesse, mises à dispositions de sites sportifs,… Les recettes prévues pour 2026 sont en hausse du fait de l’intégration des recettes du Grand Parquet et des activités concurrentielles de la piscine au sein du budget principal.
• Prestations de l’accueil de loisirs : une évolution tarifaire a été effectuée en 2025, comme les années précédentes, afin de tenir compte de l’inflation. Il est rappelé que la CAPF a décidé d’augmenter la capacité d’accueil depuis 2017 et une nouvelle fois en septembre 2022 pour tenir compte de l’augmentation des besoins des familles (pour mémoire cette capacité d’accueil est passée de 60 enfants en 2016 à 120 aujourd’hui). Par ailleurs, par délibération n°2024-153 prise au conseil du 26 septembre 2024, il a été approuvé une convention de délégation de la compétence « gestion de l’accueil à caractère éducatif de mineurs » telle que définit par les statuts de la CAPF, de la commune d’Achères-la-Forêt à la CAPF. Cette délégation de compétence concerne l’accueil des enfants les mercredis hors vacances scolaires et a été mise en place courant 2025. Budgétairement, cette délégation de compétence est neutre pour la CAPF puisque les dépenses engagées sont remboursées par la commune, donc flux entrant/sortant. Depuis septembre 2025 l’accueil de loisirs fonctionne à plein régime : environ 110 enfants sur Cély le mercredi et une vingtaine d’enfants sur Achères.
• Les refacturations de personnel entre le budget principal et les budgets annexes concernés (assainissement et eau potable).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Répartition Impôts et taxes
& Impôts directs locaux
M Fraction de TVA pour TH
& Fraction de TVA pour CVAE
m Tascom
M IFER
m Autres
mTEOM
mn GEMAPI
& Taxe de séjour
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitres 73 (impôts et taxes)
et 731 (imposition directe)
21
Le chapitre 73 de la nomenclature M14 est désormais scindé en deux chapitres (73 et 731) en nomenclature M57. Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait, exclusif, de la prévision d’évolution nationale des bases.
Répartition Impôts et taxes
Impôts directs locaux 7 520 590,00 €
Fraction de TVA pour TH 12 530 371,00 €
Fraction de TVA pour CVAE 3 863 773,00 €
Tascom 380 627,00 €
IFER 395 043,00 €
Autres 165 322,00 €
TEOM 10 356 150,00 €
GEMAPI 700 000,00 €
Taxe de séjour 3 000 000,00 €
TOTAL 38 911 876,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Taxe add
Taxe Foncier! Foncier non
bâti bâti
9% 3%
Répartition impôts
directs locaux
Taxe Foncier
non bâti
0%
Taxe d'habitatic
secondaire
Ü
Pays de
DZ Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition des impôts directs locaux
22
Stabilité des taux de fiscalité
Bases estimées en augmentation
CFE + 3 %
THRS + 1 %
TFB + 0,90 %
Répartition Impôts directs locaux
Cot foncière des entreprises 5 195 742,00 €
Taxe d'habitation rés. secondaires 1 419 357,00 €
Taxe Foncier bâti 654 743,00 €
Taxe Foncier non bâti - €
Taxe add Foncier non bâti 250 748,00 €
TOTAL 7 520 590,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations
23
Dotation d’intercommunalité et dotation de compensation des groupements de communes.
Ces dotations sont en forte baisse depuis 2017. Les prévisions pour le budget primitif 2026 prévoient une augmentation de 5,65% de la dotation d’intercommunalité et une baisse de 5% de la dotation de compensation.
Les autres recettes du chapitre 74 sont évaluées avec prudence dans l’attente des notifications de l’Etat ou des partenaires subventionneurs.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 La section d’investissement
du budget principal
La section d’investissement
du budget principal
24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 F
Fr
EE :.
}
F
TJ
|
|
Y Pays de
pP4 Fontainebleau
Présentation de la section d’investissement
25
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 510 450,00 €
op 012101101 AP/CP Elaboration PLUI 18 732,35 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 1 794 785,00 €
op 012502901 AP/CP SPR Fontainebleau/Avon 253 934,00 €
204 Subventions d'équipement versées 2 100 545,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 5 875 278,28 €
op 012502401 AP/CP OPAH-RU 111 440,00 €
op 012502601 AP/CP OPAH 83 640,00 €
op 012502801 AP/CP SPRH 68 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 787 861,00 €
23 Immobilisations en cours 2 071 500,00 €
op 012302201 AP/CP Gymnase Coubertin 336 453,04 €
8 342 555,39 € Total des recettes d'équipement 7 670 063,28 €
13 Subventions d'investissement reçues 10 Dotations fonds divers et réserves 300 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 586 981,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 78 000,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 €
1 664 981,00 € 600 000,00 €
45x1 Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 Total des opérations pour le compte de tiers
10 007 536,39 € 8 270 063,28 €
021 Virement de la section de fonctionnement 281 813,11 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 056 140,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 511 800,00 €
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
1 056 140,00 € 2 793 613,11 €
11 063 676,39 € 11 063 676,39 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
TOTAL TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières Total des recettes financières
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Les dépenses d’investissement
du budget principal
Les dépenses d’investissement
du budget principal
26
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 NN
NA
DL Pays de Fontainebleau
Répartition des dépenses d’équipement
par politique publique
27
Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL BP 2026 Pourcentage
0 Services généraux 822 481,00 € 9,86%
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 514 014,04 € 30,13%
4 Santé et action sociale 2 000,00 € 0,02%
5 Aménagement des territoires et habitat 978 860,35 € 11,73%
6 Action économique 477 700,00 € 5,73%
7 Environnement 1 611 500,00 € 19,32%
8 Transport 1 936 000,00 € 23,21%
TOTAUX 8 342 555,39 € 100,00%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
nee
Autorisations de programme
crédits de paiement
Coubertin, PLUI et SPR de F/A
28
Le tableau ci-dessous présente les ajustements effectués sur les autorisations de programmes Coubertin, PLUI et SPR de F/A et sur la répartition des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 2026. L’AP/CP Piscine s’est terminée en 2025.
Autorisation de Programme Crédits de Crédit de Reste Répartition des crédits de paiement ultérieurs
Programme AP paiement paiement à
Initiale Actualisée antérieurs 2026 Financer 2027 2028 2029 2030 2031 et plus
SPORT
AP COUBERT RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 202 2 400 000.00 3 599 000.00 3 262 546.96 336 453.04
AP PISCINE TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2023 2 070 000.00 3 100 254.00 3 100 254.00
URBANISME
AP SPR FA SPR FONTAINEBLEAU AVON 2025 764 000.00 764 000.00 16 566.00 253 934.00 493 500.00 367 000.00 74 500.00 52 000.00
APPLUI ELABORATION DU PLUI 2021 908 000.00 908 000.00 889 267.65 18 732.35
Total INVESTISSEMENT EN AP 6 142 000.00 8 371 254.00 7 268 634.61 609 119.39 493 500.00 367 000.00 74 500.00 52 000.00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
nee
Autorisations de programme
Autorisations d’engagement
crédits de paiement
OPAH, OPAH-RU, SPRH
29
Le tableau ci-dessous présente les 3 autorisations de programmes (investissement) et les 3 autorisations d’engagement (fonctionnement) relatives à l’amélioration de l’habitat : OPAH, OPAH-RU et SPRH
Autorisation de Programme Crédits de Crédit de Reste Répartition des crédits de paiement ultérieurs
Programme AP paiement paiement à
Initiale Actualisée antérieurs 2026 Financer 2027 2028 2029 2030 2031 et plus
HABITAT
AE OPAH SUIVI ET ANIMATION OPAH 2025 551 586.00 551 586.00 101 328.96 187 539.24 262 717.80 262 717.80
AE OPAH-RU SUIVI ET ANIMATION OPAH-RU 2024 1 464 448.00 1 464 448.00 213 456.00 246 554.65 1 004 437.35 346 246.05 275 293.25 382 898.05
AE SPRH SUIVI ET ANIMATION SPRH 2025 177 000.00 363 573.00 55 000.00 59 000.00 249 573.00 78 635.00 82 469.00 88 469.00
AP OPAH AIDE AUX TRAVAUX OPAH 2025 246 000.00 246 000.00 83 640.00 162 360.00 162 360.00
AP OPAH-RU AIDE AUX TRAVAUX OPAH-RU 2025 557 200.00 557 200.00 111 440.00 445 760.00 139 300.00 139 300.00 167 160.00
AP SPRH AIDE AUX TRAVAUX SPRH 2025 188 000.00 412 000.00 68 000.00 344 000.00 88 000.00 94 000.00 162 000.00
Total AMELIORATION HABITAT 3 184 234.00 3 594 807.00 369 784.96 756 173.89 2 468 848.15 1 077 258.85 591 062.25 800 527.05
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 30
Services généraux (fonction 0) :
Principaux investissements (hors AP/CP)
par secteurs de politiques publiques
Une enveloppe de 30 000 € est prévue, comme les années précédentes afin de poursuivre la mise en accessibilité de nos bâtiments communautaires.
Le chapitre 204 (compte 2046) comprend les attributions de compensation en investissement. Le montant prévisionnel des attributions de compensation pour 2026 est identique au montant définitif de 2025. Il est donc prévu une enveloppe de 366 931 € au BP 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 31
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (fonction 3) :
Créé en 2023, le fonds de concours « restauration du patrimoine » de la CAPF permet d’accompagner les communes du territoire dans les opérations de rénovation du patrimoine qu’elles souhaitent mener. Il est prévu au BP 2026 une enveloppe de 40 000 € pour la dernière année de ce fonds de concours qui prendra fin, quant à son attribution, avec la fin du mandat. Un ajustement de l’enveloppe sera donc effectué lors du budget supplémentaire, au regard des fonds réellement attribués (fonction 312 : patrimoine).
Il est prévu une enveloppe de 515 000 € pour le relamping de plusieurs sites sportifs : Mahut, Achères, Le Vaudoué, Chailly, Foucherolles et Coubertin (fonctions 322 : stades et 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs).
Divers travaux et aménagements sont prévus dans les différents équipements sportifs pour une enveloppe de 536 801 € (fonctions 322 : stades et 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs).
Une enveloppe de 121 500 € est prévue pour la piscine pour de petits travaux et pour l’achat de matériel (fonction 323 : piscine).
Concernant le Grand Parquet il est prévu la mise aux normes PMR des sanitaires des écuries (50 000 €), l’arrosage en subirrigation du Spring Garden, d’Havrincourt et d’Odelant (643 720 €), la poursuite des travaux de la phase 4 (131 640 €), divers travaux (36 140 €) et l’achat de matériel divers et petits travaux (78 860 €) (fonction 325 : autres équipements sportifs ou de loisirs).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 32
Aménagement des territoires et habitat (fonction 5) :
Concernant le PLH il est prévu une enveloppe de 268 000 € pour l’élaboration et les aides liées au développement du programme d’actions (fonction 50 : services communs aménagement des territoires et habitat et fonction 555 : logement social).
Dans le cadre du déploiement à l’échelle de l’agglomération du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, nous poursuivrons les études préalables (fonction 554 : aire d’accueil des gens du voyage).
Le chapitre 204 (fonction 518 : autres actions d’aménagement urbain) comprend aussi la participation versée à Seine-et-Marne numérique pour financer le déploiement de la fibre pour les prises isolées, suite à l’approbation de la convention par délibération n°2022-024 du 15 décembre 2022. Pour mémoire le coût global pour la CAPF est de 411 142 € sur 4 ans répartis comme suit : 101 078 € en 2023, 103 810 € en 2024, 110 640 € en 2025 et 95 614 € en 2026 en complément du déploiement déjà engagé les années précédentes pour le déploiement général de la fibre sur le territoire communautaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 33
Action économique (fonction 6) :
Des travaux sur le bassin d’eaux pluviales de la ZAE de Saint-Sauveur seront effectués (350 000 €) et des études seront menées concernant la ZAE de Bourron-Marlotte (30 000 €) (fonction 61 : interventions économiques transversales).
Nous poursuivrons l’acquisition des maisons forestières mises en cession par l’État et poursuivrons la recherche de partenaires qui permettront de déployer de nouvelles activités (fonction 633 : développement touristique).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 34
Environnement (fonction 7) :
Dans le cadre de notre PCAET, nous allons créer un prototype de jeux (11 500 €) (fonction 70 : services communs environnement).
Une enveloppe de 300 000 € est prévue pour les travaux concernant les eaux pluviales (fonction 734 : eaux pluviales).
Créé en 2023, le fonds de concours « sobriété énergétique » de la Communauté d’Agglomération a pour but d’aider les communes du Pays de Fontainebleau à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour rappel, ce fonds de concours prévoit au total un financement à destination des communes à hauteur de 50 € par habitant. Il est prévu au BP 2026 une enveloppe de 1 300 000 € pour la dernière année de ce fonds de concours qui prendra fin, quant à son attribution, avec la fin du mandat. Un ajustement de l’enveloppe sera donc effectué lors du budget supplémentaire, au regard des fonds réellement attribués (fonction 758 : politique de l’énergie, autres actions).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 35
Transport (fonction 8) :
En matière de mobilités, il est prévu des études concernant le pôle d’échange multimodal de la gare de Fontainebleau/Avon (100 000 €), un AMO pour les pistes cyclables (120 000 €) et une étude de jalonnement (50 000 €). Il est prévu des travaux sur les gares routières et les arrêts de bus (706 000 €), la poursuite de la mise aux normes accessibilité PMR des arrêts de bus (100 000 €) et l’aménagement d’itinéraires cyclables et de jalonnement (860 000 €) (fonction 820 : services communs transports publics de voyageurs).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Les recettes d’investissement
du budget principal
Les recettes d’investissement
du budget principal
36
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 37
Recettes d’investissement
La recherche de subventions est une priorité pour le financement du programme d’investissement de la CAPF :
• Subventions inscrites au BP 2026 :
• 1 155 242 € de Ile-de-France Mobilité, de la Région, du Département et de l’Ademe pour financer les divers travaux concernant les aménagements cyclables, les gares routières et les arrêts de bus.
• 80 007 € de l’Etat, dans le cadre du Fonds vert, pour le relamping des terrains de sport.
• 39 880 € de la Région pour le relamping des terrains de sport.
• 71 720 € du Département 77, dans le cadre du CID 2, pour les travaux de rénovation du sauna hammam de la piscine
• 220 000 € du Fonds Eperon pour les travaux de subirrigation au Grand Parquet.
• 200 000 € du Département 77, dans le cadre du FAC, pour les travaux de subirrigation au Grand Parquet.
• En outre, des demandes de subventions seront sollicitées courant 2026 pour les projets inscrits dans notre plan pluriannuel d’investissement.
Autres recettes d’investissement inscrites au BP 2026:
• FCTVA (chapitre 10) : Au vu des dispositions du PLF 2026, montant estimé avec prudence à 300 000 €
• Produits des cessions d’immobilisations (chapitre 024) : La vente de la maison forestière de Macherin est estimée à 300 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Focus
sur les services publics administratifs
Grand Parquet
Piscine
Focus
sur les services publics administratifs
Grand Parquet
Piscine
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 P Pays de
4 Fontainebleau CES Co j L n 39
Grand Parquet
Fonction 325
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 494 010,00 € 70 Produits des services et du domaine 752 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 540 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 €
1 054 110,00 € 752 000,00 €
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
21 Immobilisations corporelles 78 860,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 420 000,00 €
23 Immobilisations en cours 861 500,00 €
940 360,00 € 420 000,00 € TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Grand Parquet
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 P Pays de
4 Fontainebleau CES Co j L n 40
Piscine
Fonction 323
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 614 396,00 € 70 Produits des services et du domaine 255 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 732 143,50 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 77 Produits exceptionnels 2 000,00 €
1 347 039,50 € 257 000,00 €
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 71 720,00 €
21 Immobilisations corporelles 106 500,00 €
121 500,00 € 71 720,00 € TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
TOTAL TOTAL
Piscine
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 La dette
du budget principal
et des budgets annexes
La dette
du budget principal
et des budgets annexes
41
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
42
Au 1er janvier 2026, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 17 030 733,68 € répartis sur le budget principal et 4 budgets annexes :
• Budget principal et 2 budgets annexes (Hôtel d’Entreprises et Port de Plaisance) : 69,88 % de l’encours, soit 11 900 397,80 €
• Budgets annexes eau et assainissement : 30,12 % de l’encours, soit 5 130 335,88 € (équilibrés par leurs recettes propres)
• 64 emprunts, taux moyen à 2,35 % • La structure de la dette est saine • Une dette en diminution :
17 M€ au 1er janvier 2026
contre 21,8 M€ au 1er janvier 2025
Capital restant dû au 1er janvier 2026
Budgets
En % En valeur
66,85 % 11 385 024,31 € Budget principal
16,94 % 2 885 196,60 € Budget annexe assainissement
13,18 % 2 245 139,28 € Budget annexe eau potable
1,81 % 307 339,69 € Budget annexe Hôtel d’entreprises
1,22 % 208 033,80 € Budget annexe Port de plaisance
100,00% 17 030 733,68 € Total tous budgets
Nota : le budget annexe ZAE ne porte aucune dette au 1er janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
43
Le profil d’extinction global de la dette est le suivant :
Le taux d’endettement global de la CAPF au 31 décembre 2025 est de 32,72 %.
Le ratio de désendettement de la CAPF est de 2,6 ans en 2024 soit largement en dessous du seuil critique fixé à 12 ans.
Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette de la CAPF court jusqu’en 2039.
5 emprunts arriveront à échéance en 2026.
Fin 2025 un nouvel emprunt a été signé auprès du Crédit Mutuel : 4 949 000 € sur 20 ans au taux fixe de 3,50 %. Il n’a pas encore été tiré et figure donc dans les restes à réaliser en recettes.
En 2026, il n’est pas prévu de souscrire de nouvel emprunt, que ce soit sur le budget principal ou sur les budgets annexes. L’emprunt inscrit au budget principal dans le cadre du budget primitif est uniquement un emprunt d’équilibre en attente de l’affectation des résultats 2025 dans le cadre du budget supplémentaire.
Dette par année
2026 2027 2028 2029 2030 2035
Encours moyen 15 584 621,19 € 13 035 613,52 € 10 698 074,03 € 8 610 987,91 € 6 742 112,54 € 1 133 415,72 €
Capital payé sur la période 2 568 793,21 € 2 472 857,88 € 2 224 999,00 € 1 983 420,33 € 1 755 150,85 € 699 564,13 €
Intérêts payés sur la période 380 652,39 € 312 538,06 € 252 532,91 € 199 082,25 € 151 414,14 € 18 144,68 €
Taux moyen sur la période 2,29% 2,23% 2,16% 2,08% 1,97% 1,29%
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Les budgets annexes Les budgets annexes
44
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 1 Pays de Fontainebleau
Assainissement
45
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 1 173 600,00 € 70 Produits des services et du domaine 4 096 545,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 2 750,00 € 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 92 800,00 € 78 Reprises sur provisions
67 Charges exceptionnelles 56 000,00 €
68 Dotations aux provisions 2 125,00 €
1 577 275,00 € 4 096 545,00 €
023 Virement à la section d'investissement 500 005,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 3 118 520,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 099 255,00 €
3 618 525,00 € 1 099 255,00 €
5 195 800,00 € 5 195 800,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Budget annexe Assainissement
TOTAL TOTAL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Fontainebleau
Assainissement
46
En 2026, nous poursuivrons les travaux que nous menons chaque année sur les réseaux d’assainissement. Nous poursuivrons la réalisation du schéma directeur de l’assainissement engagé sur 14 communes.
Section d’investissement
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 501 500,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 990 900,00 €
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 526 870,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
2 519 270,00 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 099 255,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 500 005,00 €
041 Opérations patrimoniales 040 Op d'ordre de transfert entre sections 3 118 520,00 €
041 Opérations patrimoniales
1 099 255,00 € 3 618 525,00 €
3 618 525,00 € 3 618 525,00 €
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 1 Pays de Fontainebleau
Eau potable
47
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 529 000,00 € 70 Produits des services et du domaine 2 488 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 36 374,00 € 78 Reprises sur provisions 2 100,00 €
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 €
68 Dotations aux provisions
727 374,00 € 2 490 100,00 €
023 Virement à la section d'investissement 382 126,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 442 100,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 61 500,00 €
1 824 226,00 € 61 500,00 €
2 551 600,00 € 2 551 600,00 € TOTAL TOTAL
Budget annexe Eau Potable
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Pays de
Fontainebleau
Eau potable
48
Section d’investissement
Nous poursuivrons les travaux que nous menons chaque année sur les réseaux d’eau. Nous poursuivrons la réalisation du schéma directeur de l’eau potable sur l’ensemble des 26 communes. Nous lancerons une étude concernant l’usine de traitement des pesticides à Chartrettes.
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 540 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 21 Immobilisations corporelles 407 256,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
23 Immobilisations en cours 500 000,00 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 315 470,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
1 762 726,00 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 61 500,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 382 126,00 €
041 Opérations patrimoniales 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 442 100,00 €
041 Opérations patrimoniales
61 500,00 € 1 824 226,00 € 1 824 226,00 € 1 824 226,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
P4 Fontainebleau PRES) mr au mé on
Hôtel d’entreprises
49
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 10 087,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 21 500,00 € 74 Dotations subventions et participations 30 698,00 €
66 Charges financières 7 035,00 € 75 Autres produits de gestion courante 113 500,00 € 68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
38 622,00 € 144 198,00 €
023 Virement à la section d'investissement 3 678,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 116 194,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 14 296,00 €
119 872,00 € 14 296,00 €
158 494,00 € 158 494,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Budget annexe Hôtel d'entreprises
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Hôtel d’entreprises
50
Section d’investissement
En 2026, des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment Tavernier seront engagés et se poursuivront sur l’année 2027.
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
21 Immobilisations corporelles - € 13 Subventions d'investissement reçues
23 Immobilisations en cours - € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 105 576,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
105 576,00 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 14 296,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 3 678,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 116 194,00 €
14 296,00 € 119 872,00 €
119 872,00 € 119 872,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Port de Plaisance
51
Section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 63 918,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations subventions et participations
66 Charges financières 1 703,00 € 75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions - € 78 Reprises sur provisions 31,00 €
66 121,00 € 100 031,00 €
023 Virement à la section d'investissement 29 144,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 40 632,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 35 866,00 €
69 776,00 € 35 866,00 €
135 897,00 € 135 897,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Budget annexe Port de plaisance
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Port de Plaisance
52
Section d’investissement
Le projet d’aménagement du Port de Valvins a vocation à se poursuivre avec l’acquisition auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie des parcelles nécessaires à son développement et une réflexion complémentaire sur les modalités futures d’exploitation des richesses de ce site.
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
20 Immobilisations incorporelles - € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles - € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165
16 Emprunts et dettes assimilés 33 910,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé - €
33 910,00 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 35 866,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 29 144,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 40 632,00 €
35 866,00 € 69 776,00 €
69 776,00 € 69 776,00 € TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 W Pays de
P4 Fontainebleau PRES) mr j mé on
Zones d’activité économique
53
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 78 000,00 € 77 Produits exceptionnels
78 000,00 € - € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 875 976,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 953 976,00 €
875 976,00 € 953 976,00 €
953 976,00 € 953 976,00 €
Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026 21 Immobilisations corporelles - € 16 Emprunts et dettes assimilées 78 000,00 €
- € 78 000,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 953 976,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 875 976,00 €
953 976,00 € 875 976,00 €
953 976,00 € 953 976,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Budget annexe ZAE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
En 2024, ce budget a porté l’acquisition d’un terrain dans la ZAE de Chartrettes et, fin 2025, l’acquisition d’un terrain dans la ZAE de Saint Sauveur. En 2026, il est prévu des études de faisabilité d’aménagement et des études techniques sur les parcelles de la ZAE de Chartrettes et de la ZAE de Saint Sauveur.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026 54
Merci de votre attention
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260205-2026-045-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2026