unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 045 Approbation Budgets primitifs 2026 Budget Hotel entreprises

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 045 Approbation Budgets primitifs 2026 Budget Hotel entreprises Document publié le Jeudi 5 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 045 Approbation Budgets primitifs 2026 Budget Hotel entreprises)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Pays de

24 Fontainebleau ES) Communauté d'agglomération

Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 05 février 2026

Délibération n° 2026-045 - Finances - Approbation des budgets primitifs 2026 - Budget annexe Hôtel d'entreprises

Membres en exercice 61

Membres présents 41

Membres ayant donné 11

pouvoir

Membres intéressés (se o

retire du vote)

Votants 52

Abstentions (incluant

refus de vote) 0

Suffrages exprimés 52

Majorité absolue 27

Pour 52

Contre 0

L'an deux mil vingt-six, le 05 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 30 janvier 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.

Membres présents :

M. Pascal GOUHOURY, Président

Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045), Francine BOLLET, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n°2026-002), Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.

MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUË (à partir de la délibération n° 2026-003), Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jena HELIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.

Membres ayant donné pouvoir :

Mme Isabelle BOLGERT à Mme Francine BOLLET

Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Sylvain PIESSET

Mme Gwenaël CLER à Mme Judith REYNAUD

Ent À À.

FOYE L SU +

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-045-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL

M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN

Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE

M. Nicolas PIERRET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (à partir de la délibération n° 2026-002)

M. Patrick POCHON à M. Michel CALMY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) |

Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE

M. Frédéric VALLETOUX à M. Thibault FLINE

Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY

Membres absents :

Mme Sophie BERTHOLIER

Mme Françoise BICHON-LHERMITTE (pour le vote des délibérations n° 2026-044 et n° 2026-045)

Mme Françoise BOURDREUX

M. Michel CALMY (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Anne GHYSSENS

Mme Audrey TAMBORINI

M. Romain COQUERY

M. Jean-Claude DELAUNE

M. Michaël GOUE (pour le vote des délibérations n° 2026-001 et n° 2026-002) M. Nicolas PIERRET (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Patrick POCHON (pour le vote des délibérations n° 2026-043 et n° 2026-044) Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote de la délibération n° 2026-001) M. Daniel RAYMOND

M. Cédric THOMA

Secrétaire de Séance :

M. David DINTILHAC

Références juridiques :

- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que L.2312-1 et suivants

- Délibération n°2025-192 du conseil communautaire du 11 décembre 2025 actant la tenue du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026

Rapporteur : Mme Véronique FEMENIA

Ce point a été présenté à la commission Finances, ressources humaines et mutualisation du 21 janvier 2026.

Les projets de budgets primitifs 2026 ont été transmis aux membres de l'assemblée délibérante 12 jours calendaires avant la réunion du conseil communautaire du 05 février 2026, soit le 23 janvier 2026.

Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les dix semaines précédant l'adoption du budget primitif.

En l'espèce, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau s'est tenu lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.

Page 2 SUT 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-045-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Suivant les termes des articles L.1612-1 et suivants du CGCT, le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril de l'année de renouvellement des organes délibérants et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le budget primitif 2026 ne reprend pas les résultats de l'exercice 2025. Les résultats 2025 seront repris dans le cadre du budget supplémentaire en juin 2026.

Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.

Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.

BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES :

Le budget annexe Hôtel d'entreprises s'équilibre à :

- 158 494 € en section de fonctionnement

- 119 872 € en section d'investissement.

Budget annexe Hôtel d'entreprises

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2026 Chapitre Libellé BP 2026

011 Charges à caractere général 10 087,00 € [70 Produits des services et du domaine

65 Autres charges de gestion courante 21 500,00 € 74 Dotations subventions et participations 30 698,00 €

É Charges financières 7 035,00 € ms Autres produits de gestion courante 113 500,00 €

68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur provisions

Total des dépenses réelles de fonctionnement 38 622,00 € | Total des recættes réelles de fonctionnement 144 198,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 678,00 €

642 Op d'ordre de transfertentre sections 116 194,00 € Poa2 Op d'ordre de transfert entre sections 14 296,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 119 872,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 14 296,00 €

TOTAL 158 494,00 € [TOTAL 158 494,00 €

Immobilisations corporelles - € 13 Subventions d'investissement reçues

Immobilisations en cours - <€]|16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

Emprunts et dettes assimilés 105 576,00 € |10 Dotations fonds divers et réserves

i

Op d'ordre de transfert entre sections 14 296,00 € 1021 Virement de la section de fonctionnement 3 678,00 €

ecti

4 €

Il est précisé qu’en nomenclature M4, à compter du 1° janvier 2026, les chapitres de dépenses imprévues sont supprimés. En revanche, une fongibilité des crédits est possible entre chapitres au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :

- Adopter le budget primitif du budget annexe hôtel d'entreprises pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre.

D 2 À

raye » SU +

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-045-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Autoriser le Président à effectuer, sur le budget annexe hôtel d'entreprises géré en nomenclature M4, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Décision :

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :

Adopter le budget primitif du budget annexe hôtel d'entreprises pour l'exercice 2026 par un vote par chapitre.

Autoriser le Président à effectuer, sur le budget annexe hôtel d'entreprises géré en nomenclature M4, des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

Fait les jours, mois et an susdits,

Le Secrétaire,de séance

a _

A

David DINTILHAC

Certifié exécutoire |

Date de mise enligne le | à FEV. 2028 Notification le 1 3 FEV. 2026

AR Préfecture 077-200072346-

3 ie-er.-MaCS

Pour extrait conforme,

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois

suivant sa date de mise en ligne sur le site Www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

PAdE 4 SUT 4

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-045-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026