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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 04h11 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (unknown - Tamponne Prefecture DE 20260611 40 Convention)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Données personnelles,
¿ VÈlo Sans ¬ge - Convention 2026_Action ponctuelle_Association - 1
CONVENTION D'ACTIVIT… 2026
ACTION PONCTUELLE
Jeunesse en FÍte
organisÈe par la Ville de Trignac
ENTRE LES SOUSSIGN…S :
L’association ¿ VÈlo Sans ¬ge AVSA
Antenne de Saint Nazaire
Adresse AGORA 1901, 2 bis avenue Albert de Mun 44600
Mail de l’antenne : saintnazaire@avelosansage.fr
ReprÈsentÈe par Olivier BLANPAIN & Maud KOSTICH
Ci-aprËs dÈnommÈe ´ L’association ª, d’une part,
ET
L'…tablissement : Mairie de Trignac
▢ Établissement porteur de l’assurance
Adresse postale : 11 place de la mairie – 44 570 TRIGNAC
Mail : educationloisirs@mairie-trignac.fr
ReprÈsentÈ par HervÈ MORICE, Adjoint Education, Petite enfance, Enfance, Jeunesse
Ci-aprËs dÈnommÈ ´ L’établissement », d’autre part,
DÈsignÈs ensemble ci-aprËs ´ Les parties ª.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet la mise en place, par l’association et l’établissement, du
projet qui consiste ‡ proposer des balades en triporteur aux personnes accueillies lors du
temps fort ‘Jeunesse en fête’
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET ENGAGEMENTS DES PARTIES
L’antenne À Vélo Sans Âge, s’engage à
- GÈrer le planning des bÈnÈvoles,
- Proposer des promenades au public. En cas de tempÈratures extrÍmes, la dÈcision du
maintien ou non des balades est prise entre la structure et les responsables de
l’antenne,
- Assurer le triporteur et les bÈnÈvoles,
- Informer les personnes accueillies et leurs familles de l’action AVSA,
- Respecter la charte Èthique AVSA,
- Respecter la politique de protection des donnÈes personnelles (RGPD).
Publié et certifié exécutoire le 18/06/2026 ¿ VÈlo Sans ¬ge - Convention 2026_Action ponctuelle_Association - 2
L'Établissement s’engage à
- RÈgler la cotisation dËs la signature de la prÈsente convention sur prÈsentation de la
facture,
- Respecter les principes fondateurs d’À Vélo Sans Âge et la charte éthique (en annexe),
- Informer son personnel, les personnes accueillies et leurs familles sur le projet.
ARTICLE 3 - DURÉE
La convention “Action ponctuelle” est conclue pour une durÈe maximum de 3 jours
(consécutifs ou non). Elle ne peut pas être renouvelée dans l’année.
Date(s) de l’action ponctuelle (‡ prÈciser) : vendredi 3 juillet de 16h30 ‡ 19h30
ARTICLE 4 - MESURES PR…VENTIVES
En cas de problËme (incident mÈcanique, problËme sur les personnes transportÈes), ne
permettant pas un rapatriement des rÈsidents au moyen des triporteurs, l'Ètablissement devra
pouvoir Ítre joint ‡ tout moment.
L' association pourra, en cas de nÈcessitÈ, faire appel aux secours d'urgence, elle en informera
immÈdiatement l'Ètablissement.
Au moment de la signature de cette convention, les parties Ètablissent une liste des contacts
d’urgence de l’établissement et de l’antenne. Ils conviennent d’une solution pour rapatrier les
rÈsidents si nÈcessaire.
ARTICLE 5 – ASSURANCE
5-1 - ActivitÈ et responsabilitÈs
Dans le cadre des activitÈs proposÈes par ¿ VÈlo Sans ¬ge, l’association, le triporteur et
les bÈnÈvoles sont assurÈs par le contrat sociÈtaire n∞ 4005327T ‡ la MAIF.
Le personnel de l’établissement est assurÈ, pendant son temps de travail, par le contrat
d’assurance de l’établissement.
ARTICLE 6 – COTISATION
Le montant des cotisations est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration et
ratifié en Assemblée Générale. C’est un soutien au fonctionnement de l’association.
Cotisation “Action ponctuelle” pour l’année 2026 : 150 €
L’établissement, en payant la cotisation, devient membre usager de l’association et à ce titre,
dispose d’une voix à l’assemblée générale. La convocation à l’Assemblée Générale lui sera ¿ VÈlo Sans ¬ge - Convention 2026_Action ponctuelle_Association - 3
adressée par mail dans les 15 jours qui précèdent. L’établissement enverra son vote par mail
à l’adresse info@avelosansage.fr.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ
L’antenne AVSA considÈrera comme strictement confidentiel et s'interdit de divulguer toute
information concernant la santÈ ou la pathologie des personnes accueillies par l'Ètablissement
dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l’exécution de la présente convention.
Pour l'application de la prÈsente clause, l’antenne répond de ses bénévoles comme d’elle-
mÍme.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge peut
entraîner la résiliation unilatérale par l’autre partie.
En cas de rupture de la prÈsente convention, la cotisation reste acquise ‡ ¿ VÈlo Sans ¬ge.
Fait en double exemplaire ‡ Saint-Nazaire, le 03/06/2026
Pour l’Établissement, Pour AVSA – Antenne de Saint-Nazaire
Maud Kostitch,
Claude AUFORT coresponsable de l’antenne
Maire ¿ VÈlo Sans ¬ge - Convention 2026_Action ponctuelle_Association - 4
ANNEXE 1
LES PRINCIPES FONDATEURS D’À VÉLO SANS ÂGE
LAG…N…ROSIT…
Offrir à ses passagers la balade que leurs jambes ou d’autres raisons, ne leur permettent plus.
Partager entre les pilotes, les passagers et leur famille, et le personnel des Ètablissements
concernÈs. Les balades doivent rester gratuites pour les bÈnÈficiaires.
LE TEMPS
PÈdaler lentement pour sentir ce qui nous entoure, ici et maintenant, respecter les autres et
l’environnement.
LA PAROLE
Commenter le paysage qui dÈfile au ralenti, retrouver son quartier. La promenade est propice
aux souvenirs et aux histoires.
LESRELATIONS
Partager entre passagers, pilotes et accompagnateurs. …changer entre gÈnÈrations, membres
d’une même famille, voisins…
SANS ¬GE
Le droit au vent dans les cheveux !
Donner la possibilitÈ aux personnes ‚gÈes ou en situation de handicap de continuer ‡ faire
partie de la vie de leur ville, leur village ou leur quartier. ¿ VÈlo Sans ¬ge - Convention 2026_Action ponctuelle_Association - 5
ANNEXE 2
CHARTE ÉTHIQUE D’À VÉLO SANS ÂGE
Novembre 2025
Pourquoi une charte Èthique ?
Compte tenu de la nature sensible de notre champ d’action et de notre développement, nous
souhaitons poser un cadre Èthique nÈcessaire ‡ tout engagement.
Contexte et missions d’À Vélo Sans Âge
L’association À Vélo Sans Âge (AVSA) a pour but :
⚫ D’offrir des balades en vélo triporteur aux personnes âgées, en situation de handicap ou à
mobilitÈ rÈduite, en toute sÈcuritÈ ;
⚫ Partager convivialitÈ, grand air, relation intergÈnÈrationnelle.
Principes fondateurs
BasÈe sur la gÈnÈrositÈ et la gratuitÈ, les balades s’effectuent avec lenteur pour raconter des
histoires, Ítre en relation avec les personnes qui nous entourent, sans ‚ge.
Engagement d’À Vélo Sans Âge
Notre action est apolitique, laÔque et guidÈe par des valeurs de respect, d’écoute et de partage.
À Vélo Sans Âge s’engage à respecter la réglementation et la législation en vigueur.
L’association communiquera de façon régulière et en toute transparence auprès de son réseau
(bÈnÈvoles, bÈnÈficiaires, partenaires) sur ses objectifs et activitÈs et rÈpondra ‡ toute demande
particuliËre qui pourrait lui Ítre posÈe.
Engagement du bÈnÈvole
Par définition, le bénévole agit au sein d’une association en vue d’une action précise, objet social de
l'association, pour laquelle il donne de son temps gratuitement.
Son engagement s’inscrit dans le respect de la vie privÈe, des opinions, de la dignitÈ et de la libertÈ
des bénéficiaires. Il œuvre avec discrétion, ne divulguant en aucune façon ce qui peut lui être confié. ¿ VÈlo Sans ¬ge - Convention 2026_Action ponctuelle_Association - 6
Le bénévole s’engage à porter les valeurs de l’association lorsqu’il intervient en son nom. S’il en
promeut l’action auprès du public ou des partenaires, notamment afin de collecter des fonds, il se
dÈfend de tout prosÈlytisme, propagande militante, politique ou religieuse. ¿ cet Ègard, la recherche
de fonds requiert neutralitÈ et diplomatie. L’impérieuse nécessité du financement de notre action
doit être étudiée à l’aune des engagements réciproques.
Les fondations, mÈcËnes ou entreprises partenaires souhaitent lÈgitimement une communication en
retour. Une vigilance particulière s’impose.
Engagement du partenaire (financeur, Ètablissement, donateur)
tre partenaire implique de respecter et partager les valeurs de l’association AVSA sans attendre
de contrepartie autre que la mise en valeur du partenariat.
Il est nÈcessaire que le partenariat se construise autour de valeurs communes. ¿ VÈlo Sans ¬ge se
rÈserve donc le droit de refuser un don ou une convention si les valeurs ne sont pas en cohÈrence
avec les siennes.
¿ VÈlo Sans ¬ge reste indÈpendant dans ses projets et ses actions.
En cas de non-respect des engagements
Tout manquement ‡ la prÈsente charte peut entraÓner un terme ‡ la collaboration (bÈnÈvole ou
partenariale). En cas de doute, le conseil d’administration reste décisionnaire quant à la légitimité d’un
partenariat.