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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01102025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN
Landes
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le premier octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/09/2025
Nombre de conseillers en exercice : 10 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT — Karine MATHARAN - Flavie GRONDIN -— Maxime DARBINS -— Sébastien DULIN — Mylène GLIZE-Emmanuel SOURBETS-Sylvie
CYRUS
Absents excusés : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 2 septembre 2025 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2025-007 du 24 février 2025, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 2 septembre :
Date décision Objet Titulaire Coût /recette Durée
15/09/2025 |2025-022-DC Signature d’un | SCP BERLON 6434.33 €ht | contrat pour la mission de maîtrise | DUPUY/Nathalie | soit 7721.60€ d’oeuve (phase suivi de chantier | DUPUY tte
dans le cadre des travaux
d'aménagement du lotissement la
clé des champs
15/09/2025 | 2025-023-DC Signature d’un avec | MDM 678.80 €ht soit pour l’acquisition de matériel | INFORMATIQUE | 814.56 € ttc
informatique pour la mairie et son
installation et paramétrage.
15/09/2025 | 2025-024-DC Signature d’un devis | JOCL DUBOIS 977.50 €ht soit pour la levée des réserves du 1173.00 € ttc contrôle gaz à l’école (cantine)
16/09/2025 |2025-025-DC Constitution de | COMMUNE 23.00 € ttc provision pour créances douteuses DCM 2025-028
OBJET : Convention avec le département dans le cadre du dispositif de soutien aux projets d'investissement des contrats pour la réussite de la transition écologique CRTE 2025 /projet réhabilitation et extension du presbytère en habitat inclusif et intergénérationnel
Monsieur le maire informe que le département dans le cadre du dispositif de soutien aux projets d'investissement CRTE 2025 a octroyé une subvention de 38 840,00€ maximum soit 20 % du montant éligible retenu de 194 200,00€ pour le projet cité en objet.
Cette subvention sera mandatée en deux versements selon les conditions définies par la convention CRTE 02-2025 qu'il convient de valider et signer. Cette convention fixe notamment les obligations du bénéficiaire et les modalités de versement. Monsieur le maire en donne donc lecture à l’assemblée et propose de la valider
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal délibère à 8 voix pour, o voix contre, 1 abstention et DECIDE
D’approuver la convention avec le département dans le cadre du dispositif de soutien aux projets d'investissement des contrats pour la réussite de la transition écologique CRTE 2025 /projet réhabilitation et extension du presbytère en habitat inclusif et intergénérationnel
D’autoriser le maire à signer ladite convention jointe en annexe
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le : 02/10/2025
Identifiant unique : 040-214001752-20251001-DCM-2025-028-DE
DCM 20e25-029
OBJET : Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif de la communauté de communes du pays grenadois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article D2224-3 Vu les délibérations n°2025-075/076/077 du 22 septembre 2025 de la communauté de communes du pays grenadois adoptant les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,
Ayant entendu la présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la communauté de communes du pays grenadois,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité
D’APPROUVER les Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics pour les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif de la communauté de communes du pays grenadois, annexés à la présente délibération
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 02/10/2025 Reçu en préfecture le : 02/10/2025
Identifiant unique : 040-214001752-20251001-DCM-2025-029-DE QUESTIONS DIVERSES
-Columbarium (choix nombre de cases) :
autres.Voir la marbrerie Couture pour un autre type de columbarium.
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Le conseil municipal souhaïte détenir un chiffrage des travaux sur les 3 emplacements potentiels avant de pouvoir prendre une décision.
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Tables salle des fêtes :
Le cercle associatif voudrait financer (à hauteur de 2000€ maxi) la réparation des tables les plus abîmées dont les plateaux pourraient être remplacés. Les pieds étant solides, le remplacement des plateaux suffirait .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, Jean-Luc LAFENETRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 Mairie de MAURRIN
Landes
Tableau des délibérations de la séance du 1°" octobre 2025
DCM 2035-028 : Délibération relative à la Convention avec le département dans le cadre du dispositif de soutien aux projets d’investissement des contrats pour la réussite de la transition écologique CRTE 2025 /projet réhabilitation et extension du presbytère en habitat inclusif et intergénérationnel
DCM 2025-029 : Délibération relative à l’approbation des Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif de la communauté de communes du pays grenadois
Nom/prénoms FONCTION Présent/absent Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent
Michel SANSOT 1e adjoint Présent
Karine MATHARAN 2ème adjointe Présente
Flavie GRONDIN gème adjointe Présente
Maxime DARBINS Conseiller Présent
Sébastien DULIN Présent Présent
Mylène GLIZE Conseillère Présente
Erick DAGOS Conseiller Absent
Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent
Sylvie CYRUS Conseillère Présente
LAFENETRE Je{fl
Le secrétaire de séance
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