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Procès Verbal - pv Seance cm du 28082023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 28082023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de MAURRIN
Landes
a ——————
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL 7e
DU 28 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/08/2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT — Karine MATHARAN-Flavie
GRONDIN - Maxime DARBINS-
Mylène GLIZE _Lucie COLOMBOTTO-ROSSO
— Emmanuel SOURBETS — Sylvie CYRUS
Absents excusés : Sébastien DULIN
Absents : Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut
valablement délibérer.
——————————
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE
LA SEANCE DU 4 JUILLET 2023
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés, ARRETE le procès-
verbal de la séance du 4 juillet 2023 qui est signé par
le maire et le secrétaire de cette séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS
LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL PIRE
Conformément àl’article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités territoriales, le Maire
doit rentre compte au conseil des décisions qu’il
a prises en vertu de la délégation que lui a
accordée le Conseil municipal par délibération
2022-001 du 21 février 2022, conformément à
Varticle L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions
prises depuis la dernière séance du 4
juillet 2023 :
Date
Coût
décision
recette
06/07/2023 2023-025-DC Signature d'un
Entreprise 430.00 € ttc
devis pour la fourniture et la pose AUTOFILMNET
d'un film « miroir sans tain » à
l’école
06/07/2023 2023-026-DC Signature d'un
Entreprise 505.92 € ttc
devis pour la location de LOCADOUR
sanitaires durant les fêtes locales
18/07/2023 2023-027-DC Signature d'un
Entreprise SYDEC 1200.00 € tic
devis pour une prestation
d'accompagnement dans le cadre
du projet photovoltaïque sur la
tribune du stade
10/08/2023 2023-028-DC Signature d’une
décision pour virement de crédits
1-2023
17/08/2023 2023-029-DC Signature d'un
320.00 € tic
devis pour la fourniture et la pose
d'un film « miroir sans tain » à
l’école suite vandalisme
Durée
Lotissement « la clé
des champs »
Entreprise
AUTOFILMNET ——_——_@@ " "
DCM 2023-024
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1-
BUDGET 2023
M. le Maire expose au Conseil Municipal que
la commune a dû réglementairement procéder au reversement de
la taxe d'habitation 2017-2020. De plus
la provision au budget au 6161 (assurances multirisques)
n’a pas été prévue. Attendu qu'au
moment du vote du budget primitif, aucune
provision n’a été prévue sur le chapitre concerné (o14 atténuation
de produits, article 73918), ainsi qu'à l'article 6161 (chapitre 011)
il convient de prévoir un montant suffisant.
Les virements de crédits s'effectueront comme
ci-après :
FONCTIONNEMENT Fe :
“| Dépenses | Recettes Article (Chap.) - Opération
6419 (013) Remboursements sur rémunérations
du personnel | | 4834 60611(011} Eau et assainissement
| -1400 | 60631(011} | Fournitures entretien
| -1428 | 6161 (011) Assurances multirisques
| 6350 | 739118 (014) | Personnel titulaire
Ï 1312 |
TOTAL | 4834) 4834] Après délibération,
le Conseil Municipal approuve à lunanimité
les virements de crédits équilibrés comme indiqués ci-dessus.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture
le 29/08/2023 Reçu en préfecture le : 29/08/2023
Identifiant unique : 40-214001752-20230828-DCM-2023-024-DE
——_—
DCM 2023-0285
OBJET: AVENANT N°1 À LA CONVENTION
2020-2022 POLES RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE
‘
VU la convention de Partenariat signée entre
la Caisse des dépôts et le CDG 40 pour une période de 3 ans à compter
du 1% janvier 2020, Compte tenu
du fait que le centre de gestion est toujours en
attente à ce jour de la signature d'une nouvelle convention avec la Caisse
des dépôts et consignations, le conseil d'administration dans sa séance
du 28 novembre 2022 a décidé, afin d'éviter
que les collectivités déjà adhérentes n’aient plus de Conventionnement, de
renouveler pour l’année
M. le maire propose à l'assemblée de signer la
convention ci-annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide de signer l'avenant n°1 la convention
2020-2022 Pôles retraite et protection
autorise le Maire à signer ledit avenant
Certifié exécutoire Par transmission en préfecture
le 29/08/2023 Reçu en préfecture fe : 29/08/2023
Identifiant unique : 040-214001752-20230828-DCM-2023-025-DE
Te DCM 2023-026
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public routier dé Era commune de Maurrin pour le déploiement du dispositif de télé-relève du service public de distribution de l’eau potable.
M. le maire expose au conseil que dans le cadre de linstallation de dispositif de télé relève de la consommation d’eau sur la commune, certains secteurs en zone blanches nécessitent l'installation de dispositifs appelés bridges sur divers accessoires du domaine public. Aussi il convient par convention d'autoriser la société BIRDZ chargée de ces travaux à installer ces dispositifs sur le domaine public routier.
M. le maire donne lecture de ladite convention ci-annexée et propose à l'assemblée de la signer.
Après discussion, le Conseil Municipal décide à 8 voix pour, Oo voix contre et 1 abstention :
- décide de signer la convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Maurrin pour le déploiement du dispositif de télé-relève du service public de distribution de l’eau potable,
- autorise le Maire à signer ladite convention.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le : 29/08/2023
Identifiant unique : 040-214001752-20230828-DCM-2023-026-DE
DCM 2023-027
OBJET : TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les demandes de location des salles communales notamment de la salle des fêtes portent souvent sur la mise à disposition à compter du vendredi alors que le forfait de location ne fait état que d’une mise à disposition des samedi et dimanche,
Aussi il propose de réviser les tarifs et d’y inclure la possibilité de louer les salles pour ceux qui le souhaitent le vendredi en plus du week-end pour un montant de 50 euros qui viendrait s'ajouter au forfait week-end, actuelle de 100 euros pour les habitants et les extér
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De garder le principe d’une caution de 200 € par location pour les associations ou les particuliers, caution restituée suivant l’état de la salle en fin de location. De porter les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle de réception du stade (seulement si la salle des fêtes n’est pas disponible et après consultation du calendrier des matchs)
Pour les habitants de Maurrin : 1 à 2 jours 100 € Mise à disposition salle à compter du vendredi 50 € (forfait comprenant la salle, les cuisines, la vaisselle et chauffage/climatisation)
Pour les associations communales gratuit
De porter les tarifs de location de la salle des fêtes (uniquement) Pour les organismes et/ou associations extérieurs à la commune (en vue de réunion+repas) 1 journée 150 €
Pour les particuliers extérieurs communes : 1 à 2 jours (vaisselle incluse) 350 € Mise à disposition salle à compter du vendredi 50 € + le chauffage/climatisation 50 € :Lé conseil municipal précise que la salle du local chasse n’est en aucun cas proposée à la . location.
La présente délibération annule et remplace celle en date du 23/03/2021 et est valable à compter du 01/01/2024.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le : 29/08/2023
Identifiant unique : 040-214001752-20230828-DCM-2023-027-DE
QUESTIONS DIVERSES
-Modification tarifs location salles : modifier les tarifs dans le règlement sur le site internet, en précisant la date de la délibération du 28/08/2023
-Fonds verts pour le projet des places : subvention de 39000€ pour un montant des travaux de 130300€
Et en attente de l'ouverture des enveloppes pour envoi à l'agence de l’eau En attente également des amendes de polices
-Architecte :
Date réception des offres au 24 septembre pour un démarrage travaux au 04 novembre
Observation de Michel à demander précisions à l’architecte :
-Voir avec architecte pour noter et préciser sur le CCTP Lot VRD l'obligation à l’entreprise d'exécuter une étude de sols
-la commune fera un constat d’huissier avant travaux (le faire préciser dans les documents du marché)
-Demander à l'architecte si nécessaire d’avoir un bureau de contrôle
-Faire modifier les m2 de pavés à enlever devant la mairie, 130 mètres linéaires au lieu de m2
-Quelles solutions d'arrosage pour les plantations, récupération eaux de pluie ?? -Faire attention aux différents panneaux de signalisation, quelques uns à rajouter (par ex interdit aux poids lourds...)
-Pourquoi n’y a t il pas de CCAG ??
-Repas des anciens :
Modifier la date et mettre le repas au samedi 21 octobre.Mylène voit avec le traiteur Boueilh pour le repas, animation voir avec Maé. Préparer les invitations
-Marché
A partir de novembre, un marché pèar mois jusqu’à fin mars (en déc ce sera celui de Noël)
Food truck le 17/09
Halloween le 29/10 (voir pour maquilleuse, celle du comice, demander le numéro à David)
Mesurer les dimensions des dates sur les panneaux pour donner à Lucie pour les sortir et les plastifier
Questionnaire des ainés
Prend beaucoup de temps, donc décision de les mettre dans les boîtes aux lettres Modifier la date et mettre le 31/10 pour retour en mairie -Radars Ë Début des travaux par l’entreprise darbins sarl le 29/08, raccordement des prévu par Manu Sourbets le 15/09
-Rentrée scolaire
Marie France reprend à temps complet. Tout le monde reprend son poste. Un mail leur a été envoyé
-Arts en des routes
Prévoir une réunion des associations avant pour voir la buvette et restauration
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, Jean-Luc LAFENETRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h38 Mairie de MAURRIN
Landes
Tableau des délibérations de la séance du 28 août 2023
DCM 2023-024 : Décision modificative 1-2023, budget commune
DCM 2023-025 : Délibération relative à la signature de l’avenant n°1 la convention 2020-2022 pôles retraite et protection sociale du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
DCM 2023-026 : Délibération relative à la signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Maurrin pour le déploiement du dispositif de télé-relève du service public de distribution de l’eau potable
DCM 2023-027: Délibération relative à la révision des tarifs de location des salles communales
Nom/prénoms FONCTION Présent/absent
Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent
Michel SANSOT 1® adjoint Présent
Karine MATHARAN oème adjointe | Présente
Flavie GRONDIN gèw adjointe Présente
Maxime DARBINS Conseiller Présent
Sébastien DULIN Conseiller Absent excusé
Mylène GLIZE Conseillère Présente
Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente
Erick DAGOS Conseiller Absent
Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent
Sylvie CYRUS Absent excusé Présente
MAURRIN, le 97/H/oU>
Le Maire,
LAFENETRE Jean-Luc ue
Le secrétaire de séance
Nom, prénom
kâcne NATHAN