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Ordre du Jour - 20221118 ordre du jour conseil municipal villabe
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20221118 ordre du jour conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
E Mairie de 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE L/|[LA BE
ru Villabé, le 9 novembre 2022 Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-10 bu CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira
VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
A 19H30
SALLE ROGER DUBOZ A VILLABE
L'ordre du jour sera le suivant :
1 Information sur les décisions prises par délégation, au titre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 Acquisition de parcelle « avenue de la gare »
Avenant n°2 à la convention de service commun ADS
Avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial Hameau de Villoison Tarifs écolage
Modification du tableau des effectifs
Décision modificative n°2
9 Admissions en non-valeur
10 Convention de partenariat avec les fous de Villabé
11 Information relative à l'autorisation environnementale DATA CENTER phase 1
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Questions orales