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Ordre du Jour - 20230310 Ordre du Jour Conseil Municipal de Villabe
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20230310 Ordre du Jour Conseil Municipal de Villabe)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Justice et droit,
En Mairie de 7
FRANÇAISE VILLABE Liberté Égaliré Villabé, le 3 mars 2023
Fraternité
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-10 Du CoDE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE se réunira
VENDREDI 10 MARS 2023
A 19H30
SALLE ROGER DUBOZ A VILLABE
L'ordre du jour sera le suivant :
1 Information des décisions prises par délégation, au titre de l'article 1.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (iard) pour la période 2024-2027
Adoption du plan de formation 2023-2026
Modification du RIFSEEP
BAFA citoyen
Modification de la carte scolaire
Mise à disposition d'une salle municipale
Acquisition de la parcelle AI n° 419 sise cote de moulin-galant a Villabé 10 Acquisition de la parcelle AH n° 384 sise chemin des échaudés a Villabé 11 Projet urbain partenarial (PUP) - Avenant n° 1 Petite nacelle a Villabé 12 Avenant n°1 a la convention de projet urbain partenarial « hameau de Villoison » 13 Bilan annuel des opérations immobilières 2022
14 Octroi de garantie d'emprunt de la société Valloire habitat - 22 logements sociaux 15 Adhésion au SMOYS au titre de la compétence infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
16 Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
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Questions orales.
e-président de la
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