Arrêté - A2023 070

Documents similaires

Arrêté - A2023 064

Arrêté - A2023 063

Arrêté - A2023 130

Arrêté - A2023 129

Arrêté - A2023 086

Arrêté - A2023 085

Arrêté - A2023 084

Arrêté - A2023 140

Arrêté - A2023 102

Arrêté - A2023 138

Arrêté - A2023 070 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2023 070)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_070

Remplacement du réseau

d'éclairage public

Rues Bellevue/de la

Tonne/Georges Mugnier/Pierre

Curie/Maurice Vallet/et de

l'église

Du 30/05/203 au 16/06/2023

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE en date du 08 mars 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de remplacement du réseau d’éclairage public situés rues Bellevue/de la Tonne/Georges Mugnier/Maurice Vallet/de l’Eglise à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE – 744 Boulevard de Normandie – 76360 BARENTIN.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 30/05/2023 au 16/06/2023, de 9h à 16h, selon les phases suivantes :

Intervention rue Bellevue :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par l’Avenue de Nice, Rue Pimont, rue de la Tonne et rue Georges Mugnier.

Intervention rue de la Tonne :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frUne déviation sera mise en place par l’Avenue de Nice, rue Georges Mugnier ou par rue Georges Mugnier, rue Louis Pasteur, rue des 4 Amis et rue Pimont.

Intervention rue Georges Mugnier et rue Maurice Vallet :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par la rue Pierre Curie, rue Césaire Levillain, rue des 4 Amis et rue Pimont.

Intervention rue Pierre Curie :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par la rue des 4 Amis, rue Louis Pasteur, rue Césaire Levillain.

Intervention rue de l’Eglise :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par la rue Georges Mugnier, rue Raoul Gloria et rue de la Haie

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frpraticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs, - afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale ;

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE (t.omont@bouygues-es.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 9 mars 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr