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Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1592495111 Conseil municipal du jeudi 28 fevrier 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019
Le vingt-huit février deux mil dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 22 févier 2019 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, BARGHOUT Christine, BASSE Corinne, BRESSON Séverine, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, DE SOUSA Sandra, GARCIA Amélia, HEBRARD Jean-Pierre, LAURENDEAU Patrick, PARET Christine, ROUGIER Mireille, SOUBEYROUX Valérie.
Pouvoirs : M. FOURNIER Michel à Mme DE SOUSA Sandra
M. PASCANET Serge à Mme GARCIA Amélia
Mme MORAND Sandra à Mme PARET Christine
Mme SALA Géraldine à M. HEBRARD Jean-Pierre
Excusé : M. JENTHON Thierry
Absent : M. QUANTIN Hugues
Secrétaire de séance : M. DAUZAT Christian
Secrétaire administrative : Mme BRIFFOND Catherine
Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Départemental (FIC 2019) et auprès du Conseil Régional.
Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Comptes Administratifs 2018 : Commune – Assainissement – Biens de sections Comptes de Gestion 2018 : Commune – Assainissement – Biens de sections Affectation du résultat 2018 : Commune – Assainissement – Biens de sections Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans) Ouvertures de crédits au budget Assainissement 2019
Ouvertures de crédits au budget de la Commune 2019
Questions diverses
5. COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DU RESULTAT
M. HEBRARD Jean-Pierre, Maire, présente aux élus le compte administratif 2018 de la commune.
COMMUNE
FONCTIONNEMENT :
Les dépenses s’élèvent à 1 387.663.55 €
011 Charges à caractère général 494 940.48 012 Charges de personnel 616 407.25 65 Charges de gestion courante 159 438.59 66 Charges financières 65 232.08 042 Opérations d’ordre 21 865.15 014 Atténuation de produits 29 780.00
Les recettes s’élèvent à 1 802 697.96 € 013 Atténuation de charges 3 896.71 70 Produits et services 118 675.98 73 Impôts et taxes 1 077 086.93 74 Dotations et participations 265 867.12 75 Produits de gestion courante 52 973.41 76 Produits financiers 4.05 77 Produits exceptionnels 21 326.70 042 Opérations d’ordre 16 963.13 002 Excédent de fonctionnement reporté 2017 245 903.93 Soit un excédent de fonctionnement 2018 de 415 034.41 €
M. Michel CHABRIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de l’ensemble des chapitres après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
INVESTISSEMENT :
Les dépenses s’élèvent à : 338 503.96 €
Remboursement du capital des emprunts 142 625.23 Créance EPF-Smaf 14 091.45 Opérations d’ordre 16 963.13 Subventions d’équipement versées 32 129.74 Solde d’exécution d’investissement reporté 4 431.59
Les recettes s’élèvent à
Remboursement du fond de compensation de la TVA 15 391.66 Taxes d’Aménagement 73 691.10 Opérations d’ordre 21 865.15 Affectation du résultat de fonctionnement 2016 90 713.59 Emprunt 27 638.65
M. Michel CHABRIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de l’ensemble des chapitres après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
Détail par opération « Equipement ou travaux »
DEPENSES RECETTES
Restaurant Scolaire 1 133.76
Voirie urbaine 26 484.78 7 500.00
Voirie rurale 21 002.10
Matériel de voirie 35 724.46
Ecole 35 028.29 744.00
Mairie 651.58
Salle des fêtes 1 725.54
Bâtiments divers 3 152.31
Espace sportif 3 360.00
Total 128 262.82 8 244.00
Chacune de ces opérations a été votée à l’unanimité en dépenses et en recettes : Affectation du résultat de fonctionnement
Compte tenu du déficit d’investissement de 100 959.81 €, des restes à réaliser de 154 999.26 € en dépenses et 160 880.00 € en recettes, le Conseil municipal décide d’affecter 95 079.07 € de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
BIENS DE SECTIONS : EPINET et PUY-CHANY
M. Jean-Pierre HEBRARD présente aux élus le compte administratif 2018 du budget Biens de section Epinet Puy Chany
DEPENSES FONCTIONNEMENT
BU 2018 CA 2018
61523 Entretien voirie 4 570.30 0.0
63512 taxes foncières 2 000.00 1 596.00
023 Virement section investissement 27 935.00 0.00
Total 34 505.30 1 596.00
RECETTES FONCTIONNEMENT
BU 2018 CA 2018
002 Résultat reporté 31 305.30 31 305.30
7083 Revenus des immeubles 3 200.00 3 093.97
Total 34 505.30 34 399.27
Soit un excédent de fonctionnement de : 32 803.27 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
BU 2018 CA 2018 RàR 2018
2151 Chemin de Malintrat 7 415.00 0.00 7 415.00 2152 Abri bus + radars 10 320.00 9 885.67
204 Enfouissement réseau Puy Chany 10 200.00 0.00 10 200.00
Total 27 935.00 9 885.67 17 615.00
RECETTES INVESTISSEMENT
BU 2018 CA 2018
021 Virement section fonctionnement 27 935.00 0.00
Total 27 935.00 0.00
M. Michel CHABRIER, doyen de l’assemblée, a procédé au vote de l’ensemble des chapitres après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
Affectation du résultat de fonctionnement
Compte tenu du déficit d’investissement de 9 885.67 €, des restes à réaliser de 17 615.00 € en dépenses, le Conseil municipal décide d’affecter 27 500.67 € de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
ASSAINISSEMENT « M49 »
M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire présente aux élus le compte administratif 2018 du budget d’assainissement. FONCTIONNEMENT :
Compte DEPENSES BU 2018 CA 2018
615 Entretien et réparations 300.88 0.00
622 Mission d'assistance 1 800.00 1 600.00
66111 Frais financiers 28 389.00 28 388.87
6811/042 Dotation aux amortissements 82 827.07 82 827.07
002 Résultat reporté d’exploitation 2017 23 757.76 23757.76
TOTAL 137 074.71 136 573.70 RECETTES
70611 Surtaxe d'assainissement 96 879.00 81 723.92
70128 Droits de branchement 500.00 0.00
777/042 Reprise de subvention 39 695.71 39 695.71
TOTAL 137 074.71 121 419.63
Soit un déficit de fonctionnement 2018 de 15 154.07 €.
Ce déficit s’explique par le reversement partiel de la surtaxe d’assainissement par le Groupe SUEZ à la commune, suite au passage à une seule facturation annuelle. Ce déficit en régression est reporté d’année en année depuis 2015.
Un nouveau point de situation va être fait avec cette société.
M. Michel CHABRIER, doyen de l’assemblée procède au vote de l’ensemble des chapitres après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
INVESTISSEMENT :
Compte DEPENSES BU 2018 CA 2018
1641 Emprunts/remboursement Capital 34 363.00 34 362.50
2158 Autres travaux 182 661.56 13 538.21
139/040 Amortissement subvention investissement 39 695.71 39 695.71
TOTAL 256 720.27 87 596.42 RECETTES
001 Résultat reporté investissement 173 893.20 173 893.20
2813/040 Amortissement construction 64 336.07 64 336.07
28158/040 Amortissement installation matériel outillage 18 491.00 18 491.00
TOTAL 256 720.27 256 891.21
Soit un excédent d’investissement 2018 de 169 294.79 €
M. Michel CHABRIER, doyen de l’assemblée, procède au vote de l’ensemble des chapitres après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
Affectation du résultat de fonctionnement
Le déficit de fonctionnement sera reporté en 2019.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents. 6. COMPTES DE GESTION 2018
Les comptes de gestion du trésorier, en tout point identiques aux comptes administratifs sont acceptés à l’unanimité.
7. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « CLECT » RLV
Ce dossier est reporté au conseil municipal de mars 2019 en attendant quelques précisions de la part de la Communauté d’Agglomération RLV.
8. OUVERTURE DE CREDIT AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation de ces crédits.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :
opération crédits ouverts autorisation accordée BU 2018 (25% maximum)
21- immobilisations corporelles 177 071,56 € 44 267,00 €
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
ENGAGEMENT DE DEPENSES :
Dans l’attente du vote du budget 2019, il est nécessaire de délibérer pour engager les
dépenses d’investissement suivantes :
5.1 Création de branchement
Il s’agit d’un branchement desservant le terrain communal rue de la Malherbe en
cours de cession pour un montant de 2 395.78 € (SUEZ).
5.2 Création d’un regard
Route de Montferrand pour un montant de 892.40 €.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
9. OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET DE LA COMMUNE 2019
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation de ces crédits.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants
Crédits ouverts au budget 2018 : 252 632.00 € x 25% = 63 158.00 €
-
-
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
ENGAGEMENT DE DEPENSES
Terrain de tennis
L’actuel dispositif d’éclairage des terrains de tennis est obsolète et n’est plus aux
normes. Les lanternes sont fixées sur des poteaux en bois de grande hauteur dont la
solidité n’est plus assurée.
Le SIEG nous a présenté une convention de financement des travaux pour un montant
total de 64 000 € HT. Le fonds de concours communal est égal à 50% auquel s’ajoute
le montant de l’écotaxe soit un total de 32 001.92 €.
Ce nouveau dispositif permettra d’éliminer les poteaux implantés entre les deux
courts. Les sources lumineuses seront disposées de part et d’autre sur l’ensemble des
deux courts.
Il convient de valider cette dépense et de prévoir au compte 2041582 la somme de 32 001.92 € qui sera inscrite au budget 2019.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
Mur de cibles Tir à l’arc
Jusque-là un mur intérieur en bandes de paille était installé sur le mur de l’espace sportif.
Ce mur de cibles était la propriété d’une association de Saint-Beauzire. Celle-ci a dissout sa section « Tir à l’arc » puis l’a partiellement réactivée, il lui a donc été
opération libellé autorisation accordée (25% maximum)
20 immobilisations incorporelles 33 000,00 €
091 salle des fêtes 2 000,00 €
092 bâtiments divers 3 000,00 €
099 Ecole 6 000,00 €
105 voirie urbaine 3 658,00 €
106 matériel de voirie 5 000,00 €
110 espace sportif 10 500,00 €
TOTAL 63 158,00 € proposé de racheter cette installation afin d’en ouvrir l’utilisation à l’ensemble des archers de la commune.
Ce rachat n’a pas été validé par l’association propriétaire de l’installation qui a alors préféré et décidé de la démonter sans qu’obligation lui en soit faite.
Actuellement les archers des deux clubs utilisent des cibles mobiles sur trépied. Afin d’assurer le déroulement des séances d’entraînement et les compétitions de tir à l’arc dans des conditions optimales et règlementaires, il est proposé que la commune se dote d’un mur de cibles (dit strammit) auquel auront accès l’ensemble des archers de la commune.
Le montant du devis, comprenant le montage, de la société SAS Universel Archery à
Décines 69 s’élève à 8 740.00 € HT soit 10 488 € TTC.
Il convient de valider cette dépense et de prévoir au compte 2135 opération 110 Espace Sportif la somme de 10 488.00 € qui sera inscrite au budget 2019. Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à la majorité.
VOTE : Pour : 13 Contre : 4 GARCIA Amélia, FOURNIER Michel, DE SOUSA Sandra et PASCANET Serge
10. DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Suite à plusieurs observations de la Ligue d’Auvergne de tennis, les courts municipaux sont sur le point d’être interdits d’utilisation et ne seront donc plus homologués pour les compétitions officielles.
Il y a donc lieu de prévoir leur rénovation complète portant sur l’éclairage, le revêtement et les clôtures.
Ainsi, le SIEG nous a fait parvenir une convention de financement des travaux dont le montant à charge de la commune s’élève à 32 001.92 € pour le remplacement de l’éclairage.
La société SARL ASNE nous a fait parvenir à titre indicatif pour un montant total de 64 000 € un devis portant sur la rénovation des deux courts et le remplacement des grillages d’un montant de 53 000 € HT.
Le montant total de ce projet s’élève à 85 001.92 € HT.
Afin de réaliser cette opération dans les meilleures conditions financières pour la commune, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser de déposer deux demandes de subvention :
Une auprès du Conseil départemental dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) 2019, la subvention attendue est de l’ordre de 15 %.
Une auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, la subvention attendue et de l’ordre de 20 %.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
Dates à retenir :
Lundi 4 mars 2019 à 18h : réunion avec l’USSB
Mercredi 6 mars 2019 à 18h 30 : commission « Transport » à RLV
Mercredi 6 mars 2019 à 18h 30 : réunion Comité Centre du SDIS à Châteauguay Samedi 9 mars 2019 : CCA soirée portugaise
Lundi 11 mars 2019 à 20h : réunion du Comice agricole à Ennezat
Mardi 12 mars 2019 : banque alimentaire
Mardi 12 mars 2019 à 11h : réunion du Syndicat Rive Droite de la Morge Mercredi 13 mars à 8h 30 : réunion au Biopôle (Syndicat Mixte Ouvert) Mercredi 20 mars 2019 de 8h30 à 17h : séminaire urbanisme à RLV
Jeudi 21 mars 2019 à 18h : réunion Grand Clermont
Vendredi 22 mars 2019 à 9h 30 : réunion de travail sur accessibilité (DDT 63) Mardi 26 mars 2019 à 18h 30 : conseil communautaire à Ennezat Jeudi 28 mars 2019 à 19h : réunion BD en Limagne
Jeudi 28 mars 2019 à 20h 30 : conseil municipal
Vendredi 29 mars 2019 à 20 h : présentation de l’opération « Participation Citoyenne » avec la gendarmerie nationale.
Samedi 30 mars 2019 à 11h : comice agricole à Ennezat
Fin de séance : 23H 30.