Conseil Municipal - 1592495225 Conseil municipal du 19 decembre 2019

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Conseil Municipal - 1592495225 Conseil municipal du 19 decembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Beauzire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1592495225 Conseil municipal du 19 decembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

Le dix-neuf décembre deux mil dix-neuf à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 12 décembre 2019 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, BASSE Corinne, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, GARCIA Amélia, HEBRARD Jean-Pierre, LAURENDEAU Patrick, PASCANET Serge, PARET Christine, SALA Géraldine, SOUBEYROUX Valérie.

Pouvoirs : Mme MORAND Sandra à Mme PARET Christine

Mme BARGHOUT Christine à M. HEBRARD Jean-Pierre

Mme FOURNIER Michel à M. PASCANET Serge

Mme BRESSON Séverine à M. CHABRIER Michel

Mme DE SOUSA Sandra à Mme GARCIA Amélia

Excusés : M. JENTHON Thierry, Mme ROUGIER Mireille,

Absent : M. QUANTIN Hugues

Secrétaire de séance : Mme PARET Christine

Secrétaire administrative : Mme BRIFFOND Catherine

ORDRE DU JOUR :

 Tarifs municipaux au 1er janvier 2020

 Budget investissement 2020 : autorisation d’engager 25 % du montant des crédits ouverts au budget 2019

 Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal (FIC) au Conseil Départemental

 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la Sous-Préfecture

 Fourrière animale

 Encaissement d’un chèque suite à sinistre

 Questions diverses

63. TARIFS MUNICIPAUX AU 1er JANVIER 2020

M. le Maire propose les tarifs municipaux suivants :

Pénalités :

QF = R/N avec R (revenu imposable 2018) et N (nombre de part) CANTINE Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 QF < 6667 6667 8575

Classe maternelle et CP

Enfants St Beauzire 2.55 € 3.00 € 3.47 € Enfants extérieurs 3.87 € Classes CE1, CE2, CM1, CM2

Enfants St Beauzire 2.74 € 3.18 € 3.68 € Enfants extérieurs 4.14 € Enseignants 5.11 € Personnel municipal 4.25 €

Fourniture panier repas dans le cadre

d’un Plan d’Accueil Individualisé

Déduction de 1.60 € sur tarif

Enfant de Saint-Beauzire dont les familles sont bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation supplémentaire d’invalidité et de l’allocation de solidarité spécifique 1.00 € Si l’enfant est inscrit et absent au repas :

2 € pour la tranche 1

3 € pour les tranches 2 et 3

 si l’enfant est présent et non inscrit et en sus du prix du repas:

2 € pour la tranche 1

3 € pour les tranches 2 et 3

GARDERIE / ETUDES SURVEILLEE

Les tarifs ci-dessus sont applicables pour un enfant. Ils sont diminués de moitié pour le 2ème enfant et gratuit pour le 3ème.

Une pénalité de 10 € sera appliquée lorsque l’enfant sera récupéré après 18h30.

TRANCHE 1

GARDERIE Etude dirigée GARDERIE

GARDERIE

SORTIE LIBRE TAPS garderie SORTIE LIBRE

MATIN sortie libre

MENSUEL Gratuite 10,00 € Gratuit 12,00 € 10,00 € OCCASIONNEL Gratuite 1,00 € Gratuit 1,50 € 1,00 €

TRANCHE 2 et 3

GARDERIE Etude dirigée GARDERIE

GARDERIE

SORTIE LIBRE TAPS garderie SORTIE LIBRE

MATIN sortie libre

MENSUEL Gratuite 16,00 € Gratuit 18,00 € 16,00 € OCCASIONNEL Gratuite 1,50 € Gratuit 2.00 € 1,50 €

PHOTOCOPIES

ET

IMPRESSIONS

ESPACE CULTUREL

ET MAIRIE ESPACE CULTUREL

Noir et blanc couleur Couleur

association

Recto A4 0.15 € 0.30 € 0.15 € Recto verso A4 0.30 € 0.60 € 0.30 € Recto A3 0.30 € 0.60 € 0.30 € Recto verso A3 0.60 € 1.20 € 0.60 € Gratuité pour les personnes inscrites à Pôle emploi (pour tous documents dans le cadre de recherche d’emploi

FAX au secrétariat de mairie : 0.30 € la feuille

INTERNET à l’Espace Culturel : gratuit

Numérisation à l’Espace Culturel : 0.30 € la feuillePARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Maison individuelle 500.00 € Installation agricole 500.00 € Lotissement ou habitat groupé 500.00 € Par maison individuelle

(participation demandée au

lotisseur au moment du

raccordement)

Habitat collectif (à partir de 2 logements par

immeuble)

300.00 €

par logement

Locaux artisanaux, industriels, de service, de

bureaux ou commerces :

- de 0 à 100m² de surface de plancher

- de 101 à 500m² de surface de plancher

- de 501 à 1000m² de surface de plancher

- au-delà de 1000m² de surface de plancher

500.00 €

750.00 €

1000.00 €

1500.00 €

Hôtels 150.00 € par chambre

DROIT DE PLACE Résidents Non-résidents

½ journée au moins 1.10 € 2.20 € 1 jour 2.20 € 4.40 € Commerçants occasionnels 11.00 € Emplacement au mois 44.00 €

LOCATION SALLE DES FETES + HALL

Caution 1000.00 €

Habitants de la commune

120.00 €

150.00 €

250.00 €

1 jour de semaine

1 jour fin de semaine (Samedi/dimanche)

2 jours fin de semaine (Samedi au dimanche)

Extérieurs à la commune

1 jour de semaine 400.00 € 500.00 €

700.00 €

1 jour de fin de semaine (Samedi/dimanche)

2 jours fin de semaine (Samedi au dimanche)

Matériels supplémentaires

1 table 1.00 € 1 chaise 0.20 € Caution 100.00 € Caution matériel de nettoyage 240.00 € Caution salle des fêtes 1 000.00 €Seuls les tarifs concernant la location de la salle des fêtes aux personnes extérieures et le colombarium ont été modifiés.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

64. BUDGET INVESTISSEMENT 2020 : autorisation d’engager 25 % du montant des crédits ouverts au budget 2019

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation de ces crédits. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants et pour chaque opération :

CIMETIERE

Dépositoire

Par jour à partir du 31ème jour 0.50 € Concessions

30 ans

1m² 50.00 €

2m 50 100.00 €

5m 00 200.00 €

50 ans

1m² 90.00 €

2m 50 180.00 €

5m 00 360.00 €

Colombarium

30 ans 360.00 € 50 ans 600.00 € Porte 100.00 €

Opération Libellé Autorisation accordée (25% maximum)

20 Immobilisations incorporelles 9 951,00 €

090 Espace culturel 1 100.00 €

091 Salle des fêtes 776,00 €

092 Bâtiments divers 6 827,00 €

098 Mairie 2 500.00 €

099 Ecole 3 580,00 €

104 Voirie rurale 931.00 €

105 Voirie urbaine 39 187,50 €

106 Matériel de voirie 3 534,00 €

107 Restaurant scolaire 3 250.00 €

109 Cimetière 1 525.00 €

110 Espace sportif 3 095,00 €

117 Tennis 15 900.00 €

TOTAL 92 156,50 €- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

65. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL (FIC) AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Compte tenu de températures élevées que nous connaissons depuis plusieurs années, il est nécessaire que la commune dispose d’un lieu bien isolé et climatisé afin de pouvoir accueillir si nécessaire les élèves de l’école dont les bâtiments sont exposés au Sud et toutes autres manifestations et cérémonies en période chaude.

Le coût total de cette opération s’élève à 50 206.61 € HT soit 60 247.93 € TTC. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter cette opération et de l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre du FIC 2020 auprès du conseil départemental.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

66. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (DETR) A LA SOUS-PREFECTURE

Compte tenu de températures élevées que nous connaissons depuis plusieurs années, il est nécessaire que la commune dispose d’un lieu bien isolé et climatisé afin de pouvoir accueillir si nécessaire les élèves de l’école dont les bâtiments sont exposés au Sud et toutes autres manifestations et cérémonies en période chaude.

Le coût total de cette opération s’élève à 50 206.61 € HT soit 60 247.93 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter cette opération et de l’autoriser à déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2020 auprès de la Sous- Préfecture.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

67. FOURRIERE ANIMALE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, dans un souci d’optimisation de gestion, afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de Clermont-Ferrand a décidé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés publics.

Ce groupement de commande a pour objet l’achat de prestations de capture, de transport d’animaux et de gestion de fourrière animale désigné « groupement fourrière animale », du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.

En considération de ces faits, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - D’adhérer à la convention constitutive de groupement désigné « groupement fourrière animale » dont vous trouverez copie ci-jointe,

- De l’autoriser à signer les documents relatifs à ce dossier.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

68. ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE SUITE A SINISTRE

Lors d’une manifestation le 25 octobre 2019, un extincteur a été dégradé dans la salle des fêtes,

il convient d’encaisser un chèque de 52.56 € de Mme et M. CROUZEVIALLE Olivier relatif à ce

sinistre. Il convient :- d’encaisser le chèque d’indemnisation

- d’inscrire cette somme, en recettes de fonctionnement au compte 7788 « indemnités

sinistre ».

VOTE : Pour à l’unanimité des présents.

QUESTIONS DIVERSES :

 Recensement de la population : populations légales

A compter du 1er janvier 2020, la population légale totale de notre commune a été arrêtée par l’INSEE à 2211 habitants

 Transfert de la compétence « eau / assainissement à RLV :

Le transfert de la compétence prévue au 1er janvier 2020, entraînera conformément à une récente délibération de conseil communautaire et pour chaque commune, le reversement à RLV des crédits excédentaires validés au compte administratif 2019 du budget M49 communal 2019.

A ce jour, pour notre commune, le montant à reverser serait de 169 210.56 €. Cette somme sera reversée sur deux ans soit 50 % en 2020 et 50 % maximum en 2021 selon l’état des réseaux et l’état de bon fonctionnement de la station d’épuration. En 2020, le reversement prévu sera largement couvert par le reversement par SUEZ à RLV de la surtaxe d’assainissement 2019, reversement effectué chaque année à terme échu. Pour information, le reversement de la surtaxe 2018 effectué par SUEZ en 2019 à la commune s’élevait à 91 994.28 €.

Cette opération ne devrait donc pas beaucoup affectée notre trésorerie.

 Protocole « Participation Citoyenne »

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’amélioration de la sécurité, le protocole de participation citoyenne a été signé le 25 novembre 2019 par Madame la Préfète du Puy-de- Dôme, le Général commandant la gendarmerie du Puy-de-Dôme.

 Achats réalisés

Monsieur le Maire informe le conseil des achats réalisés récemment non prévus Budget 2019 et réalisés sur le compte « dépenses imprévues » au budget d’investissement suffisamment créditeur, ce qui n’entrainera pas de virement de crédit du fonctionnement vers l’investissement :

- Matériels pour le restaurant scolaire (coupe légumes, éplucheuse) pour un montant de 6 082.80 €,

- Souffleur pour les services techniques pour un montant de 708.00 €

 Avis de classement à victime

Suite à la plainte déposée par la commune relative à la détérioration de la porte de la salle des fêtes lors de la fête patronale de mai 2018, Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur le Procureur de la République a, après examen de la procédure, nous a informé que les poursuites pénales ne seront pas engagées au motif que « l’enquête n’a pas permis de retrouver l’auteur, pourtant identifié ».

 Logements OPHIS

Monsieur le Maire informe qu’OPHIS construira 5 logements sociaux rue du Stade : 2 logements T3, un logement T2 et 2 maisons type 3.

 Espace sportif

Les travaux de drainage ont été repris entièrement.

Un bloc hygiène est terminé, la réfection du deuxième sera entreprise début janvier 2020. WC public

Les travaux du nouveau WC public sont terminés, nous sommes dans l’attente de la visite du consuel électrique avant sa mise en service.

 Travaux de voirie

Les travaux en cours reprendront après les vacances de noël : rue du Chabry, rue du Pont Neuf et chemin de Malintrat.

Dates à retenir :

Vendredi 20 décembre 2019 : marché de noël et spectacle

Mardi 24 décembre 2019 : fermeture secrétariat de mairie à 12h

Mardi 31 décembre 2019 : fermeture secrétariat de mairie à 12h

Mardi 7 janvier 2020 à 20h : conférence des maires à RLV

Mercredi 8 janvier 2020 à 18h : commission finances à RLV

Jeudi 9 janvier 2020 à 14h : commission mobilité à RLV

Jeudi 9 janvier 2020 à 19h : vœux du maire

Mercredi 15 janvier 2020 à 8h 30 : SMO au Biopôle

Mardi 21 janvier 2020 : banque alimentaire

Mardi 21 janvier 2020 à 18h 30 : vœux RLV à Ennezat

Mercredi 22 janvier 2020 à 15h 30 : réunion RGPD en mairie

Jeudi 23 janvier 2020 à 20h 30 : conseil municipal

Mardi 28 janvier 2020 à 14h : commission mobilité à RLV

Jeudi 30 janvier 2020 à 18h : réunion au Grand Clermont

Fin de séance : 22 heures