Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 060 Designationsecretaireseance postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 060 Designationsecretaireseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-060
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur MAILLET Gérard, doyen d'âge.
Présents : BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - BRIQUET L. -
CARTIER T. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Monsieur FRISON Damien comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél. : 03.26.66.86.87; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines
Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/04/2026 à 10h05
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_060-DE
Publié le 21/04/2026 ; Affiché le 21/04/2026 ; Rendu exécutoire le 21/04/2026 Suite de la délibération 2026-060
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »