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Arrêté - Reglementation temporaire stationnement stade CAUSANS pour Interfolk du lundi 18 au lundi 25 juillet 2022
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation temporaire stationnement stade CAUSANS pour Interfolk du lundi 18 au lundi 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/1013
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT STADE CAUSANS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU l’organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay,
VU la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël – 43000 LE PUY EN VELAY,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – A l'occasion du Festival « INTERFOLK » le stade Causans sera ouvert et mis à disposition des organisateurs afin de permettre à un car de stationner et de manoeuvrer en toute sécurité, du lundi 18 juillet à 14 heures jusqu'au lundi 25 juillet 2022 à 10 heures.
ARTICLE 2 – Durant cette période, les services municipaux laisseront ouvert l'accès à ce parking.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival « INTERFOLK » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2022