Arrêté - 1163 reglementation temporaire stationnement et circulation rue Lavastre 25 juillet

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Arrêté - 1163 reglementation temporaire stationnement et circulation rue Lavastre 25 juillet Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1163 reglementation temporaire stationnement et circulation rue Lavastre 25 juillet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1163

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 17 RUE LAVASTRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la SARL DESSIMOND Éric, route de Masfrayts, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation et afin de procéder à des livraisons de béton, la SARL DESSIMOND Éric est autorisée à stationner un camion pompe sur la voie de circulation au droit du n° 17 rue Lavastre, le lundi 25 juillet 2022 de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Durant l’intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Lavastre, hors riverains autorisés à circuler exceptionnellement à double sens de part et d'autre du n°17.

ARTICLE 3 – La SARL DESSIMOND Éric prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, • occulter la signalisation existante qui pourrait créer un conflit avec les mesures provisoires susvisées,

• équiper chaque béquille du camion pompe de patins de protection, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – La SARL DESSIMOND Éric déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et la SARL DESSIMOND Éric sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juillet 2022