Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 289 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 289 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 289 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°91-2025-289

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025Sommaire

PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU

91-2025-11-24-00001 - Arrêté modificatif 24-11-2025 Lot E La Bonde

Massy (2 pages) Page 3

91-2025-11-24-00002 - CCCT modificatif Lot E La Bonde 24-11-2025 (2 pages) Page 6

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /

91-2025-11-22-00002 - ARRÊTÉ N° 2025 - 01575 Relatif aux mesures

restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan

neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 9

91-2025-11-24-00003 - Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation

de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de

police (2 pages) Page 17

91-2025-11-24-00004 - Arrêté n° 2025-01577 autorisant les membres du

corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou

dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux

images et enregistrements du système de vidéoprotection de la

préfecture de police (2 pages) Page 20PREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-11-24-00001

Arrêté modificatif 24-11-2025 Lot E La Bonde

Massy4

LS L

PREFET

DE L'ESSONNE SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU Liberté BUREAU DE LA COORDINATION Égalité INTERMINISTERIELLE Fraternité ET DE L'INGENIERIE TERRITORIALE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N°2025/SP2/BCIIT/016 du 2 4 NOV, 2025 approuvant la modification du cahier des charges de cession de terrain entre la Ville de Massy et

Paris Sud Aménagement (lot E), sis ZAC de La Bonde sur la commune de Massy

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 :

VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de préfète de l'Essonne ; |

VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Rémi BOURDU en qualité de sous- préfet de Palaiseau ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Rémi Bourdu, sous-préfet de Palaiseau ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2008 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de La Bonde ;

VU le PLU de la commune de Massy modifié par délibération du Conseil municipal en date du 11 février 2025 ;

VU l'arrêté N°2017/SP2/BCIIT/°152 du 21/09/2017 approuvant le cahier des charges de la cession à intervenir entre la Ville de Massy et Paris Sud Aménagement (PSA) de terrains (lot E) sis ZAC de la Bonde à Massy ;

VU la demande de Paris Sud Aménagement reçue en sous-préfecture de Palaiseau le 3 novembre 2025;ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est approuvée la modification du cahier des charges de cession des terrains du lot E, sis ZAC de La Bonde.

Le lot est constitué des parcelles figurant au cadastre, section V sous les références 43, 44, 45, 46,

47,163, 165, 167, 173 et 332 d'une superficie totale de 12 868 m2.

Le projet immobilier porté par Paris Sud Aménagement, consiste en la réalisation de bureaux et activités. La surface de plancher à construire totale est de 6 749 m°

ARTICLE 2: L'arrêté N°2017/SP2/BCIIT/152 du 21/09/2017 approuvant le cahier des charges de la cession à intervenir entre la Ville de Massy et Paris Sud Aménagement (PSA) d'un terrain (lot E) sis ZAC de la Bonde à Massy, est abrogé.

TT

ARTICLE 3: Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera

affiché pendant un mois en mairie de Massy, à la diligence du maire de la commune qui établira et transmettra un certificat attestant de la formalité d'affichage à la sous-préfecture de Palaiseau. En outre, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification.

Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à ‘ nouveau qu'à compter de la réponse de l'Administration étant précisé qu'en application de l'article R.421-2 du Code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

ARTICLE 6 : Le BCIIT de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré sur le site internet des services de l'État en Essonne.

Pour la Pré et par délégation,

Le sous-pr alaiseau

Réfni BourduPREFECTURE DE L'ESSONNE

91-2025-11-24-00002

CCCT modificatif Lot E La Bonde 24-11-20257 massYÿ 4 nagement ma ville avance

Créateurs de territoires urbains

ZAC DE LA BONDE

Lot E

CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN

Avenant n°1

Vu pour être annexé

A mon arrêté n°702]? ecur /04b

Du_2 4 NU 5995 —

Parcelles

Secteur 9 UP

Section V

N° 341

Août 2025

Le Sous-Préfef dé Palaiseau

Rémi BOURDUPRÉAMBULE

Conformément à l'article L.311-6 du Code de l'Urbanisme, un Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) relatif à l'unité foncière constituée de la parcelle cadastrée Section V n°341, sise 6 rue de l’Aulnaye Dracourt à Massy (91), dans l'emprise de la ZAC de la Bonde, a été approuvé par Arrêté du Maire de Massy le 23 mars 2016.

L'article 1 du Titre 1 de ce cahier des charges a fixé une réceptivité maximale de 6 455 m2 de Surface de Plancher (SDP) d’un programme à usage principal de bureaux et activités sur l’unité foncière. L'ensemble des m2 autorisés ont été consommés.

Dans le respect des dispositions du règlement du Plan Local d'Urbanisme applicable au secteur, le Constructeur envisage de mettre en œuvre un programme de construction de 294 m2 SDP à usage principal de bureaux et d'activités.

il a donc été accepté de faire évoluer le Cahier des Charges au moyen d'un avenant, conformément à l'article VI du Titre Préliminaire dudit Cahier, afin de préciser la nature des programmes autorisés sur l'unité foncière.

Conformément à cet article VI, le présent avenant sera approuvé par un Arrêté du Maire de Massy. Il sera alors partie intégrante du Cahier des Charges de Cession de Terrain, et à ce titre, soumis aux articles ILB et IV du Titre Préliminaire dudit Cahier des Charges.

CECI EXPOSÉ, IL À ÉTÉ ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

L'article 1 - Programme autorisé - du Titre | du Cahier des Charges de Cession de Terrain est modifié comme suit :

A la place de :

L'unité foncière objet du présent Cahier est constructible sous réserve de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. La réceptivité maximale de cette dernière est fixée à 6 455 m2 de Surface de Plancher (SDP), à usage de bureaux et d'activités.

Il est rappelé que tous les travaux et constructions entrepris par le Bénéficiaire devront être conformes au PLU en vigueur lors du dépôt du permis de construire correspondant ainsi qu’aux prescriptions du présent Cahier des Charges.

I! convient de lire :

L'unité foncière objet du présent Cahier est constructible sous réserve de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble. La réceptivité maximale de cette dernière est fixée à 6 749 m2 de Surface de Plancher {SDP), à usage de bureaux et d'activités.

il est rappelé que tous les travaux et constructions entrepris par le Bénéficiaire devront être conformes au PLU en vigueur lors du dépôt du permis de construire correspondant ainsi qu'aux prescriptions du présent Cahier des Charges.

ARTICLE 2 :

Toutes les autres dispositions du Cahier des Charges de Cession de Terrain restent inchangées.

2

DG-21.06.2013PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

91-2025-11-22-00002

ARRÊTÉ N° 2025 - 01575 Relatif aux mesures

restrictives de circulation prises dans le cadre de

la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en

Île-de-France (PNVIF)PRÉFECTURE

DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

G

Secrétariat général

de la Zone de défense et de sécurité de Paris

ARRÊTÉ N° 2025 - 01575

Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné- rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;

Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île- de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

1Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu arrêté préfectoral n°2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant la délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 22 novembre 2025 ;

Vu l’audioconférence en date du samedi 22 novembre 2025 associant Météo France et le Comité des experts ;

Considérant conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI), que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;

Considérant en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur les axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids- lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortes précipitations de neige sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le samedi 22 novembre 2025 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs

2du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE :

Article 1 :

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de l’arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu’au dimanche 23 novembre 2025 14h00 pour l’ensemble des véhicules.

Article 2 :

Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement à compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu’au dimanche 23 novembre 2025 14h00 pour l’ensemble des véhicules :

- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;

- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules affectés au transport d’enfants ;

- véhicules de transport de matières dangereuses.

Article 3 :

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise ; la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera adressée aux services suivants :

3- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;

- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;

- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;

- Direction de l’ordre public et de la circulation ;

- Direction des transports et de la protection du public ;

- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - Directions interdépartementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95 ; - Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;

- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 22 novembre 2025

Pour le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,

Le directeur de cabinet,

Signé

Baptiste ROLLAND

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

4ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n°2025-01575

Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation prévues

aux articles 1 et 2 de l’arrêté :

- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :

Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SA- NEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;

Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;

COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI- ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;

Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto routes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;

Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de- Gaulle (95) ;

Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ; Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ; Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à Cély-en-Bière (77) ;

Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;

Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction RD933 ;

RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;

Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;

Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ; Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois (95), jonction A15 ;

RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa- dour (Créteil-94), jonction A86 ;

RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ; A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction A6a/A6b ;

RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;

N184 entre N104 et A16 ;

RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;

RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;

RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;

D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;

RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;

RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;

RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;

RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;

5 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

- Réseau non concédé suivant (rocades) :

Autoroute A86 ;

RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ; RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;

Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquen- court (78), jonction A13 ;

Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col- légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;

RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc- tion A10 (Francilienne) ;

RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95), jonction N184 (Francilienne) ;

RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;

Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;

RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto- route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;

RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles- tage taxi dans le cadre du module Chamant ;

RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92), jonction A14 ;

RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ; RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;

RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 – Puiseux-Pontoise (PR24) ;

RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ; Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;

RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;

RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;

RN1 entre N104 et A16 ;

RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

6Le Périmètre Territorial du PNVIF

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Cartes des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIFPREFECTURE DE POLICE DE PARIS

91-2025-11-24-00003

Arrêté n° 2025-01576 accordant délégation de la

signature préfectorale au sein du cabinet du

préfet de police1

Cabinet du préfet

arrêté n° 2025-01576

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du cabinet du préfet de police

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Baptiste ROLLAND, administrateur de l'Etat du grade transitoire, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police, à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l’État hors classe, est nommée sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) ;

VU le décret du 19 novembre 2025 par lequel Mme Marie CONCIATORI, administratrice de l’État du premier grade, est nommée cheffe de cabinet du préfet de police (groupe IV) ;

ARRÊTE

Article 1er

Délégation permanente est donnée à M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des attributions et pouvoirs dévolus au préfet de police par les textes législatifs et réglementaires à l’exclusion des arrêtés portant nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico- légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service du contrôle médical du personnel de la préfecture de police et du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Baptiste ROLLAND, Mme Élise LAVIELLE, directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police par l’article L. 2512-7 du code général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.2

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Élise LAVIELLE, Mme Marie CONCIATORI, adjointe à la cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par l’article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 24 novembre 2025

Signé :

Le préfet de police,

Patrice FAUREPREFECTURE DE POLICE DE PARIS

91-2025-11-24-00004

Arrêté n° 2025-01577 autorisant les membres du

corps préfectoral en poste territorial à la

préfecture de police ou dans la zone de défense

et de sécurité de Paris à accéder aux images et

enregistrements du système de vidéoprotection

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Cabinet du préfet

arrêté n° 2025-01577

autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R* 122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 73 et 73-1 ;

VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que, en application de l’article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l’article R* 122-54 du même code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris- Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé ;

CONSIDERANT que, en application du 3° de l’article 7 de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé, les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont confiées, dès lors qu’ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision expresse du préfet de département ;

CONSIDERANT que l’accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police constitue un outil utile à l’exercice de leurs missions relevant de la sécurité intérieure ;

ARRÊTE

Article 1er

Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture de police dont l’installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;2

- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- M. Etienne STOSKOPF, préfète du Val-de-Marne ;

- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;

- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;

- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l’Essonne ;

- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.

Article 2

Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils assurent le service de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture de police dont l’installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :

- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet ;

- Mme Élise LAVIELLE, sous-préfète, directrice adjointe du cabinet ;

- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l’immigration ;

- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

- Mme Marie CONCIATORI, administratrice de l’État, cheffe de cabinet.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies, publié au recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 24 novembre 2025

SIGNÉ :

Le préfet de police,

Patrice FAURE