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Déliberation - COMPTE+RENDU?t=1785487363
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+25.06
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+25.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEV
SÉANCE DU 19 Juin 2025
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
11
A délibéré :
11
Pouvoirs : 04
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 13 juin 2025
Etaient présents : Mesdames, Françoise GILLET, Laurence REGAD-PELAGRU Messieurs, Sylvain CUNY, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Aurélien JACQUET, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : - Dorine LEROY donne procuration à Jimmy KASAD - Stéphane DEMANGE donne procuration à Laurence REGAD-PELAGRU - Christophe CLADY donne procuration à Damien LIARD - Olivier NAVARRE donne procuration à Franck RACLOT - Françoise GILLET arrivé 20h30
Secrétaire de séance : Aurélien JACQUET
Absent non excusé :
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 20 juin 2025
DCM
25
06
19
Validation du conseil du 24/04/2025
1-
GESTION FONCIÈRE DEMANDE D'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER.
M.
le Maire demande au conseil Le Conseil Municipal
:
-
L'autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes :
contenance
contenance
à
section
| n° parcelle
lieu-dit
totale
soumettre
(ha)
(ha)
CHAMP
ZD
272
SOURIN
2.3425
2.3425
CHAMP
ZD
273
SOURIN
0.3461
0.3461
ZD
255
CHANTEMERLE
0.2720
0.2720
SUR LE
ZC
0004
MOULIN
1.2065
1.2065
Le Conseil municipal assure que les parcelles citées ci-dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation. Les motifs de la demande sont les suivants : Pouvoir exploiter les bois et faire des travaux sylvicoles via une analyse et des propositions ONF. Le Conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour copie certifiée conforme
Pour :
14
Contre : 00 Abstention : 00
2-
ADDITIF À L’ÉTAT D’ASSIETTE 2025.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale,
en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs : Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ; cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au
plan de gestion de cet aménagement,
l'agent patrimonial de
l'ONF propose,
chaque
année,
les coupes et les travaux pouvant être
réalisés pour optimiser la production
de
bois,
conserver
une forêt stable,
préserver la biodiversité et les paysages ;
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence,
il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d’assiette des coupes
puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement,
celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF,
annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 06/06/2025 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Approuve
l'inscription
à
l’état d’assiette des
coupes
de
l’exercice 2025,
pour
lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit : Se référer à la fiche d'aide à la saisie foumie par l'ONF pour compléter les tableaux
_
Nouvelle
Reine
Type de
| Surf. à Dés.
UG
| Programme| Proposition
proposition
Justification
coupe
(ha)
:
:
Coupe non
Amélioration,
Numéro
Han :
Rai
proposée à
Raison du
préparation,
Surface à
de la
on
est
ee en
l'état
report de la
|régénération, | désigner par
parcelle
vue
Fe sa
20
d'assiette et
coupe
irrégulier,
l'ONF
p
ee
reportée
sanitaire.
Forêt
2025
PA
378
1) Décide des orientations de mise en marché suivantes : Ces décisions
peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des
bois en forêt publique,
validée
par les Communes forestières et l'ONF.
Bois façonnés
Bois sur pied
peu
Vente
Vente
en
du
Produits
: LE
Vente
en
concurrenc
chantier
prévus
t
Vente en
Délivranc
contrat
8
Délivranc
forestie
concurrenc
e pour
BIBE
/
:
e pour
r
fAcEOr
e
l’affouage
Accord-
Mise à
l’affouage
d-
Cadre
UP
UPGB ou
Cadre
SES
BSP dans la
BF
case)
PA
BO + BIBE
BF
BSP
feuillus
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins en
affouage ou
une différence
importante du
martelage
par rapport aux prévisions,
autorise le Maire à adapter la destination des produits. En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’'affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...). 3) Autorise le maire à signer les documents afférents La présente délibération sera transmise à l'ONF
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
Pour
:
14
Contre : 00 Abstention : 00 3-
VALIDATION
P.A.D.D.
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
T
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE. M. le maire ouvre le débat avec une explication sur le
P.A.D.D,. il démarre
à 20h15, et se referme à
20h46. Le conseil municipal atteste avoir débattu
sur le P.A.D.D.
Pour
:
15
Contre : 00 Abstention : 00
CONVENTION A.C.C.A. M.
le maire propose
de sursoir la délibération N°4,
cette convention est encore valable jusqu’en
décembre 2026, il n’est donc pas nécessaire de la passer en délibération cette année. DÉLIBÉRATION SUR LES TAUX DE TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE. M. Le Maire explique au conseil municipal le fonctionnement des taxes de la publicité extérieure. Il est demandé au conseil de valider le taux de taxes sur la publicité extérieure et d’autoriser M. Le Maire à signer les documents.
Pour : 5 Contre : 00 Abstention
: 10 TPE : Tarifs applicables en 2026
Taux de croissance IPC \-2 (Source INSEE) : + 1,8 %.
Tarifs fixés par l'arrêté du 20 mars 2025 constant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
Les
tarifs
normaux,
avant
application
de
la
minoration
ou
de
la
majoration
par
l'autorité
compétente
(articles
A454-10
à
A454-12
et
L454-58
à
L454-62-1
du
code
des
impositions
des biens et services) :
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)
Supérieure ou
inférieure à
égale à 50
Supérieure ou
®
et inférieure à
épais à 209
200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2
18,90
24,80
37,70
Superficie supérieure à 50 m2
37,80
49,70
75,40
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES
DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/
Supérieure ou
m2
)
inférieure à
égale à 50
Supérieure ou
0
et inférieure à
égale à 200
200
Superficie inférieure ou égale à 50 m2
56,70
74,70
112,90
Superficie supérieure à 50 m2
113,30
147,50
220,80
Pour les ensembles de faces d’enseignes
POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)
TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)
Supérieure ou égale
inférieure à
à 50
Supérieure ou égale à
50
200
et inférieure à 200 TPE : Tarifs applicables en 2026
Superficie inférieure ou égale à
12 m2
24,80
37,70
Superficie supérieure à
12 m2
49.70
75,40
et inférieure ou égale à 50 m2 Superficie supérieure à 50 m2
99,50 6-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
PARTENARIAT
DE
LECTURE
PUBLIQUE
ANNÉES 2025-2029. M. Le Maire explique que nous devons renouveler la convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique pour les
années 2025-2029.
M.
le Maire demande au conseil municipal
l’autorisation de
signer cette convention.
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00
Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h Prochain conseil le
30 juillet 2025 à 19h
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
$S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
Absent excusé
Absent excusé
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
J. KASAD
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
Absent excusé
Absent excusé
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHERE