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Déliberation - Délibérations+conseil+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+conseil+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Délibérations du conseil municipal en date du 20 mars 2026 - 20 heures
OBJET APPROUVEE REFUSEE
Création de deux postes de Conseillers Municipaux Délégués X
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers x
Municipaux Délégués
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs X
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) X
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : x
nomination des commissaires
Comité National d'Action Sociale (CNAS) : *
désignation du délégué élu
Constitution des diverses commissions communales X
Formation des élus municipaux X
Intercommunalité :
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération x
Forbach Porte de France — Intégration de la compétence «
soutien et accompagnement à la parentalité »