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Arrêté - VP2026 AV 0295 ODP S Rue Saint Martin et Saint Cyrice Travaux de couverture prolongation 01 07 au 31 08
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0295 ODP S Rue Saint Martin et Saint Cyrice Travaux de couverture prolongation 01 07 au 31 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
VI LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public - Travaux de couverture
stationnement de véhicule de chantier (camion) et stationnement de
véhicule de chantier (Engin de levage)
10bis RUE SAINT-MARTIN,
Du ler juillet 2026 au 31 août 2026
NSVP 2026-AV-0295
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 24/06/2026 par laquelle BAYOL FLORENT Couverture demeurant 129 Route du Bousquet 12510 DRUELLE
BALSAC représentée par Monsieur Florent BAYOL. demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) et stationnement de véhicule de chantier (Engin de levage) 10bis RUE SAINT-
MARTIN, Rodez,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, VU l'arrêté d'occupation du domaine public numéro VP2026-AV-0158 en date du 28 mai 20226 nécessitant prolongation,
VU la déclaration préalable d'urbanisme numéro 0122022500364,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sut le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (BAYOL FLORENT Couverture) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes :
RUE SAINT CYRICE
° Du 01/07/2026 au 31/08/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking eo Nombre de places de stationnement neutralisées : 2 placc(s) de stationnement
10 bis RUE SAINT-MARTIN
° Du 01/07/2026 au 31/08/2026, 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (Engin de levage) sur la chaussée o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
BAYOL FLORENT Couverture responsable de cette intervention, est chargéc de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. BAYOL FLORENT Couverture devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
BAYOL FLORENT Couverture devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigucur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamiment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / où de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260626-ARVP2026AV0295-AR
Reçu le 26/06/2026 Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes : Vu
f ce Ocenpation Localisation(s) Nature ‘Tarif PU, Unité |[Quantités Montant
Redevance du 01/07/2026 au [Du 01/07/2026 au {10bis RUE stalionnement de véhicule de Redevance par place de stationnement payant 3]par jour 21 62 372,00 d'occupation [31/08/2026 31/08/2026 SAINT-MARTIN [chantier (eamion) neutralisé - zones boulevards et périphériques par place
stationnement de véhicule de Redevance pour chaussée ou lrottoir occupé 0,2|par jour 10! 62 124,00 chantier (Engin de levage) par M?
496,00
Montant totul
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire
2 5 JUN 2026
fe
Stéphane MAZARS
DIFFUSION ;
« BAFOL FLORENT Couverture
Pour le Maire |
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
26 JUN 202 Transmis en Préfecture le
Publié le
IS HN T6
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260626-ARVP2026AV0295-AR
Reçu le 26/06/2026