Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 357
Déliberation - DM2026 375
Déliberation - DM2026 385
Déliberation - DM2026 389
Déliberation - DM2026 010
Déliberation - DM2026 088
Déliberation - DM2026 083
Déliberation - DM2026 144
Déliberation - DM2026 166
Déliberation - DM2026 167
Déliberation - DM2026 213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 213)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-213
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ORGANISATEUR "DRAGONS DE TAVERNY - KUNG FU"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la Commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la délibération n° 023-2025-SVA23 du Conseil municipal du 12 février 2025 relative à la création des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’organisateur « Dragons de Taverny - Kung Fu » ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’organisateur « Dragons de Taverny - Kung Fu » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l’organisateur « Dragons de Taverny - Kung Fu » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser un entrainement ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260428-8724-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 4 mai 2026
Publication le : 4 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-213 Page 1 sur 2 Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’organisateur ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (salle Foucrier du gymnase André-Messager, voie des Sports à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’organisateur « Dragons de Taverny - Kung Fu », sis 62 chemin de la Butte Bergère à Beauchamp (95250), représenté par Monsieur Jean ZINSOU, en sa qualité de Président de l’association.
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’organisateur « Dragons de Taverny - Kung Fu », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour le jeudi 30 avril 2026 de 14h à 16h30. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 avril 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-213 Page 2 sur 2