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Déliberation - 535 050 approbation mise a disposition salle communale
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 535 050 approbation mise a disposition salle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie
De
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
N° 50
OBJET : Approbation
mise à disposition salle
communale
Délibération transmise en
Préfecture le 20 mai 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-212603070-20260518-2026-50-DE|
Accusé certifié exécutoire N°2026/053
[Réception par le préfet : 20/05/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le dix huit mai, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien FERLIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mai 2026
Présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BEGUIN Fabienne, CHINCHILLA Flavie, DUBOTS Christophe, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle, GAUTHIER Marie-Lise, GOUT Fabrice, GROLLEAU Véronique, GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, PESLERBE Bruno, SARTORE Dominique, SOARES Armindo, THOUE Romain
Absents excusés :
BOUCHARD Patrick, pouvoir à GAUTHIER Emmanuelle
ECOCHARD Danielle, pouvoir à FERLIN Damien
GENIN Frédéric, pouvoir à BEGUIN Fabienne
GERBOUD Franck, pouvoir à GROLLEAU Véronique
TESTOUX Gérald, pouvoir à DUBOTS Christophe
Etait absente : TOUVIER Claire
Monsieur Romain THOUE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune met à disposition des associations, particuliers ou organismes divers les salles communales pour l’organisation de réunions, manifestations ou activités
diverses.
Afin de préciser les conditions d’utilisation de ces locaux et de sécuriser juridiquement les mises à disposition, il est proposé d’approuver un modèle de
convention fixant notamment :
les conditions d’occupation des locaux ;
les responsabilités des utilisateurs ;
les modalités de réservation et restitution ;
les règles de sécurité et d’entretien ;
les conditions financières éventuelles.
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
Après délibération,
- _ APPROUVE le modèle de convention de mise à disposition des salles communales annexé à la présente délibération ; - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions
correspondantes avec les utilisateurs concernés ;
- __ CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme :
Le Maire,