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Déliberation - DECISION 06 26 mise à disposition de locaux communaux à Gazelles Mornantaises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 06 26 mise à disposition de locaux communaux à Gazelles Mornantaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2026
=
Publié
le 24/02/2026
ET
_
ID
: 069-216901413-20260213-DECISIONO6_26-AR
F ji
Décision
n°
DECISION-06/26
“Mornant
Nature
de
l’acte
: 3.3
Locations
A
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
GAZELLES
MORNANTAISES.
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Considérant
que
l'association
Gazelles
Mornantaises
souhaite
disposer
de
locaux
appartenant
à la
commune
de
Mornant
dans
le
cadre
de
la
tenue
de
son
évènement
« Vide
grenier
»,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1°"
: La
mise
à disposition
du
boulodrome
Jean
Palluy,
1297
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
69440
Mornant
du
samedi
28
mars
2026
21h
au
dimanche
29
mars
minuit
à
l'association
Gazelles
Mornantaises,
15,
chemin
du
champ,
69440
Mornant
à titre gratuit.
ARTICLE
2
: La
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
ARTICLE
3
: Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux,
décrites
dans
la
présente
convention. ARTICLE
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat et publiée
dans
les formes
habituelles.
ARTICLE
DERNIER:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 13
février
2026
Le
Maire,