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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 269 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement avenue p.v. couturier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 269 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement avenue p.v. couturier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
mr
—
cn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELIN
T rabbés
DIR
MOY
TECH/AR-2025-269
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
FERMETURES
DES
VOIES
ET
MISE
EN
PLACE
DE
DÉVIATIONS
SUITE
A
AFFAISSEMENT
DE
CHAUSSÉE
AVENUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
toutes
mesures
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1
:
Suite
à
un
affaissement
de
chaussée
au
niveau
du
23
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
l'accès
au
rond-point
de
la
RD23
est
fermé.
Article
2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
accéder
au
centre-ville
comme
suit
:
-
RD23
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
(début
de
déviation)
-
Rue
Louise
Michel
-
Rue
Jean
Jacques
Rousseau
-
Rue
Molière
-
Avenue
Baptiste
Kleber
-
Avenue
Gabriel
Péri
-
RD23
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
(Fin
de
déviation)
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
\
=
Lrappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôrel
deVille
-
1.
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
2 6
JUIN
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes