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Déliberation - DM 45 2022 Contrat de partenariat entre « Telema Records SAS » représentation du groupe « Imparfait » le vendredi 21 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 45 2022 Contrat de partenariat entre « Telema Records SAS » représentation du groupe « Imparfait » le vendredi 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
de us
sur
orge
=’
DÉCISION
N°
45-2022
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
ENTRE
« TELEMA
RECORDS
SAS
»
ET
LA
MAIRIE
DE
LEUVILLE-SUR-ORGE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
REPRÉSENTATION
DU
GROUPE
«
IMPARFAIT
»
LE
VENDREDI
21
OCTOBRE
2022.
Le Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
ciélibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois,
DÉCIDE
Article
1 :
De
signer
un
contrat
avec
« TELEMA
RECORDS
SAS
»,
dont
le siège
social
est
situé
au
28
rue
de
l’ancien
Château,
92160
ANTONY,
représentée
par
Jonathan
AGUILAR
en
qualité
de
président
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les conditions
établies
entre
les signataires. Article
2
: Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
sur
l’année
2022.
Cette
prestation
se
déroulera
le
vendredi
21
octobre
2022.
Article
3
: Que
le
coût
de
cette
prestation
est
de
1
266,00
EUR
(mille
deux
cent
soixante-six
euros).
Article
4:
Que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
primitif
de
2022. Article
5
: Que
cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Le
Maire
certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Fait
à
Leuville-Su
r-Orge,
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
Le
10
octobre
2022
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
:
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
Le
Maire,
présente
notification.
Eric
BRAIVE
Accusé de réception en préfecture 091-219103330-20221010-DM45-2022-CC Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022