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Déliberation - DM 20 2023 Contrat de partenariat avec Association ACPAS pour Concert le 14 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM 20 2023 Contrat de partenariat avec Association ACPAS pour Concert le 14 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
RP
sur
orge
na
DECISION
DU
MAIRE
N°20-2023
Contrat
de
partenariat
entre
l’association
ACPAS,
Association
pour
la
Culture
et
la
promotion
des
Arts
de
la
Scène
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge
dans
le
cadre
d’une
représentation
le
vendredi
14
avril
2023,
un
concert
de
chansons
françaises
et
jazz
manouche,
«
Rémy
Dodds
».
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°02-09-2020
en
date
du
29
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
proposer
des
activités
culturelles
en
direction
des
Leuvillois,
DÉCIDE
Article
1°
: De
signer
un
contrat
avec
l'association
«
ACPAS
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
3
impasse
du
puits,
78570
Chanteloup-les-Vignes
représentée
par
Rémy
DODDS
en
qualité
de
président
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2
: Que
ce
contrat
est
signé
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
sur
l'année
2022/2023.
Cette
prestation
se
déroulera
le
vendredi
14
avril
2023.
Article
3
: Que
le
coût
de
cette
prestation
est
de
800
€
(huit
cents
euros).
Article
4
: Que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2023.
Article
5
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
la
Trésorière
Principale
d’Arpajon.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
30
mars
2023
Le
Maire,
L.
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le 29
mars
2023