Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P13 RAPPORT EAU POTABLE
Déliberation - P8 1 RAPPORT EAU POTABLE
Déliberation - P13 RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE
Déliberation - P17 RAPPORT SERVICE PUBLIC EAU 2019
Conseil Municipal - 67 Rapports 2015 qualite services eau et assainiss
Conseil Municipal - 58 Rapports 2014 sur la qualite et les prix des se
Déliberation - DELIB 109 RAPPORT 2018 PRIX ET QUALITE SERVICES
Déliberation - 125 Presentation des rapports sur le prix et la qu
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Déliberation - P9 Rapport Qualite et Service EAU
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 Rapport Qualite et Service EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/041
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2025
SÉANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2023
Territoire 6 : Ex Syndicat mixte des eaux de la Région de Sarralbe.
L’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territorial prévoit que le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable adopté par la CASC.
Ce rapport permet de connaître la nature et l’importance du service rendu ainsi que sa qualité et sa performance.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Sarralbe a été transformé en Syndicat mixte à compter du 1er janvier 2020. Il se compose de 21 communes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (dont Sarralbe) et des communes de Herbitzheim et Keskastel.
Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal et assure les compétences de traitement, transport, stockage et distribution de l’eau potable. Il dessert 12 593 abonnés soit environ 28 864 habitants.
À compter du 01/01/2022, la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences exerce la compétence « eau potable » sur les 19 communes situées sur son territoire, et sur les communes de Herbitzheim et Keskastel par convention de gestion. Le Syndicat mixte des Eaux de la région de Sarralbe a été dissous par arrêté inter-préfectoral du 22/02/2022. Le service, exploité en Délégation de Service Public par la société « Véolia » par contrat du 1er janvier 2009, a pris fin le 31/12/2023.
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau contrat de Délégation de Service Public a été attribué par le conseil communautaire à la société « Saur » pour une durée de 12 ans. Au 1er janvier 2023, le prix moyen du mètre cube d’eau potable payé par l’usager s’établit à 2,79 €/m³ TTC hors redevances assainissements sur la base d’une consommation annuelle de 120m³, soit 334,79 €/TTC. Au 1er janvier 2024, ce même prix moyen s’établit à 2,64 €/m³ TTC, soit une baisse de 5,38 % par rapport à l’année précédente. La facture annuelle pour 120 m³ passe de 334,79 € TTC au 01/01/2023 à 316,31 € TTC au 01/01/2024. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Exercice 2023. Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Zeynep UCMAK, conseillère municipale,
À l’unanimité des voix,
- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 transmis par Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 07 avril 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT