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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 01 RAA spécial CABINET du 01 février 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 01 RAA spécial CABINET du 01 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 01 Février 2022
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 01 février 2022
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N°2022-0044 01.02.2022
Arrêté abrogeant l’arrêté CAB/DS/BSI
N°2022-0019 du 18 janvier 2022 prescrivant des
mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie sanitaire de covid-19 applicables dans le
département des Hauts-de-Seine.
3
2 CABINET DU PREFET
Direction des sécurités
BSI
Arrêté CAB/DS/BSI N°2022- 0044 du 01 février 2022 abrogeant l’arrêté CAB/DS/BSI N°2022-0019 du 18 janvier 2022 prescrivant des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie sanitaire de covid-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de l’état d’urgence
sanitaire notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie sanitaire ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie sanitaire ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine CAB/DS/BSI N°2022-0019 du 18 janvier 2022
prescrivant des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie sanitaire de covid-19
applicables dans le département des Hauts-de-Seine ;
3 Vu l’avis de la directrice de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en date du 1er février
2022 ;
Considérant que le III de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée autorise le Premier
ministre à habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d’application des mesures qu’il a édictées par décret sur le fondement de cette loi ;
Considérant que le II de l’article 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé permet au préfet de
département de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le
justifient ;
Considérant que la situation épidémique dans le département des Hauts-de-Seine s’améliore
; que le taux d’incidence est passé de 3 829,7 pour 100 000 habitants au 8 janvier 2022 à 3
499,4 pour 100 000 habitants au 23 janvier 2022 ;
Considérant que, dans ce contexte épidémique l’obligation du port du masque en extérieur
sur voie publique peut être retirée ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine CAB/DS/BSI N°2022-0019 du 18 janvier 2022
prescrivant des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie sanitaire de covid-19
applicables dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3
4 La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la directrice générale de l’agence
régionale de santé d’Ile-de-France, le directeur territorial de la sécurité de proximité des
Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine et les maires des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des Hauts-de-Seine et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Nanterre, le 01 février 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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