Procès Verbal - CR PV du 20032025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - CR PV du 20032025 signe

Procès Verbal - CR PV du 20032025 signe

Déliberation - liste deliberation du 20032025

Déliberation - liste deliberation du 20032025 1

Déliberation - liste deliberation du 20032025 1

Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe

Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe

Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2025 signe

Procès Verbal - PV du CM du 09042024 signe

Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe

Procès Verbal - CR PV du 20032025 signe Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 20032025 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 20 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le sept mars une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le vingt mars.

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, en tant que maire.

1. PRESENTS 11 : Mrs. Olivier KIRCH, François HERVOUET, Hervé MONNEREAU, Christophe

BONNEAU, Emmanuel BONNET, Jean-François LATRILLE et Mmes Lydie PROVOST, Joëlle

GARCIA, Véronique LEGENDRE, Laurence GUITTET, Céline CAMUSARD.

2. POUVOIRS 2: Mr Christian DESSAULT donne pouvoir à Mr Emmanuel BONNET Mme Magali PRINCIPAUD donne pouvoir à Mme Laurence GUITTET,

Quorum atteint

Secrétaire de séance : Lydie PROVOST

Ouverture de la séance 20h04

Approbation du PV du conseil du 06 février 2025

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Décision du maire :

Renouvellement de l’adhésion de la commune à des associations

e L'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) avec qui nous travaillons pour certains projets de la

commune. En 2025, l’AT86 nous accompagne dans la définition du projet de rénovation de notre école

pour les prochaines années.

e L'Association des Maires de France du département de la Vienne (AMF86) qui réalise pour le compte des

communes un travail de veille juridique et défend leurs intérêts auprès de leurs partenaires institutionnels.

e L'Association des Maires Ruraux de France du département de la Vienne (AMRF86) qui réalise pour le

compte des communes à caractère rurale un travail de veille juridique et défend leurs intérêts auprès de

leurs partenaires institutionnels.

Chantier Café - Restau - Commerce multiservices : Avenant n°2 sur le lot 3

La mise en évidence de la fragilité structurelle d’une partie du mur arrière du bâtiment nécessite sa

consolidation. Ces travaux d’importance conduisent à réévaluer le coût du lot 3 - Démolition, gros œuvre,

enduits : plus-value de 27K€ HT, nécessitant la conclusion d’un nouvel avenant.

Question 03 : Mandat au Centre de Gestion pour la réalisation d’un appel d’offres concernant la protection

complémentaire santé statutaire des agents de la fonction publique territoriale

Olivier KIRCH : Le régime statutaire des agents de la fonction publique évolue à nouveau : les collectivités

locales devront à partir de 2026 prendre en charge une cotisation supplémentaire pour financer l’assurance

complémentaire santé de leurs agents.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion propose de réaliser une mise en concurrence pour négocier et tenter

d’identifier la société d’assurance la plus avantageuse pour les agents et les collectivités. Au terme de ceprocessus, la commune aura le choix de contractualiser (ou pas) avec l’organisme qui aura été identifié. Les

agents ne seront pas dans l’obligation d’adhérer à ce contrat.

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 04 : SOREGIES : renouvellement du contrat de fourniture d’énergie

Olivier KIRCH: Le contrat de fourniture d’énergie « 100% Poitou’Vert » arrive à échéance fin mars. Il

convient donc de le renouveler. Pour mémoire, ce contrat propose une fourniture d’électricité entièrement issue

des parcs producteurs d’énergie renouvelable du territoire de Sorégies donc en circuit court, permettant des

tarifs avantageux (- 6% par rapport aux tarifs réglementés).

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Information au Conseil sur l’état annuel des indemnités des élus.

Olivier KIRCH : Le taux de calcul des indemnités des élus de Béruges n’a pas évolué en 2024, et pas depuis

le début de la mandature. A noter : l’augmentation du point d’indice de la fonction publique l’année dernière

a mécaniquement réhaussé de quelques euros par mois ces indemnités. Rappelons que le Maire et les adjoints

ne perçoivent pas la totalité de l’indemnité à laquelle ils ont droit.

e Budget Caisse des écoles

Question 06 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget Caisse des Ecoles

; Compte Financier

GHRpites Unique 2024

011 Charges à caractère général 11 090,99 €

Total dépenses de fonctionnement 11 090,99 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

74 Dotations et participations 11 181,33 €

Total recettes de fonctionnement 11 181,33 €

Sortie de la salle de Monsieur le Maire

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0, Pour 12

Question 07 : Affectation du résultat 2024 budget Caisse des Ecoles

Dépenses 11 099,99 €

Recettes 11 181,33 €

Résultat 2024 81,34 €

Résultat reporté 2023 78,67 €

Résultat 2024 reporté en 2025 160,01 €

au compte 002

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 08 : Vote du Budget primitif 2025 budget Caisse des EcolesChapitres Budget primitif 2025

011 Charges à caractère général 11 160,00 €

Total dépenses de fonctionnement 11 160,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 160,01 €

74 Dotations et participations 10 999,99 €

Total recettes de fonctionnement 11 160,00 €

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

e Budget annexe Logement

Question 09 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 budget annexe Logement

Section de fonctionnement :

Compte Financier hapit

Chapitres Unique 2024

011 Charges à caractère général 5 584,42 €

66 Charges financières 1 260,16 €

Total dépenses de fonctionnement 6 844,58 €

75 Autres produits de gestion courante 17 826.81 €

— loyers logements

= me 78 Reprise sur amo ISSements, 946,04 €

dépréciations et provisions

Total recettes de fonctionnement 18 772,85 €

Section d’investissement :

Chapitres Compte Financier Unique 2024

16 Remboursement capital 10 000,00 €

165 Cautions 505,68 €

Total dépenses d’investissement 10 505,68 €

1068 — Excédent de fonctionnement 17 880,55 €

165 Cautions 928,22 €

Total recettes de fonctionnement 18 808,77 €

Sortie de la salle de Monsieur le Maire

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12

Question 10 : Affectation du résultat 2024 Budget annexe Logement

Résultat de Fonctionnement :

Dépenses 6 844,58 €

Recettes 18 772,85 €Résultat 2024 11 928,27 €

Résultat reporté 2023 3 665,00 €

Résultat 2024 reporté en 2025 15 593,27 €

Dont 6 600 € reporté au compte 002 — section de fonctionnement et 8 993,27 € au 1068 à la section

d’investissement

Résultat d’Investissement :

Dépenses 10 505,68 €

Recettes 18 808,77 €

Résultat 2024 8 303,09 €

Résultat reporté 2023 55 443,10 €

Résultat 2022 reporté en 2023 63 746,19 €

au compte 001

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 11 : Vote du budget primitif 2025 budget annexe Logement

Section Fonctionnement :

Chapitres Budget primitif 2025

011 Charges à caractère général 17 700,00 €

023 Virement à la section

d'investissement 2 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 €

66 Charges financières 1 100,00 €

68 Provisions 2 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement 28 800,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 600,00 €

75 Autres produits de gestion courante 22 200,00 €

— loyers logements

Total recettes de fonctionnement 28 800,00 €

Section Investissement :

Chapitres Budget primitif 2025

16 Remboursement capital 10 000,00 €

165 Cautions 2 050,00 €

2132 Travaux dans les logements 62 739,46 €

Total dépenses d’investissement 74 789,46 €

002 Résultat d’investissement reporté 63 746,19 €

021 Virement de la section

d’investissement 2 000,00 €

1068 — Excédent de fonctionnement 6 993,27 €

165 Cautions 2 050,00 €

Total recettes de fonctionnement 74 789,46 €Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

« ni ais

Section de fonctionnement :

Compte Financier | Budget primitif

Unique 2024 2025

011 Charges à caractère général 254 338,12 € 293 573,74 €

012 Charges de personnel 712 286,55 € 752 780,00 €

014 Atténuations de produits 94 646,00 € 95 088,00 €

023 Virement à la section d'investissement 67 490,00 €

042 Opérations d'ordre entre section - Amortissements 119 800,23 € 53 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 122 536,22 € 133 080,00 €

66 Charges financières 6 746,52 € 6 000,00 €

67 Charges spécifiques 15 344,00 € 100,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 157,95 € 200,00 €

TOTAL DEPENSES 1325855,59€| 1 401 311,74 €

DA nets Renpourenen made | Zuxçsaie) 00e

D rarane] — incoome 70 Produits de services, du domaine et ventes diverses 174 207,61 € 171 156,00 €

73 Impôts et taxes 50 039,64 € 19 700,00 €

731 Fiscalité locale 693 660,00 € 738 000,00 €

74 Dotations et participations 343 743,16 € 283 000,00€

75 Produits de gestion courante 29 448,89 € 29 000,00 €

76 Produits financiers 44,92 € 40,00 €

77 Produits spécifiques 75 000,00 € 0,00 €

78 Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 € 50,00 €

002 Résultat reporté 120 365,74 €TOTAL RECETTES 1 401 647,03 e 1 401 311,74 €

Section d’investissement :

Financier | ue Unique 2024 Pres

Remboursement emprunts 41 490,07€ 34 000,00 €

Opérations patrimoniales 4 540,00€ | | EL

Dépôts et cautionnement _ oo 1 300 ,00€

AC Grand Poitiers 37 549,00€ _ 30 63,00€

| Subvention équipement logement sociaux a 4 650,00€

RESTES A REALISER 426 974,55€ 426 97,55€

Nouveaux crédits dépenses voire tableau investissement 182 767,55€ 459 681,02€

Travaux en régie 7164,13€ 10 000,00€

TOTAL DEPENSES | 700 485,30€ 976 239,57€

| Solde d’exécution d'investissement 224 756,57€

Virement de la section de fonctionnement 67 490,00€

FCTVA 29 524,36€ 17 000,00€

| Taxe Aménagement 864864) 5000,00€

Excédent fonctionnement 11 000,00€ LL

EMPRUNT 168 000,00€

SUBVENTIONS 53 593,40€ 158 90,00€

RESTES À REALISER de 280 793,00€ 280 793,00€

Caution locaux commerciaux | 1 300,00€

Amortissement AC GD PTS 44 796,33€ 53 000,00€

Autres opérations d'ordre entre sections vente terrain 75 000,00€

| Opérations patrimoniales oo | 4 540,00€

| TOTAL RECETTES 507 895,73€ 976 239,57€

Question 12 : Compte Financier Unique 2025 Budget principal Commune

Le Maire sort de la salle

Mise aux Voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12

Question 13 : Affectation du résultat 2024 Budget principal Commune

Résultat de Fonctionnement

Dépenses 1 325 855,59€

Recettes 1 401 647,03€Résultat reporté 2023 75 791,44€

Résultat 2024 té en 2025 ésulta reporté en 120 365,74€

au compte 002

Résultat d’Investissement

Dépenses 273 510,75€

Recettes 227 102,73€

Résultat reporté 2023 271 164,59€

Résultat 2024 éen2 ésulta reporté en 2025 224 756,57€

au compte 001

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0, Pour 13

Question 14 : Vote du Budget primitif 2025 Budget principal Commune

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 15 : Vote des taux d’imposition

Les taux d’imposition restent inchangés

e Taxe d’habitation1 5.98€

e Taxe foncier bâti : 24,74%

e Taxe Foncier non bâti : 45,76%

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 16 : Vote de la subvention pour le budget de la Caisse des Ecoles

Lydie PROVOST : Afin d’équilibrer le budget de la Caisse des Ecoles, il est proposé le versement

d’une subvention d’un montant de 11 000,00€

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 17 : Vote de la subvention pour le budget du CCAS

Lydie PROVOST : Afin d’équilibrer le budget du CCAS, il est proposé le versement d’une

subvention d’un montant de 27 410,00€

Mise aux voix Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Vote des subventions aux associations

Emmanuel Bonnet : Dossiers étudiés en commission d’attribution des subventions. L’association Symphonie

rencontre des problèmes financiers et donc augmente le montant de la participation des communes. Une cagnotte en

ligne a été mise en place pour faire appel aux dons. Une décision sur le maintien de l’association sera prise avant la

fin de l’été. Ils ont diversifié leur activité, créé une chorale. Une commune et le Département se sont désengagés.

Question 18 : Vote subvention pour la subvention « Symphonie »

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 19 : Vote subvention pour la « Bibliothèque »

François Hervouet ne prend pas part au vote

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12

Question 20 : Vote Subvention pour « Béruges Sport Nature »

Magali Principaud ne prend pas part au vote

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12Question 21 : Vote Subvention pour « Béruges en Fêtes »

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12

Question 22 : Vote Subvention pour « le Comité de Jumelage »

Joëlle Garcia et Laurence Guittet ne prennent pas part au vote

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 11

Question 23 : Vote Subvention pour le « Foyer d'Education Populaire et Sportif »

Laurence Guittet ne prend pas part au vote

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12

Question 24 : Vote Subvention pour « les Sal’o’Bars »

Christophe Bonneau ne prend pas part au vote

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 12

Question 25 : Vote des autres subventions associatives voir tableau

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 26 : Fond de concours voirie 2025

Proposition de verser un fonds de concours voirie à Grand Poitiers afin de financer les opérations

d’investissement de voirie. Il est proposé un montant de 20 000,00€

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

Question 27 : Subvention départemental ACTIV 3

Le Département de la Vienne accompagne les communes pour financer leur investissement via un

dispositif nommé ACTIV. Il est attribué un montant de 24 900,00€ pour la commune de Béruges. Il est

proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à déposer un ou plusieurs dossiers de demande de

subvention pour obtenir cette somme.

Mise aux voix : Contre 0 ; Abstentions 0 ; Pour 13

eSOnE dire SE à

Pas de questions diverses

Fin de la séance 22h10

Monsieur le Maire Secrétaire de séance