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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27012023 signe)
Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BÉRUGES
SÉANCE DU 27 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 janvier, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir
lieu le vingt-sept janvier.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire après convocation légale, en application du Il de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article
L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,
PRÉSENTS: Mmes et MM. Gérard BONNET, Christophe BONNEAU, Florence BRUNET, Christian
DESSAULT, Joëlle GARCIA, Laurence GUITTET, François HERVOUËT, Olivier KIRCH, Hervé MONNEREAU,
Philippe PUYGRENIER, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR : M. Emmanuel BONNET à Mme Joëlle GARCIA,
M. Jean-François LATRILLE à M. Hervé MONNEREAU,
Mme Véronique LEGENDRE à M. Olivier KIRCH
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier KIRCH, maire.
Désignation d'un:e secrétaire de séance :
Mmes Laurence GUITTET et Joëlle GARCIA sont désignées en qualité de secrétaires du conseil municipal (art. L2121-
15 du CGCT).
1 - RELOCALISATION D'UN COMMERCE BAR RESTAURANT
Présentation de l’Avant-Projet Définitif (APD) par notre maîtrise d'œuvre
L'avant-projet définitif est la 3ère et dernière étape de conception avant l'établissement du dossier de permis de
construire. L'APD intègre les choix et les évolutions souhaités par la municipalité lors des deux précédentes
étapes de conception : la phase d'esquisses puis la phase d'avant-projet sommaire. L'APD évalue au plus juste
le coût du projet (409 KE).
Le cabinet Bordier a présenté l'APD de notre projet suite à notre demande de revoir le projet à la baisse (400k€).
M. Gérard Bonnet : quand cette somme a-t-elle été formalisée ?
Réponse : Premier budget initial, puis proposition de la dernière réunion courant décembre pour réduire les coûts
Le Conseil Municipal se réunit le mardi 31 janvier 2023 afin d'apporter des ajustements au projet et revoir le
budget. Diagnostic amiante et plomb hors combles : amiante dans la hotte colle du carrelage, dans la couverture, plomb
dans les peintures.
Besoin de ces diagnostics pour la démolition et des tranchées.
M. Gérard Bonnet ; pourquoi les diagnostics lors de la vente et pour les travaux ne donnent pas les mêmes
résultats ?
Réponse MOE : Les diagnostics préalables à la vente d'un bien immobilier sont d'ordre visuel. Ils sont différents
etmoins précis que les diagnostics avant travaux, qui sont effectués avec prélèvement d'échantillons et analyses,
selon la nature des travaux envisagés et leur localisation. Pour les diagnostics immobiliers, dans cabinet à l'autre,
on constate souvent des résultats différents.
Question sur le chauffage : radiateurs électriques en solution de base. Pompe à chaleur en alternative : estimation
du surcoût, environ 12k€.
Question sur l'isolation du premier étage : estimation du surcoût pour l'aménagement de la pièce non utilisée
environ 40K€.
Estimation avec plusieurs réserves (dont l'analyse du dossier APD par le contrôleur technique et l'étude de sol)
Le montant des travaux est estimé à 409kK€ auxquels il faut ajouter les coûts annexes (équipe de maîtrise d'œuvre,
bureau de contrôle, coordinateur SPS, étude de sol, assurance dommage ouvrage, etc.)
Il'est demandé au cabinet d'architecte de réévaluer les prix avec les nouveaux indices de février et avril pour
estimer au plus juste les prix qui vont évolués jusqu'aux résultats de l'appel d'offres des entreprises.
La phase APD est contractuelle avec une tolérance de 5% hors incidences éventuelles de l'étude de sol.
Remarque : lors de l'agrandissement avec étage de la maison de Mme Guittet en 1993, une étude de sol a été
effectuée et des pieux ont été positionnés pour les fondations.
Des primes énergétiques peuvent être récupérées (CEE, ..)
Important :
Regard des bâtiments de France
Combles
Réseaux (Mètre linéaire et regards)
Plan de financement prévisionnel
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel proposé.
Nous tenterons de maximiser la part subventionnée pour minimiser le reste à charge pour la commune.
Etat - DETR 15%
Etat - DSIL 15%
Etat - Fonds vert 15%
Département - ACTIV4 10%
Grand Poitiers — Fond d'investissement aux communes 10% Energie Vienne — Soutien à la rénovation énergétique 15%
Commune de Béruges 20%
Pour un montant des travaux qui pourrait être estimé entre 400KE et 500K€, le reste à charge pour la commune
se situerait donc entre 80KE et 100KE.
DETR + DSIL à initier fin janvier 2023. L'APD et le permis de construire sont à fournir avec l'étude par la préfecture
courant avril 2023.
Fonds vert : nouvelle subvention de l'état
Energie Vienne : on peut demander plus selon les autres subventions
M. Gérard Bonnet : pourquoi cette répartition ?
Réponse : Nous avons souhaité répartir les subventions le plus équitablement possible afin que si l'une faisait
défaut, cela ne remettrait pas en cause tout le projet. Le sujet a été étudié lors de la Commission Bâtiments.
M. Gérard Bonnet : ne peut-on pas utiliser le fonds vert pour isoler les ‘passoires thermiques’ de nos salles
communales ? Ce fonds vert est plutôt utilisé en priorité pour les rénovations énergétiques, puis l'éclairage public
avec des LED, puis ce qui est lié à l'animation.
Réponse : on peut utiliser plusieurs fois le fonds vert ; l'éclairage fait partie de la voirie et concerne Grand Poitiers.
Les travaux engagés font partie de la rénovation énergétique.
GP Fonds de concours : 200k€ par an. L'année dernière, 5 projets ont été présentés. 40k€ par commune.
M. Gérard Bonnet demande à délibérer subvention par subvention.
Le conseil autorise M. le Maire à demander la subvention DETR de 15% : 2 abstentions
Le conseil autorise M. le Maire à demander la subvention DSIL de 15% : 2 abstentions
Le conseil autorise M. le Maire à demander la subvention Fonds Vert de 15% : 3 contre
Le conseil autorise M. le Maire à demander la subvention ACTIV4 de 10% : 2 abstentions
Le conseil autorise M. le Maire à demander la subvention Fonds concours GP de 10% : 2 abstentions
Le conseil autorise M. le Maire à demander la subvention Energie Vienne de 15% : 2 abstentions
2 - GRAND POITIERS
Evolution des statuts de Grand Poitiers
Le Conseil Communautaire de Grand Poitiers a voté en décembre dernier une modification de ses statuts. Cette
évolution des statuts de GP doit être soumise à l'approbation de ses communes membres. L'évolution porte sur
les 5 points suivants :
‘Le changement d'adresse du siège social afin qu'il soit situé 84 rue des Carmélites, 86000 Poitiers
et non plus à l'Hôtel de Ville de Poitiers au 15 place du Maréchal Leclerc.
La suppression, sur les conseils de la Préfecture, du tableau retraçant la composition de l'organe
délibérant.
L'ajout dans les compétences facultatives de la Communauté urbaine, de la compétence Acquisition,
installation et exploitation des abris-voyageurs des points d'arrêt affectés à la compétence obligatoire
“Organisation de la mobilité” de la Communauté urbaine.
La mise en conformité avec la nouvelle rédaction réglementaire de la compétence obligatoire des
Communautés urbaines en matière de cimetière, désormais nommée Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt communautaire ainsi que création, gestion
et extension des crématoriums.
Le retrait des statuts du camping de Saint-Benoît, qui sera repris par la commune de Saint-Benoît.
Mme Magali Principaud : si on vote contre, que se passe-t-il ?
Réponse: c'est sur l'ensemble des communes
Mme Laurence Guittet : Ÿ a-t-il une compensation financière pour la gestion des abribus ?
Réponse : aucune
M. Gérard Bonnet : une demande a été faite pour un abribus dans le centre bourg ?
Réponse : Oui
Le conseil approuve à l'unanimité les évolutions des statuts de Grand Poitiers
3 - PERSONNELS
Centre de Gestion : renouvellement de la convention de réalisation des dossiers CNRACL
L'instruction et le suivi du dossier d'un agent qui fait valoir ses droits à la retraite sont des tâches très techniques.
La commune délègue au Centre de Gestion l'instruction et le suivi ces dossiers.
En contrepartie la commune rémunère le Centre de Gestion via une convention qui est arrivée à échéance. Il est
proposé au conseil de la renouveler pour 3 ans jusqu'à fin 2025.
Coût des prestations :
immatriculation de l'employeur 24,00 €
L'affiliation 8,00€
Le dossier de demande de retraite :
+ Pension vieillesse « normale » et réversion 48,00 €
+ Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, catégorie 65.00€
active, fonctionnaire handicapé...) :
e Pension départ anticipé pour invalidité 80,00 €
e_ Demande d'avis préalable 32,00 €
Qualification de CIR 24,00 €
L'étude de retraite : droits acquis, estimation de pension 16€/heure
La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) 12,00 €
Le droit à l'information : réalisation de la saisie des données dématérialisées 2400 €
{historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL <*
Aide à la correction des anomalies sur déclarations individuelles 16€/heure
La demande de régularisation de services
La validation des services de non titulaire 32,00 €
Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec (RTB) 48,00 €
Le coût des prestations est inchangé
Le conseil autorise M. le Maire à renouveler la convention de réalisation des dossiers CNRACL à l'unanimité 4 - DÉBAT DE POLITIQUE GÉNÉRALE
CONTEXTE SUPRA COMMUNAL
+ Fin des restrictions sanitaires COVID.
L'étau sanitaire s'est desserré en 2022. Retour à la normale à l'école et au périscolaire et pour les pratiques
associatives.
* Réchauffement climatique.
Sécheresses et canicules à répétition. Pénurie d'eau et nécessité de plus de sobriété. Adaptation des pratiques
d'entretien des espaces publics. Adaptation des locaux publics.
* Crise de l'énergie.
Augmentation du coût du pétrole, du gaz et de l'électricité. Adaptation des locaux communaux et nécessité de
plus de sobriété.
*_ Retour de l'inflation.
En plus de l'énergie, ce sont tous les prix qui augmentent, exerçant une pression croissante sur le budget de
fonctionnement de la commune et de Grand Poitiers. La commune peut-elle absorber cette pression sans
augmentation des impôts et tarifs des services publics ?
* Crise sociale nationale dans la durée ?
La France est traversée en ce début d'année par une crise sociale forte. Ce climat social va-t-il perdurer et
s'amplifier ? Incidence sur les services publics communaux.
M. Gérard Bonnet : Quelle anticipation par rapport à la crise de l'énergie ? Pourquoi pas de consultation sur la
tarification des repas ? D'autres communes ont déjà pris des mesures.
Réponse : incidence minime sur le budget en 2022. Des mesures de sobriété ont été prises : baisse du chauffage,
extinction de l'éclairage public. La rénovation énergétique des bâtiments communaux sera mise en œuvre dans
le budget 2023. En commission bâtiments, audit énergétique, actions à mettre en place.
M. Gérard Bonnet : le chauffage dans les salles communales chauffe tout le temps.
Réponse ; non, seulement quand elles sont occupées. À la mairie, la température a été diminuée, des
programmateurs ont été installés.
M. Gérard Bonnet : Les salles sont des passoires. Il faut rationaliser l'utilisation des locaux.
Une demande pour la sécheresse a été déposée en préfecture. Une vingtaine de dossiers déposés. Le dernier
arrêté de sécheresse date de 2017. La réponse sera cet été.
M. Gérard Bonnet : Un arrêté n'est jamais définitif CONTEXTE COMMUNAL
Tissu associatif :
* Retour d'une dynamique associative post-covid.
Mais avec un investissement assez consumériste.
Continuer d'accompagner les associations dans leurs activités : locaux, subventions
* Toujours des difficultés à renouveler les bureaux des associations.
Stratégie adoptée par les associations : gouvernance à plusieurs.
Services et commerces de proximité :
* Boulangerie impactée par l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières.
Les prix n'ont pas augmenté. Pas de demande d'aide de leur part
Report du projet d'agrandissement de la boulangerie. Maintien d'un petit loyer.
* Projet de relocalisation d'un bar restau commerce multi-services.
Lancement d'un appel à candidature pour la gérance. Déterminer le profil des gérants.
Début des travaux 2ème semestre 2023 et 14 semestre 2024. Projet d'ouverture été ou rentrée 2024.
+ Fréquentation du marché du jeudi matin.
Fréquentation revenue au niveau d'avant le covid. Et même un peu moins.
Constat des commerçants : baisse de fréquentation généralisée ; inflation et moins d'argent ?
Fermeture du cabinet du kiné.
Local disponible à partir du er février 2023.
Recherche d'autres activités de santé en cours pour occuper les locaux.
Toujours le projet d'une maison de santé aux Cours.
- Faut-il construire ?
- Faut-il attendre qu'un professionnel de santé nous le propose ?
— Objet principal du prochain séminaire.
: Continuité du service public (mairie, poste).
Adaptation : continuité du service malgré des arrêts maladie. Mise en place d'un resserrage des horaires d'accueil
de la mairie depuis octobre 2022 et un demi-poste (non pérenne) supplémentaire. M. Philippe Puygrenier: Quid du locataire au-dessus du bar ?
Réponse : il va être relogé par la commune
M. Gérard Bonnet : Lecture optimiste de l'étude de la CCI. Dans le détail, les conditions sont assez formelles
quant à la survie de 2 personnes. Quels services ? Poste, tabac, bar, journaux, relais colis, jeux Il faut être motivé.
Quelles conditions permettraient à 2 personnes de sortir un salaire et vivre dignement ?
Réponse : il faut être vigilant sur le profil de recrutement. La poste est un revenu fixe. 1l y a l'opération Mille Cafés
qui assure un salaire et un accompagnement.
M. Hervé Monnereau : |l faut déterminer si la poste est 1 option ou est obligatoire. Idem pour le tabac, les journaux.
Concernant la restauration : rapide ou gastronomique ?
M. Christian Dessault: le niveau d'ambition correspond à l'investissement.
M. Gérard Bonnet : obtenir un crédit est compliqué actuellement.
Ecole et périscolaire :
* Ecole communale avec des effectifs suffisants pour maintenir entre 5 et 6 classes.
Les effectifs oscillent entre 120 et 140 élèves en fonction des années.
Menace de perdre une classe à la rentrée de septembre car effectifs trop faibles. Un courrier est parvenu aux
Bérugeois pour les inscriptions des nouveaux enfants. Beaucoup de départs des CM2 vers le collège. Les enfants
déjà inscrits seront automatiquement comptabilisés. La fermeture se joue à 4 enfants près.
Les constructions sur lotissements privés et la commercialisation en cours de l'éco-hameau apporteront
probablement un renfort des effectifs.
Nous avons la possibilité d'installer jusqu'à 7 classes à l'école si nécessaire. La 7ère classe serait située dans
l'actuelle bibliothèque municipale.
- Très bonne fréquentation des services périscolaires du matin, midi et soir.
Effectifs plus ténus les mercredis après-midi mais en progression avec une meilleure communication auprès des
parents.
. Transition réussie avec Vouneuil-sous-Biard pour la mutualisation de l'accueil de loisirs sur les temps de
vacances scolaires.
Florence Brunet : lors des vœux du maire, j'avais cru comprendre que les effectifs étaient en hausse.
Olivier Kirch : Non. Beaucoup de naissances. Le départ des CM2 n'est pas tout à fait compensé par les entrées
en petite section. Mais renforcement en cours d'année.
Budgets :
+ Visibilité sur les dotations de l'Etat.
Les craintes d'une nouvelle purge budgétaire se sont éloignées.
Maintien du soutien de l'Etat en fonctionnement comme en investissement.
+ incidences de l'inflation.
Notre stratégie est de diminuer les dépenses, pas d'augmenter les recettes. Forte augmentation du coût de l'énergie, et dans une moindre mesure, une inflation sur tous les produits de base.
Utilisation des dispositifs de boucliers fiscaux et installation de pratiques plus sobres en eau et en énergie.
* Masse salariale.
Des effectifs stables (+1/2 poste en renfort administratif), mais augmentation mécanique de la masse salariale
(augmentation du point d'indice, GVT, augmentation à venir des cotisations retraites payées par les collectivités).
Pas de marge de manœuvre.
* Fragilté de nos excédents annuels de fonctionnement.
Îls se maintiennent cette année mais restent fragiles. En 2023, l'augmentation de l'énergie et l'inflation joueront
défavorablement sur les comptes de la commune.
* Capacité d'investissement.
Directement liée au niveau de nos excédents de fonctionnement annuels.
Réserve d'investissement de 220KE, disponible pour nos gros projets d'investissement actuels et à venir, Hors
cette trésorerie exceptionnelle et hors emprunt, on peut estimer la capacité d'autofinancement brute de la
commune entre 80K et 120KE /an.
*_ Taux d'endettement
L'endettement de la commune est faible, mais sa capacité à souscrire de nouveaux emprunts est limitée par la
fragilité de sa capacité d'auto-financement.
À noter qu'un gros emprunt arrive à échéance mi 2024.
M. Gérard Bonnet : on aurait pu emprunter plus à des taux minimes
Personnels communaux :
* Pôle Enfance-Jeunesse : titularisation des agents contractuels. Stabilité des équipes.
- Pôle technique : 1 agent en arrêt de travail depuis 9 mois et en conflit avec la municipalité. Un remplacement
prolongé de 3 mois en 3 mois
* Pôle administratif : renforcement du service avec un agent à mi-temps.
Un local technique dans les ateliers municipaux en prévision
Urbanisme :
+ Proximité de Poitiers et tous ses services.
+ Cadre naturel et patrimonial.
* Le foncier constructible abordable mais peu nombreux.
* Quelques lotissements privés sortis de terre, et l'éco-hameau en commercialisation.
* Révisions du PLU à travailler cette année. Christian Dessault : PLUÏ très important avec des règles nouvelles qui se mettent en place. Plus question de
zones pavillonnaires. C'est l'opportunité de pouvoir étendre les hameaux de Béruges.
Olivier Kirch : développer La Torchaise et Ferrières n'apporte pas au centre bourg.
* Renforcement à mener de l'activité en centre-bourg.
AXES DE SOUTIEN DES POLITIQUES PUBLIQUES
Transition écologique :
* Rénovation énergétique des bâtiments communaux. Possibilités de subventions.
* Evolution des pratiques de végétalisation et d'entretien des espaces publics.
* Aftention particulière à porter aux projets privés d'exploitation forestière.
Le sujet est à l'ordre du jour de la Commission Environnement du jeudi 2 janvier 2023.
* Poursuivre le développement des sources d'alimentation bio et locales (cantine, marché).
: Sensibilisation de la population aux enjeux écologiques (enfants particulièrement).
* Révision du PLUÏ au service de la transition écologique.
Attractivité de la commune et du ‘vivre ensemble” :
* Développement des services et commerces de proximité en centre-bourg.
Gérard Bonnet : Quelle activité est prévue dans le “local bleu” pour développer l'attractivité de la commune ?
Olivier Kirch : Ce local est libre depuis fin décembre 2022. Une activité artisanale ou commerciale estenvisagée.
Proposition de M. Gérard Bonnet : faire venir un artisan qui accueille du public dans le local bleu.
* Soutien aux services enfance-jeunesse (école et périscolaire).
* Soutien au tissu associatif.
* Valorisation du patrimoine naturel et historique. Terraventura et le musée.
PRINCIPAUX PROJETS D'INVESTISSEMENT
À court terme :
: Extension de la boulangerie (décalée dans le temps). * Relocalisation d'un Bar commerce multi-services.
* Rénovation du bâti au stade Mullon.
À plus long terme :
* Cheminement doux entre le cimetière et le centre-bourg.
Projets structurants
. Aménagement de la place de l'église.
* Salles associatives mutualisées.
* Maison de santé.
Christophe Bonneau : Que fait-on de la Maison Bourdin : logement locatif ? musée ? associations ?
M. Gérard Bonnet : Quid de la voirie qui est dans un état catastrophique. Se battre pour avoir une meilleure voirie.
M. Hervé Monnereau : Lors des commissions voirie, plusieurs communes rurales réclament.
Réponse : on pourrait proposer un fonds de concours pour augmenter le budget de la voirie.
5 - QUESTIONS DIVERSES
5.1 [Opposition] Mobilisation du « Fonds vert » mis à disposition par l'Etat
Question
Monsieur le maire,
Un « FONDS VERT », doté de 2 milliards d'€ est ouvert aux collectivités dès ce mois de janvier 2023.Simple
d'accès, ouvert notamment aux communes, ce dispositif ne nécessite pas d'appel à projets, ni obligation de s'inscrire dans une procédure contractuelle.
Le préfet reçoit donc dès maintenant les demandes de subvention des communes, demandes dont il doit instruire la sélection.
Pour monter les projets, il est possible de se faire aider entre autres de l'ADEME et du CEREMA.
Les projets doivent s'articuler autour de 3 axes.
L'un d'entre eux est le renforcement de la performance environnementale.
Parmi les équipements concernés, se trouvent la rénovation énergétique des bâtiments publics et la rénovation des luminaires d'éclairage public avec un encouragement au remplacement par des LED. Malgré une lecture assidue des comptes rendus, nous n'avons trouvé trace d'aucune réflexion à ce titre du bureau municipal….et donc encore moins du CM.
Dernière minute, en prenant connaissance de votre note de synthèse pour le CM de ce 27/01, nous constatons que vous envisagez de faire appel au « Font vert » dans le cadre du projet de bar multiservices.
Ce fonds a pour objet d'accélérer la transition écologique dans les territoires.
« Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d'euros afin d'aider, dès
2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d'actions
territoriales, sous la responsabilité des préfets. »
Il est permis de s'interroger sur la conformité de la création d'un bar multiservices avec l'objet du Fonds vert
permettant de prétendre à subventions.
En effet notre projet ne semble pas répondre :
* au renforcement de la performance environnementale dans les territoires
10 à leur adaptation au changement climatique.
Seule « l'amélioration du cadre de vie » pourrait offrir une « ouverture ».
Nous vous remercions en conséquence de bien vouloir nous présenter les arguments que vous comptez développer pour prétendre au titre de notre projet à un abondement du « Fonds vert ».
Nous imaginons que vous avez saisi la plateforme qui est à votre disposition : aides-territoires.fr/fondsvert Ÿ avez-vous saisi votre demande d'aide en ligne ?
Pouvez-vous nous communiquer le contenu de cette demande ?
Avez-vous obtenu des réponses ?
Si oui, lesquelles ?
Une fois encore vous avez pris cette décision de façon solitaire et non concertée avec vos élus.
Or, nous avons la faiblesse de croire qu'une réflexion sur les 3 types d'actions visées par le Fonds vert
représente pour les citoyens et contribuables un intérêt éminemment plus important que l'intégration de chats SDF en provenance de la SPA, chats qui, Soit dit en passant, pour se nourrir détruiront un nombre considérable de passereaux.
Aussi, et pour conclure, nous vous demandons de mettre en place urgemment, cette réflexion afin de savoir si la prétention à l'obtention de la subvention Fonds vert pour le bar ne préjudicierait pas aux objectifs pourtant indispensables et immédiats de ce Fonds en matière de :
1. Rénovation énergétique des bâtiments publics, et si oui le ou lesquels ;
2. Rénovation de l'éclairage public par LED.
Il sera ainsi permis de hiérarchiser les dossiers les plus pertinents pour entrer dans l'objet du « Fonds vert ».
Réponse de M. le Maire
11
Ce fonds vert doté de 2 milliards d'euros par l'Etat est complètement mobilisable pour des travaux d'amélioration
des performances énergétiques de bâtiments publics. Les travaux envisagés pour la relocalisation d'un bar-restau
commerces intègrent d'importants investissements dans l'amélioration thermique de l'immeuble ; c'est à ce titre
que nous demandons une participation du « Fonds Vert ».
Îlen sera de même pour tout autre projet conséquent d'amélioration thermique de notre patrimoine communal.
C'est le sens des échanges qui ont eu lieu lors de la commission bâtiments de la semaine dernière.
Concernant l'éclairage public, cette compétence a été transférée à Grand Poitiers en 2018. Compétence
pleinement gérée car Grand Poitiers a initié en 2021 un plan d'investissement pluriannuel de 20 millions d'euros
pour remplacer 20 000 points lumineux sur tout son territoire.
5.2 [Majorité] Opération chats libres
Question retirée
5.3 [Opposition] Opération « Terre de Jeux »
Question :
Monsieur le maire,
Nous avons appris par des élus d'autres collectivités publiques présents au Salon des Maires, qu'il avait été Signifié par la Ministre des Sports que « les structures
territoriales doivent être le cœur battant de cette grande fête populaire »( celle des
JO 2024).
Peut-être avez-vous reçu un volumineux document invitant les élus à participer à l'événement ?
Ce document qui s'inscrit dans le cadre de l'opération « Terre de Jeux », serait un guide d'initiatives locales.
Le label « Terre de Jeux »serait décemé aux collectivités « qui souhaitent, quels que soient leur taille et leurs moyens,
s'engager dans l'aventure des Jeux ».
Béruges, commune dont le tissu associatif et sportif est imposant et varié, ne trouverait-elle pas avantage à profiter de ces moyens mis à disposition pour
développer son image et son rayonnement tout en créant un peu d'émulation ?
Le partenariat serait gratuit avec accès à une plateforme électronique. 12
N'ayant rien lu, une fois encore, dans les CR de BM sur les raisons qui auraient conduit à ce que cette possibilité soit écartée,
nous vous demandons de bien vouloir nous présenter cette opération « Terre de Jeux », et nous détailler les raisons
qui vous ont amené à ne pas vouloir débattre de cette question que ce soit en BM ou en CM.
Réponse de M. le Maire
Terre de Jeux est un appel à manifestations pour soutenir la dynamique des JO-2024 de Paris sur tout le territoire
national. Communes, EPCI, associations, établissements d'enseignement peuvent se saisir de cet appel à
manifestations pour proposer des actions locales sur le thème du Sport et de ses valeurs. L'obtention du label «
Terre de Jeux » permet de valoriser l'implication de ses acteurs à travers un réseau national de communication.
Grand Poitiers a initié en novembre dernier une dynamique « Terre de Jeux » pour soutenir les actions qui
seraient portées par les communes. À ce jour, 13 communes ont déjà intégré le programme : Poitiers, Buxerolles,
Jaunay-Marigny, Chauvigny, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard, Migné-Auxances, Chasseneuil du Poitou,
Montamisé, Dissay, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars : toutes des communes de plus de 3000
habitants. La constitution d'un comité de pilotage Grand Poitiers est prévue au 1' trimestre 2023.
Pour Béruges, les acteurs locaux n'ont pas encore été sollicités.
5.4 [Opposition] Référent déontologue
Question :
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 tout élu local doit pouvoir consulter un(e) référent(e) déontologue
chargé (e) de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local. (article L 1111
et suivants du code général des collectivités territoriales).
(Pour mémoire, « issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions. »).
Comme vous le savez très certainement :
Le décret est déjà publié depuis bientôt 2 mois :
Ce dispositif est obligatoire ;
Les collectivités ont jusqu'au ter juin 2023 pour se mettre en conformité.
Pour illustrer l'intérêt de cette fonction, à titre d'exemple, imaginons une situation délicate à gérer en matière
locative sur le renouvellement d'un bail, et/ou sur les prescriptions que doit respecter le logement pour pouvoir être loué. Imaginons encore
que vos élus d'opposition vous aient donné des avertissements juridiques dont vous n'auriez
pas connaissance, (à moins que vous ayez volontairement et sciemment décidé de passer outre), en ayant la possibilité
de consulter le ou la référent(e) déontologue, il vous serait peut-être ainsi possible d'éviter l'hypothétique réalisation d'une
location dans un bâtiment non conforme, voire la Signature d'un avenant illégal à un bail d'habitation.
Pouvez-vous nous éclairer :
sur les fonctions de référent déontologue ;
Sur les modalités que vous pensez mettre en œuvre pour respecter la Loi ;
Sur la date à laquelle vous estimez devoir faire délibérer le conseil municipal sur la nomination de
ce ou cette référent(e) déontologue.
Réponse de M. le Maire :
La Loi impose à partir du 1% juin 2023 et pour chaque commune la désignation d'un référent
déontologue. Le référent déontologue est chargé d'apporter à tout agent public (fonctionnaire ou
contractuel) ou à tout élu qui le demande des conseils utiles au respect des principes déontologiques
de la fonction publique. Ces principes sont notamment les suivants :
: Dignité, impartialité, intégrité et probité
* Neutralité
* Laïcité
* Respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers Les secrétaires de séance,
Laurence GUITTET Joëlle GARCIA
13
L.
C——
- Cessation ou prévention des situations de confit d'intérêts lorsque l'agent se trouve ou pourrait
se trouver dans une telle situation
. Déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale lorsque l'agent occupe
un emploi soumis à une telle déclaration
: Non cumul d'emploi, sauf s'il s'agit d'une activité autorisée
* Obéissance hiérarchique
: Satisfaction aux demandes d'information du public
Un agent public peut signaler au-référent déontologue une situation de conflits d'intérêt. Le référent
déontologue peut alors apporter aux personnes concernées les conseils pour faire cesser ce conflit.
Le référent déontologue n'est donc pas un expert juridique (comme donné comme exemple) ou financier
à disposition au sein des collectivités ; son action se limite à l'appréciation de potentiels conflits d'intérêts.
Une réflexion est en cours au sein de Grand Poitiers pour mutualiser cette fonction à 40 communes.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
le vendredi 17 mars 2023 à 20h
La séance du conseil est levée à 23h30.
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