Procès Verbal - PV2025 03 du 26 mai 2025

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Procès Verbal - PV2025 03 du 26 mai 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sciecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2025 03 du 26 mai 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE DE SCIECQ

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2025

Page | 1 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BEAUDIC, Maire.

Date de la convocation : le 15 mai 2025

Nombre de conseillers : en exercice : 15, présents : 9 , votants : 12

Présents :

Mesdames VENTURINI Séverine, CAILLEAUD Mélanie

Messieurs BEAUDIC Jean-Michel, JARRY Claude, BILLARD Patrice, CAILLAUD David, HACQUIN Stéphane, PHILIPPE Jean-Pierre, GODET Guy- Marie

Absent(e)s excusé(e)s :

Mesdames, QUEIROS Elodie, CLANCIER Catherine

Madame ARNAUD Blandine donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel BEAUDIC Madame AYMÉ Sophie donne pouvoir à Monsieur HACQUIN Stéphane

Monsieur COURTECUISSE Vincent

Monsieur ALLIROL Yannick donne pouvoir à Monsieur JARRY Claude

Secrétaire : Monsieur BILLARD Patrice

Début de séance : 20h30

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril

2025

2. Vote des taux de fiscalité locale 2025

3. Modification du lieu de célébration des mariages et des réunions du Conseil

Municipal

4. Redevance d’occupation du domaine public GEREDIS

5. Aménagement du temps de travail de l’agent de surveillance de la garderie

6. Adhésion à la nouvelle convention chômage avec le CDG79

7. Subvention CSC Ste Pezenne pour le centre de loisirs de Sciecq en juillet

2025

8. Adhésion au Relais Petite Enfance de Saint-Gelais

9. Convention Jeu des 7 Merveilles

10. Subventions annuelles associations de Sciecq

11. Subventions exceptionnelles

12. Point complémentaire : convention de délégation de gestion entre la commune

de Sciecq et la bibliothèque

13. Informations

14. Questions diverses

ORDRE DU JOURPage | 2 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

Point 1 : Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 tel que présenté.

Point 2 : Second vote des taux de fiscalité locale 2025 (DEL2025-24)

La préfecture nous demande de délibérer à nouveau pour la fixation des taux de fiscalité locale car il convient de respecter la règle de lien applicable au vote des taux des 3 taxes locales (TFB, TFNB et TH).

Les communes peuvent décider d’augmenter ou de diminuer les taux d’imposition dans les mêmes proportions. Cette règle de lien est appelée règle de la variation proportionnelle des taux.

PROPOSITIONS au conseil municipal POUR LA FIXATION DES TAUX

1-Augmentation de 3% des taux des 3 taxes (TFB, TFNB et TH)

Taxe foncière bâtie : 40,17 Produit attendu : 257 168 (+ 7 490)

Taxe foncière non bâtie : 74,26 Produit attendu : 14 258 (+415)

Taxe d’habitation : 16,61 Produit attendu : 4 618 (+134)

Total Produit attendu : 276 044 € (+ 8039)

2- Taux de la TFB fixé à 40 % et augmentation des taux de la TFNB et de

la TH avec le même coefficient de variation (1,025637), soit une

augmentation des 3 taux de 2,56%

Taxe foncière bâtie : 40 Produit attendu : 256 080 (+6 402)

Taxe foncière non bâtie : 73,95 Produit attendu : 14 198 (+355)

Taxe d’habitation : 16,54 Produit attendu : 4 598 (+ 114)

Total produit attendu : 274 876 (+ 6 871)

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de retenir la proposition numéro 2 soit une augmentation des trois taux de 2,56 %.Page | 3 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

Point 3 : Modification du lieu de célébration des mariages et des réunions du Conseil Municipal (DEL2025-25)

Les travaux de la salle du Carillon étant achevés, il est proposé de se servir de la salle du carillon comme salle du conseil municipal et comme lieu de célébration des mariages à compter du mois de juin.

Claude JARRY informe que des travaux PMR sont à prévoir pour la conformité des lieux.

Un projet d’aménagement paysagé de l’espace extérieur devant la salle pourra être soumis à étude.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide l’adoption de la salle du Carillon comme salle du conseil municipal et comme lieu de célébration des mariages sous réserve de la conformité des lieux aux exigences PMR.

Point 4 : Redevance d’occupation du domaine public GEREDIS (DEL2025-26)

L’occupation du domaine public par les ouvrages pour les réseaux de distribution d’électricité donne lieu au paiement d’une redevance. Le montant de cette redevance s’élève à 241.28 €.

La commune doit adopter une délibération pour l’attribution de cette redevance.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accepter le versement de la redevance du domaine public par GEREDIS d’un montant de 241.28 €

Point 5 : Aménagement du temps de travail de l’agent de surveillance de la garderie (DEL2025-27)

L’agent en charge de la garderie et de la gestion et de l’entretien des salles communes se voit confier des missions supplémentaires. La commune a mis en place au 1er janvier 2025 un centre de loisirs les mercredis après-midis en collaboration avec le CSC de Ste-Pezenne. A cet effet, à compter de mars l’agent a pour mission d’accompagner les enfants depuis l’arrivée du bus scolaire à Sciecq vers la salle communale pour réchauffer et servir les plats le midi avant l’ouverture du CSC. S’en suivra le nettoyage du local.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial.

Le Maire rappelle que le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à :

- Service administratif 37h30 hebdomadaires

- Service technique 37h30 hebdomadaires

- Service garderie 35h00 hebdomadairesPage | 4 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail du service garderie / entretien et gestion des salles

 Bénéficiaires :

• Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps

complet.

 Détermination du nombre de jours ARTT

Le temps de travail hebdomadaire du service garderie / gestion des salles est fixé à 37h30 hebdomadaires.

En cas de durée supérieure à 35h

Des jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) sont accordés aux agents afin que la durée annuelle de travail effectif soit conforme à la durée légale de 1 607 heures, lorsque les horaires définis sur le cycle dépasseraient le plafond des 1 607 heures (à proratiser en fonction de la durée du cycle) = compensation.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut-être arrondi à la demi-journée supérieure)

 Protocole ARTT

Voir annexe – règlement intérieur titre II, article 4 – page 11/28

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du CST du 15 avril 2025,Page | 5 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Point 6 : Adhésion à la nouvelle convention chômage avec le CDG79 (DEL2025 28)

Le Conseil municipal de SCIECQ :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-

40 ;

 Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 dé-

cembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’en-

semble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que

leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

 Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre

de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour

le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-

Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et

de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

 Vu l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation

par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-

Maritime du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage

et de leur gestion, signé par le Centre de Gestion de la fonction publique ter-

ritoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de la fonction publique ter-

ritoriale de la Charente-Maritime ;

 Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 dé-

cembre 2024 fixant la tarification applicable aux collectivités et établisse-

ments utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et approuvant la

présente convention.

Le Maire informe le Conseil municipal que :

- le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la ges- tion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

- le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affi- liés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bé- néficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79.

- le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l’évolution tarifaire des prestations chômage ;

- le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :Page | 6 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

✓ Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

✓ Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation

chômage ;

✓ Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs acti-

vités réduites ;

✓ Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNE-

DIC ;

✓ Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

✓ Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant

de disposer des prestations précitées.

- La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simula- tion du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers corres- pondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020 sauf pour le conseil juridique.

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chô-

mage

150,00 € / dos-

sier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission

ou mise à jour du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités ré-

duites

37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibéra-

tions de l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarifica- tion mensuelle)

Conseil juridique 95 €/ heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est im- possible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Considérant l’intérêt pour la commune /l’établissement public d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, no- tamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à in- demnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitéesPage | 7 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

Point 7 : Subvention CSC Ste Pezenne pour le centre de loisirs de Sciecq en juillet 2025 (DEL2025-29)

Le CSC conformément au budget voté en avril va ouvrir le centre de loisirs pendant quatre semaines du 7 juillet au 1er aout à Sciecq.

Au regard du budget prévisionnel, il est demandé à la commune de Sciecq la somme de 5 585€.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accepter la subvention demandée à la commune pour la mise en place de ce centre de loisirs en juillet.

Point 8 : Adhésion au Relais Petite Enfance de Saint-Gelais (DEL2025-30)

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l’article 17, la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant.

Le nouvel article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que « I. Les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant.

Concernant Sciecq, nous sommes compétents pour :

1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

Nous n’avons pas les compétences en interne et il existe des relais petite enfance compétents dont celui de Saint Gelais.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au RPE « Au fil de l’éveil » de la commune de St Gelais moyennant une adhésion annuelle inférieure à 500 €.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accepter de l’adhésion au RPE de la commune de Saint Gelais et de subventionner cette adhésion.Page | 8 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

Point 9 : Convention Jeu des 7 merveilles (DEL2025-31)

L’organisation du jeu des 7 Merveilles implique quelques dépenses cantonnées pour l’édition 2025 à l’achat de lots destinés aux joueurs.

Le montant prévisionnel pour l’achat des lots est de 365 €.

Ces frais seront avancés par la commune de Sciecq.

L’objectif de la convention est d’acter un reversement de la part des six autres communes de la Sèvre Amont à hauteur de 1/7ème des dépenses constatées. (Communes d’Echiré, Germond-Rouvre, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy et Villiers-en-Plaine)

La Convention est également à faire approuver par les conseils municipaux des six autres communes avant de rentrer en vigueur.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accepter l’adhésion à la convention du Jeu des 7 Merveilles, d’avancer les frais à hauteur de 365 € et de refacturer ce montant auprès des six autres communes impliquées.

Point 10 : Subventions annuelles associations de Sciecq (DEL2025-32)

Afin de soutenir les activités des associations, la commune de Sciecq octroie une subvention forfaitaire de 250 €, sous couvert de l’envoi à la commune de pièces justificatives telles que décrites dans la convention annuelle. Cette dernière doit également être dûment signée par le (la) président(e) de l’association.

Monsieur Patrice BILLARD présente le bilan financier des six associations éligibles aux subventions.

Il est proposé le versement de la subvention aux associations éligibles suivantes : - Forme et Détente Sciecquoise ;

- Les Campgan’arts ;

- L’Avenir79 ;

- La Courageuse ;

- Club O’Plaisir du jeu Sciecquois ;

- Comité des fêtes.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser des subventions forfaitaires annuelles aux associations de Sciecq citées ci-dessus à hauteur de 250 € par association.Page | 9 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

Point 11 : Subventions exceptionnelles (DEL2025-33)

Les subventions exceptionnelles viennent compléter le dispositif d’accompagnement financier des associations. Le montant alloué est à l’appréciation du Conseil Municipal, plafonné à 800 €. Tout projet demandant le financement total du projet sera refusé.

L’association des Campagn’arts a sollicité une subvention « Arts et Culture » à hauteur de 500 €.

Cette subvention permettra de compléter le financement de l’animation annuelle « Fête de l’Art » située au Château des Loups dont l’objectif est la promotion de la peinture et de la photographie en milieu rural.

L’association prévoit des animations complémentaires telles qu’expositions, démonstrations artistiques, animations musicales, conférence.

Il est proposé de verser à l’association une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € qu’il conviendra, deux mois après la fin de la manifestation, de justifier par un bilan financier. Le montant de la subvention attribué pourra être revu à la baisse en fonction dépenses effectivement réalisées.

Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Campagn’arts d’un montant de 500 € au titre de la participation Fête de l’Art.

Point 12 : Points complémentaires : convention de délégation de gestion entre la commune de Sciecq et la bibliothèque (DEL2025-34)

La commune ayant adhéré au plan départemental de Lecture publique en signant la convention avec la Médiathèque départementale des Deux-Sèvres décide d’établir une convention avec l’Association afin de déterminer les rôles, les droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque de la Commune. Le fonctionnement de cette bibliothèque est assuré par une section « Bibliothèque » faisant partie du comité des fêtes.

L’objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir un service de la lecture publique et d’une manière plus générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la Commune et des environs.

La Commune met à la disposition de l’Association les moyens désignés ci-après :

a. Local

La Commune s’engage à mettre à disposition un local destiné à l’usage de la bibliothèque situé à la maison des associations, 2 rue de l’église 79000 Sciecq. Ce local est partagé avec l’atelier d’écriture dépendant aussi du Comité des fêtes de Sciecq qui se réunit le mardi soir, aux heures de fermeture de la bibliothèque. Ce local est en conformité avec la Convention générale de partenariat de la Médiathèque départementale ainsi qu’avec les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur pour l’accueil du public. Outre les charges habituelles du propriétaire, la CommunePage | 10 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

s’engage à assurer l’entretien courant de ce local : chauffage, éclairage, nettoyage, accès internet...

b. Mobilier et matériel

La Commune fournit un aménagement en mobilier et matériel permettant l’accueil du public et l’accès direct aux collections. Tout apport supplémentaire de mobilier et de matériel, toute modification de l’aménagement par l’Association doivent être approuvés par la Commune par le biais d’une annexe (Descriptif en annexe du mobilier actuel).

c. Subvention

Conformément à la convention signée entre la commune et la bibliothèque départementale, la Commune s’engage à voter chaque année un crédit de 1 €/habitant pour l’achat de livres ou pour des abonnements à des revues qui demeurent la propriété de la commune.

Elle verse ainsi une subvention annuelle de fonctionnement affectée à l’usage exclusif de la bibliothèque : achat de documents, animation, matériel nécessaire à l’équipement des documents.

L’Association s’engage à utiliser les moyens mis à sa disposition par la Commune (local, mobilier, matériel, subventions) exclusivement pour l’exercice de sa mission de service public de bibliothèque.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de délégation de la bibliothèque au Comité des fêtes de SCIECQ et le versement d’un crédit de 1€/habitant pour l’achat de livres ou abonnement à des revues.

Point 12 : Informations diverses

- Information de Séverine VENTURINI, 1ère adjointe :

- Plan de circulation communal d’ID79 : il est proposé aux élus intéressés et disponibles de s’associer à la commission travaux afin d’arrêter ensemble et définitivement le plan de circulation. (priorités à droite, aménagements et accessoires comme les miroirs).

- Informations de M. le Maire :

- La commune a procédé à un transfert du compte 2135 au compte 2151 pour les travaux de voirie.Page | 11 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAP. COMPTE NATURE MONTANT 021 2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

- 295 726.42 €

CHAP. COMPTE NATURE MONTANT

021 2151 Réseaux de voirie + 295 726.42 €

- La CAN modifie les modalités de collecte des déchets à compter du 30 juin 2025. La collecte des ordures ménagères se fera tous les 15 jours, le mercredi, en alternance avec la poubelle jaune. Des réunions publiques sont prévues dans les communes suivantes :

- le 27 Mai à Magné

- le 2 Juin à Villiers-en-plaine

- le 10 Juin à Prin-Deyrançon

- le 17 Juin à Échiré

- le 19 Juin à Aiffres

- le 24 Juin à Saint-Georges-de-Rex

- L’entreprise ID Verde qui intervient pour le compte de la CAN, a disposé des moutons dans les enclos des bassins d’orage de la commune pour permettre d’entretenir les espaces enherbés régulièrement.

- Monsieur le Maire annonce officiellement qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales et qu’il invite tous les citoyens à se mobiliser pour constituer une nouvelle liste.

Point 13 : Questions diverses

- Une prochaine gazette sera diffusée au mois de juin selon si des éléments seront en nombre suffisant pour l’alimenter.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 2 juillet 2025.

La séance est levée à 22h30 par Monsieur le Maire.Page | 12 Procès-Verbal de la réunion du 26 mai 2025

Signature du Procès-Verbal

Nom prénom Emargement

BEAUDIC Jean-Michel, Maire

BILLARD Patrice,

secrétaire de séance