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Déliberation - Liste des délibérations CM 03 04 2025
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
AVRIL
2025
N°
Objet
Décision
16
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
Acceptée
à
assainissement
l’unanimité
17
|
Affectation
des
résultats
2024
assainissement
Acceptée
à
l’unanimité
18
Vote
du
budget
2025
assainissement
Acceptée
à
l’unanimité
19
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
lotissement
|Acceptée
à
l’unanimité
20
Affectation
des
résultats
2024
lotissement
Acceptée
à
l’unanimité
21
Vote
du
budget
2025
lotissement
Acceptée
à
l’unanimité
22
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
commune
Acceptée
à
l’unanimité
23
Affectation
des
résultats
2024
commune
Acceptée
à
l’unanimité
24
|
Vote
du
budget
2025
commune
Acceptée
à
l’unanimité
25
Vote
du
taux
des
taxes
communales
Acceptée
à
l’unanimité
26
Fongibilité
des
crédits
Acceptée
à
l’unanimité
27
Subventions
aux
associations
Acceptée
à
l’unanimité
28
|
Travaux
de
voirie
2025
Acceptée
à
l’unanimité
29
Ecole
Roger
Mahuet
— peinture
des
couloirs
Acceptée
à
l’unanimité
30
Achat
de
matériel
technique
Acceptée
à
l'unanimité
Fait
à
Cormes,
Le
22
avril
2025
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2025/