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Acte Administratif - ARR 2025 121
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE 7
ARRONDISSEMENT D'APT
_— Mis en ligne le : 2 ? MARS 075
MARIE N°121/ 2025
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 88 13 26 PORTANT INTERDICTION E-mal! : accuell@mairecadenet.fr D'ACCES AU STADE ANDRE ESTIENNE Internet : www.mairie-cadenet.fr
POUR CAUSE D'INTEMPÉRIES
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1, L2213-4 et L2214-4, ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des intempéries, le terrain étant devenu impraticable, il importe de réglementer l'utilisation du stade
CONSIDÉRANT que toute rencontre risque d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de préserver les terrains ;
ARRÊTE
Article der: L'accès au stade André Estienne sis rue Émile DUCARRE est interdit le samedi 22 et le dimanche 23 mars 2025 en raison des intempéries qui ont rendu le terrain impraticable.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché au stade et une copie sera transmise au club utilisateur.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. -
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
-__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 4 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à CADENET le 22 mars 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT