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Arrêté - 027 2023 Arrete Portant autorisation de stationnement dun taxi
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2023 Arrete Portant autorisation de stationnement dun taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
027/2023 .
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 5 décembre 2023
Portant autorisation de stationnement d’un taxi
LE MAIRE DE LAPARADE
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise,
Vu les articles L3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des transports,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2018-02-27-004 du 27 février 2018, portant création de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2018-03-01-002 du 1% mars 2018, portant nomination des membres de la
commission locale consultative des transports publics de personnes,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2018-03-28-004 du 28 mars 2018, portant règlement local sur les caractéristiques des véhicules taxis dans le département de Lot-et-Garonne,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2018-03-28-005 du 28 mars 2018, relatif à la réglementation des taxis et des
véhicules de transport avec chauffeur dans le département de Lot-et-Garonne,
Vu l'Arrêté Municipal n° 011/2016 du 22 septembre 2016 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi
Vu l’Arrêté Municipal n°012/2016 du 22 septembre 2016 portant autorisation de stationnement d’un
taxi délivré au bénéfice de Monsieur Philippe ROCH
Vu l’Arrêté Municipal n°008/2023 du 13 mars 2023 portant autorisation de stationnement d’un taxi délivré au bénéfice de Monsieur Philippe ROCH
Vu la demande de modification de véhicule en lien avec l’autorisation de stationnement délivré au bénéfice de Monsieur Philippe ROCH
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Philippe ROCH est autorisé à faire stationner un taxi immatriculé WW-783-XT BMW 540 XDRIVE TOURING à l'emplacement « Place de l’Église » en attente de la clientèle, à compter de ce jour, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
ARTICLE2: Cette autorisation n’est pas cessible. Elle pourra être renouvelée dans cinq ans sous
réserve de son exploitation effective et continue. La demande de renouvellement devra être formulée par le demandeur avant le 4 décembre 2028.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE, de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 5 décembre 2023
du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZ de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie à Monsieur Philippe ROCH demandeur