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Arrêté - 2023 01 24 Arrete portant autorisation de stationnement dun vehicule taxi ADS
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 24 Arrete portant autorisation de stationnement dun vehicule taxi ADS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité AM-Pol/2/2023
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
HR
ARRONDISSEMENT DE COGNAC
RH
VILLE DE COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
KRREEXX
a
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VEHICULE TAXI (ADS) (annule et remplace l’ADS du 05 janvier 2023)
KREKRERE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2;
- Vu le code de la route ;
- Vu le code des transports ;
- Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
- Vu la demande effectuée par madame Virginie DELBECQUE concernant la reprise de l’autorisation de stationnement délivrée avant la promulgation de la loi n°2014-1104 du 1‘ octobre 2014 et entérinant la cession de madame Pascale LERICHE.
- Vu l'avis favorable de la Préfecture.
ARRETE
ARTICLE I: La société TAXI SANTE 16 immatriculée (838 473 262 RCS Angoulême) dont le représentant légal de l’entreprise est madame Virginie DELBECQUE, née le 26 octobre 1973 à Comines (59), domiciliée 6 Grande Rue 16240 Courcôme, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Châteaubernard pour une durée de 5 ans à la date du 19 juin 2019.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
ARTICLE II: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : 1
Véhicule de la marque FORD, modèle Kuga (GL-712-NL).
ARTICLE II :Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
ARTICLE IV: La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par lautorité municipale, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. ARTICLE V : L'arrêté municipal en date du 05 janvier 2023 portant autorisation de stationnement du véhicule taxi Ford Kuga (WW-635-BN) est abrogé.
ARTICLE VI : Monsieur le Chef de la Circonscription Urbaine de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubernard, le 24 janvier 2023
le Maire,
Le Maire certifie que !e présent arrêté
est exécutoire «e pleir «droit.
Hôtel de ville - 2 rue de la Commanderie - 16100 CHÂTEAUBERNARD
Tél. : 05 45 32 32 51 - Fax : 05 45 32 32 54 - secretariat @mairie-chateaubernard.fr - www.ville-chateaubernard.fr