Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 14.04.0054 versement des acomptes 2014 de la parti
Déliberation - 18.12.1115 versement des soldes 2017et acomptes 20
Déliberation - 16.12.0658 versement des soldes 2015 participation
Déliberation - 15.12.0419 versement des soldes 2014 dans le cadre
Déliberation - 16.05.0540 versement acomptes 2016 contrat enfance
Déliberation - 15.05.0302 versement des acomptes 2015 dans le cad
Déliberation - 15.12.0435 solde des versements de subventions dan
Déliberation - 14.10.0164 contrat rnfance jeunesse cej solde a pa
Déliberation - 16.11.0625 avenant au cej 2015 2018 avec la caf du
Déliberation - 15.07.0346 versement solde subvention a l office m
Déliberation - 17.12.0848 versement des soldes 2016 et acomptes 2017 de la participation ville dans le cadre du cej
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0848 versement des soldes 2016 et acomptes 2017 de la participation ville dans le cadre du cej)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
vaulx-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.12.0848
Versement des soldes 2016 et
acomptes 2017 de la participation
Ville dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse (actions dites « non
éligibles maintenues »)
PRÉFECTURE DU RHÔNE
1 DEC. 207 Reçu le
GTION DES AFFA PIRE DE L'ADMINISTR
6 IRES JURIDIQUES
ATION LOCALE 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUL, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha
FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
UST A, Laurent PATRY
embres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
ophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
ANDOLINO. RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Enfance-Jeunesse (anciennement Contrat Enfance, Contrat Temps Libre...) est un
contrat d’objectifs et de co-financement passé entre la CAF et la commune, permettant
d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique éducative et d’action sociale en matière de Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. Lors de chaque renouvellement, ce
contrat précise les nouvelles orientations qui déterminent le plan d’actions éligibles à développer sur le territoire sur les quatre années que dure chaque contrat.
Ces actions sont portées soit par la commune, soit par d’autres opérateurs comme les centres
sociaux, et doivent trouver à terme des financements dits de droit commun. Afin de ne pas
pénaliser les opérateurs, la CAF accompagne financièrement la sortie de ces actions.
Ainsi, en complément des actions retenues dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2015- 2018, certaines actions issues du Contrat Temps Libre continuent d’être mises en œuvre par les opérateurs associatifs et les services municipaux. Ces actions, reconnues dans leur utilité et leur
adéquation aux besoins du territoire, perçoivent un accompagnement financier dégressif de la Ville et de la CAF, destiné à s’éteindre dans le temps.
Neuf projets sont portés par des associations vaudaises : le centre social Lévy, le centre social Le
Grand Vire, le centre social Peyri, la MJC, le Futsal et l’Olympique de Vaulx.
Le plan de financement prévoit que la CAF verse à la Ville sa participation aux différents projets. La Ville reverse ensuite ces sommes aux partenaires, complétées, depuis 2007, par sa propre
participation financière aux actions.
Versement des soldes pour les neuf actions réalisées sur 2016
Pour l’année 2016, la Ville a versé en juin 2016 un acompte aux partenaires, et, après un travail
d’analyse des coûts des actions effectivement menées, doit verser aux structures associatives le
solde de ces actions 2016.
La CAF diminue chaque année sa participation aux neuf projets. Pour 2016, la participation CAF encaissée par la Ville se monte ainsi à 53 559,65 €. La participation de la Ville reste, pour sa
part, inchangée depuis 2007, et s’élève à 73 286,65€ pour les neuf actions, soit un total de
126 846,30 €.
Déduction faite des acomptes déjà votés en juin 2016, 67 083,83 €. Il convient donc de procéder au versement des soldes des neuf actions pour un montant total de 59 762,47 €.
Versement des acomptes pour les neuf actions engagées sur 2017
Par ailleurs, afin de permettre la poursuite de ces neuf actions associatives, il est proposé de
verser un acompte de subvention de 59 760,55 €.
Pour 2017, le montant total de ces acomptes s’élève à 59 760,55 €, répartis comme indiqué dans
le tableau ci-annexé.
En conséquence, je vous propose : > d’autoriser Madame la Maire à procéder au versement des soldes des actions 2016 et acomptes des actions 2017, tels que présentés dans le tableau ci-annexé ;
> de dire que les crédits d’un montant total de 119 523,02 € sont prévus à l’article 658 — clef
d’imputation 2355 - du budget primitif de l’année 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> autorise Madame la Maire à procéder au versement des soldes des actions 2016 et acomptes
des actions 2017, tels que présentés dans le tableau ci-annexé ;
> dit que les crédits d’un montant total de 119 523,02 € sont prévus à l'article 658 — clef
d’imputation 2355 - du budget primitif de l’année 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. ”
Beecsozo
[pocsrsozr
|»
so'sss
ec
Boc'szez
|ssooezez
[psc'iie
21
5
00‘860
c0z
“WYANIO
1V1OL
2e1esro
EUSTT
I
285867
+
3910€9
Beg'ess
i
284009
01
300681
81
MMSAGOIAG
13
FUNLIN9
EU]
4z
399220
L
300'SP6
+
D9D'ZSL
D OC'OLE
Dpe26Lr
[ospscss
50080
€
“SNBAOLD ‘SLNVANZ-SANIUVE
or
6p
DA6'LEE
Z
309069
21
DolgES
Bre‘ezs
Svrricz
Jaceorce
B00'pet
07
NY
#uo
4510
BA
ONVAO
59
&
SIpecevos
ÉLLELZAT
29788
s
D92'708
Bplzozo
|oomezser
800'L62
64
SUISION
SATIBMNLINO
SNOLVAINY
HA
aNvue
59
ès
DES'012
0
208+10
8€
Bzia98
91
DENTIYT
Bas'coziz
|ozc'o6c
y
200‘008
z3
SBLSOd
30
NOLVSINIYAd
RARd
TT
59
€z
D21v608
2
309601
St
2Se'ese
2
3+e'629
2977
2
2SE'LLLYE
BO0'EOY
1Z
FHABS
SHISIOT
1090v
RARd
TT
69
ok
392760
à
2087807
22669
22eLvoi
Das
DEMRILL
200001
€
SRELNOONES
“ALNIVIAIANOO
DONVA
30
ANDIdNAIO
4
SeLzoz
300790
+
380008
L
3eg'coz
3261977
EXT:
22
3000049
STANDOV
WSLNA
I
UBLAOO
31
STAY
vsins
ce
n|
28021
30L'80€
67
S1o9v
ot
DeptesL
pes'oresk
|oipr6zsz
200'E79
Fr
SMIS101
30
MELNRO
30
NOLNTLS
AART
Seboeo
S9
#L
og
fans
|
oz
ivo
ns
pee
a
nn
|Lot
av0
mussou
ne
es
o
SLATOUd
S3Q
NAN
Sun3LV#adO
DN
4107
139an4
107
ue
Jesiaa
e sapjos
etoz
F3
LISA
US
xnEA
8p
à