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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Solde CEJ 2022 CSF MJC cm 06 07 23)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 6 juillet 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
3
Solde du Contrat Enfance
Jeunesse 2022 -
Centres Sociaux Fidésiens
et Maison des Jeunes
et de la Culture
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, MOMIN, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN, PASSELEGUE,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-
ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme GIORDANO), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND),
FUSARI (pouvoir à M. MOMIN), JACOLIN (pouvoir à
Mme MOUSSA), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON),
CHOMEL de VARAGNES (pouvoir à M. VINCENS-
BOUGUEREAU).
Madame GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, outil de la mise en œuvre d'une politique familiale, globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants et adolescents, la commune participe financièrement au budget des Centres Sociaux Fidésiens et reçoit parallèlement une recette de la Caisse d’Allocations Familiales.
La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a signé un quatrième Contrat Enfance Jeunesse à effet du 1er janvier 2019, pour la période 2019/2022.
Pour le volet enfance, les structures de l’association des Centres Sociaux Fidésiens relèvent de ce contrat :
- Le centre de loisirs « La Ferme des Razes » qui dispose de 30 places pour les enfants de moins de 6 ans.
- Les deux équipements multi-accueil « L’île aux Copains » et « Les Petits Pas » qui disposent, respectivement, de 30 et 15 places.
Soit un total de 75 places.
Le compte de résultats 2022 des projets portés par les Centres Sociaux Fidésiens, validé par la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône, fait apparaître une dépense réelle globale pour les enfants de moins de 6 ans de 756 169 €, financée pour partie par les usagers, la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville. Afin de soutenir ces actions en direction des familles fidésiennes, la Ville souhaite accompagner ladite association par une subvention d’un montant de 230 657€ €. La commune ayant déjà versé la somme de 190 000 € à l'association, il convient désormais de lui affecter le complément soit 40 657 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230711-DCM-20230706-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Pour le volet jeunesse, deux actions conduites par la M.J.C. « vacances culturelles » et « formation à la communication et aux multimédias du Conseil Municipal d'enfants » sont inscrites dans ce contrat.
Le compte de résultats 2022 des projets portés par la M.J.C. fait apparaître une dépense réelle globale de 18 050 €, financée pour partie par les usagers, la Caisse d’Allocations Familiales, l'association et la Ville. La somme due par la Ville au titre du Contrat Enfance Jeunesse a été arrêtée à 1 164 €. Il convient donc de leur verser ce montant dans le cadre de la liquidation de l'année 2022.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le présent rapport.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI