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Déliberation - 96 d1769685902718
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96 d1769685902718)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-28
Subventions - Appel à Projets Jeunesse - Année 2026 - CSC
Centre-Ville - CSC De Part et d'Autre
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-28
Direction Animation de la Cité Subventions - Appel à Projets Jeunesse - Année 2026 - CSC Centre-Ville - CSC De Part et d'Autre
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soient renforcées, sur l’ensemble de son territoire, les actions qui visent à favoriser l’autonomie, l’émancipation et l’implication des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes et qui constituent le cadre de l’appel à projets jeunesse :
- favoriser l’épanouissement personnel des jeunes et leur expression en développant des actions inclusives où la singularité de chacun est prise en compte ;
- développer la citoyenneté par l’implication des jeunes dans la cité en favorisant la connaissance de leur territoire et leur ouverture vers l’extérieur ;
- favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’agir pour leur bien-être tout en valorisant les actions de solidarité ;
- favoriser les espaces de rencontres et de débats, qu’ils soient entre pairs ou intergénérationnels ;
- favoriser la démocratisation de l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture.
Ces objectifs s’inscrivent dans les défis et les objectifs stratégiques exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 », feuille de route locale vers les objectifs de développement durable adoptés par les Nations-Unies.
Dans ce contexte, il est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- Centre Socioculturel du Centre-Ville dans le cadre de ses projets :
- Inclusion par les vacances 2026. Il s’agit d’accompagner, en partenariat avec l’association Dyspraxie France Dys 79, des jeunes de 16 à 25 ans porteurs d'un handicap DYS, des jeunes scolarisés et des jeunes déscolarisés dans l’organisation de séjours en autonomie. Les temps préparatoires avec les jeunes et les familles permettent de définir les projets de séjours : objectifs, nombre de jeunes, lieu, hébergement, transports, visites, aides possibles pour les jeunes en situation d’handicap et recherche de bénévoles pendant le séjour, le cas échéant ;
- Inclusion des jeunes et engagement citoyen 2026. Ce projet associe 40 jeunes scolarisés ou non scolarisés dont 15 jeunes porteurs d'un handicap DYS ou autistique : accueil des jeunes au CSC, rencontre des jeunes dans l’espace public (devant le lycée J. Macé, Brèche, quartier de la gare etc.), ateliers débat, portage de projets (ex. coopérative), participation aux ateliers du Lab (mobilité) et action d’accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap.
- Centre Socioculturel De Part et d’Autre dans le cadre de ses projets :
- Séjour « court métrage » de 5 jours pour 12 jeunes de 14 à 25 ans en Deux-Sèvres sur le monde de l’audiovisuel, la cohésion de groupe et l’estime de soi. Ce séjour est adossé à la création d’un court métrage engagé et humoristique sur la place de la communauté LGBT+ dans le quartier du Clou Bouchet. Les jeunes, qui sont finalistes du concours Gindou Cinéma, vont défendre leur projet auprès du jury au mois de mai ;
- Musique au Clou Bouchet en partenariat avec la Scène Alternative pour initier un groupe de 10 jeunes à l'univers de la musique, du Djing ainsi qu’à la découverte des métiers de la scène et de l'événementiel. Les jeunes sont accompagnés en accueil de loisirs, lors d’ateliers pratiques avec l’intervention de professionnels spécialisés en mixage, technique son et lumière et gestion d'événements. Ils vont suivre deux stages de 4 demi-journées avec la Scène Alternative, rencontrer des artistes, participer à des concerts (Chantiers Francofolies, scène Alternative, Camji ) et se produire localement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les subventions aux associations ci-dessous :
Associations
Montant de la
subvention
(en euros)
Centre Socioculturel Centre-Ville – Inclusion par les vacances 2026 600,00
Centre Socioculturel Centre-Ville – Inclusion et engagement citoyen 2026 1 400,00
Centre Socioculturel De Part et d’Autre – Séjour « court métrage » 700,00
Centre Socioculturel De Part et d’Autre – Musique au Clou Bouchet 1 000,00
- approuver les conventions afférentes avec les associations et autoriser leur signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « Inclusion des jeunes et engagement citoyen »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Anne BRIAT, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre-Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis plusieurs années, le CSC, en partenariat avec l’association Dyspraxie France Dys 79, organise des actions à destination de 40 jeunes dont 15 porteurs d'un handicap DYS ou autistique, de jeunes scolarisés et de jeunes descolarisés :
- accueil des jeunes au CSC les mercredis et 2 samedis par mois ;
- rencontre des jeunes dans l’espace public aux abords du lycée Jean Macé et place de la Brèche ; - ateliers débat par les jeunes et portage des actions qui en découlent (ex. coopérative jeunesse) ; - participation aux ateliers du Lab sur le thème de l’accès à la mobilité des jeunes en situation de handicap ; - mobilisation autour d’une action pour favoriser l’accès à l'emploi pour les jeunes en situation de handicap par des rencontres des entreprises avec les jeunes et l’association.
Le CSC est très attentif à la place donné aux jeunes dans la mise en œuvre de ces actions. Ces actions sont ainsi des espaces d’échanges et d’inclusion.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2026, s'élève à 1 400,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel « Centre-Ville »
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET,
Anne BRIAT CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE
Objet : Appel à projets jeunesse – « Musique au Clou Bouchet »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel de Part de d’Autre, représenté par monsier Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel de Part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre avec la Scène Alternative a pour projet d’initier un groupe de 10 jeunes à l'univers de la musique, du Djing ainsi qu’à la découverte des métiers de la scène et de l'événementiel. Les jeunes sont accompagnés en accueil de loisirs, lors d’ateliers pratiques avec l’intervention de professionnels spécialisés en mixage, technique son et lumière et gestion d'événements. Ils vont suivre deux stages de 4 demi-journées avec la Scène Alternative, rencontrer des artistes, participer à des concerts (Chantiers Francofolies, scène Alternative, Camji) et se produire localement.
Le projet a pour objectif de favorser l’expression artistique des jeunes du Clou-Bouchet à travers la découverte des métiers liés à la musique et à l’événementiel :
- Acquérir des compétences techniques et scéniques ;
- Valoriser les jeunes auprès d’un large public ;
- Ouvrir l’esprit et élargir les horizons culturels ;
- Développer la créativité et l’expression personnelle ;
- Renforcer l’autonomie, la prise d’initiatives et la confiance en soi des jeunes.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2026, s'élève à 1 000,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour Le centre socioculturel
« De Part et d’Autre »
Le Président
Michel FRANCHETEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE
Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « Inclusion par les vacances 2026 »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Anne BRIAT, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre-Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Depuis plusieurs années, le CSC, en partenariat avec l’association Dyspraxie France Dys 79, accompagne une dizaine de jeunes de 16 à 25 ans porteurs d'un handicap DYS, de jeunes scolarisés et de jeunes déscolarisés dans l’organisation de séjours en autonomie. Les temps préparatoires avec les jeunes et les familles permettent de définir les projets de séjours : objectifs, nombre de jeunes, lieu, hébergement, transports, visites, aides possibles pour les jeunes en situation d’handicap et recherche de bénévoles pendant le séjour, le cas échéant.
Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :
• Provoquer la rencontre, l’échange entre jeunes « Dys » et autres jeunes autour de projets de vacances ; • Organiser des temps collectifs sur la préparation de départs individuels/collectifs en vacances ; • Informer les jeunes de leurs droits, des dispositifs de financements, des ressources pour faciliter un départ en vacances.
Le CSC est très attentif à la place donné aux jeunes dans la mise en œuvre de ces actions. Ces actions sont ainsi des espaces d’échanges et d’inclusion.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2026, s'élève à 600,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Le Centre Socioculturel « Centre-Ville »
Les Co-Présidentes
Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET,
Anne BRIAT CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE
Objet : Appel à projets jeunesse – « Séjour court métrage »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel de Part de d’Autre, représenté par monsier Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l’association,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel de Part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre organise un séjour « court métrage » de 5 jours pour 12 jeunes de 14 à 25 ans en Deux-Sèvres sur le monde de l’audiovisuel, la cohésion de groupe et l’estime de soi. Ce séjour est adossé à la création d’un court métrage engagé et humoristique sur la place de la communauté LGBT+ dans le quartier du Clou Bouchet. Les jeunes, qui sont finalistes du concours Gindou Cinéma, vont défendre leur projet auprès du jury au mois de mai.
Les objectifs poursuivis par l’action sont les suivants :
- Initier les jeunes aux techniques du cinéma ;
- Accompagner les jeunes dans les étapes de création ;
- Encourager l’expression personnelle et collective ;
- Valoriser la parole des jeunes auprès d’un public large ;
- Renforcer l’autonomie, la prise d’initiatives et la confiance en soi des jeunes.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2026, s'élève à 700,00 € (TTC).
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Pour Le centre socioculturel
« De Part et d’Autre »
Le Président
Michel FRANCHETEAU