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unknown - d 066 2024 musee du jouet annexe reglement de visite
Document publié le Jeudi 10 janvier 1991 par la commune de Plaisia.
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Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine,
Règlement de visite du musée du Jouet
Terre d’Emeraude Communauté
Préambule
Article 1
Le musée du Jouet assure une mission de service public qui consiste à conserver, exposer et enrichir par des acquisitions un patrimoine rare et pré cieux appartenant à la collectivité . Il permet à chacun d'accéder à la connaissance de ce patrimoine et au plaisir de sa dé couverte.
Le personnel du musé e a pour mission d'accueillir, de renseigner, de veiller au bon dé roulement de la visite, ainsi qu'à la sé curité des personnes, des biens et des bâ timents.
Il est chargé de faire respecter le pré sent rè glement sous l'autorité du directeur d'é tablissement.
TITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Article 2
Le pré sent rè glement est applicable aux visiteurs individuels ou en groupes du musé e et sans pré judice des dispositions particuliè res qui peuvent ê tre notifié es : - aux personnes ou groupements autorisé s à utiliser les locaux pour des ré unions, ré ceptions, confé rences, concerts et toute autre activité compatible avec les dispositions lé gislatives et ré glementaires ;
- à toute personne é trangè re au service, pré sente dans l'é tablissement, mê me pour des motifs professionnels.
TITRE 2 - ACCES AU MUSEE ET A SES SERVICES
Article 3
En 2024, le musée du Jouet est ouvert :
➢ Pendant les vacances scolaires :
- De septembre à juin : lundi à vendredi (inclus les jours fériés) : 10h- 12h30/14h-18h, week-end : 14h-18h
- Juillet et août : tous les jours : 9h30-18h30 (inclus 14/07 et 15/08)
➢ Hors vacances scolaires :
- du 5 au 9/02/2024 inclus, du 11/03 au 5/04/2024 inclus, du 30/09 au 18/10/2024 inclus, du 4 au 10/11/2024, du 9 au 20/12/2024 : fermé
lundi, ouvert du mardi au dimanche et jours fériés de 14h à 17h30
- Du 13/05 au 30/06/2024 inclus, du 1 au 30/09/2024 inclus : fermé lundi, ouvert du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h, week-ends
et jours fériés de 14h à 18h
Fermé le 1/01, le 11/11, le 25/12, du 11/11 au 11/12/2023 inclus, du 8/01 au 5/02/2024 inclus, du 11/11 au 9/12/2024 inclus et du 6/01 au 3/02/2025 inclus.
Les horaires d'ouverture du musé e peuvent ê tre modifié s et é tendus en fonction d'activité s, de manifestations ponctuelles ou de contraintes liées à la COVID.
Le Président de Terre d’Emeraude Communauté pourra, par arrê té , modifier ces horaires et jours d'ouverture, de faç on temporaire ou permanente.
Article 4
La vente des billets est suspendue 1 heure 30 avant la fermeture du. Les mesures d'é vacuation des salles commencent 1h avant la fermeture du musé e.
Article 5
L'accè s aux collections permanentes et temporaires est payant, sauf dans le cas de certaines manifestations.
Article 6
Les diffé rentes tarifications, ré ductions ou exoné rations applicables sont fixé es par dé libé ration du Conseil Communautaire de Terre d’Emeraude Communauté.
Article 7
L'entré e et la circulation dans le musé e sont subordonné es à la possession d'un titre d'accè s gratuit ou payant dé livré par la billetterie avec une duré e de validité sur une journé e. Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la pré sentation pourra ê tre exigé e à tout moment.
Article 8
Il est interdit d'introduire dans le musé e des objets qui repré sentent un risque pour la sé curité des personnes, des œuvres, du bâ timent, et notamment :
- des armes et munitions,
- des substances explosives, inflammables ou volatiles,
- tous objets lourds, encombrants ou nausé abonds,
- des animaux, à l'exception de ceux utiles à l'accompagnement des personnes reconnues en situation de handicap.
Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraî nera l'interdiction d'accè s au musé e.
Article 9
La consommation de nourriture et de boisson est interdite dans l’ensemble des locaux, exception faite de l’espace détente réservé à cet effet.
La consommation de tabac ou d’alcool est interdite, conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
Article 10
L'accè s au musé e est conditionné par l'application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Cependant, dans le contexte d’épidémie de la COVID, le port d’un masque peut être rendu obligatoire par le Gouvernement.
Article 11
En fonction de la capacité d’accueil du public fixée pour les espaces par la Commission de sécurité et selon les protocoles liés à la COVID, des files d’attente et des jauges dans les salles peuvent être organisées à la diligence du musée du Jouet.
TITRE 3 - VESTIAIRES – CONSIGNES – OBJETS TROUVES
Article 12
Pour le confort de la visite, un vestiaire est mis gratuitement à la disposition des visiteurs individuels (consigne d’un euro ou jeton) ou en groupe. Le dé pô t au vestiaire donne lieu à la remise d’une contremarque. Cependant le vestiaire peut être fermé en cas de nécessité (dont COVID).
Le vestiaire est ré servé aux seuls visiteurs du musé e.
Pour les groupes scolaires, l'enseignant doit accompagner les é lè ves lors du dépôt et du retrait des sacs et des vê tements. Aucun sac ne sera donné individuellement. Tout dé pô t au vestiaire doit ê tre retiré le jour mê me avant la fermeture de l’é tablissement.
En cas de perte de la contremarque, les objets ne pourront ê tre ré cupé ré s qu’aprè s description dé taillé e du (ou des) bien(s). Les objets non retiré s à la fermeture seront conservé s à l'accueil du musé e pendant un mois.
Article 13
Pour des raisons de sé curité , l'accè s d'un visiteur peut ê tre soumis à l'ouverture d’un sac ou d’un paquet par le personnel du musé e, ou un agent de sécurité sur simple demande du personnel du musée. Les agents peuvent refuser l'entré e à un visiteur qui ne se soumettrait pas à cette demande.
L’accè s aux salles du musé e est subordonné au dé pô t obligatoire :
- des parapluies sauf s’ils peuvent ê tre contenus plié s dans un vê tement ou dans un sac à main, de tout objet pointu, tranchant ou contondant,
- des sacs dont l’une des dimensions excè de 40 centimè tres (pour les petits sacs à dos une tolé rance est accordé e sous ré serve que ceux-ci soit tenus à la main ou devant soi),
- des casques pour vé lo ou motocycle, des pieds et supports d’appareils photographiques (sauf autorisation),
- des poussettes en cas de grande affluence.
Article 14
Ne doivent pas ê tre dé posé s au vestiaire :
- les sommes d’argent,
- les papiers d’identité ,
- les ché quiers et cartes de cré dit,
- les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils photographiques et les camé ras.
Article 15
Les dé pô ts sont reç us dans la limite de la capacité du vestiaire. Les objets de grande dimension peuvent ê tre refusé s temporairement en pé riode d’affluence.
Article 16
Les objets trouvé s dans le musé e sont rapporté s à l’accueil et conservés un mois.
TITRE 4 - COMPORTEMENT GENERAL DES VISITEURS
Article 17
Toute action portant atteinte à la sé curité des œuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.
Ainsi, afin de pré server le calme né cessaire à la visite du musé e ou de permettre le bon dé roulement des manifestations qui y sont organisé es, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagné s d'enfants d'é viter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.
Afin d'é viter les accidents ou la dé gradation des œuvres, il est interdit de :
- toucher aux œuvres et au dé cor,
- franchir les mises à distance et dispositifs destiné s à contenir le public, - effectuer des transactions financiè res dans l'enceinte de l'é tablissement hors caisses, comptoirs et espaces commerciaux,
- s'appuyer sur les vitrines, les socles et autres é lé ments de pré sentation, - apposer des graffiti, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit de l'é tablissement,
- se livrer à des courses, bousculades ou escalades,
- jeter à terre des papiers ou dé tritus, jeter ou coller de la gomme à mâ cher,
- circuler en tenue indé cente, notamment torse nu,
- avoir une attitude ou des propos dé placé s à l'é gard du personnel ou de toute personne pré sente dans l'é tablissement,
- abandonner, mê me quelques instants, des objets personnels ou mis à la disposition à titre gracieux ou onéreux par le musée (tout sac ou
bagage ou colis fermé , abandonné hors du vestiaire pourra, pour des raisons de sé curité , ê tre dé truit sans dé lai ni pré avis par les services
compé tents),
- manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie armé , boî tier d'alarme incendie, etc.),
- gê ner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les marches d'escaliers,
- pé né trer dans le musé e en é tat d'é brié té ,
- laisser sans surveillance des enfants mineurs.
Les enfants mineurs doivent ê tre accompagné s par un adulte.
Article 18
Tout enfant é garé est confié à un agent du musé e qui l’accompagne à l’accueil et procédera à un appel micro. Si cet enfant n’a pas é té rejoint par ses proches à la fermeture du musé e, il est conduit à la gendarmerie la plus proche.
Article 19
Toute enquê te, tout sondage d’opinion auprè s des visiteurs doit ê tre soumis à une autorisation pré alable de l’é tablissement.
Article 20
Les pratiques cultuelles et religieuses sont interdites dans l'é tablissement, ainsi que tout acte de prosé lytisme.
Article 21
Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiqué es par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter le musé e et s’y conformeront sans dé lai.
TITRE 5 - SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Article 22
Le public est informé que, pour des raisons de sé curité , le musé e bé né ficiant d'une installation de protection, il fait l'objet d'un enregistrement vidé o.
Article 23
Tout accident ou malaise survenu à l'inté rieur du musé e devra ê tre signalé à un agent du musée.
Si, parmi les visiteurs, un mé decin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de pré senter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprè s du malade ou de l’accidenté jusqu’à son é vacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent du musé e pré sent sur les lieux.
Article 24
En cas d'incendie, les visiteurs devront suivre les consignes du personnel du musé e. Si l’é vacuation du bâ timent est né cessaire, elle doit s’effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes pré -cité es.
Article 25
En cas de vol ou de tentative de vol, des dispositions d’alerte peuvent ê tre prises, comportant notamment la fermeture des accè s et le contrô le des sorties afin de se livrer aux investigations d'usage.
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sé curité des personnes ou des biens, il peut ê tre procé dé à la fermeture totale ou partielle du musé e ou à la modification des horaires d’ouverture.
TITRE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES
Article 26
Les visites de groupes sont placé es sous la responsabilité d'un membre du groupe qui s’engage à faire respecter les conditions fixé es par le pré sent rè glement. Il est l’interlocuteur unique du service d’accueil du musé e.
Article 27
L’effectif de chaque groupe est dé terminé par le musé e en fonction des capacité s d’accueil.
Pour les groupes scolaires, le nombre d’accompagnateurs est fonction des normes en vigueur. Ils accompagnent le groupe jusqu'au terme de la visite.
Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs. Selon l’affluence, il pourra ê tre demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.
Article 28
Les groupes doivent ré server un horaire de visite. Leur admission dans le musé e se fait sur pré sentation à l'accueil, dans la mesure du possible 15 minutes avant le début de la visite. Le personnel d'accueil du musé e indiquera les conditions d'attente du groupe.
Les groupes se pré sentant spontané ment peuvent ne pas ê tre acceptés si les capacité s d’accueil sont atteintes.
Article 29
L'usage d'une sonorisation amplifié e (porte-voix, etc.) pour l'accompagnement des groupes individuels est soumis à demande préalable.
TITRE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES DE VUES ET AUX COPISTES Article 30
Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent ê tre photographié es sans flash ou filmé es pour le seul usage privé de l’opé rateur. Le musé e dé cline toute responsabilité au regard de tout usage public non dé claré . Dans les salles où sont pré senté es des expositions temporaires, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions signalé es à l’entré e des salles ou à proximité des œuvres.
Article 31
Pour la protection des œuvres comme pour le confort des visiteurs, l’usage des flashs, des lampes et autres dispositifs d’é clairage est interdit, sauf autorisation pré alable de l'établissement.
Article 32
Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et é quipements techniques.
Article 33
Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel et le public pourraient faire l’objet né cessitent, outre l’autorisation du directeur d’é tablissement, l’accord des inté ressé s.
Article 34
Sans pré judice des dispositions de l’article pré cé dent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’é missions radiophoniques et de té lé vision sont soumis à accord préalable.
Article 35
L’exé cution de copies d’œuvres du musé e né cessite une autorisation du directeur d’é tablissement. Les bé né ficiaires sont tenus de se conformer à la pré sente ré glementation et aux prescriptions particuliè res qui leur sont communiqué es en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier et les droits de reproduction é ventuels.
TITRE 8 – CENTRE DE DOCUMENTATION
Article 36
L'accès au centre de documentation du musée est gratuit et s'effectue sur rendez- vous auprès du documentaliste, sollicité au minimum deux jours ouvrés avant la date de consultation prévue et dans la limite des places disponibles.
Les documents ne peuvent être consultés en dehors de l'espace réservé à cet usage. La copie ou reproduction des documents communiqués (notamment sources photographiques et audiovisuelles), par quelque moyen que ce soit, est possible, dans le cadre prévu par la législation, mais réservée à l'usage privé et soumise au strict respect des droits de la propriété intellectuelle.
Article 37
Pour prévenir la diffusion de virus informatique et préserver l’intégrité des équipements du musée, il est interdit d’installer un logiciel sur les postes et dispositifs de consultation ; de copier les logiciels acquis par le musée ; de modifier la configuration des postes et dispositifs de consultation.
TITRE 9 – INFRACTIONS ET SANCTIONS
Article 38
Il est signalé que toute infraction au règlement expose le visiteur à l’exclusion du musée et le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Il est également rappelé que toute tentative ou réalisation de vol, de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un objet mobilier ou immobilier du musée est passible de sanction pénale (articles 3 11-1 et suivants, 3 22-1 et 3 22-2 du code pénale).
Indépendamment d’éventuelles poursuites pénales, le musée réclamera l’indemnisation du préjudice qui lui a é té causé.
TITRE 10 - EXECUTION
Article 39
Le personnel du musé e et en particulier les personnels d’accueil et de surveillance sont chargé s de faire appliquer le pré sent rè glement.
L'accè s au musé e vaut acceptation de celui-ci.
Article 40
Le pré sent rè glement sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage, demande à l'accueil ou consultation du site internet du musé e.
Fait à Moirans-en-Montagne, le 19 juin 2024
Philippe Prost, Président de Terre d’Emeraude Communauté