Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020.85 Dispositif d'aide financière pour la destr
Arrêté - 1773311201 AR004 AIDE FINANCIERE DESTRUCTION NIDS
unknown - 006 aide financiere destruction nids frelons
Convocation - 2021 34 destruction nid de frelon
Déliberation - DEL2025145 aide destruction nids de frelons
Déliberation - DEL2025086 aide destruction nids de frelon asiatiq
Déliberation - DCM 081020 Participation financiere destruction ni
Déliberation - 20240408 aide destructions nids frelons asiatiques
Déliberation - Destruction nids frelons asiatiques
Déliberation - Destruction nids frelons asiatiques
Convocation - Aide Financiere Pour la Destruction de Nids de Frelons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Aide Financiere Pour la Destruction de Nids de Frelons)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de
PESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
+
Canton
de
LONGJUMEAU
+
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
&
01.6449.53.33 8 d6
dé
oc
d6
OBJET
Aide
financière
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
ê8 28 48 46
48
Nombre
de
Conseillers
Enexercice
:
29
Présents
:
24
Votants
:
29
POUR
:
29
CONTRE
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 12.12.2025
Date
d'affichage
12.12.2025
Date
de mise
en
ligne
22
DEC. 2355
FG'JM/25-18.12-009
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Extrait
du
REGISTRE
DES
re
22 DEC.
205
du
CONSEIL
MU|h:091219104254.20251218-"GuM2518120080E
de
Ia
COMMUNE
DE
MONTLHERY
HHHHE
L'an
deux
mille
vingt
cinq
Le
dix-huit
décembre
à vingt
et
une
heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
KLJAJIC,
Maire.
PRESENTS
: - Mme
KLJAJIC,
- Mmes
DA
COSTA
FERNANDES,
DA
SILVA
REBELO,
DEKIMECHE,
EYROLLE-ROCA,
GUILLOCHON,
KIEFFER,
LESCURE,
MARTIN,
TRUNSARD,
VALENTE,
WANDII,
ZANATO,
- MM.
ARAUJO,
BENEL,
BERTIN,
DELMON,
DURAND,
KAROUI,
LAZAROO,
LE
BOUDEC,
QUEANT,
RICHARD,
ZIANE.
EXCUSES
:
- MME
BIANCO
pouvoir
à
MME
KLJAJNIC,
- MME
DA
ROCHA
pouvoir
à
MME
DA
COSTA
FERNANDES,
- MME
NOEL
pouvoir
à
M.RICHARD,
- M.CHALOUHI
pouvoir
à
M.DELMON,
- M.STANORD
pouvoir
à
M.DURAND.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Isabelle
MARTIN.
L'exposé
de
Monsieur
LE
BOUDEC.,
1°
Adjoint
à
la
sécurité
et
prévention
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Considérant
que
le
frelon
asiatique
est
classé
au
niveau
national
dans
la liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l'abeille
domestique
et
reconnu
comme
espèce
exotique
envahissante
pour
l’Union
européenne,
e
Considérant
que
cette
espèce
représente
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
et
la biodiversité,
e
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
Le
frelon
asiatique,
le
coût
de
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
peut
être
onéreux
et constituer
un
frein
à
l'éradication
de
l'espèce
par
les
particuliers,
$
DECIDE,
à
l’unanimité,
le
versement
d’une
aide
à
hauteur
de
50%
du
coût
TTC
facturé
par
le
prestataire
selon
le
tarif
joint
en
annexe
pour
l'intervention
d’un
professionnel
agréé
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
selon
les
conditions
suivantes :
L’aide
ne
concerne
que
les
frelons
asiatiques
dont
le
nid
est
en
activité,
elle
est
limitée
à
une
par
foyer
et
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
-2-
Pubiéle
22
DEC.
2075
ID
: 091-219104254-20251218-FGJM251812009-DE
Le
demandeur
devra
impérativement
produire
les
pièces
suivantes
:
-
Demande
d’aide
préalable
à
toute
intervention
auprès
des
services
municipaux,
-
Facture
attestant
la
destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
actif
établie
par
un
professionnel
agréé,
justifiant
d’une
assurance
responsäbilité
civile
professionnelle,
-
Justificatif
de
domicile,
-
Relevé
d’identité
bancaire.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
À
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
A
sabelle
KLJAJIC
Isabelle
KLJAJIC
La
secrétaire
de
séance,
able
MR