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Arrêté - 1773311201 AR004 Aide Financiere Destruction Nids Frelons Asiatiques Signe
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Arrêté - 1773311201 AR004 Aide Financiere Destruction Nids Frelons Asiatiques Signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 13 / 2
4 mars 2026
N° 09032026004
AIDE FINANCIERE A LA
DESTRUCTION___DES _ NIDS_ DE
FRELONS ASIATIQUES
Vote
Exprimés 13
Pour 10
Contre 1
Abstention 2
Acte rendu exécutoire g
EXTRAIT DU REGISTRE
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mil vingt six
et le neuf mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire
Présents : ROCHER P., FOURY D., MICHEL A., JASKIC E., CHABIDON D, ARNAUD A, MIGNE J., VIDAL F., MARTEL D., ROY $., BRUNETON M. VEROT V.
Absents : GARRABOS F., BONCOMPAIN C,,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout Le territoire français ;
Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en complément du code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d’agir contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants) ;
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur Le territoire de la commune sont avérés ;
Considérant que le coût de la destruction d’un nid de frelons asiatiques peut être onéreux et que cela constitue un frein à l’éradication de l’espèce par les particuliers ;
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un dispositif d’aide financière au bénéfice des particuliers, afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et concourir ainsi au maintien de la biodiversité.
La Commune prendrait donc à sa charge les destructions de nids sur les terrains communaux et les terrains communs des lotissements, et prendrait également à sa charge 50% du coût de destruction sur les terrains privés à la condition d’avoir récupérer un piège mis à disposition par la commune et d’avoir participer à la campagne de piégeage de printemps.
Description du dispositif d’aide financière :
- Montant : participation de 50% du coût Toutes Taxes Comprises (arrondi à l’euro près) supporté par le bénéficiaire pour la destruction de nid de frelon asiatique, plafonnée à 100 €, quelque soit le prestataire engagé.
- Bénéficiaires : particuliers propriétaires fonciers ou ayants droit de la commune -_ Modalités de versement de l’aide financière :
e Facture attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par un
professionnel qui devra pouvoir justifier d’un agrément pour l’application de produits antiparasitaire à usage agricole et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces produits,
Justificatif de domicile ;
Relevé d’identité bancaire.
Monsieur le Maire propose d’inscrire les crédits nécessaires au versement de cette aide financière au budget primitif 2026 de la Commune.
AR Prefecture
043-214300626-20260309-09032026004-DE
Reçu le 10/03/2026 Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la mise en place du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% du coût TTC, plafonné à 100 € selon les modalités précitées ;
- D’adopter les modalités pratiques et les critères d'éligibilité précités ; - _ D'autoriser le versement de ces aides à l’aide des crédits inscrits au budget 2026.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 9 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20260309-09032026004-DE
Reçu le 10/03/2026