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Procès Verbal - 2020 07 10 OJ
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 10 OJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Ordre du jour
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Séance 2020-07
18h00
Le Maire a décidé d’admettre dix personnes au maximum dans le public, ce qui remplit la condition de publicité des débats. Le quorum est toujours au tiers, les élus peuvent toujours recevoir deux pouvoirs.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption PV du 02 juillet 2020
02 Élection des délégués pour les élections sénatoriales
Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
FINANCES LOCALES
03 Plan de financement – Médiathèque – Acquisition documents, informatique
FONCTION PUBLIQUE
04 Diminution horaire hebdo d’un poste
Questions diverses