Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210916 CR 2
Procès Verbal - 20210408 OJ
Procès Verbal - 20191017 OJ
Procès Verbal - 20211214 OJ
Procès Verbal - 20191205 OJ
Procès Verbal - 20210527 OJ 2
Procès Verbal - 20250602 OJ
Procès Verbal - 2020 07 10 OJ
Procès Verbal - 20210624 OJ 2
Procès Verbal - 2020 03 05 OJ
Procès Verbal - 20210916 OJ 2
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210916 OJ 2)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
a Castelnau
7 d'Estrétefonds =
Ordre du jour
Conseil municipal du 16 septembre 2021
Séance 2021-06
20h@0
Le Maire a décidé d'admettre dix personnes au maximum dans le public, ce qui remplit la condition de publicité des débats.
Pas de passe sanitaire obligatoire mais gestes barrières impératifs pour les élus et le public.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
O1 Adoption PV du 24 juin 2021
02 Décisions du Maire prises par délégation du CM
03 Commission d'appel d'offres —- Remplacement de M. RECOBRE
FINANCES LOCALES
04 Décision Modification n°2 — Budget primitif 2021
05 Ecole maternelle privée — Mode de calcul - Coût élève à verser
EMPLOI — FORMATION PROFESSIONNELLE
06 Création de 2 postes — Parcours Emploi Compétences — TC — 9 mois
FONCTION PUBLIQUE
07 Participation au groupement de commande du CDG - Assurance statutaire Personnel 08 Suppression postes non pourvus au tableau des effectifs
DOMAINE ET PATRIMOINE
09 Acquisition parcelle 1395 — Aménagement route de Bouloc
10 Incorporation DP — Lot. du Clos du Moulin — VRD -— Servitude accès et entretien du ruisseau 11 Acquisition lac — Fin d'exploitation de gravière - MGM
ENSEIGNEMENT
12 Convention avec l'inspection académique — Plan de relance numérique
Questions diverses
- Installation de Guillaume LEPEE, qui succède à M. BISCARO,
- Création de deux nouveaux bureaux de vote — Salle Colucci,
- M. le Maire informe le Conseil que la commune n'ayant plus le projet d'intérêt public d'aménagement
du carrefour qui est grevé de l'emplacement réservé (ER) n° 9 d'une surface de 323 m2, situé sur la
parcelle cadastrée D 1004 à l'intersection du chemin du Deves et la route de Saint-Rustice, souhaite le supprimer. La suppression de cet ER n° 9 dans le PLU, se fera lors de la modification n°3.