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Déliberation - Delib2024 084 Delegation de competence IDFM
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 084 Delegation de competence IDFM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Isabelle FLORENNES, M. Frédéric VOLE, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. Antoine KARAM, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Sandrine DU MESNIL, M. Jean PREVOST à Mme Elodie REBER, M. Bruno JACON à M. Vianney RASKIN
- Conseillers municipaux –
Mme Valérie BARBOILLE à M. Antoine KARAM, M. Jean-Marc LEMBERT à Mme Frédérique LAINE, Mme Perrine COUPRY à Mme Muriel RICHARD, M. Thierry PORTAL à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Abraham ABITBOL à Mme Julie TESTUD
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Antoine KARAM
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-084-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Delib2024-084 Délégation de compétence d'Ile-de-France Mobilités pour l'AS (ligne 544)- Avenant n°1.
- Conseil Municipal du 14 novembre 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code des transports et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16 et R.1241-1 et suivants,
Vu l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France,
Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports,
Vu la délibération n°2007/0048 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du 14 février 2007 sur les dessertes de niveau local,
Vu la délibération n°2011/0497 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du 1er juin 2011 relative à l’actualisation du financement des dessertes de niveau local,
Vu la délibération n°60/2017, du 20 décembre 2017, du Conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD), approuvant le retour à l’échelon communal de la compétence relative à l’organisation des transports urbains,
Vu la délibération n°21 du Conseil Municipal de Suresnes du 19 décembre 2019 donnant délégation de compétence à la commune en matière de Service Régulier Local,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 10
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. - D’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de compétence du service régulier local 544 à conclure avec Ile-de-France Mobilité, ci-après annexé.
Article 2. - D’autoriser le Maire à le signer et tout acte afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20241114-Delib2024-084-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.11.21 13:13:42 +01'00'