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unknown - AR 668 25 PM
Arrêté - AR 677 25 PM0001
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 677 25 PM0001)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025 M 4 ou & à 3 s
Publéle 29/09 /259s L
CS EE DÉPARTEMENT DES PYRÉN ID : 064-216401372-20250724-AR_677_25 _PM-AR
Village d COMMUNE DE BORDÈRES
BORDÈRES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 677 25 PM
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DES 1° ET 3°"° GROUPES
Le Maire de la commune de BORDÈRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2 ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°64-2020-05-13-003 en date du 13 mai 2020 règlementant la vente des boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
- Vu la demande présentée par Jérémy LORRY, Président du Comité des Fêtes de Bordères, en date du 30 juin 2025, sollicitant l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des 1% et 3ème groupes à l’occasion des fêtes locales de Bordères les 01, 02 et 03 août 2025 à la salle des fêtes Henri Guichot sise rue du Bois à Bordères ;
Considérant qu’il convient d’organiser les modalités de ladite autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
- Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique, ..) ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Jérémy LORRY, Président du Comité des Fêtes de Bordères, ayant son siège social en mairie, rue du Pré du Roy à Bordères, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1° et 3% groupes, à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fêtes locales de Bordères », dans la salle des fêtes Henri Guichot sise rue du Bois à Bordères
- Du vendredi O1 août 2025 à 19h00 au samedi 02 août 2025 à 02h00, - Du samedi 02 août 2025 à 12h00 au dimanche 03 août 2025 à 02h00, - Le dimanche 03 août 2025 de 12h00 à 20h00.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique). Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025 5
Publié le 29/09/30
ID : 064-216401372-20250724-AR_677_25_PM-AR
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool Pur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de PAU (Pyrénées-Atlantiques) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay-Pontacq - Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Bordères
Fait à Bordères,
Le 24 juillet 2025
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD