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Arrêté - AR 673 25 PM
Arrêté - AR 654 25 PM debit de boissons temporaire
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Bordères.
Lien du pdf (Arrêté - AR 654 25 PM debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
vil | age de
BORDÈRES COMMUNE DE BORDERES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 654 25 PM
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DES 1"“ET 3°" CATÉGORIES
Le Maire de la commune de BORDÈRES
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L.2212-2 ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2 ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°64-2020-05-13-003 en date du 13 mai 2020 règlementant la vente des boissons alcooliques dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
- Vu la demande présentée par Fabrice ITHIER, Président du Conseil des Parents d'Élèves de Bordères, en date du 17 février 2025, sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire des 1°%et 3" catégories à l’occasion de la soirée théâtre organisée le 05 avril 2025 à la salle des fêtes Henri Guichot sise rue du Bois à Bordères ;
- Considérant qu’il convient d’organiser les modalités de ladite autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
- Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique, ...) ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Fabrice ITHIER, Président du Conseil des Parents d’Élèves de Bordères, ayant son
siège social en mairie, rue du Pré du Roy à Bordères, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des l‘"et 3% catégories, à l’occasion de la soirée théâtre, organisée à la salle des fêtes Henri Guichot, sise rue du Bois à Bordères
- Du samedi 05 avril 2025 à 18h00 au dimanche 06 avril 2025 à 01h00.
Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique).
Article 3 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool Pur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de PAU (Pyrénées-Atlantiques) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et publié sur le site internet communal.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Nay-Pontacq, - Monsieur le Président du Conseil des Parents d’Élèves de Bordères.
Fait à Bordères,
Le 10 mars 2025
Le Maire,
Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD