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unknown - AP 2025 53 proro modif AP 2025 12 tirs administrat
Arrêté - AP 2025 29 prorogation AP 2025 12 tirs administrat
Arrêté - AP 2025 53 proro+modif AP 2025 12 tirs administrat
Arrêté - AP 2025 12 tir administratif san glier periode sen
Arrêté - AP 2025 12 tir administratif san glier periode sen
Arrêté - AP 2021 03 tirs administratifs sanglier par secteu
Arrêté - AP 2025 12 tir administratif sanglier periode sensible cultures 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peltre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EE
Direction
départementale
des
PRÈFET
territoires
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité Vu Vu
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu vu Vu vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
2025-DDT-SERAF-UFC
N°12
du
24
MARS
2025
autorisant
le tir administratif
du
sanglier
en
période
sensible
pour
les productions
agricoles
jusqu’au
30
juin
2025
Le
préfet
de
la Moselle,
Officier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
parties
législative
et
réglementaire
concernant
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
et
l'exercice
de
la
chasse,
l’article
L 427-6
du
code
de
l’environnement
relatif
aux
chasses
et
battues
générales
ou
particulières
aux
animaux
nuisibles,
les
articles
17
et
20
du
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements, le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle,
l'arrêté
du
19
pluviôse
an
V
concernant
la
chasse
des
animaux
nuisibles,
l'arrêté
du
premier
ministre
du
10
novembre
2023
nommant
M.
Claude
Souiller
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
les
prescriptions
techniques
et
juridiques
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier
instaurées
par
la
circulaire
ministérielle
du
31
juillet
2009,
l'arrêté
préfectoral
2021-DDT-SERAF-UFC
n°48
du
22
juillet
2021
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
Moselle
pour
la
période
de
2021
à
2027,
l'arrêté
préfectoral
SGCD/2023/N°121
du
21
juillet
2023
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
ia
Moselle,
l'arrêté
préfectoral
DCL
2023/A-40
du
15
novembre
2023
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Claude
Souiller,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
(compétence
générale),
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
N°23
du
O5
avril
2024
fixant
la
liste
des
espèces
chassables
et
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
dans
le département
de
la
Moselle,
saison
2024-2025,
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
N°41
du
27
juin
2024
fixant
la
liste
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
classés
«
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
»
par
arrêté
pour
la
période
comprise
entre
le 1° juillet
2024
et
le 30
juin
2025,
l’arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
N°45
du
2 juillet
2024
modifié
autorisant
le
tir
administratif
du
sanglier
en
période
sensible
pour
les
productions
agricoles
jusqu’au
31
décembre
2024,
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UC
N°75
du
31
décembre
2024
portant
création
de
circonscriptions
de
louveterie
en
Moselle
et
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
en
Moselle
jusqu'au
31
décembre
2029,
l'arrêté
préfectoral
2025-DDT-SERAF-UFC
N°02
du
15 janvier
2025
autorisant
le tir de
nuit
du
sanglier
du
2
février
2025
au
14
avril
2025,
Direction
départementale
des
territoires
de
la Moselle
- le Polygone
5, rue
Hinzelin
57000
METZ
- Tél.:
03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et 14h00
- 16h00 Vu
la
décision
préfectorale
2025-DDT/SAS
n°01
du
6
février
2025
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
fonctionnement
général
de
la
direction
départementale
des
territoires,
Vu
l'avis
favorable
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle
du
12
mars
2028,
Considérant
l'avis
de
l'ANSES
suite
à
la
saisine
n°2018-SA-0218
qui
considère
qu'une
densité
importante
de
sangliers
constitue
un
facteur
de
risque
important
de
transmission
et
de
diffusion
de
la
peste
porcine
africaine
et
que
par
suite
la diminution
des
populations
de
sangliers
est
préconisée
pour
réduire
le
risque
de
diffusion
éventuelle
du
virus,
Considérant
les
dégâts
agricoles
de
sangliers
survenus
durant
l'année
2024
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Moselle
d'un
total
de
1239
hectares
détruits,
Considérant
les
dégâts
agricoles
de
sangliers
survenus
durant
l’année
2023
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Moselle
d'un
total
de
964
hectares
dont
139
hectares
de
re-semis,
Considérant
l'augmentation
de
28,50
%
des
dégâts
agricoles
de
sangliers
survenus
entre
l'année
2023
et
l’année
2024,
Considérant
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
N°45
du
2 juillet
2024
modifié
autorisant
le
tir
administratif
du
sanglier
en
période
sensible
pour
les
productions
agricoles
jusqu'au
31
décembre
2024,
notamment
pour
les
secteurs
2,
5,
6,
7
et
12
dont
le
bilan
est
de
74
suidés
abattus,
Considérant
les
enjeux
sanitaires,
économiques
ou
de
sécurité
publique
nécessitant
la
mise
en
oeuvre
de
tirs
administratifs,
sur
6
secteurs,
au
moyen
de
l'arrêté
préfectoral
2024-DDT-SERAF-UFC
N°45
du
2 juillet
2024
modifié
au
bilan
de
74
sangliers
abattus
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
en
2024
de
16
arrêtés
préfectoraux
ordonnant
des
tirs
administratifs,
des
battues
administratives
et
du
piégeage
administratif
au
sanglier
au
bilan
de
274
sangliers
abattus,
Considérant
la
nécessité
de
protéger
les
cultures
et
notamment
à
la
période
de
sensibilité
que
constituent
les
semis
de
ces
cultures,
Considérant
la
surabondance
des
effectifs
de
sangliers,
l'importance
des
dégâts
agricoles
persistants
dans
le
département
de
la
Moselle,
les
risques
sanitaires
et
les
risques
pour
la
sécurité
publique
induits,
Considérant
le
classement
du
sanglier
comme
animal
susceptible
d’'occasionner
des
dégâts
dans
le
département
de
la
Moselle,
Considérant
l'absence
de
solution
alternative
efficiente
pour
répondre
aux
motifs
tirés
de
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publique,
de
la
prévention
des
dommages
importants
aux
activités
agricoles,
forestières
et
à
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore,
de
la
protection
contre
les
dommages
importants
à
d'autres
formes
de
propriété,
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
dans
le
département
les
populations
de
sangliers
à
un
niveau
de
population
compatible
avec
les
intérêts
définis
par
l'article
R
427-6
du
code
de
l'environnement,
par
une
réponse
proportionnée
aux
impératifs
cités
ci-dessus,
sans
les
éradiquer,
nuire
à
leur
état
de
conservation
et
mettre
leur
survie
en
péril,
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
effectifs
de
sangliers,
Considérant
la
récurrence
des
dégâts
agricoles
occasionnés
par
les
sangliers
sur
certains
territoires
de
chasse
et
la
difficulté
pour
les
titulaires
du
droit
de
chasse
sur
ces
territoires
de
réguler
les
populations
de
sangliers
responsables
de
ces
dégâts,
Considérant
la
nécessité
à
être
réactif
dans
la
mise
en
œuvre
de
tirs
administratifs
en
cas
de
constats
de
dégâts
sur
culture,
Considérant
l'importance
de
prendre
en
compte
les
considérations
de
sécurité
en
action
de
chasse
et
en
destruction,
ARRETE
Article
1*
Il
est
ordonné
l'exécution
de
tirs
administratifs
de
destruction
de
tous
les
sangliers
aperçus,
de
jour
comme
de
nuit,
sur
tout
secteur
(constitué
du
territoire
d'une
ou
plusieurs
communes)
listé
en
article
2
du
présent
arrêté
et
dans
le
respect
des
conditions
visées
en
article
3
du
présent
arrêté.
Direction
départementale
des
territoires
de
la Moselle
- le Polygone
5, rue
Hinzelin
57000
METZ
- Tél.:
03
87
34
33
02
dt@mosell
fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et 14h00
- 16h00 Article
2
Article
3
Article
4
Sont
concernés
par
l'application
du
présent
arrêté
les
secteurs
suivants
et
les
communes
limitrophes
aux
communes
constituant
ces
secteurs :
Sont
concernés
par
l'application
du
présent
arrêté
les
secteurs
suivants
et
les
communes
limitrophes
aux
communes
constituant
ces
secteurs
:
secteur
n°1
secteur
n°2:
secteur
n°3:
secteur
n°4 :
secteur
n°5:
secteur
n°6 :
secteur
n°7:
secteur
n°8:
secteur
n°9:
secteur
n°10
secteur
n°11:
secteur
n°12 :
secteur
n°13 :
secteur
n°14 :
secteur
n°15
:
secteur
n°16:
secteur
n°17 :
secteur
n°18:
secteur
n°19 :
secteur
n°20:
: Audun
le
Tiche,
Ottange,
Rédange
et
Russange.
secteur
n°27
Secteur
n°22:
secteur
n°23:
: Colligny-Maizery,
Courcelles-Chaussy
et
Maizeroy
et
Pange
Fleury,
Orny,
Pournoy
là Grasse
et
Verny
Filstroff
et
Bibiche,
Algrange,
Havange
et
Fontoy
Silegny,
Marieulles,
Lorry-Mardigny
et
Cheminot
Amanvillers,
Roncourt,
Saint
Privat
la
Montagne,
Sauiny,
Montois
la
Montagne,
Rombas
et
Bronvaux
Boucheporn,
Porcelette,
Carling,
Diesen
et
Bisten
en
Lorraine
Saint
Avold,
Longeville
lès
Saint
Avold
et
Valmont,
Hauconcourt
et
Maizières
lès
Metz
: Thionville Zoufftgen,
Hettange
Grande,
Boust,
Kanfen,
Basse
Rentgen,
Hagen,
Escherange,
et
Evrange
Coume
et
Guerting
Dalem, Bistroff,
Bérig-Vintrange,
Viller,
Harprich,
Guessling-Hémering,
Vahi
lès
Fauiquemont
et
Morhange.
Liederschiedt,
Haspelschiedt,
Bousseviller,
Hanviller
et
Roppeviller
Arriance. Neufchef
et
Ranguevaux.
Bliesbrück
et
Blies-Ebersing
Chambrey,
Grémecey,
Fresnes
en
Saulnois
et
Laneuveville
en
Saulnois
Sarreinsming,
Sarreguemines
et
Zetting
Phalsbourg
et
Danne
et
Quatre
Vents
Montenach
et
Rustroff
L'exécution
des
tirs
administratifs
sur
l’un
des
secteurs
listés
en
article
2
est
soumise
au
respect
des
conditions
suivantes
dans
l'ordre
indiqué :
- 1:
signalement
par
le
fonds
départemental
d'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers
(FDIDS)
à
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
-
unité
forêt-chasse
- de
dégâts
agricoles
sur
l'un
des
secteurs
visés
en
article
2
et
justifiant
la
mise
en
place
de
tirs
administratifs
sur
le
secteur
concerné,
- 2
: saisie
par
la
DDT
du
ou
des
lieutenants
de
louveterie
territorialement
compétents
pour
mise
en
place
des
tirs
administratifs
sur
le
secteur
concerné
par
le
signalement
du
FDIDS.
Les
tirs
sont
exécutés
par
tous
moyens,
sous
la
responsabilité
technique
du
ou
des
lieutenants
de
louveterie
en
charge
des
communes
constituant
le
secteur
pour
lequel
là
mise
en
place
de
tirs
administratifs
est
demandée.
Le
ou
les
lieutenants
de
louveterie
territorialement
compétents
peuvent
s'adjoindre
l'aide :
- d'autres
lieutenants
de
louveterie,
- d'une
personne
majeure
de
leur
choix
qui ne
peut
pas
faire
usage
d’une
arme.
Il est
interdit
à
toute
personne
qui
n'est
pas
associée
au
dispositif
des
tirs
de
pénétrer
dans
le
périmètre
des
opérations.
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
- le Polygone
5, rue
Hinzelin
57000
METZ
- Téi.:
03
87
34
33
02
ell
v.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
08h00
- 11h30
et 14h00
- 16h00 Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
Pendant
l'exécution
des
opérations
de
destruction,
en
tant
que
de
besoin,
est
requise
la
participation
de
la
police
municipale
et
de
tout
service
de
police
ou
de
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent,
pour
assurer
la
circulation
et
garantir
la
sécurité
des
automobilistes,
sur
les
voies
de
circulation
à
l'intérieur
et
en
bordure
de
ia
zone
où
se
déroulent
les
tirs.
Préalablement
à
la
mise
en
place
des
tirs
administratifs,
le
ou
les
lieutenants
de
louveterie
territorialement
compétent(s)
avertissent
de
la
mise
en
place
des
tirs
administratifs
:
- le(s)
titulaire(s)
du
droit
de
chasse
sur
les
parcelles
agricoles
concernées
par
le
signalement
du
FDIDS
conformément
à
l’article
2 du
présent
arrêté,
- la
ou
les
mairies
concernées,
- la
police
ou
la gendarmerie
nationale
territorialement
compétente,
- l'office
français
de
la
biodiversité,
- l'office
national
des
forêts
pour
des
tirs
en
forêt
domaniale.
Les
sangliers
tirés
lors
de
ces
opérations
restent
à
la
disposition
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
de
la
Moselle.
A
l'issue
des
tirs,
le
ou
les
lieutenants
de
louveterie
chargé(s)
de
la
mise
en
place
de
tirs
administratifs
adressent
le
bilan
des
opérations
à
l'unité
forêt-chasse
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
du
lendemain
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
jusqu'au
30
juin
2028.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
les
sous-préfets
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Moselle,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Moselle,
le général
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle,
les
lieutenants
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
qui
est
notifié
au
délégué
départemental
de
l'office
national
des
forêts
de
la
Moselle,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle
et
au
président
du
fonds
départemental
d'indernnisation
des
dégâts
de
sangliers
de
ta
Moselle.
Le
directeur
défariem
Claude
SOUILLER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
âdministrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
par
le site
internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction
départementale
des
territoires
de
la Moselle
- le Polygone
5, rue
Hinzelin
57000
METZ
- Tél.:
03
87
34
33
02
t@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et 14h00
- 16h00