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Déliberation - 9ddb361a613e19dd7707599833111bbf
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Déliberation - 9ddb361a613e19dd7707599833111bbf)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLICA FRANCESA
MAIRIE de CONDAT-SUR-VEZERE
MATRARIA DE CONDAT DE VESERA
DORDOGNE
DORDONHA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU 20 AOÛT 2024
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet Nature du
De la de la délibération vote
Délibération (Approuvée
ou rejetée)
2024/020 Acquisition parcelle cadastrée section € n° 1271 Approuvée
A l'unanimité
2024/021 Acquisition parcelles cadastrées section C n° 172 et 180 — Lieudit | Approuvée « La Béchade » A l'unanimité
2024/022 Vente véhicule Twingo Approuvée
A l’unanimité
2024/023 Lancement de la procédure de cession d’une portion d’un chemin | Approuvée
rural Lieudit « Les Mérigots » A l'unanimité
2024/024 Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural Lieudit « Le | Approuvée
Peuch » A l’unanimité
En Mairie de Condat-sur-Vézère,
Le 27 Août 2024
[=] : 4, Avenue de Coly - 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
& : 05.53.51.26.61 — Email : mcondat@wanadoo.fr