Compte-Rendu - 20 aout 2024

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Compte-Rendu - 20 aout 2024 Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 aout 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Entrepreneuriat et startup, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOÛT 2024 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt du mois d’Août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants : 11

Date de convocation : 12 Août 2024

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO,

Jean DEMAISON, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Eddy NOUAILHANE, Pascal SALON, Madame Alexandra MALLET.

Absents non représentés :

Madame Marie SCHNEIDER

Madame Isabelle SEGUY

Monsieur Philippe LEROY

Monsieur Ludwig GERVELAS

Absents ayant donné procuration :

Madame Sylvie GUERRA-MARTINS représentée par Monsieur Stéphane ROUDIER Madame Laure LAJOINIE représentée par Madame Alexandra MALLET

Secrétaire de séance : Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO

Ordre du jour

e Acquisition parcelle cadastrée section C n° 1271 — Lieudit « Sous la Roche »,

e Acquisition parcelles cadastrées section € n° 172 et 180 — Lieudit « La Béchade »,

Cession véhicule Twingo — Détermination du prix de vente,

Aliénation portion de chemin rural — Lieudit « Les Mérigots »,

Aliénation portion de chemin rural — Lieudit « Le Peuch »,

Point travaux,

Divers.

[Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10/04/2024

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 30/05/2024 est adopté à l'unanimité.Délibération n° 2024/020 : Acquisition parcelle cadastrée section C n° 1271 |

Monsieur le Maire fait part au Conseil que, dans le cadre de l’aménagement des berges de la Vézère, la Commune a adressé aux Papeteries de Condat une demande d'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 1271 d’une contenance de 26a 73ca.

Par mail en date du 12 Août 2024, les Papeteries de Condat ont confirmé leur accord pour la cession de ladite parcelle et ce, à titre gracieux, avec prise en charge des frais d’acte par la seule commune.

Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettrait un aménagement cohérent du projet de maraîchage sur cette zone, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Accepte la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section C n° 1271, lieudit Sous la Roche, d'une contenance de 26a 73ca, propriété de la SAS CONDAT,

e Dit que la commune supportera seule les frais d’acte notarié,

e Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2024/021 : Acquisition parcelles cadastrées section C n° 172 et 180 — Lieudit La Béchade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a mis en place un programme de valorisation de son centre bourg avec une ouverture des berges de la Vézère et procédé à l’acquisition de terrains rive droite de la Vézère au lieudit « Sous la Roche ».

Madame Anne-Laure FONTALIRAN, propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 172 et 180 d’une contenance totale de 52a 96ca accepte de céder lesdites parcelles à la Commune moyennant la somme de 4 000,00 €.

Afin de poursuivre l’action mise en place, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à ces acquisitions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de l'acquisition des parcelles cadastrées section C n° 172 et 180, lieudit « La Béchade », d’une contenance de 52a 96ca, appartenant à Madame Anne-Laure FONTALIRAN et Monsieur Anssi ROIHA,

e Fixe le prix d’achat à 4 000,00 €,

e Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2024/022 : Vente véhicule TWINGO |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un véhicule Renault Twingo de 2003, issu du legs universel fait à la Commune de Condat-sur-Vézère par Madame Eva MALLEFILLE.

Considérant que ce véhicule n’a pas été utilisé depuis plus de 10 ans,

Considérant que ce bien constituerait une charge financière pour la Commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en vente de cette voiture.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Décide de mettre en vente le véhicule Renault Twingo immatriculée 5258 VK 24,

+ Autorise le Maire à faire effectuer les travaux de remise en état (distribution, vidange, plaquettes de frein et pneus),

e Fixe le prix de vente à 4 000,00 €,

e Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération n° 2024/023 : Lancement de la procédure de cession d’une portion d’un chemin rural lieudit « Les Mérigots »

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à 141-10,

Considérant que le chemin rural, sis au lieudit « Les Mérigots », délimité d’un côté par les parcelles cadastrées section AB n° 127 — 126 — 250 — 123 et 122 et de l’autre côté par le mur d’enceinte de la place communale, est une voie sans issue et n’est plus affecté à l’usage public pour sa partie au droit de la parcelle cadastrée section AB n° 123 et constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité,

Compte tenu de la désaffection de la portion de chemin rural susvisé,

Il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du code rural qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

e Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural pour la portion de chemin rural délimitée d’un côté par les parcelles cadastrées section AB n° 250 — 123 et 122 et le mur d’enceinte de la place communale telle que portée en orange sur le plan annexé à la présente délibération,

o Charge Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

4214700Délibération n° 2024/024 : Lancement de la procédure de cession d’une portion d’un chemin rural lieudit « Le Peuch »

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à 141-10,

Considérant que le chemin rural, sis au lieudit « Le Peuch », délimité d’une part par la parcelle

communale cadastrée section À n° 1302 et d’autre part par les parcelles cadastrées section B n° 245 — 246 et 247, est devenue impraticable au droit de la parcelle cadastrée section B n° 247, envahi par la végétation dans un milieu refermé,

Considérant que de ce fait, il constitue une voie sans issue donnant seul accès aux parcelles cadastrées section B n° 245 et 246,

Considérant que le chemin rural à l’angle de la Rue de la Trompetterie et du Chemin de la Grezelle permet d’accéder à la parcelle cadastrée section B n° 247,

Il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du code

rural qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public.

Considérant que la portion de chemin rural au droit de la parcelle cadastrée section B n° 246 n’est plus

affectée à l’usage public et constitue en l’état une charge pour la collectivité,

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions

des articles R. 141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

e Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du

Code rural pour la portion de chemin rural sise au droit de la parcelle cadastrée section B n° 246 telle que portée en rayures rouges sur le plan annexé à la présente délibération,

o Charge Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.Point des travaux - divers

Monsieur le Maire informe le conseil que les décorations mises en place pour la fête médiévale seront démontées sous quinze jours.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Claude Lalande ainsi que l’ensemble des bénévoles qui ont œuvré dans le bourg et sur le site de la commanderie pour la préparation de la fête médiévale.

Pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de règlementer le stationnement devant l’épicerie bar tabac Lou Païs et de faire étudier à cet effet : - La suppression du stationnement du carrefour de la rue des Consuls jusqu’au passage piéton devant la Mairie,

- L'installation d’un feu,

- La mise en place d’un stationnement minute juste après le passage piéton jusqu’à l’entrée de l’épicerie

Monsieur Sylvain Delahaies demande au Conseil, également pour des raisons de sécurité, d’étudier la mise en place d’un passage piétons dans la traversée de l’avenue de Coly, au niveau de la rue du Puits, pour rejoindre à pied l'avenue de Montignac. Messieurs Denis Escaleira et Sylvain Delahaies sont chargés de ce dossier.

Monsieur Pascal Salon informe le conseil municipal que les photocopieurs de la mairie et de l’école seront livrés avant la rentrée scolaire.

Adopté en conseil municipal le 26 septembre 2024

Le secrétaire de séance

Denis ESCALEIRA RIBEIRO